🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

SAS FUXEDIS

Document Interne • Traité le 09/11/2026

352707996 44 221 386 € (2024) PME FOIX 1 établissement(s)
PDF 09/11/2026

Le plan d’action de FUXEDIS pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 porte sur la rémunération, la formation professionnelle et l’articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales. Le CSE a émis un avis favorable unanime au projet le 3 septembre 2026.

Égalité professionnelle
Programmé schedule
Indicateurs
Pour la rémunération : nombre d’embauches ou rémunérations des employés libre-service, vendeuses et caissières déterminées selon le niveau de classification. Pour la formation : nombre de participants à une formation. Pour l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale : nombre de déploiements de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle adaptés à toutes les morphologies et aux températures.
Actions correctives
FUXEDIS s’engage à déterminer la rémunération des employés libre-service, vendeuses et caissières en fonction du niveau de classification de la grille des salaires ; à déterminer les participants aux formations en fonction des besoins de l’entreprise ; et à renforcer le déploiement de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle adaptés à toutes les morphologies et aux températures.
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Le CSE a émis à l’unanimité un avis favorable au projet de plan d’action le 03/09/2026.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-11-09 06:32
code Données extraites (JSON) Staff Only
code Données extraites v2 (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000055070898",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/07/08/ACCOTEXT000055070898.xml",
    "siret": "35270799600018",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T00926060086",
    "themes": [
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "4711F",
    "dateFin": 1814313600000,
    "dateMaj": 1793836800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Hypermarchés",
    "codeIdcc": "2216",
    "fileSize": "82,2 Ko",
    "dateDepot": 1789344000000,
    "dateEffet": 1782864000000,
    "dateTexte": 1788393600000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "content": "RAPPORT D’EGALITE \n\nHOMMES – FEMMES \n\n\nJUIN 2026\n\nSOMMAIRE \n\n\n\n\n\nExtrait du rapport annuel d’activité  au 30.06.2026 avec les bases du 31.12.2025\tPage   2 \n\n\nAnalyse de la situation comparée des Hommes et des Femmes du  31.12.2024 & du 31.12.2025\tPage   9\n\n\nAnalyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes \nau  30.06.2025\tPage  13\n\n\nPlan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes\ndu 01/07/2026 au 30/06/2027\tPage  15\n\n\nPV  de la DUP au  03.09.2026\tPage  19\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nExtrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2026\n\n(Articles L. 2323-47 et R. 2323-9 Code du travail)\n\n\nEntreprises de 50 à 300 salariés\n\n\n\n\n\nSituation comparée des Hommes et des Femmes\n\n· Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle\n\n\n· Effectif et embauche\n\n· La répartition des effectifs\n\n\tCatégorie - Sexe\n\n\nType contrat\n\tCadres\n\tMaitrises\n\tEmployés\n\tOuvriers\n\tTotal\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\tContrat à durée déterminée (1)\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t  7\n\t15\n\t0\n\t0\n\t 7\n\t15\n\n\tContrat à durée indéterminée (2)\n\t3\n\t0\n\t5\n\t9\n\t29\n\t66\n\t3\n\t0\n\t40\n\t  75\n\n\n(1) Nombre moyen sur l’année pour CDD\n(2) Effectif au 31.12.2025  pour CDI \n\n\n· Les embauches et  les départs\n\n\tCatégorie\nSexe\n\tCadres\n\tMaitrises\n\tEmployés\n\tOuvriers\n\tTotal\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\tType contrat et motif rupture\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tEmbauches sous CDI\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t 1\n\t4\n\t0\n\t0\n\t 1\n\t4\n\n\t\t*dont à temps complet\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\t\t*dont à temps partiel\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t3\n\t0\n\t0\n\t0\n\t3\n\n\tEmbauches