EQUANS DIGITAL ROBOTIC INTEGRATION (EQUANS DIGITAL ROBOTICS & AUTOMATION MONTARGIS) (EDRI)

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      "content": "2\n\n\t\n\n\n\n\n\n\nPROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÈMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026- EDRI\n\n\nEntre :\n\nLa société EQUANS Digital Robotic Integration (E.D.R.I), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 982 771 453 et dont le siège social est situé au 11, rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR,\n\nReprésentée par XXX, agissant en qualité de Président,\n\nD’une part,\n\nEt :\n\nLes Organisations Syndicales Représentatives suivantes :\n\n· L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX\n\n· L’Organisation Syndicale CFE CGC, représentée par XXX et XXX\n\nD’autre part.\n\n\nPRÉAMBULE :\n\nConformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.\n \nIl est précisé que cet accord s’applique en complément des dispositions actées au niveau de l’UES INEO.\n\n\n\nIl est par ailleurs, rappelé le préambule présenté aux partenaires sociaux en central :\n \nEn préambule, il est souligné l’attachement des parties au dialogue social de qualité ayant cours depuis de nombreuses années au sein de l’Unité Economique et Sociale Ineo dans la construction d’une politique sociale dynamique, traduite en 2025 par la signature d’accords structurants portant notamment sur le droit syndical, l’intéressement ainsi que par des échanges riches lors des négociations (par exemple liées au sujet de la Qualité de Vie au Travail Inclusive).\n\nDans ce cadre, la négociation collective et la coordination des instances de représentation du personnel permet d'anticiper et d'accompagner les évolutions technologiques, conjoncturelles et structurelles de l’UES Ineo à l'égard de l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur statut.\n\nEn complément, la Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations annuelles obligatoires. \n \nDans la continuité de 2024, les marchés des énergies et services demeurent porteurs grâce à plusieurs facteurs structurels : hausse substantielle de l’électrification des usages, déploiement accéléré des énergies renouvelables, demande croissante pour la performance énergétique, la maintenance intelligente, le smart building.\n\nToutefois, EQUANS fait face à un contexte caractérisé par des incertitudes majeures et assez inédites ; tant sur les plans géopolitiques, avec des conflits militaires ou commerciaux générant une volatilité persistante des prix de l’énergie, de possibles soucis d’approvisionnements, une variabilité du coût des matières premières, que par un contexte national dégradé : une désindustrialisation latente ainsi que des finances publiques en difficultés, combinées à des élections municipales puis présidentielles à venir, conduisant à un inévitable ralentissement des investissements.\n\nAu ralentissement de la prise de commande de certains secteurs de l’UES INEO, s’ajoutent quelques situations encore sensibles pour les Activités de proximité (voir certaines Agences BIS et VTC) sur des zones géographiques en difficultés, avec des pertes qui peuvent être significatives et des modèles économiques à trouver pour certaines nouvelles entités (Exavision et Ecia), la fin des affaires Façades de quais et le dénouement de la créance Dakar pour le Transport. \n\nA l’inverse, d’autres segments se démarquent avec notamment la hausse des commandes en Infrastructures énergétiques, le dynamisme commercial de BIS, le maintien d’un bon niveau des commandes de VTC (malgré la chute de l’activité fibre) et du Transport. \n \nEn outre, en complément d’une prise de commandes satisfaisante, le niveau du chiffre d’affaires est globalement maintenu avec une amélioration de la rentabilité portée en particulier par le redressement des agences en perte, dans le cadre du respect du Plan Perform d’Equans.\n\nLes résultats financiers sont ainsi en ligne avec les attentes du Groupe, avec plusieurs indicateurs sociaux traduisant eux-aussi une tendance positive : niveau d’engagement des collaborateurs qui augmente légèrement (mesuré via l’enquête Echo) ainsi que taux de démission qui diminue.\n\nDans ce contexte, INEO, à l’image d’EQUANS France, continue ainsi de témoigner d’une bonne résilience en 2025. \n\nÀ moyen terme, les axes stratégiques d’Equans (positionnement sur des secteurs en croissance, sélectivité dans les prises d’affaires privilégiant la marge par rapport au volume avec un recentrage sur les compétences maîtrisées, déploiement des synergies commerciales et opérationnelles, optimisation et harmonisation des outils et process…), qui ont « fait leur preuve » depuis trois ans, conservent leur pertinence au regard du positionnement et de l’évolution des marchés. \n\nAinsi, sur les secteurs en difficulté, les dispositifs solides issus de l’accord de l’UES INEO sur la Gestion Anticipée des Emplois et des Compétences (DRI, observatoire des métiers et des compétences …) complétés par les outils en cours de déploiement au périmètre du Groupe Bouygues (Boost), sont particulièrement structurants.