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METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Document Interne • Traité le 16/11/2026 • Signé par: Vice-Président de la Métropole

200023414 ETI ROUEN 9 établissement(s)
PDF 16/11/2026

L’accord définit les modalités de la négociation annuelle 2026 portant sur la rémunération des personnels de droit privé des Régies Eau et Assainissement. Les thèmes prévus incluent l’évolution des grilles et des CRI, ainsi que le suivi d’indicateurs ; il ne fixe pas de mesures salariales ni de montants d’augmentation.

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2026-11-16 10:05
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Le conseil métropolitain du 6 février 2023 a approuvé une nouvelle prospective d'investissement eau-assainissement sur la période 2023-2040 qui prévoit un effort conséquent d’investissement d'ici 2040, d'environ 1.3 milliard d'euros, dont 700 millions d'€ pour la compétence assainissement.\nLa qualité du service public se maintient, grâce au professionnalisme et à l’engagement de l’ensemble des agents. Cependant, des progrès restent à accomplir et il convient de poursuivre les actions de soutien et d’accompagnement des agents ainsi que les recrutements. \nAfin de préparer les NAO 2026, une réunion d’échanges préalables a été organisée le 17 décembre 2025, au cours de laquelle un projet d’accord de méthode a été discuté.\nUne réunion de présentation du budget de la Métropole aux partenaires sociaux a également été organisée le 18 décembre 2025\nUne réunion technique sur les compléments individuels de rémunération (CRI) a été organisée à la demande des délégués syndicaux le 5 février 2026.\nPar ailleurs, dans le contexte des élections municipales et communautaires en mars 2026 impliquant la désignation du nouvel élu en charge des Régies Eau et Assainissement courant avril, ne permettant pas de démarrer les négociations collectives avant avril/mai 2026, une réunion d’échanges préalables aux négociations collectives a également été organisée le 17 décembre 2025 à la demande des délégués syndicaux. \nPartageant le diagnostic, l’employeur et les représentant.es du personnel souhaitent mettre en place un ensemble des mesures pouvant répondre aux objectifs suivants : \n· Limiter les tensions intra et inter services\n· Donner des perspectives de carrière pour chaque salarié.e de droit privé\n· Donner de l’attractivité professionnelle aux Régies EA\n· Fidéliser les salarié.es de droit privé\n· S’adapter au marché de l’emploi\n· Préserver le pouvoir d’achat\n· Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes\n\n\nArticle 1 : Objet du présent accord\nLes parties au présent accord souhaitent marquer leur attachement à un dialogue social constructif, et affirmer leur volonté de favoriser la loyauté des négociations par la mise en œuvre d’un accord de méthode précisant les modalités de la négociation relative à la rémunération, conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, en particulier : le calendrier, la périodicité, les thèmes, les participants, les dates et lieux de réunion, les informations que la Métropole fournit aux délégués syndicaux et la date de cette remise (articles L2242-10 et -11 du Code du travail). \nLa négociation annuelle obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail a donné lieu à un accord triennal qui prendra fin au 31 décembre 2026. Les négociations du nouvel accord quadriennal débuteront à la fin du premier trimestre 2026 et nécessiteront un accord de méthode spécifique.\n\n\nArticle 2 : La périodicité \n1. \n2. \nLes parties souhaitent négocier annuellement cette thématique.\n\n\nArticle 3 : Le périmètre\nLa négociation annuelle obligatoire concerne les personnels à statut privé des Régies de l’Eau et de l’Assainissement de la Métropole Rouen Normandie. En ce sens, elle produit aussi ses effets sur les agents de droit public de la direction Cycle de l’eau dont la rémunération est corrélée à celle des personnels de droit privé.\n\n\nArticle 4 : Les thèmes\n1. \n2. \n3. \nEn particulier, seront abordés les salaires effectifs :\n· l’indexation/évolutivité des grilles : identification des métiers à cibler prioritairement, gestion des évolutions de carrière \n· l’indexation/évolutivité des CRI : méthode / critères d’attribution des CRI et revalorisation\n· le suivi des indicateurs et clause de revoyure \n\nDes thèmes supplémentaires pourront être ajoutés d’un commun accord entre les parties, le cas échéant.\n\nArticle 5 : Les participants\nAu terme de l’article L2232-17 du Code du travail, chaque délégation syndicale sera représentée pendant les négociations par un délégué syndical ainsi que par 2 personnes au maximum qu’il peut désigner librement parmi les salariés de l’Etablissement. \nPour les réunions de négociation, l’employeur est représenté par le vice-président chargé des ressources, le vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement, le directeur général des services, la directrice générale adjointe Ressources et moyens, la directrice générale adjointe Environnement eau déchets réseaux ou son adjoint, la directrice des Régies Eau et Assainissement, la directrice des Ressources humaines et la chargée du dialogue social. \n\nArticle 6 : Le calendrier des réunions \nLe calendrier des négociations se déroulera comme suit :\n· Une 1ère réunion de négociation : le 16/06/2026 portant sur l’accord de méthode et, si accord, un premier échange sur les propositions de l’administration et les revendications des représentants du personnel \n· Une 2nde réunion de négociation : septembre 2026\nLes réunions ont lieu en présentiel au 108, 108 Allée François Mitterrand, 76000 ROUEN.\n\nSi besoin, des réunions supplémentaires pourront être organisées.\n\nArticle 7 : La transmission des documents\nLa direction des Ressources Humaines est chargée de produire les documents préparatoires aux réunions, de les adresser en amont des réunions et de produire un relevé de conclusions de chacune des réunions dans les jours suivants la réunion.