🔥 GEPSA (GEPSA)

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L’évolution de l’implantation du siège, des modes de travail et des besoins de coopération conduit les Parties à actualiser ce cadre.\nLe présent avenant a pour objet de définir des horaires collectifs de référence lisibles, de garantir la continuité et la qualité du service et de préserver des temps communs de coopération. Les horaires de référence constituent la règle. Tout aménagement individuel demeure exceptionnel, motivé par des contraintes personnelles, compatible avec les nécessités de service et soumis à l’autorisation préalable du responsable hiérarchique.\n\nArticle 1 – Objet et champ d’application\nLe présent avenant fixe les règles d’organisation du temps de travail applicables aux salariés rattachés administrativement au siège de la société F et travaillant habituellement dans les locaux du siège, sous réserve des dispositions particulières de leur contrat de travail ou de leur convention individuelle de forfait.\nsalariés non-cadres à temps plein soumis à un décompte horaire ;\nsalariés non-cadres à temps partiel, selon leur horaire contractuel ;\nalternants, dans le respect de leur durée contractuelle et de leur calendrier de formation ;\ncadres titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours, dans les seules conditions prévues à l’article 5.\nLes salariés affectés à un site opérationnel, en déplacement ou soumis à un planning spécifique ne relèvent pas du présent avenant pour les périodes concernées.\n\nArticle 2 – Principes communs d’organisation\nLes horaires collectifs de référence constituent le cadre normal d’organisation du travail au siège.\nL’organisation du travail tient compte des nécessités de service, de la continuité de l’activité, de la coopération entre les équipes et du respect des temps de repos.\nLa présence sur site, le télétravail, les déplacements, les absences et les réunions sont rendus visibles au moyen des outils internes en vigueur.\nAucun salarié ne peut modifier unilatéralement ses horaires de travail. Toute dérogation doit être préalablement demandée et expressément autorisée dans les conditions prévues par le présent avenant.\n\nArticle 3 – Salariés non-cadres à temps plein\n3.1 Durée du travail\nLa durée hebdomadaire applicable aux salariés non-cadres à temps plein du siège est fixée à 37 heures, sous réserve des dispositifs de réduction du temps de travail applicables au sein de l’Entreprise.\n3.2 Horaires collectifs de référence\nLes horaires collectifs de référence sont les suivants :\n\tJours\n\tMatin\n\tAprès-midi\n\n\tLundi à jeudi\n\t9 h 00 – 12 h 30\n\t13 h 30 – 17 h 30\n\n\tVendredi\n\t9 h 00 – 12 h 30\n\t13 h 30 – 17 h 00\n\n\n\nLa pause méridienne de référence est d’une heure et doit être prise entre 12 h 00 et 14 h 00. Elle ne constitue pas du temps de travail effectif.\nÀ titre exceptionnel, le responsable hiérarchique peut autoriser une durée de pause différente, sous réserve du respect des dispositions légales relatives aux temps de pause et des nécessités de service. Cette adaptation modifie en conséquence l’heure de fin de journée afin que la durée de travail due soit intégralement accomplie.\n3.3 Aménagement individuel exceptionnel des horaires\nLe respect des horaires collectifs définis à l’article 3.2 constitue la règle. \nLorsqu’un salarié ne peut pas respecter les horaires de référence en raison de contraintes personnelles, il peut demander un aménagement de ses heures d’arrivée et de départ. La demande doit être adressée au responsable hiérarchique avant la mise en œuvre de l’aménagement et préciser :\nles horaires sollicités ;\nle caractère ponctuel ou récurrent de la demande ;\nla durée souhaitée de l’aménagement ;\nla nature générale de la contrainte personnelle invoquée, sans qu’il soit exigé d’informations sans lien avec l’examen de la demande.\nL’aménagement est soumis à l’autorisation préalable et expresse du responsable hiérarchique. Celui-ci apprécie la demande au regard de sa justification, des fonctions exercées, des nécessités de service, de la continuité de l’activité, et des besoins de coopération avec les autres équipes.