\n\nDans ce cadre, les parties conviennent que la poursuite d’une politique Ressources Humaines EQUANS France ambitieuse est nécessaire aussi bien pour attirer vers les activités en croissance que pour fidéliser les collaborateurs dans l’ensemble des activités, tout en conservant la finalité générale de maintenir un engagement élevé des collaborateurs et un taux de démission maîtrisé.\n\nPour répondre favorablement à une demande des organisations syndicales formulée lors du séminaire DSC de mars 2025 et soulignée dans les plateformes syndicales de la présente NAO, la Direction s’engage, au travers de cette présente négociation à renforcer :\n\n· l’articulation des négociations menées notamment sur le volet rémunération en central avec les Délégués Syndicaux Centraux et en proximité avec les Délégués Syndicaux des établissements de l’UES INEO ;\n\n· l’architecture des dispositifs de Gestion Anticipée des Emplois et des Compétences précités ayant déjà fait leurs preuves pour leur donner une envergure à l’échelle du groupe et à les compléter avec des propositions portant notamment sur les reconversions internes, la formation, l’alternance.\n\nPar ailleurs, dans un contexte marqué par plusieurs accidents graves, les parties rappellent l’importance d’une politique forte en matière de préventions des risques physiques et psychosociaux avec des mesures également structurantes reconduites au sein de cette négociation (bilans de santé, réflexion sur la signature d’une charte santé mentale …). \n\nEnfin, après avoir reçu et étudié les plateformes nourries, sérieuses, pragmatiques et responsables des Organisations Syndicales Représentatives, la Direction présente un accord de Négociations Annuelles Obligatoires qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également cohérent avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activités et de résultats de l’UES Ineo.\n\nDans un objectif de simplification et pour des raisons de lisibilité, le masculin générique est utilisé dans ce document. Pour mémoire, cette forme syntaxique désigne à la fois les femmes, les hommes ou les personnes non-binaires.\n\n\n\nLes négociations menées localement porteront sur les mesures salariales, sociales et le temps de travail.\n\nAprès la communication de leur plateforme de revendications par chacune des organisations syndicales représentatives figurant en annexe et une réunion de synthèse tenue le 13 janvier 2026, les Parties ont arrêté les principes et mesures transcrites ci-après :\n\n\n1. Champ d’application :\n\nLe présent accord collectif est conclu en application des articles L 2211-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble de la société EDRI de même qu’à l’ensemble de son personnel présent à la date d’effet des mesures, sauf précisions particulières mentionnées dans le présent accord.\n\n\n2. Durée, révision et entrée en vigueur :\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.\n\nÀ cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.\n\nEn cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de réexaminer les clauses du présent accord afin de les adapter.\n\n\n\n\n3. Les mesures salariales et complémentaires pour 2026 :\n\n\nA. Rémunération et Partage de la valeur ajoutée :\n\n\n1.  Budget d’augmentation : \n\nPour répondre favorablement à la demande des parties, la Direction et les Délégués Syndicaux conviennent des éléments suivants :\n\nL’enveloppe globale d’augmentation sera de 1,8% dont :\n\n· 1,5 % au titre des augmentations individuelles (y compris également respect des minima) ;\n· Et  de 0,3% au titre des mesures de rétention. Il est précisé que cette enveloppe de fidélisation propre aux promotions et au traitement de populations ciblées pourra être utilisée tout au long de l’année.\n\nL’enveloppe d’augmentation individuelle ne peut être appliquée rétroactivement. Néanmoins, pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, la Direction s’engage à mettre en œuvre de manière exceptionnelle pour 2026 une mesure partiellement compensatoire avec un effet rétroactif de l’augmentation individuelle, le cas échéant, au 1er février 2026 et non plus au 1er janvier 2026. \n\nConcernant les promotions, il conviendra de préciser que les éléments suivants seront tous intégrés dans l’enveloppe négociée :\n\n· Changement de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle ;\n· Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d’année et justifiant une revalorisation salariale.