\nIl est par conséquent convenu que si l’un des membres d’une délégation syndicale est indisponible pour une réunion, la délégation syndicale pourra désigner un remplaçant ponctuel qu’il peut désigner librement parmi les salariés de l’Etablissement. \n\n7.1. Transmission des informations par l’établissement aux organisations syndicales\nOutre les informations mises à disposition dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) la Métropole s’engage à fournir aux représentants du personnel les informations suivantes :\n· Nombre d’agents dans chaque échelon de classification, et le nombre d’agents en temps partiel par échelon en vigueur via le tableau de simulation des rémunérations réalisé par l’administration\n· Nombre de démissions en année N-1, et N \n· Compte financier unique année N-1 \n· Monétisation du CET 2025\n· Fiches emplois ou fiches de poste en vigueur\n· Synthèse sur les CRI 2023-2025 (nombre de salariés concernés, montant total annuel, médiane, montant moyen par salarié) pour les CRI poste / CRI expertise / CRI compétence locale\n· Tableau comportant la liste des postes actuels pouvant bénéficier d’un CRI avec CRI total potentiel aux plafond / Automatique = CRI poste / CRI optionnel = CRI EXPERTISE : montant attribuable entre 0 et plafond de ?     /CRI Optionnel = Connaissance locale : montant attribuable entre 0 et plafond ?\n· Budget 2025 dépensé pour les NAO 2024-2025\nLa BDESE sera mise à jour sur le volet des aides publiques pour la réunion de négociation de septembre 2026.\nLes données relatives aux effectifs et à la rémunération sont dans le rapport de situation comparée.\nA l’issue de chaque réunion, la Métropole formalisera un relevé de décision qui sera transmis à l’ensemble des participants.\nLes parties pourront convenir de la transmission d’autres documents. La transmission de ces documents est effectuée, dans la mesure du possible, au moins 7 jours avant chaque date de réunion. \n\n7.2. Transmission des propositions \nPar principe de réciprocité et de loyauté, chacune des parties a l’initiative de formuler des propositions. Chaque partie s’engage à apporter des réponses motivées à l’autre partie au plus tard 7 jours avant la prochaine réunion, dans la mesure du possible.\n\n \nArticle 8 : Communication\nLa Métropole s’engage à :\n· tenir les instances représentatives du personnel régulièrement informées de l’état d’avancement des négociations et à consulter le CSE en tant que de besoin selon les thématiques qui le requièrent.\n· informer le personnel salarié des régies Eau et Assainissement de l’issue des négociations. \n\n\nArticle 9 : Issues des négociations \nA l’issue des réunions de négociation de l’année 2026, en cas d’accord trouvé, les parties signent un accord collectif relatif à la rémunération pour 2026. \nSi les parties constatent l’impossibilité de parvenir à un accord, elles s’engagent à signer un procès-verbal de désaccord dans lequel seront consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement. \n\n\nArticle 10 : Révision et dénonciation \nSur le fondement des articles L. 2222-5 et suivants du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé et dénoncé.\n\n\nArticle 11 : Dépôt et publicité \n\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\nIl sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version électronique anonymisée, accompagnées des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail.\nUn exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen.\nUn exemplaire sera tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter auprès de l’employeur.\nUn exemplaire sera également affiché sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera également diffusé aux représentants du personnel.\n\n\nArticle 12 : Entrée en vigueur \nEn vertu des articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès du ministère du travail et du Greffe des Prud’hommes, pour une durée d’un an.\n\n\nDate de la signature :\n\n \n\n\n\n\nPour le Président et par délégation\nVice-Président de la Métropole\n\n\n\n\n\n\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t \n\n\n\n\n     Déléguée syndicale de la CFDT\t                Délégué syndical pour la CGT\nAccord de méthode 2026 relatif à la négociation portant sur la rémunération\nPage 2 sur 2\n\nimage1.png"
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          "sexe": "M",
          "prenoms": "Tom",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1988-01"
        },
        {
          "nom": "BONNATERRE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Laurent",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1973-01"
        },
        {
          "nom": "ELMAOUI",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Soraya",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1984-01"
        },
        {
          "nom": "DELACOUR",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Mélanie",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1978-07"
        },
        {
          "nom": "GROULT",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Séverine",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1976-05"
        },
        {
          "nom": "LANGLOIS",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Christopher",
          "fonction": "13eme Vice-président du conseil communautaire",
          "annee_de_naissance": "1989-07"
        },
        {
          "nom": "DELOIGNON",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Mirella",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1964-06"
        },
        {
          "nom": "DUFOUR",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Xavier",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1955-07"
        },
        {
          "nom": "DELALANDRE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Jean",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1982-06"
        },
