CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES (CAF 65)

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      "content": "  Négociations Annuelles Obligatoires et Déclinaison de l’accord national RSE visant à :\n-      La signature d’un procès-verbal / protocole d’accord \n-      La mise en œuvre d’un plan d’actions \n \nNationalement a été signé un protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.\nCet accord a vocation à étendre la responsabilité sociale de l’employeur aux thèmes de l’égalité entre les hommes et les femmes, des situations de handicap et de l’insertion professionnelle.\nDans la mesure où les conditions de réussite d’une démarche de responsabilité sociale de l’employeur dépendent directement de l’implication des différents acteurs de l’organisme, les partenaires sociaux ont souhaité l’engagement d’un dialogue social local sur le sujet, lors des Négociations Annuelles Obligatoires.\n \n ________ et ______________ ont rencontré les Organisations Syndicales le ____2025 et le ____2025.\n \nL’Organisation Syndicale CGT était représentée par :\n-      Mme _____Déléguée Syndicale_____ \n-      Mme ________ \n-      Mme _______ \n \nL’Organisation Syndicale CFDT était représentée par :\n-      Mme ____Déléguée Syndicale_____ \n-      Mme _____________ \n \nLes parties constatent avoir pu aboutir au terme de la négociation à un accord le _____.\n \nAussi, au terme d’une négociation annuelle en application des dispositions légales et conventionnelles, la _______ met en œuvre un plan d’actions sur les thèmes suivants.\n1-         REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE\n \n1-1-          SALAIRES EFFECTIFS\n \n\tThème\n\tConstat\n\tObjectifs à atteindre\n\tMoyens mis en œuvre et méthodes d’évaluation\n\n\tRémunérations / salaires effectifs / classification\n \n\t \nAu 31/12/2024 : ___ agents pour _______ € \nde salaires bruts répartis de la manière suivante : \n- ___ non-cadres pour _______ € de salaires bruts\n- ___ cadres pour ___________ € de salaires bruts\n \nEn 2024 : \no  __ personnes ont bénéficié d’un parcours ;\no  __ personnes ont bénéficié de points de compétence.\n \nAinsi, ____ % des agents CDI ont bénéficié d’une évolution salariale en 2024.\n \n__ agent n’est concerné par une absence de mesure sur les 5 dernières années. \n \n\t \nPropositions CFDT : \n-          Calendrier de mise en place de la nouvelle classification (dates, étapes, parcours liés à la nouvelle classification…). *\n-          Maintien de l'objectif du passage progressif de niveau 3 à niveau 4 + suppression des niveaux 2.\n-          Valorisation des agents ayant eu le niveau 4 depuis un certain temps.**\n-          Application de la lettre circulaire LC ___ sur la fin de la proratisation des congés mobiles des salariés travaillant moins de 5 jours par semaine.*\n \nPropositions CGT : \nLa CGT consciente que la négociation salariale n’est pas effectuée, dans notre institution, au niveau local, estime qu’il est tout de même nécessaire que l’ensemble des Directions locales participent à faire remonter l’ensemble des revendications des agents à la ____ ; c’est pourquoi la CGT continuera de revendiquer ce type de mesures.\nA transposer dans la nouvelle classification\n-          Suppression du niveau 2 (lister les agents s’il en demeure à ce jour).\n-          Passage au niveau 4 de tous les ___ de plus de 3 ans.**\n-          Reconsidération également de toute personne en niveau 3 depuis 10 ans pour un passage en niveau 4 (en lien avec la volonté de la branche ___ que le niveau 4 corresponde à la base) (lister les niveaux 3 à ce jour et leur ancienneté sur ce niveau).**\n-          Passage au niveau 5 de tous les agents du service vérification / comptabilité.**\n-          Passage au niveau 6 de tous les conseillers techniques et travailleurs sociaux, en effet dans la fonction publique par exemple les AS sont catégorie A. **\nSelon la lettre de ____\n le niveau 6 permettrait une cotisation APEC.\n-          La prime Ségur pour les travailleurs sociaux. *\n-          Revalorisation de la prime d’accueil. *\n-          Fin de la proratisation de la prime d’accueil (à l’instar de la branche Maladie).