TUBAUTO SA

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Le calendrier suivant a été établi et respecté : 23 février 2026, 03 mars 2026, 10 mars 2026.\nEn préambule, la Direction rappelle que, pour l'année 2025, l'inflation s'élève à 0.9% sur un an.\nLes statistiques de situation comparée entre les femmes et les hommes ont été présentées.\n\nAprès discussions et échanges sur les revendications de l’organisation syndicale, et les propositions faites par la Direction, un accord a été trouvé concernant les points suivants :\n1. Evolution du pouvoir d’achat :\n1.1 Réévaluation des salaires de base sous forme d’une augmentation générale :\n\n· 1.4% d'augmentation générale du salaire mensuel brut de base (35h) pour les salariés relevant du statut non-cadre \n\n· 1.2% d'augmentation générale du salaire mensuel brut de base (35h) pour les salariés relevant du statut cadre \n\nLa date d’effet de cette augmentation générale est le 1er janvier 2026.\nCette augmentation générale concerne l’ensemble des salariés TUBAUTO SAS ayant 3 mois d’ancienneté minimum au 1er janvier 2026 (soit antérieure au 01/10/2025).\n\nSeront exclus du bénéfice de cette augmentation générale : \nLe personnel en situation de préavis, \nLes apprentis, dont la rémunération est basée sur le SMIC,\nLes salariés ayant bénéficié d’une augmentation de salaire individuelle après le 01/10/2025.\n\n1.2 Augmentations individuelles :\n\nLes augmentations individuelles représenteront 0.3% de la masse salariale. Elles seront attribuées sur proposition des responsables de service. La date d’effet de cette augmentation individuelle est le 1er janvier 2026.\n\n1.3 – Indemnité d’entretien :\n\nUne décision unilatérale de l'employeur à durée indéterminée est rédigée parallèlement à cet accord, portant sur le montant de l’indemnité d’entretien.\n\n\n\n\n1.4 – Prime exceptionnelle du samedi matin :\n\nPour l’année 2026, la Direction souhaite reconduire la prime exceptionnelle de 20€ brut par samedi travaillé, qui sera versée aux salariés qui viendront travailler le samedi sur la base du volontariat.\nLa mise en œuvre de cette prime ne saurait conduire à faire travailler un nombre de volontaires supérieur au besoin. En cas de volontaires trop nombreux au regard du besoin, l’ordre d’inscription sera retenu, en priorisant les salariés possédant les compétences nécessaires.\n2. Prime de présentéisme\nLa prime de présentéisme est reconduite en 2026, et fera de nouveau l’objet d’une rédaction distincte par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur.\n3. Temps de travail \nPour le personnel non-cadre, le temps de travail de base est de 39 heures par semaine, et reste inchangé. Dans le cas où l’activité de la société rendrait nécessaire un aménagement du temps de travail, les dispositions relatives à la modulation ou aux heures supplémentaires prévues dans l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail signé au mois de juillet 2016 s'appliquent.\n4. Partage de la valeur ajoutée - Epargne salariale\n4.1 - Accord de participation\n\nUn accord de participation est en place. La réserve de participation n’a pas été constituée au titre de l'année 2025, compte tenu du niveau des capitaux propres.\n\n4.2 - PEE & PERCO\n\nUn plan d’épargne entreprise est en place en parallèle de l’accord de participation. Le dispositif d’épargne n’intègre pas le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).\n\n4.3 – CET\n\nUn Compte Epargne Temps a été mis en place dans le cadre de l’accord sur l’organisation du temps de travail signé au mois de juillet 2016.\n5. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT - Télétravail\nUn accord quadriennal portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a été signé le 22 septembre 2022.\nUn accord à durée déterminée d'un an (1er janvier – 31 décembre 2026) sur la mise en œuvre du télétravail a également été signé le 23 février 2026.\n6. Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année, courant du 1er janvier au 31 décembre 2026.\n7. Publicité de l’accord\nLe présent accord sera déposé sous format électronique sur la plateforme \"Téléaccords\", et sous format papier, consistant en un exemplaire original, au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Sens.\n\nFait à Gron, le 10 mars 2026, en 3 exemplaires originaux\n\nPour l’organisation syndicale CFDT\t\t\t\tPour TUBAUTO SAS\n\nimage1.png",
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