        {
          "nom": "CAILLOT",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Thomas",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1976-06"
        },
        {
          "nom": "MERABET",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Djoudé",
          "fonction": "1er Vice-président du conseil communautaire",
          "annee_de_naissance": "1974-09"
        },
        {
          "nom": "PRÉVOST",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Angéla",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1974-03"
        },
        {
          "nom": "FROMENTIN",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Bertrand",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1982-06"
        },
        {
          "nom": "MAUGER",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Michel",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1971-03"
        },
        {
          "nom": "BARON",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Pascal",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1956-06"
        },
        {
          "nom": "LE MAROIS",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Sébastien",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1972-03"
        },
        {
          "nom": "LESAGE",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Julie",
          "fonction": "8eme Vice-président du conseil communautaire",
          "annee_de_naissance": "1978-04"
        },
        {
          "nom": "RAOULT",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Fabrice",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1975-08"
        },
        {
          "nom": "ASSE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Daniel",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1957-04"
        },
        {
          "nom": "DE SOUZA",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Mathéo",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "2003-11"
        },
        {
          "nom": "DIALLO",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Tacko",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1983-07"
        },
        {
          "nom": "EZABORI",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Essaïd",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1978-08"
        },
        {
          "nom": "GUILLEMIN",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Barbara",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1977-04"
        },
        {
          "nom": "ROULY",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Nicolas",
          "fonction": "3eme Vice-président du conseil communautaire",
          "annee_de_naissance": "1976-08"
        },
        {
          "nom": "DEMEULENAERE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Boris",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1973-12"
        },
        {
          "nom": "ROYER",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Jean-Marie",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1959-10"
        },
        {
          "nom": "AL JIBOURY",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Auban",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1990-10"
        },
        {
          "nom": "VAUCHEL",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Philippe",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1956-09"
        },
        {
          "nom": "CHABRAN",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Véronique",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1965-10"
        },
        {
          "nom": "DELALANDRE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Julien",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1981-10"
        },
        {
          "nom": "JAOUEN",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Jean-Pierre",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1945-08"
        },
        {
          "nom": "COUTEY",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Guillaume",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1977-10"
        },
        {
          "nom": "LAMIRAY",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "David",
          "fonction": "11eme Vice-président du conseil communautaire",
          "annee_de_naissance": "1972-12"
        },
        {
          "nom": "MASURIER",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Marie-Claude",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1953-03"
        },
        {
          "nom": "VENNIN",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Jean-Marc",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1958-02"
        },
        {
          "nom": "VEZIER",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Stéphane",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1964-01"
        },
        {
          "nom": "BAUDEL",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Aymeric",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1975-01"
        },
        {
          "nom": "ADAM",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Damien",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1989-06"
        },
        {
          "nom": "CHABERT",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Martine",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1954-02"
        },
        {
          "nom": "TOURILLON",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Stéphanie",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1974-09"
        },
        {
          "nom": "VION",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Francois Andre Pierre",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1967-10"
        },
        {
          "nom": "LE GOFF",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Frédérick",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1973-12"
        },
        {
          "nom": "DEMAZURE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Julien",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1987-06"