\n\nAinsi, seuls les changements de catégorie socio-professionnelle (ouvrier vers ETAM ou ETAM vers cadre) ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.\n\nIl est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié.\n\nIl sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa campagne d’augmentation, qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2026. Un courrier sera à leur disposition mi-mars qu’ils remettront à leurs collaborateurs.\n\n\n\nLes membres des Comités de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.\n\n\n2. Revalorisation des Indemnités de grand déplacement :\n\nLes parties signataires sont convenues de revaloriser le forfait journalier de grands  déplacements et d’étendre la période de majoration des indemnités selon les modalités suivantes : \n\n\n\n\tMontant des indemnités forfaitaires journalières de GD\n\tGD < 3 mois\n\tGD > 3 mois\n\n\tParis et départements\ndes Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)\n\t117,00 euros\n\t100,00 euros\n\n\tAutres départements \n\t99,00 euros\n\t91,00 euros\n\n\tIndemnité de journée de retour de GD\n\t26,00 euros\n\n\n\n\nIl est précisé que : \n\n· Les montants majorés sont applicables pour une durée de déplacement sur un même chantier de  3 mois continue ou discontinue (périodes de congés par exemple). \n· Pour un déplacement supérieur à 3 mois, le barème forfaitaire d’indemnisation dégressif est applicable à compter du premier jour du 4ème mois. \n\nCes mesures de revalorisation prennent effet à compter du 1er mars 2026.\n\n\n\n\nB. Politique sociale, engagements sociaux et sociétaux : \n\n\n1. Alternance :\n\nEDRI accueille chaque année des alternants dans un double objectif : participer à l’insertion professionnelle des jeunes et prévoir les futurs recrutements en vue du renouvellement des effectifs. Le tuteur contribue à l’acquisition par le tutoré des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. \n\nDans le cadre du présent accord, il est rappelé que la prime annuelle de tutorat est d’une valeur de 400 euros bruts pour chaque tuteur avec possibilité de cumul dans la limite de 2 alternants suivis.  Cette prime est augmentée de 100 euros en cas d’obtention du diplôme en fin de cursus scolaire.\n\nPar ailleurs, afin d’accompagner l’ambition de transformation des contrats d’alternance en CDI, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance, bénéficient dorénavant d'une prime complémentaire revalorisée à 150 euros le mois suivant l’embauche du tutoré.\n\nSoucieuse d’accompagner le pouvoir d’achat des alternants, la Direction généralise à l’ensemble des entités, dès la rentrée 2026, le dispositif de soutien aux frais de fournitures scolaires. \n\nAinsi, une prise en charge de 50 € par alternant sera accordée au réel, sur présentation de justificatifs, pour l’achat de fournitures scolaires, et/ou de matériel technique indispensable à la formation. \n\nCette aide sera utilisable entre septembre et décembre 2026. \n\n\n2. Bilans de santé :\n\nIl est rappelé que les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En moyenne, 150 000 accidents cardio-vasculaire (AVC) sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes. \n\nEn réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85% se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’était engagée, dans le cadre de la NAO 2024, à lancer un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire.  \n \nDans le cadre du présent accord et compte tenu du succès de cette mesure, la Direction s’engage à reconduire ce dispositif pour l’année 2026 à destination des collaborateurs d’EQUANS France à partir de 55 ans et plus.  \n\n\n\nCes bilans de santé visent notamment à détecter les risques cardiovasculaires et à proposer des actions de prévention adaptées.  \n \nPour l’année 2026, la Direction s’engage ainsi, à proposer 500 bilans par an au périmètre EQUANS France.  \n\nLe bilan est entièrement pris en charge par l’employeur.  \n\n\n3. Plateforme Droit Santé :\n\nPour répondre favorablement aux partenaires sociaux sur leur souhait de renforcer la lisibilité et l’accessibilité des dispositifs en matière de santé et des risques psychosociaux, la Direction a créé une page intranet Bouygues Energies & Services permettant à chaque collaborateur et/ou ses ayants droits et en fonction de son besoin, de l’orienter vers les acteurs de santé ou dispositifs les plus pertinents (médecine du travail, comité de solidarité, psychologues, outils liés au bien-être et à l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle…).\n\nLa Direction s’engage à déployer, en 2026, une plateforme Droit Santé au périmètre Equans France et à poursuivre sa communication sur les outils existants.  \n\n\n4. 