HOPSCOTCH NETWORK

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Au terme de cette période, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.\nRévision et dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord étant conclu à durée déterminée, il ne pourra être dénoncé avant son échéance.\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties.\nConformément aux dispositions de l’article L. 2261-10 du Code du travail, une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des Parties intéressées dans les trois mois suivant la date de dénonciation. \nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l'envoi de cette lettre, les Parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions de l’Accord objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\nConditions de suivi \nLa Direction s’engage à revoir le présent accord en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent accord.\nEn outre, pendant les périodes couvertes par l'accord, les parties signataires pourront se réunir pour examiner les modalités d'application de l'accord et pourront signer des avenants pour résoudre d'éventuelles difficultés concernant l'application de l'accord.\nDépôt et publicité de l’accord\nLe présent accord fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.\nUn exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.\nLe présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nLe présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, en un exemplaire, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.\nUn exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.\nConformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des présents négociateurs et des signataires.\nLe présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.\n\n\nFait à Paris le 2 avril 2020\nEn deux exemplaires originaux, un pour chaque partie\n\n\nPour SOPEXA\t\t\t   Pour les organisations syndicales représentatives\nMadame X\t\t\t\t\t\tPour CFDT Betor-Pub\nDirectrice des Ressources Humaines  \t\tMadame X\n\n\n\n2",
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