REVIVAL

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      "content": "REVIVAL\nAccord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps\n\nLa société REVIVAL, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, \n\n\nD’une part,\n\n\nEt les délégations suivantes :\n\n\nLe syndicat CFTC, en la personne de Monsieur XXXXXXXX,\nLe syndicat CGT, en la personne de Monsieur XXXXXXXX,\n\n\nD’autre part,\n\n\n\n\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :\n\n\nPREAMBULE\nLe présent accord, conclu dans le cadre des articles L.3151-1 et suivants du Code du travail a pour objet de faire évoluer le Compte Epargne Temps (CET), au sein de REVIVAL existant depuis l’accord du 21 janvier 2000.\n\nLes signataires se sont réunis pour examiner les conditions d’évolution du Compte Epargne Temps, se donnant pour objectif d’atteindre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.\n\nLe CET a pour objectif de permettre au salarié de capitaliser des jours de repos non pris afin de bénéficier d’un congé rémunéré ou d’une rémunération immédiate ou différée, dans les conditions définies ci-dessous.\n\nLa Direction souhaite assurer une gestion cohérente des congés : des compteurs apurés, des poses et une gestion des congés harmonisées.\n\nLe présent accord vise à :\n-  mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle,\n-  permettre aux salariés de mieux faire face à certains aléas de la vie,\n-  appréhender la fin de carrière en offrant une possibilité de partir plus tôt à la retraite ou de partir progressivement.\n-  développer l'esprit d'équipe et de cohésion sociale au sein de l'entreprise en mettant en place des passerelles entre les salariés qui souhaitent s'entraider.\n\nPour se faire, la Direction fait évoluer un outil : le Compte Épargne Temps. Elle rappelle que ce dispositif ne doit pas empêcher la prise des congés et doit participer à l'amélioration de la qualité de vie au travail.\n\nLes partenaires sociaux se sont rencontrés en octobre et novembre 2023 pour échanger et mettre en place le présent accord.\n\n\nARTICLE 1 - BENEFICIAIRES \nChamp d’application\n\nLe présent accord s’applique à la Société REVIVAL. \n\nSalariés bénéficiaires\n\nPeuvent bénéficier d’un CET, tous les salariés quel que soit leur catégorie professionnelle (cadres, agents de maitrise, techniciens, employés et ouvriers), justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.\n\nARTICLE 2 - PROCEDURE D’OUVERTURE ET TENUE DU CET\nLa décision d’ouverture du compte et de son alimentation sont à l’initiative du salarié. L’employeur ne peut refuser à un salarié l’ouverture d’un CET.\n\nLe salarié qui souhaite ouvrir un CET doit en informer individuellement son employeur par écrit en précisant quels sont les éléments qu’il entend affecter au CET, via un bulletin d’alimentation dument complété et signé, au plus tard le 15 juin de chaque année.\n\nA défaut, les congés non pris et non affectés au compte épargne temps par le salarié seront définitivement et irrévocablement perdus.\n\nEn revanche, après l’ouverture et l’alimentation initiale de celui-ci, le salarié n’aura aucune obligation d’alimentation périodique de son compte épargne temps.\n\n\n\nARTICLE 3 : ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS\nAlimentation par le salarié en temps\n\nChaque salarié peut affecter à son compte la totalité ou certains éléments ci-après :\n· Le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires (RCR)\n· Tout ou partie des jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail (RTT), et notamment les jours de repos compensateur affectés obligatoirement au CET dans le cadre d’un dépassement du forfait horaire\n· Tout ou partie des jours de repos accordés aux salariés en forfait jours et aux cadres dirigeants\n· Tout ou partie du congé annuel légal excédant 20 jours ouvrés (24 jours ouvrables) de congés, soit jusqu’à 5 jours ouvrés (6 jours ouvrables).\n· Tout ou partie des jours de congé d’ancienneté. \n\nLe nombre de jours portés au CET ne peut excéder 22 jours ouvrés par an (soit 154 heures).\n\nValorisation de l’alimentation\nLes temps déposés dans le CET sont valorisés en jours ouvrées ou ouvrables selon leur origine.\n\nInformation du salarié\nL’employeur tient pour chaque salarié un compte individuel. Le collaborateur peut connaitre sur demande, l’état de son CET, c’est-à-dire une information sur le cumul de ses droits acquis au compte épargne.