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Document Interne • Traité le 16/11/2026 • Signé par: Directrice des Ressources Humaines Groupe ; Directeur du Pôle UVE

790031546 33 559 225 € (2024) ETI TOULON 2 établissement(s)
PDF 16/11/2026

L’accord prévoit des augmentations générales et individuelles prenant effet au 1er janvier 2027, une prime de transport versée en décembre 2026 et mai 2027, ainsi que la réintégration de la prime Z au salaire de base à compter du 1er février 2027. Il prévoit également des CESU Handicap pour les salariés éligibles et annonce la présentation puis l’harmonisation des modalités du treizième mois.

Prime transport
En vigueur check_circle
Montant
200.0€
Conditions
200 euros versés en mai 2027 ; 300 euros versés en décembre 2026. Réservée au personnel contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre au travail, non bénéficiaire d’un véhicule de fonction ni du remboursement de tout ou partie d’un abonnement de transport collectif ; présence dans les effectifs au dernier jour du mois de versement.
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
min: 2.0%, max: 2.3%
Augmentations individuelles
min: 0.4%, max: 2.3%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2027-01-01
Treizième mois
En vigueur check_circle
Modalités
La Direction présentera les modalités de calcul lors d’une prochaine réunion du CSE au premier trimestre 2027. Des négociations seront ouvertes en vue d’harmoniser les modalités de calcul et de versement avec les règles du Groupe IDEX.
Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
CESU (Chèque Emploi Service Universel)
En vigueur check_circle
Plafond annuel
150.0€
Conditions d'attribution
Salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité et l’ayant notifiée à l’employeur ; demande auprès du référent handicap du périmètre. Mesure applicable une fois pour l’année 2027 ; participation du salarié de 50 euros prélevée sur son salaire, abondée de 150 euros par la société.
Services éligibles
Chèques Emploi Service Universel Handicap.
Informations CSE
En vigueur check_circle
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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ETAT DES PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE\n\n· “ L'année 2026 a été marquée par un tassement significatif des grilles salariales. Les hausses successives du SMIC (+3,6 %) et du point SNAD (+2,4 %), combinées à l'absence de revalorisation des salaires supérieurs à la valeur du point, ainsi qu'à une inflation de 2,4 % et à la hausse du coût des carburants, ont fortement dégradé le pouvoir d'achat. Afin de rétablir les écarts de rémunération et de reconnaître l'engagement de tous, nous demandons une augmentation générale de 2.5 % pour l'ensemble du personnel (cadres et non-cadres) et une enveloppe de 1.5% d'augmentation individuelle pour l'ensemble du personnel (cadres et non-cadres) afin de récompenser le personnel ayant atteint leurs objectifs. \n\n· Nous souhaitons la revalorisation automatique pour l'ensemble du personnel au-dessus du point à hauteur du pourcentage réévaluée par la SNAD en cours d'année. \n\n· Nous demandons l'intégration définitive de la prime “Maintien Z” au salaire de base pour l'ensemble des salariés concernés. \n\n· Nous demandons le bénéfice de la prime de vacances et de la prime de transport applicables au sein du groupe Idex à l'ensemble du personnel. \n\n· En août 2024, l'indemnité de salissure qui était versée à certains cadres allant régulièrement dans l'usine, a été supprimée sans information et explication: nous demandons à ce qu'elle soit de nouveau versée pour les cadres allant dans l'usine.