sous CDD\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t54\n\t68\n\t0\n\t0\n\t54\n\t68\n\n\t\t*Démission\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t  5\n\t 6\n\t0\n\t0\n\t 5\n\t6\n\n\t\t*Fin de CDD\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t46\n\t57\n\t0\n\t0\n\t46\n\t57\n\n\t\t*Licenciement motif perso\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t3\n\t0\n\t0\n\t0\n\t3\n\n\t\t*Licenciement motif éco\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\t\t*Rupture conventionnelle\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t1\n\t0\n\t0\n\t2\n\t1\n\n\t\t*Départ à la retraite\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCommentaires :\n\nTous les salariés, sauf  le service comptable, qui partent en congés en période estivale (juillet et août) sont remplacés.\nLes vendeuses, les employés de rayon, les caissières  et certains  agents de maîtrise qui partent en congés  ou  en maladie  sont   remplacés.\nCertains rayons comme les produits frais et l’épicerie ont été renforcés par des embauches.\n\n\n\n· Formation\n\n· Nombre de personnes formées\n\n\tNombre de personnes formées\n\tCadres\n\tMaîtrises\n\tEmployés\n\tOuvriers\n\tTotal\n\n\tHommes\n\t2\n\t3\n\t12\n\t3\n\t       20\n\n\tFemmes\n\t0\n\t          9\n\t         27\n\t0\n\t       36\n\n\tTotal\n\t2\n\t12\n\t39\n\t3\n\t       56\n\n\n\n\n· Type d’actions de formation et durée moyenne\n\n\n\t\n\tHommes\n\tFemmes\n\n\t\nAdaptation :\nNbre de personnes formées\n\nNbre moyen d’heures des actions de formation\n\n\t\n   2\n               \n           \n                            28\n                   \n\t\n    10\n              \n  \n             716\n\n\n\t\nMaintien des compétences :\nNbre de personnes formées\n\nNbre moyen d’heures des actions de formation\n\n\t\n    17     \n  \n                     133            \n\t\n    32\n\n               192\n\n\n\t\nDéveloppement des compétences :\nNbre de personnes formées\n\nNbre moyen d’heures des actions de formation\n\n\t\n       3\n\n               21\n\t\n       8\n\n               85\n\n\n\nCommentaires\n \nAdaptation :  accueil - agression -  management  - gestion approvisionnement - social - création  presse -  pégase - gps boucherie - dsn - accueil tel\nMaintien des compétences :  SST - exercices incendies - Caces -  fcotm agro analyse -\nDéveloppement des compétences   étiquetage – poissonnerie – phyto – electag -démarque  - gestion -  module laser prix - animer entretien - drive - my report - data- paraphonie - evolutel\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· Promotion\n\n\tCatégorie - Sexe\n\nPromotions\n\tCadres\n\tMaîtrises\n\tEmployés\n\tOuvriers\n\tTotal\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\tNombre de promotions\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t4\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n4\n\n\n\tDurée moyenne entre deux promotions\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\nCommentaires    \n\n\n· Positionnement dans l’entreprise\n\n\tNiveaux d’emploi(1)\n\tHommes\n\tFemmes\n\n\tNiveau 1\n\t0\n\t2\n\n\tNiveau 2\n\t39\n\t68\n\n\tNiveau 3\n\t3\n\t3\n\n\tNiveau 4\n\t0\n\t2\n\n\tNiveau 5\n\t0\n\t4\n\n\tNiveau 6\n\t5\n\t7\n\n\tNiveau 7\n\t2\n\t0\n\n\tNiveau 8\n\t1\n\t0\n\n\n(1) cf. les niveaux d’emploi définis dans la grille de classification conventionnelle\n(2) Niveau 1 =  personnel de nettoyage et apprenti \n\n\nLes rémunérations\n\nEventail des rémunérations\n\n\tCatégorie –Sexe\n\nSeuil des rémunérations (1)\n\tCadres\n\tMaitrises\n\tEmployés\n\tOuvriers\n\tTotal\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\t<  24 000\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t10\n\t0\n\t0\n\t  2\n\t10\n\n\tDe  24 001  à 25 000\n\t0\n\t0\n\t0\n\t 1\n\t32\n\t55\n\t0\n\t0\n\t32\n\t56\n\n\tDe  25 001  à 30 000\n\t0\n\t0\n\t0\n\t  4\n\t4\n\t10\n\t0\n\t0\n\t4\n\t14\n\n\tDe  30 001  à 34 000\n\t1\n\t0\n\t1\n\t3\n\t0\n\t0\n\t3\n\t0\n\t5\n\t3\n\n\t+ de  34 001 \n\t2\n\t0\n\t4\n\t3\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\t7\n\t3\n\n\nLa rémunération prise en compte sylae  (<  24 000 = cdi étudiant )\n\n\n\n\nRémunération moyenne mensuelle (1)\n\n\t\n\tCADRES\n\tMAITRISE\n\tEMPLOYES\n\tOUVRIERS\n\n\tHOMMES\n\t0\n\t  2 959\n\t2 059\n\t2 525\n\n\tFEMMES\n\t0\n\t          2 848\n\t        2  065\n\t0\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\nLa rémunération prise en compte sylae  \n\nConditions de travail\n\n· Répartition selon la durée du travail\n\n\n\tDurée du travail\n\t\nHommes\n\n\tFemmes\n\n\tTemps complet\n\t18\n\t20\n\n\tTemps partiel > 50%\n\t30\n\t60\n\n\tTemps partiel < 50%\n\t2\n\t6\n\n\n\nCommentaires \n\t\nPeuvent être indiqués les motifs du recours au temps partiel (initiative entreprise – initiative salariés).\nLe motif du recours au temps partiel est à l’initiative de l’entreprise.\nPar contre, une fois le salarié embauché,  l’entreprise est à l’écoute du salarié pour augmenter ou diminuer le nombre d’heures de travail.\n\nToutes les caissières sont  embauchées à 30 h payées dont  28.57 h de travail effectif.\nTous les employés (commerciaux, vendeurs  ….) sont embauchés à 35 h payées dont  33.33 h de travail effectif.\nTous les commerciaux drive ont été embauchés à 36 h 75 payées dont  35 h de travail effectif.\n\nTemps partiel < 50 % = embauche étudiant dimanche \n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nRépartition selon l’organisation du travail\n\n\tType d’organisation\n\tHommes\n\tFemmes\n\n\tTravail poste\n\t0\n\t0\n\n\tTravail de nuit\n\t0\n\t0\n\n\tHoraires variables\n\t35\n\t                    56\n\n\tTravail le week-end\n\t2\n\t6\n\n\n\nCommentaires \n\nPour ne pas que les mêmes salariés ferment tous les soirs, l’entreprise a mis en place des horaires  variables dans certains services  (caisse, service, bazar, multimédia, presse, parapharmacie, drive …..)\nLa fermeture du magasin à 20 heures  a provoqué plus d’horaires variables.\n\n· Les congés\n\n\tCatégorie –Sexe\n\nType de congé > 6 mois\n\tCadres\n\tMaitrises\n\tEmployés\n\tOuvriers\n\tTotal\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\tCongé épargne temps\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCongé sabbatique\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCongé création d’entreprise\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCongé parental\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\n\tCongé de présence parentale\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\n\n\t\nMesures facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle\n\nLister les mesures qui existent dans l’entreprise\n\n· Adapter les horaires de travail avec la vie familiale et la vie professionnelle (rentrée des classes, kermesse, sport ……) ;\n\n· Accorder  les congés payés en fonction de la demande des salariés ;\n\n· Adapter les horaires de travail en fonction de la santé du salarié ;\n\n· Planifier les horaires soit en travaillant le matin et repos l’après-midi  ou travaillant l’après-midi  et repos le matin.\n\n· Mettre en place des horaires avec  1 coupure pour réduire les frais de trajet\n\n\n\nANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE\n\nDES HOMMES ET DES FEMMES\n\n\n Du 31.12.2024  & du  31.12.2025\n\n\n\n\nI° EFFECTIF ET EMBAUCHE \n\nRépartition des effectifs\n\nCdd & Cdi\n\nNous sommes passés, en effectif, de 153  salariés au 31.12.2024  à  137  au 31.12.2025 :\n\nNous sommes passés de 15 employés hommes en cdd  au  31.12.2024 à 7  au 31.12.2025\n\nNous sommes  passés  de  23 employées femmes en cdd au 31.12.2024 à 15  au 31.12.2025\n\n\nNous sommes passés de 42 employés hommes en cdi  au 31.12.2024 à  40 au 31.12.2025\n\nNous sommes passés  de 73 employées femmes  en cdi  au 31.12.2024  à 75 au 31.12.2025\n\n \n\n\nEmbauches et départs\n\nNous sommes passés de  31  embauches hommes    en   2024  à   55  en 2025\nNous sommes passés de  36  embauches femmes      en   2024  à   72  en 2025\n\n\n\n\nII° FORMATION\n\nNombre de personnes formées\n\nNous sommes passés de   51 employés formés en 2024 à  56 en 2025.\nNous sommes passés de  13  employés hommes formés en 2024 à 20 en 2025.\nNous sommes passés de  38  employées femmes formées en 2024 à 36 en 2025.\n\nLes Hommes ont bénéficié  de 304   heures de formation en 2024 contre 182  heures  en 2025.