\n\nGarantie\nLes droits acquis dans le cadre du compte sont couverts par l’assurance de garantie des salaires (AGS) dans les conditions de l’article L 3253-8 du code du travail.\n\nPlafonnement\nLes droits inscrits sur le compte épargne temps ne pourront excéder le plafond déterminé à l’article D 3154-1 du Code du Travail.\n\nARTICLE 4 – UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS\nLes congés indemnisables\n\nAprès 2 ans d’ancienneté, et dès lors où il a acquis une épargne d’au moins deux mois, le collaborateur peut utiliser son CET pour financer partiellement ou totalement les situations suivantes:\n\n· les Congés légaux : \n\nNous listons à la date de signature de l’accord l’ensemble des congés légaux existants. Cette liste peut être amenée à évoluer et sera naturellement pris en compte sans qu’un avenant au présent accord soit nécessaire.\nCes congés sont pris dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Certains délais de prévenance non fixés par la loi, sont fixés dans le présent accord.\n\n· Congés liés à l'arrivée d'un enfant :\n· Congé parental d’éducation (article L1225-47 et suivants du Code du Travail)\n· Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance\n· Congé d'adoption\n\n· Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille :\n· Congé de présence parentale\n· Congé de proche aidant\n· Congé de solidarité familiale\n\n· Congé sabbatique (article L3142-91 et suivants du Code du Travail)\n\n· Congé pour création ou reprise d’entreprise (article L3142-78 du Code du travail)\n\n\n· Congé de solidarité international\n\n· Le Congé de fin de carrière :\n\nLes droits affectés au CET et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d’anticiper son départ à la retraite, ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail pour un départ progressif préalablement à la retraite.\n\nL’employeur qui envisage la mise à la retraite d’un salarié ayant des droits inscrits à son compte est tenu de notifier celle-ci avec un délai de préavis suffisant pour lui permettre de liquider la totalité de ses droits.\n\nCe délai est au moins égal à la durée conventionnelle du préavis à laquelle s’ajoute la durée totale nécessaire pour la prise de congé de fin de carrière.\n\nLe salarié qui envisage son départ volontaire à la retraite le notifie à l’employeur dans un délai au moins égal à la durée conventionnelle du préavis à laquelle s’ajoute la durée totale nécessaire pour la prise du congé de fin de carrière.\nEn cas de souhait d’une réduction de la durée de travail préalablement à la retraite ou de préretraite progressive d’un salarié ayant des droits inscrits à son compte, un accord entre l’employeur et le salarié déterminera les modalités d’imputation des heures inscrites au CET sur le temps de travail.\n\nLe salarié ne souhaitant pas bénéficier du congé de fin de carrière ou d’une réduction de la durée du travail préalablement à sa retraite ou la préretraite progressive pourra percevoir les droit cumulés sur son CET au moment de son départ à la retraite sous forme d’une indemnité correspondant au montant des droits cumulés restants sur son CET.\n\n· Alimentation du Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise\n\nle collaborateur peut, sans qu’il soit exigé qu’une épargne minimale soit constituée, demander à ce que ses droits épargnés sur le Compte Epargne Temps soient utilisés pour effectuer des versements sur le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise.\n\nCette demande est formulée par le salarié auprès du service Ressources Humaines / Paie avec le formulaire dédié au Compte Epargne temps (annexé au présent avenant).\nCette faculté peut être utilisée une fois par an.\nCette utilisation est limitée à 10 jours par an.\n\nLes jours ainsi transférés sont affectés sur le Plan d’Epargne d’Entreprise pour leur valeur au jour du transfert.\n\n\n· Don de jours de CET pour un collègue bénéficiant d’un congé pour enfant malade\n\nUne loi du 9 mai 2014 accorde la possibilité à un salarié de faire don de jours de congés non pris affectés à son compte épargne-temps en les cédant à un autre salarié de l'entreprise ayant un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Les modalités pratiques de ce type de dons sont prévues dans l’accord sur l’Egalité professionnelles femmes / hommes et Qualité de Vie au Travail.