LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD (SPL SOGES)

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valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :\n· Les salaires effectifs,\n· La durée effective et organisation du temps de travail, \n· Intéressement, participation et l’épargne salariale,\n· Négociation sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.\n\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :\n· Articulation vie professionnelle/vie personnelle des salariés,\n· Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,\n· Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,\n· Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,\n· Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire, \n· Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,\n· Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.\n\nAu terme des réunions qui ont eu lieu entre le 14 avril 2025 et le 14 novembre 2025 (5 réunions), les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\nPage 3 sur 3\nIl a été arrêté et convenu ce qui suit\n\nArticle 1 : Augmentation du taux horaire\n\nIl a été convenu une augmentation de 100 € du salaire de base brut à compter du 1er juillet 2025.\n\nLa nouvelle grille applicable à cette date est donc la suivante :\n\n\t \n\tType d'emploi\n\tCatégorie\n\tTaux horaire\n\tNouveau salaire de base 140h\n\tNouveau salaire de base 151,67\n\n\t\n\t(non exhaustif)\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t1ère catégorie\n\tEmployé de restauration\nSurveillant de baignade\nAgent d’accueil\nAnimateur\nAssistant moniteur\n\t N1 \n\t 12,54 € \n\t             1 755,51 € \n\t             1 901,84 € \n\n\t\n\t\n\t N2 \n\t 13,98 € \n\t             1 957,11 € \n\t             2 120,24 € \n\n\t\n\t\n\t N3 \n\t 15,21 € \n\t             2 129,31 € \n\t             2 306,80 € \n\n\t2 ème catégorie\n\tMaitre-nageur\nMoniteur\nMagasinier Cuisinier\nChauffeur\nEncaissement\nTechnicien de maintenance\nAide-comptable\n\t N1 \n\t 14,88 € \n\t             2 083,11 € \n\t             2 256,75 € \n\n\t\n\t\n\t N2 \n\t 15,65 € \n\t             2 190,91 € \n\t             2 373,53 € \n\n\t\n\t\n\t N3 \n\t 16,14 € \n\t             2 259,51 € \n\t             2 447,85 € \n\n\t3 ème catégorie\n\tChef de production adjoint\nChef d'atelier\n\t N1 \n\t 16,37 € \n\t             2 291,71 € \n\t             2 482,74 € \n\n\t\n\t\n\t N2 \n\t 16,85 € \n\t             2 358,91 € \n\t             2 555,54 € \n\n\t\n\t\n\t N3 \n\t 17,32 € \n\t             2 424,71 € \n\t             2 626,82 € \n\n\tAM\n\tChef de production\nResponsable encaissement\nComptable\n\t N1 \n\t 17,43 € \n\t             2 440,11 € \n\t             2 643,51 € \n\n\t\n\t\n\t N2 \n\t 17,62 € \n\t             2 466,71 € \n\t             2 672,32 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d’augmentation des rémunérations. Ainsi, sur cette période, il ne sera procédé à aucune augmentation collective, ni individuelle de rémunération, hormis celle résultant le cas échéant d’une promotion. \nCette disposition s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.\n \nEn application de l’article L. 2242-12 du Code du travail, ces dispositions ont une durée d’application de trois ans et donneront lieu à une renégociation lors des négociations obligatoires qui ouvriront en 2028. La périodicité de la renégociation des présentes dispositions est donc fixée à trois ans.\n\nArticle 4 : prime de partage de la valeur\nIl a été convenu le versement d’une prime de la valeur d’une valeur de 1 000€ brut pour un salarié à temps plein et au prorata pour les salariés à temps partiel. \nCette prime sera versée en novembre 2025.\nElle sera versée au prorata du temps de présence sur les 12 mois précédents la date de versement de la dite prime.\nUn accord distinct viendra compléter cet article.\n\nArticle 5 : Dispositions finales\n5-1 : Dénonciation/ révision de l’accord\nLes parties conviennent qu’en cas de mise en œuvre de la procédure de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’une des parties, le présent accord pourra être dénoncé partiellement.\nIl pourra également être, le cas échéant, révisé.\n\n5-2 - Date d’effet\n\nLe présent accord prend effet à compter le 1er juillet 2025. \n\nIl aura une durée indéterminée à l’exception des dispositions de l’article 2 et de l’article 3. \n\n5-3 – Dépôt et publicité\nLe présent accord établi sur quatre (4) pages principales et 0 page annexe, sera déposé auprès de la DEETS Martinique en deux exemplaires : une version pdf de l’accord signé, une version docx de l’accord expurgé des noms des signataires en vue d’une publication sur une base de données anonymisée en ligne (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/); et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.\n\n\nFait à Sainte Luce le 14 novembre 2025\n\nPour l’UGTM\t\t\t\t\t\tPour la CSTM\n…………\t\t\t\t\t…………\nDéléguée Syndicale\t\t\t\t\tDéléguée Syndicale\n\n\nPour la Direction\n…………\nDirecteur Général",
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