AXA FRANCE IARD

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Calendrier des négociations\t\nEn application des dispositions prévues aux articles L2242-10 et suivants du Code du travail, les parties conviennent de fixer l'engagement des négociations RSG sur la gestion des emplois et des parcours professionnels visée à l'article L2242-2 du Code du travail d'une part, et sur les salariés expérimentés visée à l'article L2242-2-1 du Code du travail d'autre part, au cours du premier semestre 2027.\nLes organisations syndicales ont exprimé le souhait que ces négociations RSG puissent aboutir à la conclusion d’accords distincts.\nDans la continuité du dialogue social mené au niveau de la RSG, des négociations spécifiques, en vue de parvenir à des accords RSG pour chacune d’elle, interviendront notamment sur les thématiques suivantes :\n· Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)\n· Qualité de vie et conditions de travail\n· Salariés expérimentés.\n\nLes entreprises concernées de la RSG s'attacheront à décliner ces mêmes négociations dans leurs propres périmètres.\n· Déroulement des travaux préparatoires en 2026\n\nAfin de préparer la négociation sur les salariés expérimentés, les parties conviennent de séances de réflexion dans le cadre d’ateliers composés de la Direction et de 3 représentants par organisation syndicale représentative au niveau de la RSG pour permettre notamment :\n\n· Une identification et compréhension commune des enjeux et des différentes dimensions\n· Un partage des données actuelles sur le suivi des dispositifs relatifs aux salariés expérimentés.\nLes travaux issus de ces séances auront vocation à constituer un éclairage préparatoire à la négociation, sans préjuger des positions respectives des parties, ni restreindre la liberté des négociateurs lors de l’ouverture des discussions formelles.\nCes séances seront planifiées à l’initiative de la direction dans le courant du 2ème semestre 2026.\nPar ailleurs, l’année 2026 permettra également la préparation du diagnostic prévu par les nouvelles dispositions légales et réglementaires (art. D 2242-17 du Code du travail), sur lequel s’appuiera la négociation RSG sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés.\n\n\n Article 2.\tProrogation d’accords\t\nDans ce cadre, les parties conviennent de reconduire pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2027, les accords suivants, en modifiant leur terme :\n· Accord RSG du 26 juillet 2024 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels\nau sein d’AXA en France\n· Accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (modifié par avenant du 26 juillet 2024)\n· Accord RSG du 25 juin 2024 sur le mécénat de compétences au sein du Groupe AXA en France\n· Accord RSG du 21 juin 2024 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.\nElles conviennent de substituer la date du 30 juin 2027 à la date du 31 décembre 2026 prévue à l’article 8.1 de l’accord RSG du 26 juillet 2024 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA en France, à l’article 22.1 de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite relatif à la durée de l’accord, à l’article 8.1 de l’Accord RSG du 25 juin 2024 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, à l’article 17 de l’Accord RSG du 21 juin 2024 sur l’aide à la réalisation de projets personnels la date du 31 décembre 2026, en lieu et place de celle du 30 avril 2017.\n\n Article 3.   Champ d’application\t\nLe présent accord est applicable aux entreprises de la RSG bénéficiant de l’ensemble des garanties\nde la RSG.\n Article 4.  Durée – Effet – Révision - Dépôt\t L’accord prendra effet au 1er avril 2026 pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2027.\nIl pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du code du travail.\n\nIl fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail,\nd’un dépôt :\n\n· sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr\n· auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.\n\n\nFait à Nanterre le 28 avril 2026\n\nSIGNATURES\nPour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :\n\n\tXXXX\nDirectrice des Ressources Humaines\n\t\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\n\t\n\n\n\n\nCFDT\n\t\n\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n\n\n\n\n\nCFE-CGC\n\t\n\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n\n\n\nUDPA-UNSA"
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