\n\n\n· Le congé pour convenance personnelle :\n\nLes droits affectés au CET peuvent être utilisés en cours de carrière pour indemniser des congés pour convenance personnelle d’au moins trois mois continus, cette durée minimale pouvant être réduite avec l’accord exprès de l’employeur.\n\nLe salarié doit déposer une demande écrite de congés 3 mois avant la date de départ envisagée. La direction est tenue de répondre par écrit dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.\nLa demande pourra être acceptée, refusée, soit différée de 6 mois au maximum.\nEn cas de refus, une nouvelle demande ne pourra être reformulée avant un délai d’attente d’au moins 6 mois, et devra respecter le délai de prévenance de 3 mois.\n\nLa durée du congé indemnisable\n\nLe compte épargne temps peut être utilisé pour financer totalement ou partiellement l’un des congés, ou passage à temps partiel ci-dessus, d’une durée minimale de 10 jours ouvrés ou de 70 heures. La durée maximale est fixée au compteur du compte épargne temps.\n\nEn cas de prise de congé pour convenance personnel, la durée de celui-ci ne peut être supérieure, sauf autorisation de REVIVAL, 40 jours ouvrés ou 280 heures. \n\nIl est rappelé que pour utiliser son CET, le salarié devra justifier de 2 ans d’ancienneté, et dès lors ou il a acquis une épargne d’au moins deux mois, le collaborateur peut utiliser son CET pour financer partiellement ou totalement les situations suivantes\n\nSituation du salarié lors de l’utilisation du Compte épargne temps\n\n· Indemnisation du congé\nLe congé pris dans le cadre du CET est indemnisé au taux du salaire mensuel de base du salarié au moment du départ en congé Divisé par 26 lorsque les jours sont exprimés en ouvrables ; divisé par 21.66 lorsque les jours sont exprimés en ouvrés.\nLe congé indemnisé est réputé correspondre à l’horaire de travail applicable dans l’entreprise au moment du congé. \n\nL’indemnité de congé fait l’objet de l’établissement d’un bulletin de paie et est versée aux mêmes échéances que les salaires de l’entreprise. Elle a la nature de salaire ; les charges sociales salariales et patronales seront précomptées et acquittées par l’employeur lors du règlement de l’indemnité.\n\n· Situation du salarié pendant ce congé\nPendant le congé résultant du compte épargne temps, le salarié reste tenu vis-à-vis de son entreprise par ses obligations de loyauté et de non concurrence.\n\nLa durée de congé indemnisé en CET entre dans le calcul des droits à l’ancienneté.\n\nPendant ce congé, le salarié continue de bénéficier du régime de protection sociale complémentaire similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente et revalorisée en fonction des augmentations générales de salaire qui ont pu avoir lieu durant l’absence.\n\n·  Situation du salarié à l’issue de son congé\nSauf lorsque le départ en congé précède une cessation d’activité prévue par l’accord (congé de fin de carrière), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.\n\nARTICLE 5 – RENONCIATION A L’UTILISATION, DEBLOCAGE ANTICIPE, TRANSFERT DU COMPTE EPARGNE TEMPS\nRupture du contrat de travail\nEn cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, un état du compte est effectué.\nSuite à la rupture de son contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité correspondant aux droits acquis, après déduction des charges sociales salariales. Sauf accord particulier, l’indemnité est versée en même temps que le solde de tout compte.\nPour calculer l’indemnité de CET, il conviendra de multiplier le nombre de jour inscrites au CET par le salaire mensuel de base du salarié au moment de la rupture Divisé par 26 lorsque les jours sont exprimés en ouvrables ; divisé par 21.666 lorsque les jours sont exprimés en ouvrés.\n\n\nDéblocage anticipé du CET - Monétarisation - complément de rémunération\n\nLe salarié peut renoncer à tout ou partie du CET dans les mêmes cas que ceux qui autorisent le déblocage anticipé des droits au titre de la participation aux bénéfices, cas prévus à l’article R3324-22 du Code du Travail, c’est-à-dire à la date de signature de l’accord :\n· Mariage, conclusion d'un Pacs\n· Naissance (ou adoption) d'un enfant, à partir du 3e\n· Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant\n· Violence conjugale\n· Invalidité (salarié, son époux (se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)\n· Décès (salarié, son époux (se) ou partenaire de Pacs)\n· Rupture du contrat de travail (licenciement, démission), cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé\n· Surendettement (article L331-2 du Code de la consommation)\n· Création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux (se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)\n· Acquisition d'une résidence principale (ou travaux d'agrandissement ou remise en état suite à catastrophe naturelle).