GIE AUXIA GESTION

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Cette appréciation s’opère à poste équivalent, ancienneté et métier comparables ; la comparaison tient compte de l’emploi et du profil au regard de l’ensemble des critères de non-discrimination.\n\n3.2 – Une enveloppe de primes individuelles\n\nAu titre de l’année 2025, une enveloppe égale à 0,20 % de la masse salariale annuelle brute est par ailleurs consacrée à l’attribution de primes individuelles.\n\nCes primes individuelles visent à rétribuer la contribution particulière et significative des collaborateurs sur un projet, un investissement particulier, une prise de responsabilité additive ou le déploiement d’une priorité du projet d’entreprise.\n\nL’attribution et le montant des primes individuelles seront décidés par la hiérarchie. 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Les parties prenantes conviennent néanmoins d’ouvrir cet avantage aux salariés en situation de télétravail. \n\nDans le cadre de la négociation, les parties conviennent que tous les salariés ayant opté pour le dispositif prévu par l’accord de télétravail du 7 janvier 2021 en vigueur, pour chaque journée de télétravail effectuée entrecoupée d’une pause méridienne, de l’attribution d’un Titre restaurant dont le montant est déterminé dans les limites de prise en charge exonérée de cotisations sociales prévues par les règles URSSAF. \n\nAu titre de l’exercice 2025, la valeur du ticket restaurant par jour est fixée à 12 €, avec 40% à la charge du salarié et 60% à la charge de l’employeur. \n\n\n\n\nLe bénéfice de l’attribution d’un titre restaurant pour une journée de télétravail est exclusif pour une même journée de tout autre prise en charge de frais de restauration (ex : restaurant d’entreprise, restaurant inter-entreprise, note de frais, …). \n\nLe nombre de journées télétravaillées ouvrant droit à prise en charge d’une partie des frais de restauration sera décompté pour chaque mois sur la base d’un dispositif d’auto déclaration par les salariés, via l’outil de gestion des temps ou de tout autre moyen mis à disposition du salarié, en adéquation avec le nombre de jour prévu par l’avenant télétravail.\n\nL’indemnisation des frais de restauration sera versée pour un mois donné dans les deux mois suivant afin de permettre le décompte afférent. \n\nEn contrepartie de l’attribution par l’employeur de titres restaurant à l’ensemble des salariés placés en situation de télétravail, dont la restauration est gérée directement par le CSE Malakoff Humanis en charge, les parties conviennent que la dotation annuelle restauration allouée audit CSE fixée à 3,02 % de la masse salariale sera diminuée dès sa mise en place du montant de la somme des contributions patronales des tickets restaurant attribués aux télétravailleurs.\n\nAussi, l’entreprise revalorise l’indemnité forfaitaire à 21,80 euros par mois afin de financer une partie des charges liés aux frais de connexion et d’abonnement permettant l’exercice du télétravail. Les autres dispositions de l’accord télétravail du 7 janvier 2021 restent inchangées.\n\n\nIl est prévu que ces mesures négociées dans le cadre de la NAO seront mises en œuvre à effet du 1er avril 2025 pour une durée indéterminée.\n\n\n6.3 – Dispositif « budget animation d’équipe »\n\nIl est prévu un budget d’animation d’équipe de 15 € par an et par collaborateur, à disposition des managers afin d’organiser, en concertation avec leur équipe, des moments collectifs de convivialité en adéquation avec la situation sanitaire ;\n\nCe budget permet d’organiser des moments de convivialité collectifs et ainsi d’encourager et valoriser l’engagement de chacun dans la transformation d’Auxia et dans la recherche de performance collective au service des clients et des partenaires ; \n\nLes modalités d’organisation des moments de convivialité sont définies en concertation avec l’équipe sous la responsabilité du manager ; \n\nCes frais seront remboursés aux managers par notes de frais sur justificatifs.\n\n6.4 – Dispositif « repas de fin d’année »\n\nIl est également prévu un budget de 26 € par an et par collègue collaborateur, pour un repas d’équipe de fin d’année ;\n\nCe budget est sous la responsabilité des managers ;\n \nCes frais seront remboursés aux managers par notes de frais sur justificatifs.\n\n6.5 – Engagement en faveur du développement durable\n\nAfin de favoriser l’utilisation de modes alternatifs à la voiture personnelle concernant le trajet entre le lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, les partenaires sociaux souhaitent mettre en place, au titre de l’année 2025, le Forfait Mobilité Durables dans le cadre de la réglementation en vigueur.\n\n\n\n6.5.1 Champ d’application : salariés, trajets et modes de transport concernés\n\n\nSont éligibles au Forfait Mobilités Durables les salariés en CDI, en CDD, les apprentis, les stagiaires pour les déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.\n\nLe lieu de « résidence habituelle » s’entend de l’adresse du domicile communiquée à l’employeur.\n\nLes modes alternatifs à la voiture personnelle visés au présent article sont :\n\n· L’utilisation d’un vélo ou vélo électrique personnel ;\n· L’utilisation de services de mobilités partagées au sein de l’article R. 3261-13-1 du Code du travail (à savoir : engins de déplacement personnel, motorisés ou non, en location ou en libre-service et accessibles sur la voie publique ou services d’autopartage) ;\n· L’achat de titres de transport en commun (hors abonnement).\n\nNe peuvent prétendre au Forfait Mobilités Durables les salariés bénéficiant de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou du versement d’indemnités kilométriques.\n\n\n6.5.2 Montant\n\nLa prise en charge du Forfait Mobilités Durables consiste en une allocation forfaitaire, à hauteur de 80 € maximum par an et par salarié, sous réserve de la production d’une déclaration sur l’honneur.\n\nLe montant du Forfait Mobilités Durables est proratisé en fonction de la durée de présence sur l’année civile.\n\nLe Forfait Mobilités Durables est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun dans les conditions réglementaires en vigueur.\n\n6.5.3 Modalités de versement \n\nLe versement intervient le mois suivant la déclaration.\n\n6.5.4 Justificatif\n\nLe Forfait Mobilités Durables est versé sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet, condition de son exonération fiscale et sociale.\n\nLe salarié bénéficiaire établit chaque année, une déclaration sur l’honneur au moyen d’un formulaire ad hoc attestant de l’utilisation effective d’un ou plusieurs des modes alternatifs précités et détaillant le nombre de kilomètres parcourus par trajet entre le domicile et le lieu de travail à l’attention du service RH. \nTITRE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES\n\nLe présent protocole d’accord est conclu au titre de l’année 2025, s’applique à l’ensemble du personnel du GIE AUXIA GESTION et sera porté à sa connaissance.\n\nLe protocole d’accord fera par ailleurs l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.\n\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\n\nFait à Paris, le 28 février 2025 (en 4 exemplaires) \n\n\n\n\n\n\n\nProtocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025\nGIE AUXIA GESTION \t\t                                   Page 1 sur 7\n\nimage1.jpeg",
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