KSB SAS

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La dispersion des salaires de base est également commentée.\n\nLe site de Châteauroux a également procédé à 8 embauches en CDI.\n\nUn état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services sont effectués. \n\n\n\n\n\n\n\n\n1- Proposition de négociation\n\n1.1 – Proposition des organisations syndicales \n\nLes demandes des Délégués Syndicaux CGT et FO ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de Châteauroux (les négociations pour le personnel Cadre de KSB SAS ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :\n\nCGT\n\n· Augmentation Générale de 100 €uros au 1er janvier 2026\n· Mise en place d’une prime d’équipe calculée sur la cotation E10\n· Prime d’ancienneté calculée sur E10 pour l’ensemble du personnel non-cadre\n· Prime d’ancienneté annuelle : 30 € par année d’ancienneté\n· Vendredi 15 mai chômé\n\nFO\n\n· Augmentation Générale du salaire de 3,5% au 1er janvier 2026 (talon de 60 €uros pour les salaires inférieurs ou égaux à 2 200 €uros)\n· Augmentation individuelle de 1,2% avec un talon de 0,6%\n\n1.2 – Proposition de la Direction\n\nMalgré un contexte particulièrement contraint en 2024, les équipes ont su maintenir un niveau d’activité soutenu. L’année 2025 se positionne ainsi comme la deuxième meilleure en termes de facturation, témoignant de l’engagement des collaborateurs, notamment à travers le recours aux heures supplémentaires et au travail du samedi.\n\nToutefois, la situation actuelle appelle à la prudence au regard de plusieurs éléments :\n\nL’objectif de chiffre d’affaires fixé pour 2025 n’a pas été atteint, dans un contexte marqué par un nombre significatif de retards, encore constatés à ce jour.\nLe début d’année 2026 est caractérisé par un retard de facturation et un niveau d’entrée de commande ralenti, en partie lié à notre OTD.\nDes incertitudes persistent quant aux approvisionnements et aux perspectives commerciales, dans un contexte géopolitique instable ayant déjà conduit à la mise en suspens de certains dossiers.\n\nDans ce contexte, il apparaît nécessaire d’adopter une approche mesurée et prudente pour l’année à venir.\n\nL’inflation est de 0,7 % hors tabac de décembre 2024 à décembre 2025.\n\nCompte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :\n\n· Augmentation Générale : \t\t0,9% au 1er juin 2026\n· Augmentation individuelle :\t0,5% au 1er juin 2026\n· 1 pont en cas d’accord\n\n1.3 Contre-propositions respectives\n\nDifférentes contre-propositions ont été faites par chacune des parties.\n\nLa réunion du 13 mars 2026 s’est terminée sur la contre-proposition suivante des élus.\n\n· Augmentation Générale : \t\t2,5% AG au 1er janvier 2026\t\t\n\n· Augmentation individuelle :\t\tA discrétion\t\n\n· 1 pont en cas d’accord\t\t15 mai 2026\n\nLa réunion du 31 mars 2026 a démarré par une nouvelle proposition de la Direction, dans les conditions suivantes :\n\nProposition n°2 : Direction :\n\n· Augmentation Générale : \t\t1,1% au 1er mai 2026\n· Augmentation individuelle :\t\t0,9% au 1er juillet 2026 avec talon de 0,4%\n· 1 pont en cas d’accord\t\t15 mai 2026\n\nAprès une interruption de séance, les élus ont fait la proposition suivante :\n\nProposition n°3 : Elus :\n\n· Augmentation Générale : \t\t2% au 1er avril 2026\t\t\n· Augmentation individuelle :\t\t0,5% au 1er juillet 2026\n· 1 pont en cas d’accord\t\t15 mai 2026\n· Prime PAC :\t\t\t\t1375 €uros base 125% avec avance de 500 € en juillet\n· Prime ancienneté annuelle\t\t30 €uros par an\n· Subvention restaurant\t\t\tPasser de 79% à 90% de l’admission\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\nLa Direction a ensuite fait la proposition suivante :\n\nProposition n°3 : Direction\n\n· Augmentation Générale : \t\t1,2% au 1er mai 2026\n· Augmentation individuelle :\t\t0,8% au 1er juillet 2026 avec talon de 0,5%\n· 1 pont en cas d’accord\t\t15 mai 2026\n· Prime PAC :\t\t\t\t1300 € base 125% avec avance de 400 € en juillet\n\nChacune des parties a ensuite fait une proposition supplémentaire :\n\nProposition n°4 : Elus :\n\n· Augmentation Générale : \t\t1,2% au 1er avril 2026\t\t\n· Augmentation individuelle :\t\t0,9% au 1er juillet 2026 avec un talon à 0,6%\t\n· 1 pont en cas d’accord\t\t15 mai 