FRANCILITE GRAND PROVINOIS
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15/06/2026
L’accord NAO 2026 prévoit une augmentation générale de 1.25% du salaire de base mensuel pour les salariés « Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise » en contrat à durée indéterminée ou déterminée, avec une ancienneté minimale de 1 an au 1er mars 2026 (hors alternance), avec effet au 1er mars 2026. Il prévoit aussi la signature concomitante d’un accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV), l’ouverture de négociations pour un accord d’intéressement au second semestre, et l’ouverture de négociations relatives à l’égalité professionnelle au premier semestre 2026.
Prime d'intéressement
Négociation en cours
Objectifs
Définir les modalités de calcul de l’intéressement, les critères de performance retenus, les conditions de répartition entre les salariés ainsi que les modalités de versement.
Augmentations salariales
Augmentation
Augmentations générales
1.25%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2026-03-01
Égalité professionnelle
Négociation en cours
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-06-15 07:50
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"content": "ACCORD SUR\nLA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\nDANS L’ENTREPRISE\nFRANCILITE GRAND PROVINOIS - ANONYMISE\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\nLa société FRANCILITE GRAND PROVINOIS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Georges Dromigny à Provins (77160), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro n° 953 830 650 représentée par , en sa qualité de Directeur d’Exploitation\n\nD’une part,\nET :\nLes organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées : \n\n· L’organisation syndicale CFDT, représentée par en sa qualité de délégué syndical, \n\n· L’organisation syndicale FO représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale,\n\n· L’organisation syndicale SNST, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,\n\n· L’organisation syndicale ST, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale, \n\n\nD’autre part\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule\n\nCinq réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise ont eu lieu les 27 janvier 2026, 03 février 2026, 20 février 2026, le 02 mars 2026 et le 09 mars 2026.\n\nLa première réunion s’est tenue le 27 janvier 2026 afin : \n· D’examiner les documents établis par la Direction à propos des salaires, des effectifs et de l’emploi dans l’entreprise,\n· D’aborder les points tels que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, le maintien dans l’emploi des séniors, l’égalité hommes-femmes, \n· De définir le calendrier des réunions.\n\nLes Délégués syndicaux ont remis leurs revendications à la Direction au cours de la seconde réunion, le 03 février 2026. \n\nDeux réunions se sont tenues le 20 février 2026, 02 mars 2026 et le 09 mars 2026 au cours de laquelle la Direction a détaillé le coût des propositions pouvant être retenues. Lors de cette dernière réunion, un accord a pu être trouvé. \n\nA l’issue des discussions menées durant ces réunions et des propositions faites respectivement par les parties à la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\nArticle 1 : Champ d’application \n\nLe présent accord s’applique aux salariés de la société Francilité Grand Provinois dans les conditions mentionnées ci-dessous\n\n\nArticle 2 : Augmentation des salaires mensuels bruts de base des salariés relevant de la catégorie « Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise »\n\nIl est convenu une augmentation générale de 1.25% du salaire de base brut mensuel pour l’ensemble des salariés de Francilité Grand Provinois en contrat à durée indéterminée ou déterminée relevant de la catégorie « Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise » ayant une ancienneté minimale de 1 an au 1er mars 2026 (hors contrat d’alternance).\n\nCompte tenu de la spécificité de leurs emplois, la Direction s’engage, au cas par cas, à accorder une enveloppe complémentaire aux salariés non-roulants employés, agents de maîtrise et cadres. Cette attribution sera conditionnée par l’évaluation des performances individuelles dans l’exercice de leurs missions et pourra être accompagnée d’une analyse personnalisée de leur poste. \n\nCette augmentation s’appliquera à partir de la paie du mois de mars 2026 avec effet au 1er mars 2026. \n\n\nArticle 3 : Modification des opérations des pleins de véhicule\n\nLe présent point, convenu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, fait partie intégrante de l’accord de substitution. À ce titre, il sera intégré au dit accord par voie d’avenant, signé concomitamment au présent accord.\n\n\nTenant compte du plan prévisionnel d’Investissement (PPI) exigé par le client Autorité Organisatrice Ile-de-France-Mobilités (IDFM) actant de la livraison et de la mise à disposition progressive pour l’entreprise d’autocars et d’autobus au Bio GNV, les parties conviennent de réajuster en conséquence les opérations de plein de carburant des dits véhicules comme suit :\n\n· 2 min de temps de travail seront allouées chaque jour pour les opérations de remplissage de carburant bio GNV\n\nCette disposition sera effective dès le 6 juillet 2026, au plus tôt, pour le dépôt de Provins.\n\nCes temps de travail de 2 min seront progressivement mis en vigueur au fur et à mesure de la mise à disposition des véhicules Bio GNV sur les autres dépôts de l’entreprise.