O P'TIT SKIPPY (O PETIT SKIPPY)

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      "content": "ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n\nEntre les soussignés :\nLa SAS Ô P’TIT SKIPPY\nReprésenté par en qualité de Président\nDont le siège social est situé à PERONNE (80200) 22 Avenue de la République\nImmatriculé au RCS d’Amiens sous le numéro RCS 878597384\nD’une part,\n\nEt :\nL’ensemble des salariés de la SAS Ô P’TIT SKIPPY statuant à la majorité des deux tiers, l’entreprise comptant moins de onze (11) salariés\n\nD’autre part.\n\n\nIl a été conclu le présent accord sur l’aménagement du temps de travail\n\n\nPréambule \nCompte tenu de l’activité de la société, de l’amplitude d’ouverture de la crèche, et de la planification des horaires des professionnels, il est apparu indispensable afin d’améliorer l’efficacité de la Société SAS Ô P’TIT SKIPPY de mettre en place un accord de modulation du temps de travail.\n\nArticle 1 -Objet et champ d'application\nLe présent accord concerne, à sa date de signature, l'ensemble des salariés de la SAS Ô P’TIT SKIPPY employés à temps complet sous contrat à durée indéterminé ou déterminé. \n\n\n\n\nArticle 2 – Période de référence\nLe temps de travail des salariés est modulé sur une base annuelle qui se calcule entre le 1er septembre et le 31 août de l’année suivante ; et, pour la première fois, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.\n\nArticle 3 – Durée annuelle du Temps de travail\n\nPour les salariés à temps plein :\nCompte tenu de la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise (35 h semaine), des jours de congés légaux, cette durée de travail est fixée à 1607h.\nCette durée tient compte de la journée de solidarité.\n\nPour les salariés à temps partiel :\nLa durée du travail hebdomadaire de référence est inférieure à la durée légale de travail de 35 heures en moyenne sur la période de référence.\nLa durée de temps de travail de la période de référence sera proratisée en fonction de l'horaire contractuel qui était fixé au contrat de travail.\nPar exemple : un salarié effectuant 24 heures hebdo sur la période 1 = 567 / 35 x 24h = 388,80 heures annuelles\nCette durée tiendra également compte de la journée de solidarité.\n\nArticle 4 - Modalités de la modulation\n\nLes heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail mais incluses dans les limites du présent accord de modulation n'ont pas la nature d'heures supplémentaires. \nLa limite supérieure de la modulation est fixée à 48 heures par semaine. \nLa limite inférieure de la modulation est fixée à 0 heure par semaine. \nIl est précisé que la durée du travail ne doit pas excéder 10 heures par jour, sauf dérogations.\n\nArticle 5- Incidences des absences, embauches et départs en cours d'année\n1) Absences\nEn cas d’absences du salarié pour quelques motifs que ce soit, l’absence sera décomptée sur la paie correspondant au mois de l’absence. Le nombre d’heures retenues sera calculé en fonction du planning, à savoir nombre d’heures que le salarié aurait dû faire sur la journée d’absence.\n2) Embauches ou départs en cours d’année\nEn cas d’arrivée ou de départ au cours de la période de référence, les heures à effectuer sur la période de référence seront calculées prorata temporis du temps de présence du salarié sur la base des jours ouvrés (7 heures par jour) à travailler. \nCe prorata permettra de calculer les éventuelles heures supplémentaires faites dans le cadre de la modulation. \n\nLorsqu’un salarié, du fait de la rupture de son contrat de travail, n’a pas travaillé au cours de la totalité de la période de référence visée à l’article 3 du présent accord et que le temps de travail effectif constaté est inférieur à la durée moyenne de 35 heures calculée sur la période effectivement accomplie, une compensation interviendra sur les salaires dus lors de la dernière échéance de paie.\n\nArticle 6 – Suivi du temps de travail\n\nLe suivi de la modulation du temps de travail sera fait par le biais d’un planning hebdomadaire qui reprendra les heures effectuées jour par jour.\nCe planning sera signé par les salariés.\n\nArticle 7 - Modalités du décompte du temps de travail\n\nEn fin de période de modulation, il sera procédé au calcul suivant :\n\n1) Pour les salariés à temps plein :\nIl sera procédé au calcul suivant :\n\t                 Le nombre d’heures travaillé sur la période\n\n\t - Le nombre d’heures théorique sur la période\n\n\t - Heures supplémentaires à payer sur la période\n\n\n\n\nSi le résultat est positif, ces heures seront (incluant la majoration de 25%) seront passées en compteur de Repos Compensateur de Remplacement ou payées en heures supplémentaires au choix de l’employeur.\nLe Repos compensateur de remplacement acquit devra être pris par journée complète ou ½ journée dans la limite de 3 mois avec l’accord de l’employeur.\n\n\n2) Pour les salariés à temps partiel :\nIl sera procédé au calcul suivant :\n\t                 Le nombre d’heures travaillé sur la période\n\n\t - Le nombre d’heures théorique sur la période\n\n\t - Heures supplémentaires à payer sur la période\n\n\n\n\nSi le résultat est positif, et ce dans la limite de 7h, ces heures seront (incluant la majoration de 10%) seront passées en compteur de Repos Compensateur de Remplacement ou payées en heures complémentaires au choix de l’employeur.\nLe Repos compensateur de remplacement acquit devra être pris par journée complète ou ½ journée dans la limite de 3 mois avec l’accord de l’employeur.\n\nArticle 8 - Délai de prévenance\nLe programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué au salarié par écrit en début de période de programme.\nCe programme peut être modifié dans les cas suivants :\n· changement d’horaires d’ouverture et de fermeture de la crèche, \n· variation imprévue de l’activité\n· arrêt de travail ... \nla répartition de l’horaire de travail du salarié pourra être modifiée, sous réserve d’être notifiée au salarié par écrit en respectant un délai de prévenance de 3 jours calendaires.\n\nArticle 9 - Lissage de la rémunération\nLa société souhaite éviter que la mise en place de la répartition du travail sur l’année du temps de travail entraîne une variation du salaire de base des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord.\nA ce titre, ces derniers bénéficieront d’un lissage de leur rémunération mensuelle sur la base de l’horaire contractuel.\n\nArticle 10 - Durée de l'accord\nL’accord est conclu pour une durée d’un an et s’applique dès son entrée en vigueur, soit le lendemain de son dépôt à la DREETS ; et au plus tôt le 1er septembre 2026.\nCet accord est renouvelable par tacite reconduction, sauf opposition manifestée, par écrit et dûment motivée, 3 mois avant l'échéance, par l'ensemble des signataires salariés ou la Direction.\nLes dispositions de cet accord se substituent aux dispositions de la convention collective de branche en matière de durée et d’organisation du temps de travail, sauf pour les dispositions impératives.\n\nArticle 11 – Révision du présent accord\nLa révision du présent accord s’effectuera dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.\n\nArticle 12 – Dénonciation du présent accord\nConformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés, par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.\nLe courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt dans les conditions réglementaires.\nPendant la durée du préavis 3 mois, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.\n\nArticle 13 – Dépôt de l’accord\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site du ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail , représentant légal de l’entreprise.\n\nConformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Peronne.\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.\n\nArticle 15 – Règlement des litiges\nLes différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires.\nA défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.\n\nA  Péronne, le 7 octobre 2026\n\nPour la SAS Ô P’TIT SKIPPY\nPrésident"
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