OPHTALLIANCE

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      "content": "AVENANT AUX ACCORDS SUR LA REMUNERATION\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\n- La SELAS OPHTALLIANCE, dont le siège social est situé 2-4 route de paris 44300 NANTES\n\nReprésentée par en vertu des pouvoirs dont il dispose en tant que directeur général délégué.\n\nD’UNE PART\n\n\nET\n\n\n- La déléguée syndicale FO, \n\n\nD'AUTRE PART \n\n\n\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :\n\n\nPREAMBULE\n\n\nMOTIFS DE L'AVENANT A L’ACCORD - RAISONS DU CHOIX DES MODALITES DE CALCUL ET DES CRITERES DE REPARTITION\n\nL'objet du présent avenant aux accords de rémunération est de rendre plus égalitaire et plus compréhensible le calcul de la prime PVIC.\n\nLes dispositions de cet avenant viennent compléter et s’ajouter aux dispositions du précédent avenant aux accords de rémunération signé le 08/11/2023, sans toutefois le remettre en cause.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX METIERS INFIRIMER(E) DE CONSULTATION\n\nArticle 7 : Nouveau calcul des primes variables pour les activités d’angiographie et d’IVT pour les infirmiers de consultation (PVIC)\n\nChaque infirmier(e) pourra percevoir une prime variable trimestrielle, nommée PVIC. \n\nChaque infirmier(e) sera éligible à la prime PVIC après avoir acquis 6 mois d’ancienneté (mois échu) au sein de la Société.\n\nL’enveloppe globale distribuée sera de 0.26% du chiffre d’affaires global réalisé des activités d’angiographie et d’IVT. \n\nChaque enveloppe sera proratisée en fonction des heures individuelles effectuées par rapport aux heures totales réalisées par les infirmier(e)s.\n\nLe nombre d’heures d’activité est répertorié sur le logiciel de gestion des temps de l’entreprise.\n\nLes montants de primes seront ensuite rétablis en montant brut sur les bulletins de salaire.\n\nIl est indiqué que cette prime dépend de la variation de l’activité et du chiffre d’affaires. La variation de la prime est inhérente à la saisonnalité. \n\nLe versement interviendra chaque trimestre, à trimestre échu. Le collaborateur devra faire partie des effectifs de l’entreprise à la date du versement de la prime. Par exemple, pour le premier trimestre de l’année qui concernera donc l’activité des mois de janvier, février, mars, le versement de la prime interviendra sur le mois d’avril.\n\nCette prime rentrera dans le calcul de l’indemnité de congés payés et du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail.\n\nCHAPITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES\n\nArticle 1 – Application et portée de l'accord\n\nCet avenant met fin aux stipulations conventionnelles, aux usages et engagements unilatéraux ayant le même objet. \n\nArticle 2 – Durée de l’accord\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Par accord des parties, il est convenu que l’avenant prendra effet le 01/01/2026 sous réserve du respect des formalités de dépôt.\n\n\nArticle 3 – Révision et dénonciation\n\nLe présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail et dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail.\n\n\n\n\n\nArticle 4 – Suivi \n\nAfin d’examiner l’application du présent avenant et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres du CSE signataires et du chef d’entreprise. \n\nCette commission de suivi se réunira à l’initiative de l’une des parties.\n\nCes réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la direction. Une fois adopté par les membres de la commission, il pourra être publié selon les modalités décidées à cet effet.\n\n\nArticle 5 – Clause de rendez-vous\n\nLes parties sont d’accord pour se revoir tous les 5 ans et évaluer l’opportunité de faire évoluer les dispositions de l’avenant.\n\nArticle 6 – Dépôt légal et entrée en vigueur\n\nLe présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.\n\nCet avenant sera déposé à la DREETS de Nantes par voie dématérialisée par le biais de la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nUn exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.\n\n\t\t\t\t\tFait à Nantes,\nLe 03/12/2025 \n\t\t\t\t\t\nEn 3 exemplaires originaux dont :\n· 1 pour la Direction\n· 1 pour la déléguée syndicale\n· 1 pour la DIRECCTE \n \n\t\t\t\t\t\n\nPour la déléguée syndicale FO*,\t\t\tPour la Société OPHTALLIANCE\n\t\t\t\n\n* Paraphe sur chaque page \t\t\t\t\t\net signature de la dernière\t\t\t\t\t*Paraphe sur chaque page et signature sur la dernière",
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