\nL’autorisation peut prévoir une prise de poste comprise entre 8 h 00 et 9 h 30. Elle fixe précisément les horaires autorisés. Le salarié ne peut pas faire varier librement ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de cette plage.\nSauf autorisation expresse contraire, le salarié doit être présent pendant la plage commune comprise entre 9 h 30 et 16 h 30. \nAucun départ ne peut intervenir avant 16 h 30 sauf le vendredi, lorsque la durée de travail due à été intégralement réalisée.\nL’heure de départ est déterminée en fonction de l’heure d’arrivée autorisée, de la durée de la pause méridienne effectivement prise et de la durée de travail restant à accomplir.\nToute demande récurrente fait l’objet d’une formalisation écrite précisant les horaires autorisés, sa date d’effet et, le cas échéant, sa durée. Une copie est transmise à la Direction des ressources humaines.\nL’autorisation est personnelle. Elle ne constitue ni un droit acquis ni une modification définitive de l’horaire collectif. Elle peut être réexaminée, modifiée, suspendue ou retirée lorsque la situation ayant justifié la demande évolue ou lorsque les nécessités de service l’exigent, après information du salarié.\nEn l’absence d’autorisation préalable, ou à l’expiration de celle-ci, le salarié est tenu d’appliquer les horaires collectifs de référence.\nLes demandes relevant d’une obligation légale d’aménagement ou d’une mesure d’adaptation liée à l’état de santé, au handicap ou à une situation d’aidant sont examinées selon les dispositions légales applicables et, le cas échéant, en lien avec la Direction des ressources humaines et le service de prévention et de santé au travail. \n3.4 Adaptations ponctuelles\nEn cas de contrainte personnelle imprévue, le salarié informe son responsable hiérarchique dans les meilleurs délais et sollicite son accord sur l’adaptation ponctuelle envisagée. Une simple information ne vaut pas autorisation.\nLe responsable hiérarchique peut accepter ou refuser la demande, ou proposer un autre aménagement compatible avec l’activité. L’adaptation ponctuelle ne peut pas avoir pour effet de réduire la durée de travail due, sauf recours à une absence ou à un congé autorisé.\n\nArticle 4 – Salariés à temps partiel et alternants\n4.1 Salariés à temps partiel\nLes salariés à temps partiel respectent les horaires et la répartition de leur durée de travail prévus par leur contrat de travail ou leur avenant. Ils ne relèvent pas du dispositif prévu à l’article 3.3, sauf adaptation préalablement formalisée dans le respect des règles applicables au travail à temps partiel.\n4.2 Alternants\nPour les alternants du siège dont la durée contractuelle est de 35 heures hebdomadaire, l’horaire de référence des jours en entreprise est fixé de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Leur organisation reste subordonnée à leur contrat et au calendrier du centre de formation.\nToute adaptation doit être préalablement autorisée par le responsable hiérarchique et rester compatible avec les règles particulières applicables aux jeunes travailleurs, le cas échéant.\n\nArticle 5 – Cadres en forfait jours\n5.1 Autonomie\nLes cadres titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours organisent leur activité avec autonomie, dans le respect de leurs missions, des nécessités de service, des temps de repos et du nombre de jours prévu par leur convention. Le présent avenant n’instaure pas à leur égard un décompte horaire de la durée du travail.\n5.2 Référence commune d’organisation\nLes cadres en forfait jours ne sont pas soumis aux horaires collectifs prévus à l’article 3.2. Ils organisent néanmoins leur activité de façon à assurer une disponibilité compatible avec les besoins du service, les réunions programmées et les temps de coopération avec les équipes.\nDans cette perspective, ils veillent habituellement à limiter les arrivées après 9 h 30. Cette indication constitue une référence collective d’organisation et non une plage fixe, un horaire imposé ou un seuil de mesure du temps de travail.