🔥 SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL

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XXX\n\n\nPréambulePROJET\n\n\nLes parties se sont réunies les 01/07/2026, 07/07/2026 et le 24/07/2026, dans le cadre des Négociations Obligatoires.\n\nL’employeur a remis le 01/07/2026 à l’Organisation Syndicale représentative les informations relatives au thème de négociation suivant :\nLa rémunération et le temps de travail\n\n\n\nDANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.\n\nSont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation : \n· les demandes initiales des représentants du personnel d’une part, \n· les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.\n\nLes parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle réelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.\n\nLes thèmes suivants ont été abordés :\n· les salaires effectifs ;\n· la durée effective et l'organisation du temps de travail ;\n· le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\n\nIl a été rappelé l’accord salarial Groupe du 05/03/2026.\n\nIl a été rappelé l’accord groupe relatif au temps de travail du 13/10/2010 et ses avenants des 26/01/2011, 13/05/2014 et 21/06/2014.\n\nLa direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité hommes-femmes du 05/10/2023.\n\nLes parties ont constaté que l’entreprise était couverte par des accords d’intéressement, de participation et d’épargne salariale (PERE et PERECO).\n\n\n\n1. Les demandes initiales des délégations syndicales sont les suivantes :\n\nPour la CFTC, représentée par M. XXX\n\n· Revaloriser la prime de dérangement,\n· Revaloriser la prime de remplacement\n· Augmenter le plafond de la prime d’ancienneté à 18%,\n· Revaloriser le budget Œuvres sociales du CSE,\n· Revaloriser la prime des médailles du travail,\n· Revaloriser le panier de jour,\n· Revaloriser la valeur du ticket restaurant\n· Revaloriser l’indemnité repas des conducteurs laitiers\n· Revaloriser la prime d’habillage\n· Augmenter le nombre de postes informatiques sur le site pour les CQP et l’e-learning\n\n\n2. Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, après négociation, il a été convenu ce qui suit :\n\nArticle 1 : Application de l’accord salarial Groupe du 05/03/2026 :\n\nAugmentation Générale des appointements de 0,85% au 1er mai 2026 (paie du 11 juin 2026) pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.\n\nCette augmentation générale a été appliquée depuis le 1er mai 2026 sur la grille des Minimas Lactalis et à l’ensemble des grilles des minima applicables au sein des sociétés du Groupe.\n\nIl est convenu que les salariés embauchés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ne bénéficieront pas, durant la période d’exécution desdits contrats, des augmentations générales.\n\nIl est convenu de :\n• Supprimer des conditions de paiement des CET.\n• D’ouvrir le droit de se faire payer toute ou partie de ses CET tout au long de l’année\n• Fusionner les 2 compteurs CET (avant 2014 et après). Tous les jours de CET seront donc éligibles à l’abondement en cas de prise en fin de carrière. Un avenant (N°6) à l’accord CET est rédigé et conclu en ce sens.\n\nIl est convenu de relever le taux d’abondement des versements volontaires sur le Plan Epargne Entreprise de 70% à 80% et de supprimer le plancher de versement volontaire de 120 euros pour bénéficier de l’abondement\n\n\nArticle 2 : Dispositions locales spécifiques \n\n· Revalorisation du panier jour\n\nA compter du 1er  octobre 2026, le montant du panier jour sera fixé à 4,85€ nets par poste, soit une revalorisation de 0,20€ nets par poste (+4,3%).\n\nIl est rappelé qu’un panier de jour est attribué aux salariés travaillant en horaires postés de 6h00 et plus lorsqu’ils sont contraints de prendre une restauration sur leur lieu de travail effectif. \n\n\n· Revalorisation du panier nuit\n\nA compter du 1er  octobre 2026, le montant du panier nuit sera fixé à 6,70€ nets par poste, soit une revalorisation de 0,17€ nets par poste (+2,6%).\n\nIl est rappelé qu’un panier de nuit est attribué aux salariés travaillant en horaires postés de nuit, c’est‑à‑dire entre 21h00 et 6h00, dès lors qu’ils effectuent au moins quatre heures consécutives sur cette plage horaire.\n\n\n· Titres restaurant\n\nA compter du 1er  octobre 2026, le montant du titre restaurant sera fixé à 5,00€ nets par jour travaillé (valeur faciale). Ces titres sont pris en charge à hauteur de 50% par l’Entreprise soit 2,50€ par titre, soit une revalorisation de 0,20€ nets par jour travaillé (+8.70%).