\n\nLes 10 min de temps de travail impartis pour les opérations de carburant des véhicules au Gazole sont maintenues pour ces véhicules fonctionnant au gazole et jusqu’au renouvellement des dits véhicules par IDFM.\n\nCette nouvelle disposition vient compléter les dispositions de l’accord de substitution signé le 23 septembre 2024 en son article 1-I-b Les temps de travaux annexe ; en conséquence, les parties conviennent que ce point fera l’objet d’un avenant à cet accord de substitution, lequel sera signé concomitamment au présent accord et en constituera une partie intégrante.\n\nArticle 4 : Temps de reprise de service\n\nLes parties conviennent qu’il est alloué 5 min de temps de reprise de service au personnel de conduite exécutant une activité de transport comprenant une reprise de service à la suite d’une coupure dépôt supérieure ou égale à 2 heures.\n\nCes temps de prise de service supplémentaires sont considérés comme du temps de travail effectif pour lequel le salarié doit tout son temps à l’employeur.\n\nCes temps seront programmés sur l’ensemble des dépôts de l’entreprise et sur l’ensemble des périodes d’exploitation : période scolaire, période petites vacances scolaires et période été et seront mentionnés sur les feuilles de route.\n\nTenant compte du paramétrage nécessaire à cette mesure, ces dispositions seront effectives pour la production Eté 2026, soit dès le 06 juillet 2026.\n\n\nArticle 5 – Les roulements de travail \n\nDans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de l’organisation du travail, les parties conviennent de la mise à l’étude d’un projet d’organisation du travail en roulements de services prévisionnels ayant pour objectif principal d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.\n\nCe dispositif vise notamment à favoriser une meilleure prévisibilité des plannings, une répartition plus équitable des horaires et une organisation permettant une conciliation facilitée des temps de vie.\n\nLe projet sera présenté aux représentants du personnel et fera l’objet d’une phase d’expérimentation pour le personnel de conduite du dépôt de Provins au plus tard le 30 septembre 2026. Les modalités pratiques de mise en œuvre, la durée du test ainsi que les critères d’évaluation seront préalablement définies et communiqués aux salariés concernés.\n\nÀ l’issue de cette phase d’expérimentation, un bilan partagé sera réalisé. Si les résultats démontrent une amélioration effective de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle ainsi que du fonctionnement du service, les parties conviennent d’ouvrir une négociation en vue de la conclusion d’un accord collectif encadrant de manière pérenne le dispositif en le proposant pour le personnel de conduite des autres dépôts.\n\nArticle 6 – La prime de partage des valeurs\n\nParallèlement au présent accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties conviennent qu’un accord collectif spécifique relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est signé concomitamment.\n\nCet accord distinct a pour objet de définir les modalités et conditions de versement de la prime, notamment :\n\n· Les salariés bénéficiaires ;\n· Le montant de la prime ;\n· Les éventuels critères de modulation ;\n· La période de référence retenue ;\n· La date et les modalités de versement.\n\nLes parties précisent que cet accord autonome s’inscrit dans la continuité des discussions menées dans le cadre des NAO et participe à la politique globale de partage de la valeur au sein de l’entreprise.\n\n\nArticle 7 – L’accord d’intéressement \n\nLes parties conviennent, dans une logique de renforcement du partage de la valeur et d’association des salariés aux performances de l’entreprise, de s’engager à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord d’intéressement.\n\nCes négociations seront engagées au cours du second semestre de l’année en cours.\n\nElles auront notamment pour objet de définir les modalités de calcul de l’intéressement, les critères de performance retenus, les conditions de répartition entre les salariés ainsi que les modalités de versement, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.\n\n\nArticle 8 – Egalité professionnelle\n\nLa société s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de son fonctionnement. Cet engagement se traduit par des actions concrètes visant à garantir notamment une rémunération et des évolutions de carrière égales, et un environnement de travail inclusif et respectueux.\n\nLa Direction ouvrira des négociations relatives à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors du premier semestre 2026.\n\nLes parties au présent accord travailleront ensemble pour identifier les domaines nécessitant des améliorations et mettre en place des mesures adaptées.\n\nArticle 9 – Durée et formalité de dépôt \n\nUn exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. \n\nLe présent accord sera déposé : \n· Auprès du Greffe de Conseil des Prud’hommes de Melun \n· Sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords\n\nL’accord d’entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire dans l’entreprise sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.\n\n\nFait à Provins \nLe 12 mars 2026\n\nPour accord\n\nEn 6 exemplaires \n\nPour la Société FRANCILITE GRAND PROVINOIS\nDirecteur d’exploitation\n\n\nPour les Organisations Syndicales \n\nCFDT SNST \t ST \n\n\n\n\n\nFO\n\n\n\n\n2\n\nimage1.png",
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