CATALENT FRANCE LIMOGES SAS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652784",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/27/ACCOTEXT000054652784.xml",
    "siret": "43830908000044",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08726060094",
    "themes": [
      {
        "code": "057",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Forfaits (en heures, en jours)"
      }
    ],
    "codeApe": "2120Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1782691200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de préparations pharmaceutiques",
    "codeIdcc": "176",
    "fileSize": "46 Ko",
    "dateDepot": 1782345600000,
    "dateEffet": 1782864000000,
    "dateTexte": 1781222400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS\nET AU SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES CADRES\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nLa Société CATALENT FRANCE LIMOGES, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Limoges sous le numéro 438 309 080, ayant son siège social au 48, rue Gilles de Roberval, 87000 Limoges.\nReprésentée par XXXXX, dûment habilité,\nD'UNE PART,\nET\nLa délégation syndicale du personnel représentée par :\n\nMonsieur XXXXX, délégué syndical F.O.\nMonsieur XXXXX, délégué syndical C.F.D.T.\nD'AUTRE PART.\nCi-après ensemble dénommés « les Parties »\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit\n\n\n\n\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\nDans le cadre d'une réflexion sur une nouvelle organisation du travail, la Société CATALENT FRANCE LIMOGES (ci-après la Société) a informé le 18 mai 2026 les représentants du personnel au CSE de sa volonté d'engager des négociations relatives à l'accord relatif au forfait jours et suivi de la charge de travail.\nCet accord qui s'applique à l'ensemble des salariés de la Société vise à concilier les intérêts de ces derniers en termes d'organisation et de management du temps de travail dans le cadre d'un forfait en jours tout en donnant à la Société les moyens de répondre aux exigences de son activité et aux attentes de ses clients en aménageant les dispositions de la Convention Collective nationale de l'industrie pharmaceutique.\nCette souplesse et cette adaptabilité passent notamment par l'encadrement du régime du forfait en jours et la charge de travail des cadres, qui apportent une réponse pertinente aux nécessités liées au fonctionnement de la Société.\nIl EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT\n\nArticle 1 Champ d'application et salariés concernés\nLes dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés du groupe 6 et plus de la convention collective\tnationale\tde\tl'industrie\tpharmaceutique,\tc'est-à-dire, les cadres autonomes exerçant notamment des responsabilités de management ou des missions commerciales, de consultant ou accomplissant des tâches de conception ou de création, de conduite et de supervision de travaux, disposant ainsi d' une large autonomie, liberté et indépendance dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail pour exécuter les missions qui leur sont confiées, à l'exclusion des cadres dirigeants.\nLes salariés concernés peuvent être soumis au forfait annuel en jours, sous réserve de remplir les conditions légales applicables et de signer une convention individuelle de forfait jours.\nArticle 2 — Rémunération des salariés\nLa rémunération des salariés au forfait en jours est fixée sur une base annuelle, dans le cadre d'une convention de forfait conclue avec chaque salarié. La prise de jours de repos forfait jours n'influe pas sur la rémunération.\nArticle 3 — Jours de travail\nLes salariés au forfait en jours travaillent 218 jours sur l'année civile pour une année civile complète de présence, ce nombre constituant le plafond légal de référence prévu par l'article L.3121-64, l, 3 0 du Code du travail. La journée de solidarité est incluse dans ces 218 jours. Les congés conventionnels supplémentaires réduisent le nombre de jours travaillés.\nDans le respect des articles L.3131-1, L.3132-2 et L.3132-3 du Code du travail, les journées ou demijournées de travail sont en principe positionnées sur tes jours habituellement travaillés. Toutefois, lorsque l'organisation de l'activité le justifie, elles peuvent être positionnées sur un jour habituellement non travaillé, notamment un samedi, un dimanche ou un jour férié, sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment en matière de repos quotidien et de repos hebdomadaire.\nLes salariés qui bénéficiaient déjà, à la date de signature du présent accord, d'une convention individuelle de forfait en jours inférieure à 218 jours conservent ce forfait plus favorable.\nArticle 4 —Jours de repos forfait jours (JRFJ)\nDans la mesure où les salariés au forfait en jours doivent travailler 218 jours au cours de l'année civile, ils bénéficient de « jours de repos forfait jours » ou « JRFJ ». Ces jours de repos seront accordés au prorata temporis de présence dans l'entreprise sur la période concernée.