\nLes Femmes ont bénéficié  de  280  heures de formation en 2024 contre  993 heures en 2025.\n\n\n\n\n\n\n\n\nIII° PROMOTION\n\n\nEn 2025, \nune  employée  ELS  a été promue manager de rayon FRUIT LEGUMES \n\n une  employée  ELS  a été promue manager de rayon GEM PEM  \n\n une  employée  ELS  a été promue manager de rayon PARAPHARMACIE  \n\nune  employée  CAISSIERE   a été promue employée PRINCIPAL \n\n\n\nIV° POSITIONNEMENT DANS L’ENTREPRISE\n\nNous sommes passés de 33  salariés hommes  en  2024  ayant  un  niveau 1 et 2  à 39 en 2025.\nNous sommes passés de 69 salariées femmes  en  2024  ayant  un  niveau 1 et 2 à  70 en 2025\n\nNous sommes restés à  3 salariés hommes   ayant  un  niveau 3  en 2025 \nNous sommes restés à  3 salariées femmes   ayant  un  niveau 3  en 2025 \n\nNous sommes restés à  0 salarié  homme   ayant  un  niveau 4  en 2025\nNous sommes passés   4 salariées  femmes en 2024  ayant  un  niveau 4   à 2 en 2025\n\nNous sommes restés à  0 salarié  homme   ayant  un  niveau 5  en 2025\nNous sommes passés  de  3  salariées  femmes en 2024  ayant  un  niveau 5 à 4  en 2025\n\nNous sommes passés de  6 salariés   hommes en 2024   ayant  un  niveau 6  à 5  en 2025\nNous sommes passés de 5 salariées femmes en 2024  ayant  un  niveau 6   à 7 en 2025\n\nNous sommes passés de   0 salarié homme en 2024   ayant  un  niveau 7  à 2 en 2025\nNous sommes restés à  0 salariée femme  ayant  un  niveau 7 en 2025\n\nNous sommes  passés  de 2 salariés  hommes en 2024  ayant  un  niveau 8   à 1 en 2025\nNous sommes restés à  0 salarié femme ayant  un  niveau 8  en 2025\n\n\nV° REMUNERATIONS\n \nEventail des rémunérations\n\nLe seuil de rémunération inférieur  24 000  € :\nNous sommes passés de 10 salariés  hommes  en  2024 à 2 en 2025.\nNous sommes passés  de 7 salariées femmes  en   2024 à 10 en 2025.\n\n\n\nLe seuil de rémunération de   24 001 à 30 000 € :\nNous sommes passés de 24  salariés  hommes  en  2024 à 36 en 2025.\nNous sommes passés de 72  salariées femmes  en  2024 à 70 en 2025.\n\nLe seuil de rémunération +  30 001 € :\nNous sommes passés de 10 salariés hommes  en   2024 à 12 en 2025.\nNous sommes passés  de 5  salariées femmes  en   2024 à 6 en 2025.\n\n\n\nRémunération moyenne  mensuelle\n\nLa rémunération moyenne :\ndes agents de maitrise hommes est passée de 2 485  € en 2024 à 2 959  € en 2025\ndes agents de maitrise femmes est passée de 2 580 € en 2024  à 2 848  € en 2025\ndes employés  hommes est passée de 2 010 € en 2024 à 2 059 € en 2025\ndes employées  femmes est passée de  2 065   € en 2024 à 2 065  € en 2025\ndes  ouvriers   hommes est passée de 2 708  € en 2024 à 2 525 € en 2025\n\n\n\nVI° CONDITION DE TRAVAIL\n\nRépartition selon la durée du travail\n\nNous sommes passés  de  17  salariés hommes TC en 2024  à temps complet à 18 en 2025\nNous sommes passés  de  19  salariées femmes TC en 2024  à temps complet à  20  en 2025\nNous sommes passés de 26 salariés hommes TP > 50 %  en  2024   à 30  en 2025.\nNous sommes passés de 59  salariées femmes TP > 50% en  2024   à 60 en 2025.\nNous sommes passés  de 1  salarié  hommes TP < 50 % en  2024  à 2 en 2025\nNous sommes passés de 7 salariées femmes TP < 50 % en  2024 à 6 en 2025\n\n\n\n\nRépartition selon l’organisation du travail\n\nAfin de fidéliser les salariés, la direction demande aux managers d’établir les emplois du temps sans coupure \n\nLe congé parental\n\n\nNous sommes restés à  1 salariée femme  en 2025 se trouvant en congé parental \n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANALYSE \n\nDU PLAN D’ACTION RELATIF A \n\nL’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES \nDU 30.06.2025\n\n\n\n\n\nI ACTION = ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE  ET VIE PROFESSIONNELLE \n\n\nFUXEDIS  s’est engagé de recevoir tout salarié qui souhaite adapter l’organisation de son travail et de son temps de travail. \n\n\tL’indicateur du nombre d’entretien de salarié qui a souhaité adapter l’organisation de son travail et de son temps de travail s’élève à  3 \n\nII  ACTION =  LA REMUNERATION \n\nFUXEDIS  s’est engagé de garantir une égalité de salaire à l’embauche.