AUCHAN RETAIL FRANCE

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Objet de l’accord\t2\nArticle 2. Champ d’application de l’accord\t2\nArticle 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord\t2\nTITRE 2 - MODALITES D’APPLICATION DES ACCORDS DÉNONCÉS\t2\nArticle 1. Application temporaire des dispositions des accords collectifs\t2\nTITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES\t3\nArticle 1. Révision de l’accord\t3\nArticle 2. Notification - dépôt - publicité\t3\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\nLors de la présentation des politiques sociales de l’Entreprise et afin de réaffirmer le positionnement des Ressources Humaines comme pilier stratégique de l’Entreprise, 12 chantiers RH ont été identifiés. Parmi ces derniers, la simplification et la modernisation des accords collectifs de l’Entreprise étaient érigés comme une des étapes essentielles pour atteindre cet objectif.\n\nEn effet, les évolutions constantes du secteur de la grande distribution nécessitent une adaptation continue des modes de fonctionnement de notre Entreprise et ce, afin d’assurer sa compétitivité, sa pérennité et son développement.\n\nA ce titre, certains accords collectifs relatifs à l'aménagement et à l’organisation du temps de travail actuellement en vigueur au sein de l'entreprise ainsi que l’application volontaire de ces  accords au sein des entités concernées ont fait l'objet d'une dénonciation régulière.\n\nAu cours de l’année écoulée, les partenaires sociaux se sont pleinement investis dans la conduite d’un agenda social particulièrement chargé, marqué par plusieurs chantiers prioritaires et projets structurants pour l’entreprise et ses salariés dont l’intégration en cours de négociation de nouveaux périmètres avec l’UES AHS, Auchan Retail International et Organisation Intra-groupe des Achats . Ces travaux d’ampleur, bien qu’essentiels et menés dans un esprit de concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires sociaux, ont eu pour effet de décaler le calendrier initialement prévu pour la conclusion d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail.\n\nSoucieuses de préserver la continuité du cadre collectif applicable et d’éviter toute période d’incertitude pour les salariés, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont exprimé leur volonté commune de faire perdurer les effets des dispositions dénoncées, le temps de finaliser dans de bonnes conditions un texte rénové et équilibré. La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont exprimé leur attachement commun à la préservation d'un dispositif collectif mieux disant que les dispositions issues de la convention collective. \n\nLes parties signataires considèrent qu'il est dans l'intérêt de tous — entreprise comme salariés — d'éviter toute période de vide conventionnel susceptible de générer de l'incertitude tout en alignant dès à présent les pratiques de chaque société. Elles partagent également la conviction qu'un accord de qualité nécessite le temps d'une construction collective approfondie, et ne saurait être élaboré dans la précipitation.\n\nC'est dans cet esprit de responsabilité partagée et de continuité du dialogue social que les parties ont décidé d’appliquer de manière transitoire les accords collectifs préexistants et d’aligner les accords des différentes sociétés jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard via cet accord à durée déterminée. Cet accord et l’application des dispositions à l’ensemble des sociétés du périmètre de négociation permettra de finaliser sereinement la négociation du futur accord sur l'aménagement du temps de travail, dans des conditions propices à l'élaboration d'un dispositif équilibré, moderne et adapté aux réalités opérationnelles de l'entreprise comme aux attentes légitimes des salariés.\n\nA l’issue de ces discussions et échanges, les Parties ont convenu des dispositions ci-après : \n\nTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES\nArticle 1. Objet de l’accord\nLe présent accord a pour objet de déterminer les règles applicables durant la période supplémentaire de négociations convenue et prenant fin, au plus tard, le 31 mai 2026. \nArticle 2. Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises concernées par le périmètre de négociation du nouvel accord. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.\nArticle 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq mois. Il prend effet à compter de la réalisation des formalités de dépôt rappelées ci-après et ce jusqu’au 31 mai 2026. Il cessera de plein droit de produire ses effets à l’échéance du terme. \nToutefois, en cas de conclusion d’un accord portant sur tout ou partie des thèmes couverts par les accords mentionnés ci-après avant le 31 mai 2026, ce dernier se substituera automatiquement aux dispositions maintenues par le présent article. \n\nTITRE 2 - MODALITES D’APPLICATION DES ACCORDS DÉNONCÉS \nArticle 1. Application temporaire des dispositions des accords collectifs\nLes Parties conviennent que le présent accord emporte application des stipulations prévues par les accords collectifs suivants et ce jusqu’au 31 mai 2026 :\n· Pour les Sociétés Auchan Supermarché, AMV Distribution, SAFIPAR et My Auchan :\n· Accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le 25/06/1999 et ses avenants ;\n· Accord contrat social 2002 conclu le 22/04/2002 ;\n· Accord relatif au travail du dimanche conclu le 12/02/2015 ;\n· Accord relatif à la mise en place d’un régime d’astreinte dans l’entreprise conclu le 28/04/2010.\n\n\n· Pour la Société Auchan Hypermarché, la Société Auchan Retail Logistique, Auchan Retail Service et Société Auchan Retail Agro : \n\n· Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail conclu le 10/04/2013 ;\n· Accord sur les congés payés conclu le 10 mai 1982. \n\nTITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES\nArticle 1. Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment, conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. La demande de révision éventuelle est notifiée aux parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision éventuelle est notifiée aux parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception.\n\nL'Entreprise engagera alors des négociations et seul un accord conclu selon les conditions de majorité requises entre l'Entreprise et une ou plusieurs des organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision emportera révision du présent accord. \n\nL'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Une fois déposé, il est opposable à l'ensemble des sociétés et des salariés liés par l'accord. \nArticle 2. Notification - dépôt - publicité\n\nEn application de l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent accord.\n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lys-lez-Lannoy. \n\n\nFait à Villeneuve d'Ascq, 19/12/2025\n\nSignature précédée de la mention \"Lu et approuvé\" \nPour la Direction : \t\t       \t\tPour le Personnel\n\nMonsieur ...                                                    Les Organisations Syndicales signataires : \nDirecteur Ressources Humaines et \nCommunication \n          \nPour l’organisation syndicale CFDT \n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFTC \n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CGT \n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale FO \n\n\n\nPour l’organisation syndicale SEGA \nCFE-CGC  \n\n1",
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