1000 jours de solidarité Equans France :\n\nLa Direction rappelle qu’un dispositif de mécénat de compétences est mis en place depuis 2024 au périmètre d’Equans France. Les collaborateurs peuvent ainsi s’impliquer en tant que bénévole dans un projet financé par la Fondation Equans.\n\nA titre expérimental, pour l’année 2026, la Direction s’engage à encourager le mécénat de compétences des collaborateurs d’Equans France au profit d’associations d’intérêt général, dans le cadre d’un projet « 1000 jours de solidarité » Equans France. \n\nEnfin, il est rappelé que, dans le cadre de la Fondation Equans, tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat sous réserve que ce dernier poursuive un objectif de lutte contre la précarité pour : \n\n· Déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux d’amélioration, audits énergétiques, …) ; \n· Soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de l'énergie et des services. \n\nL’ensemble des informations sur le mécénat de compétences est à retrouver sur le SharePoint de la Fondation Equans : Guide du mécénat de compétences \n\n\n\n\n5. Plateforme d’accompagnement à la retraite :\n\nNotre groupe considère l’accompagnement de la retraite de ses salariés comme une part importante de son socle social. \n \nC’est la raison pour laquelle la Direction met en œuvre pour l'ensemble des salariés de 45 ans et plus, en lien avec un partenaire externe, un dispositif d’information et d'accompagnement au départ en retraite dès le premier trimestre 2026. \n \nCette plateforme permettra notamment :\n\n· De trouver de l’information fiable, pédagogique et complète sur le fonctionnement des régimes de retraite ;\n· Au collaborateur de simuler, de façon simple, sa date de retraite à taux plein ainsi que le montant associé et d’effectuer de multiples simulations (rachat de trimestre, anomalies Relevé individuel, majorations enfants …) ;\n· De donner de l’information qualifiée, en lien avec l’actualité en fonction de son profil (âge, sexe, situation…) ;\n· De promouvoir les actions et dispositifs internes au Groupe ;\n· De proposer des services de qualité pour accompagner les collaborateurs dans leurs démarches.\n\n\n6. E-learning sur le handicap :\n\nL’entreprise s’engage, depuis de nombreuses années, sur les sujets attraits à la diversité, à la solidarité, à la promotion de l’égalité des chances et à la lutte contre toute forme de discrimination en les plaçant au cœur de ses préoccupations.\n\nLa politique en faveur de l'emploi, la formation, l’évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap s’inscrit dans ce cadre.\n\nLa Mission Handicap (mission-handicap@equans.com) déploie des actions de sensibilisation sur l’ensemble du périmètre Equans France.\n\nA cet effet, un nouvel e-learning « Parler de son handicap au travail », a été conçu afin de mieux comprendre le handicap au travail, savoir en parler et collaborer efficacement avec une personne en situation de handicap. Cet e-learning est proposé à l’ensemble des collaborateurs. Il se compose de 5 modules portés sur le parcours de plusieurs personnages confrontés à une situation de handicap au travail : \n\n· Handicap invisible\n· Déclarer sa situation de handicap\n· Aménagement de poste \n· Favoriser la compréhension autour de soi\n· Faire le premier pas, c’est déjà avancer\n\n\n\nC. Formation :\n\n\n1. Co financement employeur de formation / CPF :\n\nConvaincues de la nécessité de permettre à chaque collaborateur de renforcer son employabilité, les parties à la présente négociation conviennent de prévoir des modalités de co-financement, si le parcours de formation s’inscrit dans un projet co-construit avec l’employeur.\n\nCette co-construction d’un parcours de formation, fondée sur la définition d’un intérêt commun collaborateur/entreprise, doit répondre à un projet professionnel du salarié, tout en s’inscrivant dans les orientations stratégiques de l’entreprise et ses enjeux de développement. \n \nLes parties s’engagent à définir les formations cibles pour EDRI pour fin mai 2026.\n \nPour les parcours de formation certifiants précités, lorsque ces derniers seront mis en œuvre, les conditions suivantes seront respectées :\n\n· En mobilisant le Compte Personnel de Formation (CPF) avec l’accord expresse du salarié ; \n· Pendant le temps de travail ; \n· Et sous réserve de la validation préalable de l’employeur ; \n \nL’entreprise décide des 2 mesures suivantes : \n\n· De maintenir la rémunération et de prendre en charge les frais annexes, incluant les frais de transport, de repas et d’hébergement ; \n· De cofinancer les coûts pédagogiques de la formation certifiante :  \n\n· En complément du CPF mobilisé intégralement par le collaborateur en cas de coûts pédagogiques supérieurs au CPF ; \n· En complément de 50% des coûts pédagogiques pris en charge par le CPF du collaborateur concerné en cas de coûts pédagogiques inférieurs