\n-          Augmentation générale des salaires (valeur du point à 10€). *\n-          Augmentation annuelle de la valeur du point indexée à minima sur l’inflation.*\n-          Déplafonnement des points d’expérience ou à défaut établir une prime d’ancienneté de 2% pour tous, par an sans plafond. (lister le nombre de salarié arrivé au plafond).*\n-          Augmenter le nombre de points de compétences attribués pour chaque agent (15 pour chaque agent peu importe le niveau). *\n-          Mettre en place et garantir que l’objectif des ETP MA est atteint, voire dépassé, en permanence, chaque année, pour l’état limitatif des effectifs fixés par la ___. (à ce jour seulement 154 postes sont pourvus contre 160 ETP MA de fixés).\n \n \nPropositions employeur : \n-          Passage progressif de niveau 3 à niveau 4 pour les ___ ; (seuls 2 __ niveau 3 à ce jour) ;\n-          Suppression des niveaux 2 ; il reste un seul agent qui, avec la nouvelle classification, passe Niveau 3 ;\n-          Saturation de notre état limitatif des effectifs ;\n-          Valorisation des missions pour maintien de la rémunération globale a minima.\n \n \nObjectifs retenus :\n-          Le calendrier et les effets de la nouvelle classification ne relèvent pas des NAO et s’imposent à l’employeur s’agissant d’un protocole national interbranche ;\n-          Passage progressif de niveau 3 à niveau 4 pour les ___ ;\n-          Suppression des niveaux 2 ;\n-          Saturation de notre état limitatif des effectifs ;\n-          Etude d’annualisation de la prime d’accueil / dé-proratisation\n-          Concernant la non-proratisation des journées mobiles, cela ne relève pas de la négociation et fera l’objet d’une mise en application automatique dans les systèmes de paie ;\n-          Valorisation des missions avec maintien de la rémunération globale a minima par le biais d’une compensation pérenne.\n \n* Ne relève pas du champ des négociations annuelles obligatoires locales\n** Points traités au travers de la classification et qui ne relèvent pas du champ des négociations annuelles obligatoires locales\n\t \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nBilan des évolutions de niveaux au moment de l’attribution des mesures salariales 2025 au regard des impacts de la nouvelle classification\n \n \nSuivi régulier des effectifs et plan de recrutement volontariste\n\n\n \n \n1-2-          DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NOTAMMENT PAR LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET, EVENTUELLEMENT, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL\n \n\tDurée effective du travail\n\t \nAu 31/12/2024 :\nTemps complets : ___ salariés.\n \nTemps partiels : __ salariés dont __ choisis.\no  Niveaux 1 à 3 : __ dont __ choisis.\no  Niveaux 4 : __ dont __ choisis.\no  Niveaux 5 et + : _ dont _ choisis.\n \n \n \nTemps partiel Cdi : __ dont __ choisis.\n \nNombre d’agents concernés par des passages à temps plein : _ en 2020 ; _ en 2021 ; _ en 2022 ; _ en 2023 ; _ en 2024.\n \n \nEn 2024, note de liaison « temps partiels 2025 » : __ demandes qui ont toutes fait l’objet d’un accord.\n \n \n\t \nPropositions CFDT : \n-          Possibilité offerte aux agents de la __ de passer aux 39h.\n \nPropositions CGT : \n-          Proposition à tous les agents à temps partiels non souhaités de passer à temps plein.\n-          Non proratisation des congés enfant malade.*\n-          Non proratisation des journées mobiles pour les temps partiels.*\n-          Prolongation des congés pour enfant à charge au-delà de 15 ans.*\n-          Accorder 1 jour de congé évènement familial en cas de divorce ou rupture de PACS.*\n-          Augmentation des heures de délégations CSE (30h par mois).*\n-          Prévoir 1h d’information syndicale mensuelle, sur le temps de travail, pour chaque agent (déjà accordé en NAO 2023 et 2024 mais permettre sa mise en œuvre).\n-          Prévoir 1h après chaque CSE, sur le temps de travail, pour chaque agent et permettre sa mise en œuvre.\n-          Négocier un Protocole de communication et des outils informatiques dans le cadre syndical (accordé aux NAO 2023 et non mis en œuvre).\n \n \nPropositions employeur :\n-          Proposition de contrats de travail à temps plein dès lors que l’activité des services le permettent.