2026\n· Prime PAC :\t\t\t\t1300 € base 125% - avance de 450 €uros\n· Prime ancienneté annuelle\t\t30 €uros par année d’ancienneté\n· Subvention cantine\t\t\t90% de l’admission\t\n\nProposition n°4 : Direction\n\n· Augmentation Générale : \t\t1,2% au 1er avril 2026\t\t\n· Augmentation individuelle :\t\t0,9% au 1er juillet 2026 avec un talon à 0,5%\t\n· 1 pont en cas d’accord\t\t15 mai 2026\n· Prime PAC :\t\t\t\t1300 € base 125% - avance de 450 €uros\n· Prime ancienneté annuelle\t\t24 €uros par année d’ancienneté\n· Subvention cantine\t\t\t82% de l’admission\n\n2 – Résultat de la négociation\n\nLa Direction et les délégués syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres :\n\n2.1 Sur le temps de travail :\n\n· La journée de solidarité, sera effectuée pour le « lundi de Pentecôte », soit le 25 mai 2026. Chaque collaborateur non cadre devra poser à cette occasion une journée de congés payés ou des heures de modulation ou un congé sans solde. Ces dispositions sont applicables au personnel Cadres.\n\n\n\n\nLes dates des congés annuels seront les suivantes :\n· 3 semaines devront être prises entre le 1er juin 2026 et le 31 octobre 2026.\n\nDans tous les cas, les congés payés seront gérés, acceptés ou refusés pour assurer la continuité du service. \n\nLes journées Guinard sont fixées au 24 et 31 décembre 2026. Ces journées seront chômées et payées.\n\n2.2 Sur les rémunérations non cadres\n\n· Une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 1,2% applicable au 1er avril 2026. Sont éligibles à l’augmentation générale, les collaborateurs présents au 1er janvier 2026 et toujours présents au 1er avril 2026.\n· Augmentation individuelle de 0,9% au 1er juillet 2026 avec un talon de 0,5%\n· Revalorisation de la prime PAC de 1 150 € à 1 300 € base 125%\n· Revalorisation de la prime ancienneté annuelle de 19 € à 25€\n· Revalorisation de la subvention cantine de 79% à 82% du montant de l’admission pour l’ensemble du personnel\n· Pont du 15 mai chômé et payé pour l’ensemble du personnel\n\nLes représentants du Personnel et syndicaux dont les heures de délégation dépassent, sur l’année, 30% de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail bénéficieront d’une évolution de rémunération comme suit :\n\n· Augmentation générale de 1,2% au 1er avril 2026 ;\n· Augmentation individuelle de 0,9% au 1er juillet 2026.\n\nPour l’année calendaire 2026, la prime d’Amélioration continue versée au personnel non-cadre sera composée de trois objectifs : \n\n- un objectif de respect de délai pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%.\n- un objectif de qualité CONC pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%.\n- un objectif de service pondéré à 40 % et réparti entre 0% et 125 % sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service\nLe montant de la prime PAC brute sera le suivant selon l’atteinte des objectifs :\n0 % = 0 € ; 50% = 520 € ; 100 % = 1 040 € ; 125 % = 1 300,00 €\n\nUne avance de 450 € nets (prorata temps de travail) au titre de la prime PAC sera versée sur la paie de juillet 2026 pour le personnel non-cadre. \n\nAfin de connaître l’ensemble des indicateurs du groupe KSB, la prime PAC sera versée au mois de février de l’année N+1.\n\nDans le cas où le montant définitif de la prime PAC serait inférieur à l’acompte versé, une régularisation interviendra sur le bulletin de salaire de février N+1\n\nLa prime PAC sera proratisée entièrement à compter du 11ème jour ouvré d’absence sur l’année calendaire. Sont prises en compte, les absences pour maladie, maladie professionnelle ainsi que les absences injustifiées. La proratisation en cas d’accident de travail n’interviendra qu’à compter du 91ème jour d’absence.  En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence.\n\nLe présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et les organisations syndicales.\n\n\n3 – Publicité de l’accord\n\nLe présent procès-verbal d’accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et sera déposé à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.\n\nFait en 3 exemplaires\nÀ Châteauroux, le 31 mars 2026\n\n\tLe Délégué Syndical CGT\n\tLe Délégué Syndical FO\n\tLe Directeur de l’Etablissement",
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