au CPF. \n  \nLes parties conviennent d’appliquer à ces dispositions relatives à l’entretien professionnel, au bilan professionnel et au co-financement de parcours de formation certifiants, les conditions de signature d’un accord collectif de droit commun pour une durée indéterminée. \n\n\n2. Dispositif collectif de reconversion interne EQUANS France : \n\nConformément à l’engagement pris lors des négociations centrales de l’UES INEO et pour répondre favorablement à une demande des partenaires sociaux et dans la continuité des échanges relatifs à la gestion anticipée des emplois, des compétences et des parcours professionnels, la Direction s’engage à alimenter le fonds mutualisé dédié aux dispositifs collectifs de reconversion interne d’Equans France et réservé en priorité aux salariés dont l’activité est en déclin et dans le cadre de Dispositifs de Repositionnement Interne, en affectant 0,02% de la masse salariale annuelle brute de l’entité  (montant plancher – possibilité d’aller au-delà).\nCe fonds n’aura en aucun cas vocation à se substituer aux obligations légales en matière de formation. \n\nIl pourra se cumuler avec des aides locales et des dispositifs de GAEC/GEPP (OPCO, CPF, DRI…). \n\nIl aura pour objet de cofinancer prioritairement des actions de formation destinées à des salariés s’inscrivant de manière volontaire dans le cadre de dispositifs collectifs de reconversion interne au sein d’Equans France.\n\nSeuls les coûts pédagogiques seront finançables (en totalité ou partiellement en fonction des budgets à allouer) + 30% du salaire durant les absences liées à la formation de reconversion\nLes 70% restant du coût du salaire non porté par le fonds seront partagés à 50/50 par l’entreprise d’origine et d’accueil. \n\n\nD. Plan de Mobilité Durable :\n \nDans le cadre de sa stratégie pour lutter contre le réchauffement climatique, Equans France affirme sa volonté de promouvoir et développer toutes les formes de mobilité douce.\n\nCet engagement se traduit par la mise en œuvre d’un plan de mobilité durable détaillé ci-après. \n \n\n1. Verdissement de la flotte :\n\nEquans France poursuit sa stratégie de verdissement de son parc de véhicules de services afin d’atteindre les 2 objectifs ambitieux et structurants que l’Entreprise s’est fixée d’ici 2030 : \n\n· Une diminution de 40% des émissions de CO2 pour sa flotte ; \n· Une flotte de véhicules à la route composée à 80% de véhicules électriques. \n\nDepuis 2022, Equans France accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour objectif d'atteindre plus de 80% de véhicules verts dans les commandes en 2030, avec un point de passage de 30% en 2026. \n \nEn complément, la Direction s'engage à poursuivre le déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent.  \n \nPour rappel, les bénéficiaires d’un véhicule de service peuvent bénéficier d’une aide pour l’installation d’une borne à leur domicile à hauteur de 50% du coût de la borne installée, aide plafonnée à 1000€ (remboursement sur note de frais sur présentation de la facture d’installation et du formulaire de subvention fourni par l’équipe de gestion du parc.  \n\nPar dérogation, et avec accord préalable du Directeur d’Agence, le montant de la participation pourra atteindre 2000€ maximum en fonction des besoins et de la nécessité locale. \n\n\n\nCe complément de subvention ne sera donc pas systématique et devra faire l’objet d’un accord commun entre le collaborateur et sa hiérarchie. \n \nQuant aux bénéficiaires d’un véhicule de fonction, pour faciliter la recharge à domicile, une aide de 500€ est remboursée sur note de frais. \n\nPar ailleurs, un plan est en cours de déploiement afin de permettre sur les sites Equans équipés de bornes de recharge, de bénéficier des recharges à titre personnel à un tarif préférentiel. Le plan est en place et fonctionnel. \n\n\n2. Prise en charge de l’abonnement de transports publics :\n\nAfin d'encourager l'utilisation des transports publics, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement de 100% de leur abonnement.\n\nLes titres individuels de transport ne sont pas pris en charge.\n\nIl est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service. \n\nCette prise en charge est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite des règles et des plafonds fixés par l’URSSAF.