\nCes JRFJ s'ajoutent aux repos hebdomadaires, aux congés payés annuels et aux jours fériés\nEn principe, le nombre de JRFJ peut varier d'une année sur l'autre, en fonction du nombre de jours fériés chômés tombant sur des jours de travail. L'acquisition des JRFJ est comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année N.\nNéanmoins, par souci de simplification, les parties conviennent de fixer forfaitairement le nombre de JRFJ à 12 chaque année peu importe le nombre réel de JRFJ qui aurait dû être fixé au vu du nombre de jours ouvrés de l'année. De ce fait, les salariés au forfait jours pourront être amenés à travailler 218 jours ou moins par an.\nCes JRFJ forfaitaires s'acquièrent mensuellement à raison de 1 JRFJ par mois de travail effectif.\nLe salarié aura l'obligation de prendre ces jours de repos entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année, soit par journée entière, soit par demi-journée compte tenu de l'activité et sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 15 jours calendaires précédent la date de prise effective d'une demi-journée, d'une journée ou de plusieurs journées de repos.\nLa Société peut aussi proposer à ses salariés de travailler un ou plusieurs jours supplémentaires en rachetant un ou plusieurs jours de repos de ses salariés, en contrepartie d'une majoration de la rémunération journalière de 10% avec l'accord écrit et préalable du salarié.\nArticle 5 — Sort des jours de repos forfait jours à la fin de l'année\nLes parties rappellent que l'usage autorise les salariés à verser 10 jours de repos forfait jours ou de congés payés par an sur leur compte épargne temps. À défaut de versement sur le compte épargne temps, ces journées seront définitivement perdues, sauf report sollicité et validé par la Direction par écrit.\nEn tout état de cause, le nombre de jours travaillés ne pourra excéder 235 jours. Ce plafond correspond à la limite maximale prévue par l'article L.3121-66 du Code du travail.\nArticle 6 — Salariés embauchés ou sortant des effectifs en cours d'année\nPour les salariés embauchés ou sortant en cours d'année, le nombre de jours travaillés au forfait jours est calculé au prorata du temps de présence sur l'année civile, sur la base du plafond annuel de 218 jours.\nExemple : un salarié présent du 1er janvier au 30 juin sera soumis à un forfait de 109 jours travaillés, soit 218 / 2.\nEn cas de départ en cours d'année, le salarié percevra une indemnité compensatrice correspondant aux JRFJ acquis et non pris à la date de rupture effective du contrat de travail. Cette indemnité sera calculée en multipliant le nombre de JRFJ acquis et non pris par le taux salarial journalier.\nÀ l'inverse, si le salarié a pris plus de JRFJ qu'il n'en avait acquis à la date de son départ, une compensation pourra être effectuée sur les sommes dues au titre du solde de tout compte, sauf en cas de licenciement pour motif économique.\nArticle 7 — Repos quotidien et hebdomadaire\nConformément aux articles L.3131-1 et L.3132-2 du Code du travail, tout salarié soumis à un forfait en jours bénéficie de 11 heures de repos consécutives entre chaque journée de travail ainsi que de 35 heures consécutives de repos hebdomadaire minimum.\nArticle 8 — Traitement des absences\nLes absences non assimilées à du temps de travail effectif par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle réduisent proportionnellement le nombre de jours de repos forfait jours acquis sur l'année.\nChaque jour d'absence concerné entraîne une réduction de 0,45 % du droit annuel à jours de repos, soit 1/218. Par exemple, 22 jours ouvrés d'absence entraînent la perte d'environ 1 jour de repos forfait jours. En cas de solde non entier, celui-ci est arrondi au demi-jour de repos le plus proche.\nEn cas d'absence, la retenue sur rémunération est calculée comme suit :\n• Nombre de jours d'absence x rémunération forfaitaire annuelle / 218\nArticle 9 — Modalités de suivi du salarié en forfait-iour\na. Suivi de la charge de travail\nLe salarié concerné par le forfait en jours n'est pas soumis aux durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires. Il bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures minimum consécutives.\nLe forfait jours fera néanmoins l l objet d'un contrôle des jours travaillés.\nA cette fin, afin de décompter le nombre de journées travaillées, ainsi que celui des journées de repos prises, le salarié en forfait jours doit renseigner le système de gestion du temps de travail mis en place par la Société et notamment enregistrer ses absences, en précisant ta qualification de ces absences : congés payés, congés conventionnels éventuels, les jours non travaillés, etc.\nDoivent être identifiés dans le document de contrôle\n· La date des journées ou de demi-journées travaillées ;\nLa date des journées de repos prises. Pour ces dernières la qualification de ces journées devra impérativement être précisée : congés payés, congés conventionnels, repos hebdomadaire, jour de repos, etc.