AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE

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La Direction explique que ACE connaîtra des difficultés sur l’année 2026.\nLa Direction laisse la parole aux Organisations Syndicales.\nL’Organisation Syndicale CFDT ne souhaite pas se prononcer étant donné qu’elle n’était pas signataire de l’accord NAO et laisse l’Organisation Syndicale CFTC prendre la parole.\nL’Organisation Syndicale CFTC partage le constat de la Direction.\nL’Organisation Syndicale CFTC souhaite valider avec la Direction un démarrage plus tôt de la campagne des NAO en mars 2026. La Direction accepte cette échéance.\nL’Organisation Syndicale CFTC rappelle qu’elle était d’accord avec les 1.70% d’AG du mois de juin 2026 d’où leur signature de l’accord. Pour la clause de revoyure, L’Organisation Syndicale CFTC indique qu’elle ne se positionne pas sur une augmentation générale par rapport à la conjoncture qui oblige à ne pas ignorer l’avenir, mais qu’elle souhaite une PPV conséquente. L’Organisation Syndicale CFTC rappelle que le dernier chiffre d’affaires permet d’espérer de se rapprocher du CA de l’an passé.\nLa Direction évoque la forte activité sur le montage avec l’affaire TEN mais le chiffre d’affaires de 2024-2025 ne sera pas atteint.\nL’Organisation Syndicale CFDT rappelle que le CA de 2025 sera néanmoins supérieur à celui de 2023.\nLa Direction dit que l’objectif de CA de 38 millions ne sera pas atteint. \nLa Direction est d’accord avec le constat de la CFTC pour ne pas aller sur une augmentation générale au regard de la cohérence des 5 dernières années par rapport à l’inflation. \nLa Direction rappelle que la mise en place d’une PPV va aussi impacter le résultat, mais dit ne pas être contre sa mise en place dans le cadre de cette clause de revoyure.\nLa Direction rappelle que la PPV est chargée et imposable, sauf si elle est placée sur les plans d’épargne entreprise ou PERCOL. Elle rappelle qu’il y a 3 nouveaux cas de déblocage : pour les proches aidants, pour des travaux liés à de la rénovation énergétique, pour des véhicules zéro émission.\nL’Organisation Syndicale CFTC rappelle que les résultats de l’entreprise seront corrects, et que les salariés attendent un geste sur une PPV.\nL’Organisation Syndicale CFDT souhaite une augmentation générale. Elle entend les souhaits d’une PPV mais ne souhaite pas faire de revendications et attend les propositions de la Direction.\nLa Direction indique qu’en 2024 la PPV était de 750 euros par rapport aux résultats atteints et se dit d’accord pour une PPV à 500 ou 600 euros pour être en lien avec les résultats de 2025. \nLa Direction rappelle que faire une PPV meilleure ou égale avec un exercice moins bon n’est pas cohérent.\nL’Organisation Syndicale CFTC dit ne pas attendre d’augmentation générale mais au regard des résultats attendus, une PPV à 750 euros est demandée.\nL’Organisation Syndicale CFDT demande s’il y a eu des augmentations individuelles ,pour quelle enveloppe et le nombre de personnes concernées.\nLa Direction indique de regarder dans la BDESE mais redonnera des chiffres plus précis sur ce point.\nL’Organisation Syndicale CFDT rappelle que les salariés voient les investissements faits avec le nouveau bâtiment à Clermont, à Perrigny, le rachat d’Hydrau Repair + à Lyon. Les salariés trouvent « qu’ils ont les miettes ». L’Organisation Syndicale CFDT rappelle qu’ils font remonter le souhait des salariés et trouve qu’une PPV à 500 euros est faible.\nLa Direction maintient sa position. Les investissements sont faits pour maintenir les technicités et de bonnes conditions de travail. Les dernières NAO montrent que les salariés n’ont pas eu des miettes.\nLa Direction propose une PPV à 600 euros pour continuer d’accompagner les salariés.