\n\n\n3. Accord sur le Forfait Mobilité Durable :\n\n\nConscient des enjeux sociétaux, EDRI souhaite s'engager concrètement dans une démarche de développement durable. \n\nPar les mesures proposées ci-dessous, EDRI a souhaité montrer son engagement pour la transition énergétique, en favorisant un mode de déplacement écologique pour le plus grand nombre de ses salariés ; notamment en les encouragent à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage des modes de transports alternatifs pour les déplacements entre le domicile et leur lieu de travail, en concluant avec les partenaires sociaux un Accord sur le Forfait Mobilités Durables à partir de l’année 2023. \n\n\n\nPour prétendre au Forfait Mobilités Durables, le salarié doit se rendre sur son lieu de travail à partir d’un mode de transport « doux », les modes de transport ainsi considéré sont les suivants : \n\n· Les vélos et vélos à assistance électrique (VAE) qu’ils soient personnels ou en location,\n· Le covoiturage, que l’on soit conducteur ou passager,\n· Les véhicules en autopartage de type électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes.\n\nLe montant du Forfait Mobilités Durables est forfaitaire et est de 600 euros maximum par an et par salarié pour 2026.\n\nCe montant est cumulable avec la participation forfaitaire de 100 % de l'employeur pour la prise en charge des abonnements de transports en commun ou de location de vélos, dans la limite de 800 euros par an et par salarié.\n\nAfin de garantir la sécurité des collaborateurs, il est rappelé que certains modes de transport sont interdits pour les déplacements professionnels : l’utilisation de véhicules à  2 ou 3 roues motorisés ou non (scooter, motos, motos taxi, trottinettes, vélos, …). \n\n4. Co-Voiturage Karos :\n\nPour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux et afin d’améliorer l’accessibilité des sites de travail, tout en apportant une solution de mobilité durable et économique aux collaborateurs, la Direction rappelle la mise en place d’un dispositif de covoiturage à destination de l’ensemble des collaborateurs d’Equans France.\n\nDans ce contexte et afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, un partenariat avec l'application de covoiturage Karos a été expérimenté pour les trajets domicile-travail.\n\nGrâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, selon certaines conditions de :\n\n· 0,50 € par trajet passager jusqu’à 20 km, pour tous les collaborateurs ;\n· Des trajets gratuits sur les territoires ayant mis en place des dispositifs d'incitation au covoiturage ;\n· Une assistance retours. \n\nCet avantage est mis en place jusqu’au 30 juin 2026.\n\nIl est souligné que ce dispositif est proposé aux collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de fonction, ni de service, ni de prise en charge de Transports en Commun.\n\nL’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs\n\n\n\nE. Organisation du temps de travail :\n\n\nLes parties rappellent qu’en application des dispositions légales, tout salarié peut bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.\n\nAfin de mieux concilier l’articulation entre l’activité professionnelle et les obligations familiales, les parties signataires conviennent de maintenir le dispositif d’autorisation d’absence pour enfant malade mis en place dans le cadre de l’accord NAO 2022.\n\nCette autorisation d’absence pour enfant malade est fixée à 4 demi-journées par année civile et ce pour les enfants âgés de moins de 12 ans. Cette absence est rémunérée à 100% et considérée comme du travail effectif pour l’acquisition des congés annuels et des RTT. Le salarié concerné est tenu d’avertir son responsable hiérarchique de la prise de ce congé dans les délais les plus brefs et de présenter une attestation sur l’honneur et non plus obligatoirement un certificat médical.\n\nPour rappel, cette mesure est également prévue pour les enfants de moins de 18 ans et aux conjoints et conjointes, en cas de pathologie grave et sur présentation expresse d’un certificat médical circonstancié.\n\nPar ailleurs, toujours dans la lignée de conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, les parties conviennent d’octroyer une prime compensatrice de 200 euros en cas de décalage de prise de congés payés à l’initiative de l’employeur, moins de 30 jours avant la date de départ initial en congés.\n\n\n4. Dépôt et publicité de l’accord :\n\nLa Direction des Ressources Humaines de la société EDRI notifiera sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé de remise, le présent accord aux Organisations Syndicales signataires.\n\nConformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale du Loiret et versé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  \n\nEnfin, un exemplaire en sera remis au Comité Social et Economique.\n\n\n\n\nFait à Villemandeur, le 16 janvier 2026\n\n\n\n\nPour la CFDT :\n\nXXX\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC :\n\nXXX\t\tXXX\n\n\n\n\nPour la Direction :\n\nXXX\n\n\n\n\n\t\tEDRI – 7, rue Diderot – 38400 SAINT MARTIN D’HERES\nEDRI : SAS au capital de 76 000 Euros – RCS GRENOBLE 439 795 816 – APE 6202A – n° TVA 56 439 795 816\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nimage1.jpg",
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