\n\nIl devra notifier sa demande par écrit à l’employeur, le demande de déblocage devant parvenir dans les 6 mois suivant l'événement. Toutefois, la demande pourra être réalisée à tout moment dans les situations suivantes : Décès de l’époux(se) ou partenaire de Pacs, Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants), Violence conjugale, Surendettement. \nDans ces hypothèses, le déblocage est réalisé à la demande du salarié, sur présentation d’un justificatif.\n\nIl ne peut être procédé qu’à une seule opération de monétarisation par an pour chaque salarié. \n\nIl est toutefois rappelé que conformément aux dispositions légales, les droits acquis grâce à l’épargne de la cinquième semaine de congés payés ne peuvent être monétisés et doivent obligatoirement être pris sous forme de congés. L’épargne correspondant à la 5ème semaine de congés payés ne peut faire l’objet d’un déblocage monétaire.\n\nSauf accord particulier, la part ou la totalité de CET à laquelle le salarié a renoncé donne droit à une indemnité calculée et versée selon les modalités définies en cas de rupture du contrat de travail (cf 6.1.).\n\nTransfert du compte\nLa transmission du compte est automatique dans le cas de modification de la situation juridique de l’employeur.\n\nLe CET peut être transféré d’une entreprise à une autre. Ce transfert suppose l’accord écrit des trois parties, soit l’ancien employeur, le nouvel employeur et le salarié.\n\nAprès le transfert, la gestion du compte s’effectuera conformément aux règles prévues par l’accord applicable dans la nouvelle entreprise.\n\n\nArticle 6 – CESSATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS\nLe compte épargne temps prend fin en raison :\n· De la cessation du présent accord, \n· En cas de rupture du contrat de travail quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la partie à l’origine de cette rupture,\n· De la cessation de l’activité de REVIVAL\n\nLe salarié, ou le cas échéant, ses ayant droits, perçoit alors une indemnité compensatrice d’un montant correspondant aux droits acquis dans le compte épargne temps. \n\n\nARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINALES\nDate d’effet et durée\nLe présent accord entre en vigueur à la signature de la présente et est conclu pour une durée indéterminée.\nEn cas d’évolution législative ou règlementaire impactant le présent accord, les partenaires sociaux conviennent de se réunir à nouveau pour échanger sur les adaptations rendues nécessaires.\n\nAdhésion \n\nConformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\n\nRévision \nLe présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales concernées conformément aux dispositions légales. \nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.\n\nDénonciation \nLe présent accord, conclu avec limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’ensemble des parties au regard de sa durée indéterminée.\n\nDépôt et publicité\nLe présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur support électronique en deux versions (dont une version anonymisée) sur la plateforme « Téléaccord » du Ministère du travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.\nLes termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication laissé à la discrétion de la Direction.\n\n\nFait à Escautpont,\nLe 6 novembre 2023, en 4 exemplaires originaux.\n\nREVIVAL\nReprésentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général REVIVAL\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCFTC\nReprésentée par Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCGT\nReprésentée par Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical\n\n\nAccord CET Compte épargne Temps novembre 2023\t\tPage 9 sur 10\n\tREVIVAL\nSiège social : ZI N°4 – BP 8 – 59880 Saint-Saulve - France\nTél. 33 (0)3 27 22 84 00 – Fax 33 (0)3 27 22 84 10 - www.derichebourg.com\n\t\n\n\tSAS au capital de 17.257.632 €\n\t\n\n\tRCS Valenciennes B 616 620 092 – Code APE 3831Z - TVA CEE FR 60 616 620 092\n\t\n\n\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.jpeg"
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