SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD (SODHYNOR)

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      "content": "Accord d'entreprise \nconclu dans le cadre de la NAO de l’année 2026\n\t\t\t\t\nEntre les soussignés : \n\nLa Société SODHYNOR, \nDont le siège social est situé : \nImmatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n° \nReprésentée par, agissant en qualité de Directeur,\n\nEt\n\nLes délégations suivantes : \n\n· Le syndicat CGTR représenté par \n· Le syndicat CFDT représenté par \n· Le syndicat SNCDD-CFE-CGC \n\n\nD’autre part,\n\n \nIl a été convenu et arrêté ce qui suit : \n\nPréambule\n\nCet accord est conclu à l’issue des négociations qui ont se sont déroulées dans le cadre de la NAO. \n\nLa Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la Société SODHYNOR de l’année 2025 et des perspectives 2026, contexte rappelé ci-dessous :  \n\n· La volonté des principales enseignes concurrentes de continuer à baisser fortement les prix, obligeant ainsi l’entreprise, compte tenu des obligations de l’enseigne E. Leclerc, de revoir sa politique de prix.  \n· Fiabiliser le modèle économique.\n\nLa Direction et les partenaires sociaux ont démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de ces négociations afin de garantir le pouvoir d’achat des collaborateurs. \n\nLa Direction a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.\n\nLes parties ont convenu de limiter le nombre de thèmes retenus afin de préserver les résultats de l’entreprise au regard des ambitions de développement pour le magasin en 2026.  \n\n\nArticle 1 : Champ d'application\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise SODHYNOR dans les conditions définies pour chaque mesure.\n\nArticle 2 : Thèmes de la NAO \n\n1/ Revalorisations salariales\n\nIl est décidé entre les parties, une Augmentation Générale de la grille des salaires en deux temps :\n\n1 -  Grille de salaire au 01/07/2026 (cf. Annexe 1)\n\nLa grille de salaire interne est réévaluée et prendra effet à compter du 1er juillet 2026.  Elle est en annexe du présent accord en Annexe 1.\n\n2 – Grille de salaire au 01/10/2026 (cf. Annexe 2)\n\nA compter du 1er octobre 2026, la grille de salaire interne qui est appliquée au 01 Juillet 2026 est réévaluée au profit d’une nouvelle grille. Elle est en annexe du présent accord en Annexe 2 et se substituera à la grille précédente. \n\n2/ Prime de partage de la valeur \n\nLes parties ont convenu du versement d’une prime de partage de la valeur. Les modalités de versement de cette prime font l’objet d’un accord distinct.\n\nArticle 3 : Durée de l'accord\n\nLe présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature.\n\nArticle 4 : Interprétation de l'accord\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 45 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\nJusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\nArticle 5 : Modification de l'accord\n\nToute disposition modifiant le statut du personnel tel qu'il résulte de la présente convention et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.\n\nArticle 6 : Communication de l'accord\n\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\nIl fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.\n\n\n\nArticle 7 : Publicité\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version su support électronique auprès de la DEETS et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.\n\n\nFait à Sainte-Clotilde, le 12 juin 2026\n\n\n\nPour la Société SODHYNOR\n\n\n\n\nPour la délégation syndicale CGTR \t\t\t\n\t\t\t\n\n\n\nPour la délégation syndicale CFDT\n\n\n\n\nPour la délégation syndicale SNCDD-CFE-CGC \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 : GRILLE DE SALAIRE APPLICABLE AU 01/07/2026\nNAO du 12 Juin 2026\n\nFait à Sainte-Clotilde, le \n\nPour la Société SODHYNOR\n\n\n\n\nPour la délégation syndicale CGTR \t\t\t\n\t\t\t\n\n\n\nPour la délégation syndicale CFDT\n\n\n\nPour la délégation syndicale SNCDD-CFE-CGC \n\n\n\n\n\nANNEXE 2 : GRILLE DE SALAIRE APPLICABLE AU 01/10/2026\nNAO du 12 Juin 2026\n\n\nFait à Sainte-Clotilde, le \n\nPour la Société SODHYNOR\n\n\n\n\nPour la délégation syndicale CGTR \t\t\t\n\t\t\t\n\n\n\nPour la délégation syndicale CFDT\n\n\n\n\nPour la délégation syndicale SNCDD-CFE-CGC \n\n\n\n1/5\n\nimage1.png\n\nimage2.png"
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