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ORGANISAT INGENIERIE DEVELOPPEMT FORMATI (OIDF)

Document Interne • Traité le 19/10/2026 • Signé par: Directeur

389249434 1 480 375 € (2024) PME MAMOUDZOU 3 établissement(s) Élection CSE · juin 2026
PDF 19/10/2026

L’accord proroge la durée du mandat des membres (titulaires et suppléants) du CSE de O.I.D.F. Les mandats sont prorogés jusqu’au 30 juin 2026, afin d’organiser les prochaines élections professionnelles à cette échéance. L’accord prend effet à compter de la signature et cesse de produire ses effets à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections, au plus tard à la date du second tour.

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Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Élections initiales du CSE : 17/03/2022 (1er tour) puis 31/03/2022 (2ème tour)., Prochaine échéance électorale : élections professionnelles organisées en vue d’une échéance au 30 juin 2026 ; cessation de l’accord à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections et au plus tard à la date du second tour.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Fin initiale mandat
2026-03-31
Fin mandat (prorogée)
2026-06-30
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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Production
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