\n\n\n\n\nAfin de contrôler le respect des repos quotidien et hebdomadaire des salariés soumis au forfait en jours, le supérieur hiérarchique, s'il constate une anomalie, devra organiser un entretien avec le salarié concerné dans les meilleurs délais.\n· Au cours de cet entretien, le responsable et le salarié en détermineront les raisons et rechercheront les mesures à mettre en oeuvre afin de remédier à la situation.\nLe salarié, lui aussi, devra signaler tout manquement relatif aux 11 heures de repos quotidien et/ou au repos hebdomadaire auprès :\n1. du département Ressources Humaines ;\n2. de leur supérieur hiérarchique.\nEn cas de difficulté continue et inhabituelle portant sur ces aspects d'organisation et de charge de travail ou en cas de difficulté liée à l'isolement professionnel du salarié, le salarié a la possibilité :  d'émettre, par écrit (lettre ou email), une alerte auprès de l'employeur ou de son représentant qui reçoit le salarié dans les 8 jours et formule par écrit les mesures qui sont, le cas échéant, mises en place pour permettre un traitement effectif de la situation.\nCes mesures feront l'objet d'un compte-rendu écrit et d'un suivi.\nb. Entretien individuel\nAfin de se conformer aux dispositions légales et de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, l'employeur convoque au minimum une fois par an le salarié, ainsi qu'en cas de difficulté inhabituelle, à un entretien individuel.\nAu cours de ces entretiens seront évoquées :\nLa charge individuelle de travail du salarié,\nL'organisation du travail dans l'entreprise,\nLe respect continu du repos compensateur,\nL'articulation entre l'activité professionnelle et ta vie privée,\nLa rémunération du salarié,\nEt si possible, la charge de travail prévisible sur la période à venir et les adaptations nécessaires en termes d'organisation du travail.\nAu regard des constats effectués, le salarié et son responsable hiérarchique arrêtent ensemble les mesures de prévention et de règlement des difficultés (lissage sur une plus grande période, répartition de la charge, etc.). Les solutions et mesures sont alors consignées dans le compte rendu de ces entretiens annuels.\nDans la mesure du possible, cet entretien individuel sera concomitant à l'entretien d'évaluation ou à l'entretien professionnel.\nArticle 10 — Modalités d'exercice du droit à la déconnexion\n\nLes salariés titulaires d'une convention individuelle de forfait en jours pourront exercer leur droit à la déconnexion conformément aux dispositions de l'article L.3121-64 du Code du travail.\nAinsi, les salariés veilleront à se déconnecter de tous les supports numériques utilisés à titre professionnel, notamment ordinateur, téléphone portable et outils de communication à distance, pendant leurs congés, leurs journées de repos, ainsi que pendant les temps correspondant au repos quotidien et hebdomadaire. En cas d'arrêt maladie, le salarié ne doit exercer aucune activité professionnelle.\nEn effet, l'effectivité du respect des durées minimales de repos, implique pour les salariés une déconnexion effective des outils de communication à distance.\nArticle 11 Durée et entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1 er juillet 2026 pour un minimum d'un an pendant lequel les parties renoncent à le dénoncer.\nArticle 12 — Publicité et dépôt de l'accord\nLe présent accord sera, à l'initiative de la Direction, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de I larticle L. 2231-5 du Code du travail. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt suivantes :\nun dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, accessible à l'adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, valant dépôt auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) territorialement compétente ; un dépôt d'un exemplaire original au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.\nConformément aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.\nLe présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l'entreprise, ainsi que par sa mise à disposition sur l'intranet de l'entreprise.\n\n\nArticle 13 Modalités de suivi, révision et dénonciation de l'accord\nEn cas d'évolution des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, afin d'examiner les éventuelles adaptations nécessaires.\nLes parties s'engagent également à réaliser un bilan du présent accord tous les trois ans.\nLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales applicables, notamment les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires et pourra donner lieu à la conclusion d'un avenant, soumis aux formalités de dépôt prévues par le Code du travail.\nLe présent accord pourra également être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables, notamment les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires et faire l'objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail. Elle prendra effet à l'issue d'un préavis de trois mois. À défaut d'accord de substitution, l'accord dénoncé continuera de produire effet pendant un an à compter de l'expiration du préavis, conformément aux dispositions légales applicables.\nFait à Limoges en 5 exemplaires originaux, le vendredi 12 juin 2026\nPour la société, XXXXX\n\nPour le syndicat FO, XXXXX\n\nPour le syndicat CFDT, XXXXX\n\n\n2\n2\nimage6.jpg\n\nimage7.jpg\n\nimage8.jpg\n\nimage9.jpg\n\nimage10.jpg\n\nimage11.jpg\n\nimage12.jpg\n\nimage13.jpg\n\nimage14.jpg\n\nimage15.jpg\n\nimage16.jpg\n\nimage17.jpg\n\nimage18.jpg\n\nimage3.jpg\n\nimage4.jpg\n\nimage5.jpg"