\n-          Proposition de contrats de travail à 39h dès lors que l’organisation et l’activité des services le permettent.\n \n \n \nObjectifs retenus :\n-          Proposition de contrats de travail à temps plein dès lors que l’activité des services le permet.\n-          Proposition de contrats de travail à 39h dès lors que l’organisation et l’activité des services le permettent.\n-          Négociation d’un Protocole de communication et des outils informatiques dans le cadre syndical (accordé aux NAO 2023 et non mis en œuvre).\n \n* Ne relève pas du champ des négociations annuelles obligatoires locales\n \n\t \n \n\n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2-         EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE\n \n                        2-1- ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE\n \n\tThème\n\tConstat\n\tObjectifs à atteindre\n\tMoyens mis en œuvre et méthodes d’évaluation\n\n\tSpécificités liées au télétravail\n \n\t \nEn décembre 2024, ___ agents ont télétravaillé :\no   __ à hauteur d’un jour par semaine\no   __ à hauteur de 2 jours par semaine\no   __ à hauteur de 3 jours par semaine\n \n\t \nPropositions CFDT : \n-          Diffusion et déploiement du protocole télétravail.\n \nPropositions CGT : \n-          Permettre des cas dérogatoires, à la demande du salarié, au-delà de trois jours de télétravail par semaine.\n-          Revalorisation de la prime Télétravail.*\n-          Mise à jour du Protocole PCA en cas d’empêchement technique en télétravail mais également au siège (panne informatique, absence de réseau ou applicatifs indisponibles). Ne pas pénaliser le salarié pour un événement extérieur, ne pas lui imposer, au-delà d’une heure de panne, de revenir sur site si cela ne fonctionne pas non plus. Donner le choix au salarié : pose de RTT ou application de notre protocole horaire (possibilité de débadger) (déjà évoqué en 2023 et 2024).\n \nPropositions employeur :\n-          Possibilité de télétravail à 4 jours/semaine de façon dérogatoire ;\n-          Diffusion et application du protocole télétravail validé en 2024.\n \n \nObjectifs retenus :\n-          Diffusion et application du protocole télétravail validé en 2024.\n \n* Ne relève pas du champ des négociations annuelles obligatoires locales\n \n \n\t \n\n\tSpécificités liées aux cadres au forfait\n \n\t \n_ cadres managers sont régis par un contrat de cadre au forfait au 31/12/2024.\n \n \n\t \nPropositions CFDT : \n-          Application du protocole déconnexion.\n \nPropositions CGT : \n-          Désaccord par rapport au forfait en lien avec le manque de règlement horaire cadrant.\n-          Contrôler que le Protocole de déconnexion est appliqué et respecté.\n \nPropositions employeur :\n-          Maintien du libre choix des cadres concernés de passer au forfait ;\n-          Rappel aux managers et aux agents des principes du protocole droits et devoirs à la déconnexion ;\n-          Re-sensibilisation des managers au respect du protocole droits et devoirs à la déconnexion.\n \nObjectifs retenus :\n-          Maintien du libre choix des cadres concernés de passer au forfait ;\n-          Rappel aux managers et aux agents des principes du protocole droits et devoirs à la déconnexion ;\n-          Re-sensibilisation au respect du protocole droits et devoirs à la déconnexion.\n \n\t \n\n\n \n \n \n \n \n \n \n \n2-2- CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI ET DE MIXITE DES EMPLOIS\n \n\tThème\n\tConstat\n\tObjectifs à atteindre\n\tMoyens mis en œuvre et méthodes d’évaluation\n\n\tOrganisation du travail\n \n\t \nAnnée 2024 :\n \nHeures en sus : - 3 % par rapport à 2023\no  Heures complémentaires : ___ h.\no  Heures supplémentaires effectuées en semaine : ____ h.\no  Heures supplémentaires effectuées le samedi : _____ h.\n \nRachat RTT :\n__ jours par _ agents (y compris jours de repos des cadres au forfait).\n \nCET en 2024 : \n__ jours par _ agents.\n \n \n\tPropositions CFDT : \n-          Majoration des heures supplémentaires à hauteur de 2024.\n-          Privilégier une politique d'embauches prévisionnelles (formation nouveaux ___) plutôt que le recours systématique et pérenne aux heures supplémentaires.