ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH)

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Conscients que la composition de la délégation salariale est amenée à évoluer d’une réunion à l’autre, il reviendra aux organisations syndicales de transmettre les convocations à leurs invités et d’informer la direction de la liste des participants dans les meilleurs délais avant chaque réunion et au moins 3 jours avant chaque réunion.\n\nA récéption de la liste des participants, la Direction adressera une invitation Outlook aux invités, afin que chacun puisse se familiariser progressivement avec cet outil, dont l’usage se généralise.\n\n\nARTICLE 5 : CALENDRIER DES NÉGOCIATIONS\n\n3.1 - Thématiques des NAO \n\nLes NAO porteront notamment sur :\n\n· La rémunération \n· Le temps de travail et l'organisation du travail ;\n· L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditons de travail (QVCT).\n\nLes négociations dans le cadre des NAO se dérouleront conjointement, selon le calendrier prévisionnel défini par le présent accord. \n\n\n\n\tDate de la réunion\n\tObjet de la réunion / Thématique spécifique\n\tDocuments à fournir par la Direction\n\tEchéance de remise des documents\n\n\t12/02/2025\n\tRéunion de lancement\n\t-\n\t-\n\n\t19/03/2025\n\tAccord PPV 2025\n\nAccord de méthode\n\tProjet d’accord de méthode\n\nDossier Emploi et Rémunération\n\nGEPP : projet de plan d’action\n\t12/03/2025\n\n\t28/04/2025\n\tRestitution questionnaire sur l’annualisation et les congés trimestrielles par les OS\n\tCoût prévisionnel des congés trimestriels par catégorie et par établissements concernées\n\t18/04/2025\n\n\t19/05/2025\n\tGEPP\n\nForfait mobilité durable \n\t\n\t12/05/2025\n\n\t05/06/2025\n\tTicket Restaurant\n\n« Règle d’or » relative au traitement des excédants \n\nMesures spécifiques sur les bas salaires\n\t\nChiffrâge coût ticket restaurant\n\nTransmission rapport du CAC 2024\n\n\t28/05/2025\n\n\t08/09/2025\n\tEgalité professionnelle H/F\n\tBilan de l’accord\n\t01/09/2025\n\n\t17/11/2025\n\tRémunération : PPV & Maintien des jours de carence\n\t\n\t\n\n\n\nLes parties s'engagent à respecter ces délais et à organiser des réunions intermédiaires si nécessaire. Sous réserve de l'accord des parties, celles-ci se réservent le droit de moduler le calendrier si nécessaire afin de garantir la bonne conduite des négociations.\n\n\nARTICLE 6 : REVISION DE L’ACCORD \n\n\nToute modification devra faire l'objet d'un avenant signé par l'ensemble des parties.\n\n\n\nARTICLE 7 : INFORMATION DU PERSONNEL, SUIVI, DUREE ET PUBLICITE\na) Information des représentants du personnel\n\nLe présent accord sera présenté pour information à la prochaine réunion du CSE.\n\nb) Agrément, entrée en vigueur et durée\n\nLe présent accord est soumis à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L.314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. \n\nIl entrera en vigueur, pour une durée déterminée, à compter de la date de signature et prendra fin le 31/12/2025 et pourra être reconduit ou renégocié.\n\nc) Formalités de dépôt et de publicité\n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail. Les signataires du présent accord seront informés de la bonne réalisation de ces formalités. Cet accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans les établissements.\n\n\n\nFait en quatre exemplaires, dont un pour chaque partie\nà Saint-Denis, le 28/04/2025\n\n\nXXX\t\t\t\t\t\t\t\tXXX\t\t\t\nDirecteur Général \t\t\t\t\t\tDélégué syndical CFDT Réunion\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tXXX\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tDéléguée syndicale CGT-R\t\t\t\n\n\n\nAssociation APAJH de La Réunion - Siège - 21 ruelle Magnan - 97490 SAINTE-CLOTILDE",
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