\nLa Direction informe d’un point important sur la PPV : les Organisations Syndicales et la Direction doivent entrer en négociation sur les bénéfices exceptionnels de l’entreprise. Obligation de négocier pour dire ce qu’est une augmentation nette du bénéfice fiscal. Cette ouverture aurait dû être faite avant juin 2024 : il est demandé aux OS de se renseigner sur ce sujet et de planifier une réunion.\nLes Organisations n’acceptent pas la proposition en l’état et demande à la Direction de fournir un effort.\nLa Direction évoque la possibilité de planifier une deuxième réunion.\nEn conclusion de la réunion, la Direction exprime avoir été surpris par les demandes formulées par les Organisations Syndicales et explique qu’elle s’attendait à des demandes sur des supports non chargés comme un complément sur les chèques vacances.\nL’Organisation Syndicale CFTC dit que la piste des chèques vacances n’a pas été explorée de leur côté, ils attendent une PPV au moins identique à celle de 2024 soit 750 € mais qu’une répartition avec des chèques vacances pourrait être entendable.\n\nL’Organisation Syndicale CFDT rappelle qu’elle n’est pas majoritaire\nLa Direction rappelle que toutes les Organisations Syndicales sont écoutées même si elles ne sont pas majoritaires. \nAu regard du calendrier tardif dû à l’absence de la Direction suite à son problème de santé et la nécessité si accord d’une PPV de le faire rapidement, la Direction informe revenir par mail auprès des Organisations Syndicales\nPar un mail du 17 novembre 2025 faisant également office de tract , l’Organisation Syndicale CFDT exprime qu’après consultation des salariés qu’un « montant négociable de 1000 € peut être distribué en privilégiant les pistes des avantages fiscaux (PPV - PERCOL - ANCV) tant pour l'entreprise que pour les salariés(es) »\nLe 26 novembre 2025, la Direction écrit aux Organisations Syndicales et fait une nouvelle proposition :\n \nPPV : 500€ ou lieu de 600€ suivant critère ci-dessous :\n \nAttribué à l’ensemble des salariés présent au jour de la signature de l’accord avec les critères suivants\n· depuis au moins 12 mois : 100 % de la prime ;\n· depuis au moins 6 mois : 50 % de la prime ;\n· depuis moins de 6 mois : 25 % de la prime.\n· \nDotation exceptionnelle CSE:\nVersement au CSE d’une somme équivalente à 180€ par salarié.\n Le montant maximal attribuable aux salariés en exonération de charge étant de 540€ et l’entreprise ayant déjà versé 360€, les salariés peuvent bénéficier de 180€ de pouvoir d’achat net\n\nPar conversation téléphonique du 28 novembre 2025, et confirmé par mail du même jour, l’Organisation Syndicale CFTC confirme la demande des Organisations Syndicales à savoir de 600 € de PPV et 180 € par salarié sous forme de dotation au CSE.\n\nLa Direction rappelle son attachement au fait qu’elle ne donne pas plus que l’exercice précédent, les résultats seront moins bons \n\nLa Direction refait une dernière proposition qui n’évoluera plus :\nPPV : 600€ au prorata du temps de présence.\nAbondement sur les œuvres sociales du CSE de 90 € par salarié inscrit à l’effectif\n\nIl est convenu au regard du temps imparti de la mise en place de la PPV sur le mois de septembre et l’absence de la Responsable RH que la proposition de la Direction doit être appliquée au plus vite. L’accord sera rédigé ensuite\n\n\n\n\n\n\n\n\nDépôt et Publication\n\nConformément à l’article L. 2231-5 -1 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nConformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.\nUn exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.\nEnfin, en application des articles L 2262-5, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du Personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.\n\nA Dijon, le 06 janvier 2026\n\nPour la Société AUTOMATISMES DU CENTRE EST - SAS\n\n - Président ACE :\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales représentatives\n\n\n\n\n\nPour la CFTC – Délégué Syndical :\n\n\n5 / 5",
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