\n\nPour rappel, ces titres restaurant seront au bénéfice unique des personnes travaillant de journée et effectuant une coupure journalière d’au moins une heure entre 12 heures et 14 heures. Ils seront attribués dès lors que les personnes justifieront d’une présence effective d’au moins 6 heures au cours du jour considéré.\n\nCes titres ne sont pas cumulables avec d’autres dispositifs ayant traits au repas (notamment panier jour, panier nuit, défraiement repas lors de déplacements professionnels et prise en charge repas lors de formations) et seront appliqués selon les présences du mois précédent et en application des éléments susmentionnés.\n\n\n\n· Revalorisation des indemnités de repas « chauffeurs »\n\nA compter du 1er octobre 2026, le montant de l’indemnité de repas « chauffeurs » sera fixé à 13.50 euros nets, soit une revalorisation de 0.50€ net (+3,85%)\n\nIl est rappelé que l’indemnité de repas est attribuée aux chauffeurs laitiers qui sont affectés à des tournées couvrant l’amplitude horaire de 11h45 à 14h15 sans pouvoir rentrer à leur domicile ou déjeuner sur le site de rattachement.\n\nCette indemnité de repas se substitue dans ce cas au panier de jour (pas de possibilité de cumul avec d’autres dispositifs ayant traits au repas). Si la tournée ne concerne pas, ou que partiellement, l’amplitude définie, le chauffeur laitier bénéficie du panier de jour dans le respect des conditions en vigueur.\n\n\n\n· Revalorisation des primes de médailles du travail\n\nA compter du 1er octobre 2026, la valeur de la part variable par année d’ancienneté au sein du Groupe LACTALIS sera fixée à 19€ bruts, soit une revalorisation de 4€ bruts par année d’ancienneté au sein du Groupe LACTALIS (+26,67%). \n\nIl est rappelé que la prime de médailles du travail est composée d’une :\n· Part fixe attribuée en fonction de la médaille du travail décernée :\n· Argent : 40€\n· Vermeil : 55€\n· Or : 70€\n· Grand Or : 100€\n· Part variable attribuée en fonction du nombre d’années complètes travaillées au sein du Groupe LACTALIS, en date du 14 juillet de l’année de demande de médaille du travail.\n\n\n\nArticle 3 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :\n\nConstatant que la note globale à l’Index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est de 84 points pour l’année 2025, les parties ont négocié des mesures de progression spécifiques à chaque indicateur pour lesquels la note maximale n’a pas été obtenue :\n\n· Indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes\n\nLa note obtenue pour cet indicateur étant de 39 points en 2025, les parties conviennent de l’objectif d’atteindre 40 points en 2026.\n\nDans ce cadre les parties conviennent des mesures suivantes :\n-\t La mise en place d’une sensibilisation aux stéréotypes de genre ;\n\n\n· Indicateur relatif aux écarts d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes \n\nLa note obtenue pour l’indicateur relatif aux écarts d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes en 2025 étant de 25 points, les parties conviennent de l’objectif d’atteindre 35 points en 2026.\n\n\nDans ce cadre les parties conviennent des mesures suivantes :\n-\tLors des entretiens professionnels et entretiens de développement individuel, il sera porté une attention particulière aux possibilités d’évolution des femmes. \nA compétences égales les candidatures féminines seront privilégiées.\n\n\n· Indicateur relatif aux 10 plus hautes rémunérations\n\nLa note obtenue pour cet indicateur en 2025 étant de 5 points, les parties conviennent de l’objectif d’atteindre 10 points en 2026.\n\nDans ce cadre les parties conviennent des mesures suivantes :\n-\tl’employeur cherchera à identifier un homme et une femme lors des revues de management comme remplaçant potentiel aux collaborateurs bénéficiant des 10 plus hautes rémunérations.\n\n\nArticle 4 : Date d’effet :\n\nLes présentes dispositions entrent en vigueur au 01/10/2026.\n\n\nPUBLICITE DE L’ACCORD :\n\nLe présent accord sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version électronique en format DOCX, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.\n\n\nFait sur 6 pages à Vercel Villedieu le Camp le 24/07/2026.\n\nPour l’entreprise,\n\nM. XXX\nDirecteur\n\n\n\nPour le Syndicat CFTC\t\t\t\t\t\nM. XXX\t\t\t\t\t\t\n\t1/3\t\nimage1.png"
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