\n\nL’indicateur du nombre d’embauche ou l’égalité de salaire sur le même poste se monte à122.\n\n\nIII  ACTION = LA PROMOTION PROFESSIONNELLE \n\nFUXEDIS s’est engagé  à   recevoir  tout salarié qui souhaite évoluer au sein de l’entreprise \n\nL’indicateur du nombre des salariés reçus qui souhaitait évoluer au sein de l’entreprise se chiffre 2 \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPLAN D’ACTION RELATIF \n\nA L’EGALITE PROFESSIONNELLE \nHOMMES - FEMMES \n\ndu 01.07.2026 au 30.06.2027\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFUXEDIS affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au  long de la vie  professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion, des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.\n\n\n\n\nFUXEDIS s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière. De la même manière, FUXEDIS applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, sachant que les salariés à temps partiel sont majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, des femmes.\n\n\n\n\n\nFUXEDIS est consciente de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.\n\n\n\nDETERMINATION DES  DOMAINES D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF POUR LES SEMESTRES A  VENIR DU 01.07.2026  AU 30.06.2027 \n\nLe nombre de régularisation pour qu’il n’existe pas de différence  de rémunération existe entre homme et femmes pour la même fonction\n\n\nConformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, FUXEDIS doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins 3 des domaines suivants, dont obligatoirement la rémunération effective.\n\n\n· L’embauche\n· La formation\n· La promotion professionnelle\n· La qualification professionnelle\n· La classification professionnelle\n· Les conditions de travail\n· La rémunération effective\n· L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale\n\nDans ce cadre, les 3 domaines d’action suivants ont été retenus :\n\n\n\n1er ACTION : LA  REMUNERATION\n\nFUXEDIS s’engage à ce que la  rémunération d’employé-libre-service, de vendeuse et de caissière soit déterminée en fonction du niveau de classification de la grille des salaires \n\nL’indicateur sera le nombre d’embauche  ou  la  rémunération d’employé-libre-service, de vendeuse et de caissière sera déterminé en fonction du niveau de classification\n\n\n2ème ACTION : LA FORMATION PROFESSIONNELLE \n\n\nFUXEDIS s’engage que les participants à une formation seront déterminée en fonction du besoin de l’entreprise.\n\nL’indicateur sera le nombre de participants à une formation \n\n\n\n\n\n\n3ème ACTION : L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE  PROFESSIONNELLE\n\n\nFUXEDIS s’engage à renforcer le déploiement des vêtements de travail et équipement de protection individuelle adapté à toutes les morphologies et aux  températures.\n\nL’indicateur sera le nombre  de  déploiement des vêtements de travail et équipement de protection individuelle adapté à toutes les morphologies et aux  températures\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPV DU CSE\n\nDU 03.09.2026\n\n\n\nPRESENTS /\n\nLABATUT B - BONREPAUX  E - GALEY L - GEREZ A - LACASSIN M -  DAGUE L - LAFON C -  DA COSTA M\n\n\nABSENTS /\n\n\nMr LABATUT Bernard, président, prend la parole pour lire l’extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2026, l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au 31.12.2024 & 31.12.2025, l’analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes au 30.06.2025 et  le nouveau plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2026 au 30.06.2027.\n\nMr LABATUT Bernard, président,  sollicite  les  membres du CSE de faire part de leurs observations sur l’extrait du rapport, l’analyse de la situation du plan d’action et le plan d’action relatif  à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2026 au 30.06.2027.\n\nMme  DAGUE Lucie, demande à Monsieur le Président si les  vêtements de travail et  les  équipements de protection individuelle adaptés à toutes les morphologies et aux  températures seront de couleurs différentes pour les hommes et pour les femmes\n\nMr LABATUT Bernard,  président,  répond que  si le choix le permet, la société prendra cette solution \n\nAprès divers avis, les membres du  CSE, à l’unanimité, donnent un avis favorable au projet du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes du 01.07.2026 au 30.06.2027.\n\n \nPlus rien n’est à l’ordre du jour,  la séance est levée.  \n\n\n\n\n\n\tPage 1\n\nimage1.jpeg"