\n\n· Nous demandons une augmentation de la prise en charge par l'employeur de la mutuelle pour tous. \n\n· Nous demandons une augmentation de la prime de Noël qui n'a jamais été valorisée. \n\n· Nous souhaitons la mise en place d'un CET et d'un PERCOL: Ces dispositifs existent au sein d'Idex Énergie. Ces outils permettront d'assurer la continuité de service, d'éviter la désorganisation des équipes durant les périodes de fortes prises de congés et de réduire directement les coûts liés au recours à l'intérim. \n\n· Nous demandons notre intégration à l'accord de participation et d'intéressement du groupe Idex afin d'associer directement les salariés aux résultats de l'entreprise. \n· Nous souhaitons mettre en place la PPV (Prime de Partage de Valeur), pour l'ensemble des collaborateurs. \n\n· Chaque salarié doit pouvoir évoluer dans sa carrière professionnelle. Nous demandons une clarification des critères de positionnement par rapport aux coefficients actuels et la création de coefficient intermédiaire entre 125 et 150. Il s'agit d'un levier essentiel pour renforcer l'attractivité de l'entreprise et fidéliser les collaborateurs. \n\n· Nous demandons une réévaluation à la hausse des taux appliqués aux différents paliers de la prime d'ancienneté prévue par notre convention collective. \n\n· Nous demandons une présentation formelle de la méthode de calcul du 13e mois actuellement en vigueur, ainsi que la confirmation explicite de son maintien et de ses modalités d'application pour les années à venir. \n\n· Le travail de nuit engendre des perturbations métaboliques (sommeil, rythme alimentaire, stress) et nuit gravement à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour compenser l'impact de ces contraintes, nous demandons de porter la majoration des heures de nuit de 10 % à 30 %. \n\n· Concernant les activités de maintenance en période d'astreinte, nous sollicitons une revalorisation de la prime d'astreinte hebdomadaire à 200 €. Nous demandons également une augmentation de 30% sur l'heure de route, afin de compenser la hausse de 20 % du prix de l'essence et de 40% du diesel observée sur l'année. “\n\n\nB. ETAT DES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION\n\n1. Augmentations :\n\na) O/ETAM\n\nAugmentation générale sur la base de la masse salariale mensuelle des appointements (novembre 2026), de : \n\n· 2% pour les salariés ayant moins de 20 ans d’ancienneté au 1er janvier 2027 ;\n\n· 2,1% pour les salariés ayant entre 20 et moins de 25 ans d’ancienneté au 1er janvier 2027 ;\n\n· 2,2% pour les salariés ayant entre 25 et moins de 30 ans d’ancienneté au 1er janvier 2027 ;\n\n· 2,3% pour les salariés ayant au moins 30 ans d’ancienneté au 1er janvier 2027 ;\n\nBénéficieront de cette mesure l’ensemble des collaborateurs embauchés avant le 1er septembre 2026.\n\nAugmentation individuelle sur la base d’un budget équivalent à 0,4% de la masse salariale mensuelle des appointements (novembre 2026).\n\nCes augmentations individuelles seront fondées pour les ouvriers et ETAM sur :\n\n· L’efficience professionnelle (respect des consignes, délais, régles de sécurité etc…) ;\n\n· La ponctualité et la réactivité ;\n\n· L’investissement personnel.\n\nEn outre, les parties consentent expressément à réserver une part significative de l’enveloppe NAO pour l’année 2028, à l’augmentation individuelle pour les OETAM.\n\n\nb) Cadres\n\nAugmentation individuelle sur la base d’un budget équivalent à 2,3% de la masse salariale mensuelle des appointements (novembre 2026).\n\nCes augmentations individuelles seront fondées pour les cadres sur les compétences dans le poste et l’atteinte des objectifs appréciées par la hiérarchie selon les critères de l’entretien annuel d’évaluation.\n\n\nc) Disposition commune\n\nL’ensemble des augmentations prendra effet au 1er janvier 2027, pour les collaborateurs présents dans les effectifs de la société à cette date.