\nAucune heure minimale de départ, amplitude excessive, connexion permanente ou sollicitation pendant les temps de repos ne peut être déduite de cette référence d’organisation.\n\nArticle 6 – Heures supplémentaires et dépassements\nPour les salariés soumis à un décompte horaire, les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies qu’à la demande de l’employeur ou avec l’autorisation préalable et expresse du responsable hiérarchique.\nLa seule présence dans les locaux, la connexion aux outils professionnels ou l’enregistrement d’heures en dehors des horaires autorisés ne vaut pas autorisation de réaliser des heures supplémentaires.\nLes heures supplémentaires demandées ou autorisées sont décomptées et traitées conformément aux dispositions conventionnelles applicables dans l’Entreprise.\nUn aménagement individuel accordé au titre de l’article 3.3 ne peut, à lui seul, avoir pour effet de générer des heures supplémentaires.\n\nArticle 7 – Respect des temps de repos et droit à la déconnexion\nL’organisation du travail doit respecter les durées maximales de travail, les temps de pause ainsi que les repos quotidiens et hebdomadaire applicables.\nLes salariés ne sont pas tenus de répondre aux sollicitations professionnelles pendant leurs périodes de repos, de congé ou de suspension du contrat de travail, sauf situation exceptionnelle prévue par les règles applicables dans l’Entreprise.\n\nArticle 8 – Situations particulières et aménagements spécifiques\nSans préjudice des dispositions de l’article 3.3, des aménagements spécifiques peuvent être accordés lorsqu’une situation individuelle le justifie, notamment dans le cadre d’une préconisation du service de prévention et de santé au travail, d’une mesure liée au handicap ou d’une disposition légale particulière.\nCes aménagements sont examinés avec la Direction des ressources humaines, formalisés par écrit et mis en œuvre dans le respect des obligations applicables. Ils peuvent être réexaminés en fonction de l’évolution de la situation, du poste ou de l’organisation.\n\nArticle 9 – Information des salariés et affichage\nLes salariés sont informés de l’entrée en vigueur du présent avenant et des horaires collectifs applicables. Les horaires font l’objet des formalités d’affichage et de communication requises.\nLes responsables hiérarchiques assurent la bonne compréhension des règles, notamment du principe selon lequel tout aménagement des horaires collectifs doit être préalablement autorisé.\n\nArticle 10 – Substitution\nÀ sa date d’entrée en vigueur, le présent avenant révise et remplace l’accord du 26 juin 2015 relatif à l’organisation du temps de travail du personnel non-cadre du siège pour l’ensemble des dispositions ayant le même objet.\n\nArticle 11 – Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de notification et de dépôt.\nIl pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Toute demande de révision est accompagnée d’un projet ou de propositions identifiant les dispositions concernées.\n\nArticle 12 – Notification, dépôt et publicité\nÀ l’issue de la procédure de signature, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il est déposé sur la plateforme officielle de dépôt des accords collectifs, accompagné des pièces requises, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes compétent selon les modalités applicables.\nUne version accessible aux salariés est mise à disposition sur l’intranet de l’Entreprise. Les horaires collectifs font également l’objet des affichages requis.\n\nFait à Saint-Ouen, le 13 octobre 2026 en 5 exemplaires originaux.\nSignatures\n\nPour F \t\t\t\t\t\t\tPour la CFE CGC \nMadame G \t\t\t\t\t\tMonsieur I \nDirectrice Générale \t\t\t\t\tDélégué Syndical \n\n\n\n\n\nPour la CFTC \t\t\t\t\t\t\tPour la CGT \nMonsieur H \t\t\t\t\t\t\tMonsieur J \nDélégué Syndical \t\t\t\t\t\tDélégué Syndical \n\n\n\n\nPour FO \nMonsieur K \nDélégué Syndical \n\nGEPSA – Projet d’avenant relatif aux horaires du siège – V3"
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