\n-          Mise en place d'un ___ tous les 2 ans en alternance avec une enquête RPS en collaboration avec la médecine du travail avec restitution des résultats à l'ensemble du personnel dans un délai raisonnable (max 4 mois après).\n-          Mise en place et régularité du Copil RPS.\n-          Reprise des travaux du groupe QVT pour amélioration des conditions de travail (une seule réunion réalisée en 2023).\n-          Mise en place d'une campagne de communication sur l'utilisation de l'outil _____.\n-          Suite à l'acceptation du budget travaux, mise en place d'un plan d'accompagnement pour l'ensemble du personnel et d'une communication régulière.\n \nPropositions CGT : \n-          Embauche en CDI à la place des heures supplémentaires et complémentaires.\n-          Remplacement systématique de tout agent en congé maternité, parental ou autre absence longue durée.\n-          Anticipation des départs, départs en retraites, et assurer leurs remplacements.\n-          Accord sur proposition de l’employeur de majorer les heures supplémentaires et complémentaires à hauteur de 2024.\n-          Souhait d’un assouplissement permanent sur les taux de présentéisme de 50 % des services de 3 personnes et sur la plate-forme téléphonique.\n-          Où en est le Protocole de Mobilité Durable ? (NAO 2023 et 2024)\n \nPropositions employeur :\n-          Maintien d’un baromètre sur les conditions de travail (BSI tous les deux ans en alternance avec un questionnaire RPS avec l’aide de la médecine du travail) ;\n-          Possibilité d’un taux de présentéisme inférieur à 50% dans les services de 3 personnes ou dans les services constitués par un nombre impair de collaborateurs (intégré dans la note sur la planification des congés) ;\n-          Ré interrogation sur l’appropriation collective de la QVCT ;\n-          Etablissement d’un plan de communication sur le déploiement des travaux du siège ;\n-          Finalisation et déploiement de la démarche Flex’HaPy.\n \nObjectifs retenus :\n-          Maintien d’un baromètre sur les conditions de travail (BSI tous les deux ans en alternance avec un questionnaire RPS avec l’aide de la médecine du travail) ;\n-          Possibilité d’un taux de présentéisme inférieur à 50% dans les services de 3 personnes ou dans les services constitués par un nombre impair de collaborateurs (intégré dans la note sur la planification des congés) ;\n-          Ré interrogation sur l’appropriation collective de la QVCT ;\n-          Etablissement un plan de communication sur le déploiement des travaux du siège ;\n-          Finalisation et déploiement de la démarche ____ ;\n-          Mise en place d'une campagne de communication sur l'utilisation de l'outil _____.\n \n \n\t \n \n \n\n\tConditions de travail et d’emploi\n \n\t \nAnnée 2024 :\n__ salariés ont bénéficié d’une adaptation matérielle de leur poste de travail (fourniture d’équipement spécifique) et/ou de leurs conditions de travail (adaptation des missions et/ou du temps de travail).\n\t \nPropositions CFDT : \n-          Maintien d'un groupe CSST avec des missions différentes de celles assurées par le COPIL RPS (missions à définir).\n-          Mise en place du registre SST et suivi de ce registre.\n-          Suivi du DUERP et mise à jour annuelle.\n-          Finalisation de la charte mobilité durable.\n \nPropositions CGT : \nLa CGT insiste, la Qualité de vie au travail, ne constitue pas en elle seule l’ensemble du champ des conditions de travail. \n-          Création d’un poste chargé à part entière de la gestion des RPS, agent de prévention, référent harcèlement ; qui puisse mener le plan d’action, faire vivre le DUERP, appliquer les préconisations de la Médecine du Travail en matière d’aménagement et poste et de reclassement, consulter les salariés à travers le BSI et le questionnaire RPS ; en collaboration avec la CSSCT.\n-          Le DUERP, la charte de déontologie, la note conflits d’intérêts, le plan d’action RPS … etc Nous demandons un temps d’information, un échange par les cadres auprès des équipes afin que chaque salarié puisse se les approprier.\n-          Associer automatiquement le CSE (dont la CSSCT) à toutes les réunions ou prise de décisions sur les travaux.