\n\n\n\n2. Egalité professionnelle Femme/Homme\n\nL’entreprise veillera à continuer à poursuivre sa politique en matière d’égalité professionnelle. \n\nL’application des mesures indiquées dans le présent procès-verbal se fera indistinctement et sans considération du sexe des bénéficiaires.\n\n\n3. Prime de transport personnel pour les frais de carburant ou l’alimentation des véhicules électriques \n\nL’entreprise met en place une prime facultative de transport personnel pour les frais de carburant ou l’alimentation des véhicules électriques d’un montant de : \n\n· 300 euros versés en décembre 2026 selon les modalités légales ou réglementaires en vigueur à la date de versement.\n \n· 200 euros versés en mai 2027 selon les modalités légales ou réglementaires en vigueur à la date de versement. \n\nCette prime bénéficiera au personnel contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail. Elle ne s’appliquera pas au personnel disposant d’un véhicule de fonction ou du remboursement de tout ou partie d’un abonnement de transport collectif.\n\nCette prime sera versée au personnel éligible et présent dans les effectifs au dernier jour du mois de son versement en 2026 et en 2027.\n\n\n4. Réintégration de la prime maintien de rémunération dite “prime Z” dans le salaire brut de base\n\nLa Direction consent à réintégrer à compter du 1er février 2027, la prime de maintien de rémunération dite “prime Z” dans le salaire brut de base des collaborateurs en bénéficiant.\n\nPour mémoire cette prime de maintien de rémunération dite “prime Z” a été instituée par l’article 8 de l’accord de substitution/harmonisation conclu le 28 mars 2014 en vue de déterminer le statut social applicable au sein de la Société Zéphire par suite du transfert du personnel de la Société CCUAT au profit de la Société Zéphire.\n\nCet article prévoyait la mise en place d’une prime dite “Temps de Douche/Habillage/Déshabillage” rémunérée à hauteur de 20 minutes de temps de travail, soit 33% du taux horaire brut qui s’est substituée à compter du 1er avril 2014 aux primes dites d’équipe, de préparation et de poste versées en application de l’accord CCUAT du 24 octobre 2012.\n\nPour ne pas léser les collaborateurs qui percevaient les primes susmentionnées dont le montant cumulé était plus élevé que celui de la prime “Temps de Douche/Habillage/Déshabillage” qui leur a été substituée, une prime de maintien de rémunération a été mise en place pour ces mêmes collaborateurs.\n\nA ce jour, la prime de maintien de rémunération (Pmr) est calculée comme suit : \n\nPmr : 33% * NbJt * (28,566 - TH)\n\nNbJt : Nombre de Jours travaillés dans le mois\nTH : Taux Horaire\n\nA titre d’exemple, un salarié éligible à cette prime qui aurait travaillé 20 jours dans le mois avec un taux horaire à 17€ perçoit donc une prime de maintien de rémunération de 33%*20*(28,566-17) = 73,34€ (arrondi au centièmes).\n\nLa réintégration de cette prime de maintien de salaire dans le salaire brut de base des collaborateurs concernés suppose de déterminer un nombre théorique de jours travaillés (NbtJt).\n\nPour déterminer le nombre mensuel théorique de jours travaillés, il sera fait application de la formule suivante : \n\nNbmtJt : (214,25 - CP - RTT)/12 \n\n214,25 étant le nombre de jours théoriques prévus au planning après déduction des 2 jours fériés supplémentaires (+0,25 pour tenir compte des années bissextiles).\n\nCP : nombre de jours de congés payés (incluant les congés d’ancienneté)\n\nRTT : nombre de jours de RTT dont bénéficie le collaborateur\n\n12 : nombre de mois dans l’année civile.\n\nA titre d’exemple, ce même collaborateur éligible à cette prime et ayant 25 jours de congés payés, 2 jours d’ancienneté et 7 RTT aura un Nombre mensuel théorique de jours travaillés (NbmtJt) de 15,02 ((214,25-27-7)/12) arrondi au centième.\n\nAfin de déterminer le montant à intégrer dans le salaire de base, il convient de neutraliser l’impact des primes de treizième mois, d’ancienneté et de pénibilité sur l’intégration de cette prime de maintien de salaire intégrée.