    },
    "titreTexte": "EGALITE HOMME / FEMME",
    "signataires": [
      "92"
    ],
    "refInjection": "MD-20261109_054657_063_AEQUOT",
    "relevantDate": 1788393600000,
    "dateDiffusion": 1794182400000,
    "raisonSociale": "SAS FUXEDIS",
    "attachementUrl": "/2026/09/03/T00926060086-35270799600018.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055070898",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2216",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000055070898",
        "cid": "ACCOTEXT000055070898",
        "title": "EGALITE HOMME / FEMME",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T00926060086",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-11-09T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-09-03T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SAS FUXEDIS",
    "sizeAttachment": "17445",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "tva": [
    "FR82352707996"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200067791",
    "cedex": null,
    "siret": "35270799600018",
    "geo_id": null,
    "region": "76",
    "adresse": "PEYSALES ROUTE D'ESPAGNE 09000 FOIX",
    "commune": "09122",
    "latitude": "42.945398662",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.6270903259",
    "type_voie": "ROUTE",
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "code_postal": "09000",
    "coordonnees": "42.945398662,1.6270903259",
    "departement": "09",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "D'ESPAGNE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      104615
    ],
    "date_creation": "1990-01-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "FOIX",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PEYSALES",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "47.11F",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2018-12-31",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:41:51",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "47.11K",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "352707996",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 44221386,
      "resultat_net": 509504
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BERNAT",
      "prenoms": "GILLES",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-03",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "RONDET (BLANCHARD)",
      "prenoms": "CAROLE SYLVIE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-02",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "SYGNATURES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SAS FUXEDIS",
  "date_creation": "1990-01-02",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-08-31T08:28:42",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SAS FUXEDIS",
  "activite_principale": "47.11F",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-08-19T05:36:28",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:10:02",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200067791",
      "siret": "35270799600018",
      "geo_id": null,
      "region": "76",
      "adresse": "PEYSALES ROUTE D'ESPAGNE 09000 FOIX",
      "commune": "09122",
      "latitude": "42.945398662",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.6270903259",
      "liste_idcc": [
        "2216"
      ],
      "code_postal": "09000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        104615
      ],
      "date_creation": "1990-01-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "FOIX",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "47.11F",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2018-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "47.11K",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "47.11K",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}