        },
        {
          "nom": "QUIBEL",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Alain",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1953-05"
        },
        {
          "nom": "GUILBERT",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Bruno",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1958-11"
        },
        {
          "nom": "BARRÉ",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Stéphane",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1970-01"
        },
        {
          "nom": "MARTIN",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Auberie",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1999-12"
        },
        {
          "nom": "DEVAUX",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Loïc",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1971-11"
        },
        {
          "nom": "DIALLO",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Dieynaba",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1991-05"
        },
        {
          "nom": "FAURRE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Xavier",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1978-09"
        },
        {
          "nom": "BABIN",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Gérard",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1972-09"
        },
        {
          "nom": "BERTHELOT",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Tiphaine",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1982-10"
        },
        {
          "nom": "BOUCHER-MÜLLER",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Karine",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1971-02"
        },
        {
          "nom": "GOUJON",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Charlotte",
          "fonction": "4eme Vice-président du conseil communautaire",
          "annee_de_naissance": "1983-01"
        },
        {
          "nom": "RIGAUD",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Pascal",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1968-11"
        },
        {
          "nom": "QUESNE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Fabien",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1979-12"
        },
        {
          "nom": "HUE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Benoît",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1975-08"
        },
        {
          "nom": "LAFITE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Robert",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1956-05"
        },
        {
          "nom": "AMIMI",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Zohra",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1983-08"
        },
        {
          "nom": "BEREGOVOY",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Jean-Michel",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1966-05"
        },
        {
          "nom": "BIVILLE",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Juliette",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1983-03"
        },
        {
          "nom": "CARON",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Marine",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1990-10"
        },
        {
          "nom": "DA SILVA",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Maxime",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1993-06"
        },
        {
          "nom": "DE MONTCHALIN",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Matthieu",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1968-05"
        },
        {
          "nom": "DENEUVE",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Dimitri",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1982-04"
        },
        {
          "nom": "EL KHILI",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Fatima",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1969-03"
        },
        {
          "nom": "GACHI",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Kaltoum",
          "fonction": "7eme Vice-président du conseil communautaire",
          "annee_de_naissance": "1976-08"
        },
        {
          "nom": "HEROUIN-LEAUTEY",
          "sexe": "F",
          "prenoms": "Florence",
          "fonction": null,
          "annee_de_naissance": "1972-12"
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        {
          "nom": "HOUDAN",
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          "annee_de_naissance": "1954-06"
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        {
          "nom": "LE DUEY",
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        {
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        {
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          "annee_de_naissance": "1980-03"
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        {
          "nom": "MARTOT",
          "sexe": "M",
          "prenoms": "Stéphane",
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        {
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          "sexe": "M",
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        {
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        {
          "nom": "MICHOT",
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        {
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          "annee_de_naissance": "1972-11"
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        {
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        {
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        {
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          "sexe": "M",
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        {
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        {
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