\n-          Privilégier l’embauche pour les services identifiés en souffrance, ou ceux où les conditions de travail sont dégradées.\n-          Favoriser un recrutement diversifié en respectant l’égalité H/F.\n-          Laisser la possibilité à chaque agent de faire une immersion dans un service, 1 fois/an et par agent.\n-          Intégration des CDD en CDI.\n-          Remplacement systématique des départs à la retraite et des licenciements par des CDI (avec un plan d’anticipation des départs et des recrutements sur minimum 3 ans).\n \nPropositions employeur :\n-          Maintien d'un groupe de travail CSSCT sur les conditions générales de travail ;\n-          Suivi annuel du DUERP ;\n-          Maintien d’un baromètre sur les conditions de travail (BSI tous les deux ans en alternance avec un questionnaire RPS avec l’aide de la médecine du travail) – Résultats dans un délai raisonnable ;\n-          Poursuite de la mise en place, dans les délais les plus courts, des recommandations de la médecine du travail pour l’aménagement des postes ;\n-          Finalisation et déploiement de la démarche ____ ;\n-          Saturation de notre état limitatif des effectifs.\n \nObjectifs retenus :\n-          Maintien d'un groupe de travail CSSCT sur les conditions générales de travail ;\n-          Suivi annuel du DUERP ;\n-          Maintien d’un baromètre sur les conditions de travail (BSI tous les deux ans en alternance avec un questionnaire RPS avec l’aide de la médecine du travail) – Résultats dans un délai raisonnable ;\n-          Poursuite de la mise en place, dans les délais les plus courts, des recommandations de la médecine du travail pour l’aménagement des postes ;\n-          Finalisation et déploiement de la démarche ____ ;\n-          Saturation de notre état limitatif des effectifs ;\n-          Facilitation du dispositif d’immersion ;\n-          Organisation de webinaires thématiques (DUERP …)\n \n\tMise en place au cours de l’année 2025 des registres SST sur les trois sites de ___ et partage des remontées de façon anonyme avec la CSSCT.\n \n \n\n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2-3- INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\n \n\tIntégration et maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap\n\t \nAnnée 2024 :\n \n__ travailleurs handicapés (__ Cdi + __ Cdd)\n-          __ bénéficiaires RQTH\n-          __ bénéficiaires RQTH + Pension Invalidité\n \n\t \nPropositions CFDT : \n-          Poursuite des mesures engagées concernant l'adaptation des postes en cas de RQTH et de recommandation du médecin du travail.\n \nPropositions CGT : \n-          Mettre en place un suivi sur les conditions et les équipements de travail.\n-          Suivi des postes à aménager à la demande de l’agent et/ou de la Médecine du Travail.\n \nPropositions employeur :\n-          Poursuite des mesures engagées concernant l'adaptation des postes ;\n-          Maintien d’un baromètre sur les conditions de travail (BSI tous les deux ans en alternance avec un questionnaire RPS à l’aide de la médecine du travail) ;\n-          Mise à disposition d’une place de parking handicapé au sous-sol de la Caf (site du siège).\n \nObjectifs retenus :\n-          Poursuite des mesures engagées concernant l'adaptation des postes ;\n-          Maintien d’un baromètre sur les conditions de travail (BSI tous les deux ans en alternance avec un questionnaire RPS à l’aide de la médecine du travail) ;\n-          Mise à disposition d’une place de parking handicapé au sous-sol de la Caf (site du siège).\n \n\t \n \n \n\n\n \n \n \n \n \n2-4- EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES AU MOYEN DES OUTILS NUMERIQUES DISPONIBLES DANS L’ENTREPRISE \n \n\tNouvelles Technologies d’Information et de Communication\n\t \nUtilisation de la teams infos-projets avec 10 canaux thématiques.\nDéploiement du réseau social interne viva engage.\n \nSpécifique au CSE :\nPossibilité de communiquer par mail auprès de l’ensemble des salariés via la boîte partagée du CSE.\n \n\t \nPropositions CFDT : \n-          Réalisation du nouveau protocole de communication et d'utilisation des outils informatiques dans le cadre syndical.\n-          Renégocier l'accord de méthode du CSE.