BERTO I. D. F. NORD

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L’ensemble des dispositions du présent accord complètent celles de la convention collective nationale des transports routiers.\n\n\n\n\n\n\nL’accord porte sur les dispositions suivantes :\n\n· Revalorisation de la QCE à 80 € brut mensuel :\n\nLes parties conviennent de revaloriser la prime QCE (Qualité Consommation Entretien) au bénéfice de l’ensemble des conducteurs à compter du 1er mars 2026. \n\nCette prime est fixée à un montant mensuel brut pouvant atteindre 80 €. Son versement est conditionné au respect des critères d’attribution définis unilatéralement par l’employeur et porté à la connaissance des salariés concernés. \n\nLa prime ne constitue pas un élément du salaire de base et demeure soumise aux conditions et modalités fixées par la décision unilatérale en vigueur. \n\n· Revalorisation des conducteurs\n\nIl a été conclu qu’aucune revalorisation des salaires n’interviendrait dans le cadre de la NAO.\n\nNéanmoins, la Direction a décidé de revaloriser les salaires à compter du 1er mars 2026 dans le cadre d’augmentations individuelles. \n\nA l’initiative du manager et après accord de la Direction, la rémunération mensuelle fixe brute pourra être augmentée en fonction de critères objectifs (performance, état d’esprit etc).\n\nCette revalorisation sera basée sur la rémunération mensuelle brute (hors primes) du mois de février 2026 pour les conducteurs. \n\nCette mesure sera effective sur la paie du mois de mars 2026 pour le personnel conducteur. \n\n\n· Revalorisation des sédentaires\n\nIl a été conclu qu’aucune revalorisation des salaires n’interviendrait dans le cadre de la NAO. \n\nNéanmoins, la Direction a décidé de revaloriser les salaires à compter du 1er juin 2026 dans le cadre d’augmentations individuelles. \n\nA l’initiative du manager et après accord de la Direction, la rémunération mensuelle fixe brute pourra être augmentée en fonction de critères objectifs (performance, état d’esprit etc).\n\nCette revalorisation sera basée sur la rémunération mensuelle brute (hors primes) du mois de mai 2026 pour les sédentaires. \n\nCette mesure sera effective sur la paie du mois de juin 2026 pour le personnel sédentaire. \n\n\nArticle III – Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 7.\n\n\nArticle IV – Adhésion\n\nConformément à l’article L 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DDTEFP.\nLa notification devra être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\n\nArticle V – Interprétation de l’accord\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord. \nLa demande de la réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.\nSi cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les quinze jours suivant la première réunion. Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure. \n\n\nArticle VI – Modification de l’accord \n\nToute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord. \n\nArticle VII – Dénonciation de l’accord\n\nL’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois, avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie. \n\nArticle VIII – Dépôt légal\n\nLe présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.\n\nIl est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. \n\nIl est déposé à l’Administration du travail sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».\nUn exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.\n\nFait en  2 exemplaires originaux, le 4 mars 2026 Herblay-sur-Seine           \n\nLa société BERTO IDF NORD \n\nEt \n\nL’organisation syndicale CFDT \n\nEt \n\nL’organisation syndicale CGT \nimage1.png",
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