    },
    "titreTexte": "ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES CADRES",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063609_520_AEQUOT",
    "relevantDate": 1781222400000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "CATALENT FRANCE LIMOGES SAS",
    "attachementUrl": "/2026/06/12/T08726060094-43830908000044.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652784",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "176",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Forfaits (en heures, en jours)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652784",
        "cid": "ACCOTEXT000054652784",
        "title": "ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES CADRES",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08726060094",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CATALENT FRANCE LIMOGES SAS",
    "sizeAttachment": "15455",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "248719312",
    "cedex": null,
    "siret": "43830908000044",
    "geo_id": "87085_2249_00048",
    "region": "75",
    "adresse": "48 RUE GILLES DE ROBERVAL 87000 LIMOGES",
    "commune": "87085",
    "latitude": "45.881326",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.267689",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0176"
    ],
    "code_postal": "87000",
    "coordonnees": "45.881326,1.267689",
    "departement": "87",
    "geo_adresse": "48 rue Roberval 87280 Limoges",
    "numero_voie": "48",
    "libelle_voie": "GILLES DE ROBERVAL",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2022-10-03",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LIMOGES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "21.20Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2022-10-03",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T18:25:44",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "31",
    "activite_principale_naf25": "21.20Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "438309080",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 27108130,
      "resultat_net": -7132256
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BLENDEMAN",
      "prenoms": "WIM JOSEPH M",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-11",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "CERON",
      "prenoms": "RAMON",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-08",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "COMO",
      "prenoms": "ANDREA",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-10",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "nom": "MCERLANE",
      "prenoms": "DAVID PATRICK",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-07",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "POMARES (VOISIN)",
      "prenoms": "LAURE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1984-09",
      "annee_de_naissance": "1984"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0176"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CATALENT FRANCE LIMOGES SAS",
  "date_creation": "2001-06-25",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-20T10:13:53",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CATALENT FRANCE LIMOGES SAS",
  "activite_principale": "21.20Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T08:00:52",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "248719312",
      "siret": "43830908000044",
      "geo_id": "87085_2249_00048",
      "region": "75",
      "adresse": "48 RUE GILLES DE ROBERVAL 87000 LIMOGES",
      "commune": "87085",
      "latitude": "45.881326",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.267689",
      "liste_idcc": [
        "0176"
      ],
      "code_postal": "87000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2022-10-03",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LIMOGES",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "21.20Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2022-10-03",
      "tranche_effectif_salarie": "31",
      "activite_principale_naf25": "21.20Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "activite_principale_naf25": "21.20Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}