\n \nPropositions CGT : \n-          Négocier un Protocole de communication et des outils informatiques dans le cadre syndical (accordé aux NAO 2023 et non mis en œuvre).\n-          Prévoir 1h d’information syndicale mensuelle, sur le temps de travail, pour chaque agent (déjà accordé en NAO 2023 et 2024 mais permettre sa mise en œuvre).\n-          Prévoir 1h après chaque CSE, sur le temps de travail, pour chaque agent et permettre sa mise en œuvre.\n-          Renégocier l’accord de méthode CSE (NAO 2024 non mis en œuvre).\n \nPropositions employeur :\n-          Renégociation de l’accord de méthode portant sur le fonctionnement du CSE ;\n-          Négociation d’un protocole de communication et d’utilisation des outils informatiques dans le cadre syndical (Outlook et CAFCOM).\n \nObjectifs retenus :\n-          Renégociation de l’accord de méthode portant sur le fonctionnement du CSE ;\n-          Négociation d’un protocole de communication et d’utilisation des outils informatiques dans le cadre syndical (Outlook et CAFCOM).\n \n\tRévision de l’accord de méthodes au cours du second semestre 2025\n \nProposition au ________ d’un protocole relatif à l’utilisation et la communication des outils numérique pour les organisations syndicales\n\n\n \n \n \n \n2-5- EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES AU MOYEN DES OUTILS NUMERIQUES DISPONIBLES DANS L’ENTREPRISE \nMODALITES DU PLEIN EXERCICE PAR LE SALARIE DE SON DROIT A LA DECONNEXION ET MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES, EN VUE D’ASSURER LE RESPECT DES TEMPS DE REPOS ET DE CONGES AINSI QUE LA VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE\n \n\tDroit à la déconnexion\n\t \nDéconnexion des outils : \nImpossibilité d’ouvrir une session avant 6h45 et au-delà de 20h du lundi au vendredi et avant 6h45 et au-delà de 13h30 le samedi.\n \nArrêt des PC :\nArrêt automatique de tous les PC sur site à 20h20.\n \n\t \nPropositions CFDT : \n-          Application du protocole déconnexion.\n \nPropositions CGT : \n-          Application et suivi du protocole déconnexion.\n \nPropositions employeur :\n-          Rappel aux managers et aux agents des principes du protocole droits et devoirs à la déconnexion ;\n-          Re-sensibilisation des managers au respect du protocole droits et devoirs à la déconnexion.\n \nObjectifs retenus :\n-          Rappel aux managers et aux agents des principes du protocole droits et devoirs à la déconnexion ;\n-          Re-sensibilisation au respect du protocole droits et devoirs à la déconnexion.\n \n\t \n \n\n\n \n \n \n \n \nLe présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6, D2231-2, D2231-4 et D2231-7 du Code du Travail, à savoir dépôt sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail accompagné de la version de l’accord signée des parties, d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature, d’une version publiable (dite anonymisée) ; transmission à la DREETS Service Egalité Professionnelle et transmission auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes. \n \nS’agissant d’un plan d’actions, celui-ci sera complété par l’employeur concernant les moyens mis en œuvre et les méthodes d’évaluation.\n \n \n \n \nLe présent procès-verbal donnera lieu à affichage.\n \n \nFait à ____, le _______.\n \n \nLe Directeur,                                                                                                                    Les Organisations Syndicales,\n \n____________                                                                                                                CGT                                                                                      CFDT\n                                                                                                                                              La Déléguée Syndicale,                                                La Déléguée Syndicale,\n                                                                                                                                              _____                                                                                 _____\n "
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