🔥 CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN -CDIF (CDIF)

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Cette augmentation générale inclut l’augmentation de la branche FEDEREC du 1er janvier 2026. Elle s’applique donc sur le salaire de base au 31 décembre 2025.\n\nCette augmentation sera effective sur la paie du mois de mai 2026 au plus tard, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n2-2 : ETAM \n\nLes ETAM font l’objet d’une gestion individualisée. Les augmentations de salaire sont fixées une fois par an pour les ETAM (au 1er mars avec effet rétroactif au 1er janvier), sur proposition du responsable hiérarchique et après validation de la Direction Générale.\n\nARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES\nIl est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.\n3.1 Conditions de validité de l’accord\nLa validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.\n3.2 Entrée en vigueur et durée de l’accord\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.\n3.3 Révision\nConformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. \nTout signataire ou organisation syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.\nL’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.\n3.4 Dénonciation\nChaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail. \n3.5 Adhésion \nConformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.\nCette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.\n3.6 Dépôt et publicité \nConformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). \nUn exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \nLe présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Saint Denis, le 9 avril 2026, dont un exemplaire pour chacune des parties.\n\n\n\n\tPour l’entreprise\nX \n \n\tSignature(s)\n\n\tPour l’UNSA\nX\n \n\t \n\n\n\n\n\n\t\nTAÏS \t\t\nSiège Social : Immeuble DUFY 1 - 1 Place de Turenne - 94410 Saint Maurice - France\nAdresse postale : 1 place Montgolfier 94417 Saint Maurice Cedex\nSAS au capital 2 193 200 € -  RCS 421 345 638 Créteil - TVA FR 50421345638\nwww.recyclage.veolia.fr\n\n\n\t\n \n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t/6\n/6\n\nimage3.png\n\nimage2.jpg\n\nimage1.png",
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