\n\nLe montant à intégrer dans le salaire mensuel brut de base (Mt) sera déterminée par la formule suivante : \n\nMt = 12 * 0,33 * NbmtJt * (28,566 - TH ) / (13 + 13 *(Pa + Pp))\n\nNbmtJT : nombre mensuel théorique de jours travaillés\n\nTH : Taux Horaire\n\nPa : % Prime d’ancienneté\n\nPp : % Prime de pénibilité\n\nEn reprenant l’exemple ci-dessus d’un collaborateur éligible à cette prime et ayant 25 jours de congés payés, 2 jours d’ancienneté  et 7 RTT donc un NbmtJT à 15,02 et un taux horaire à 17€ ainsi qu’une prime d’ancienneté à 16% et une prime pénibilité à 3%, le montant à intégrer dans son salaire mensuel brut de base (Mt) sera déterminé comme suit : \n\nMt = 12 * 0,33 * 15,02 * (28,566 - 17) / (13 + 13* (16% + 3%)) = 44,469€ bruts.\n\nCe collaborateur percevra donc au titre de l’intégration de cette prime de maintien dans le salaire de base, 687,94€ bruts annuels ventilés comme suit :  \n\n· 44,469€ bruts * 13 mois = 578,10€ \n· 578,10€ * 16% (prime ancienneté) = 92,50€ \n· 578,10€ * 3% = 17,34€\n\nAvant intégration ce même collaborateur percevait une prime de maintien d’un montant identique de 687,94€ bruts annuels (12 * 0,33 * 15,02 * (28,566 - 17) ventilés en 12 mensualités de 57,33€ arrondies au centième supérieur).\n\nL’intégration de la prime de maintien de salaire dans le salaire mensuel brut de base des collaborateurs concernés aura donc un impact favorable pour ces derniers, sur le montant des éléments variables indexés sur le salaire de base tels que les heures supplémentaires, prime Temps de Douche/Habillage/Déshabillage, les majorations au titre des jours fériés, dimanches, nuits, 10ème congés payés etc…\n\nAu regard de ce qui précède, les collaborateurs bénéficiaires de l’intégration de la prime de maintien dans leur salaire de base ne saurait à compter du 1er février 2027, revendiquer aucun droit au bénéfice de ladite prime de maintien, en sus de l’intégration dans leur salaire brut de base.\n\n\n5. Prime dite de treizième mois\n\nLa Direction s’engage à présenter les modalités de calcul du 13ème mois à l’occasion d’une prochaine réunion du CSE au premier trimestre 2027.\n\nLes parties s’engagent en outre à ouvrir des négociations en vue d’harmoniser ces modalités de calcul et de versement du 13ème mois Zéphire avec les règles applicables au sein du Groupe IDEX.\n\n\n6. Chèque Emploi Service Universel Handicap (CESU) \n\nLes salariés faisant l’objet d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité, qui en ont notifié l’employeur, pourront après demande auprès du référent handicap du périmètre, bénéficier de Chèques Emploi Service Universel Handicap. \n\nIl sera demandé une participation de 50€ au salarié que la société abondera à hauteur de 150€. \n\nCette participation du salarié sera prélevée sur son salaire. Les salariés concernés bénéficient de cette mesure une fois pour l’année 2027. \n***\n\nAu terme des négociations, l’organisation syndicale signataire donne son accord sur les dernières propositions de l’employeur.\n\n\nC. DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction.\n\n· Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.\n\n· deux exemplaires seront déposés sur la plateforme https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil dont une version anonymisée.\n\n\nA Toulon, le 6 novembre 2026.\n\n\n\nPour la Société Zéphire\n\t\t\t\t\t\t\t\t\nDirectrice des Ressources Humaines Groupe\tDirecteur du Pôle UVE\n\n\n\n\n\nPour Force Ouvrière\n                                         \n\n\n\n\n\nSAS au capital de 1 000 000 euros - 790 031 546 Toulon – Code NAF 3821 Z\nChemin Gaëtan Gastaldo – Quartier de l’Escaillon – 83200 Toulon\nTél. : 04 94 23 80 30 – Fax : 04 94 89 01 05\n\n\t\t\nimage1.jpg"
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