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CRONITE MANCELLE

Document Interne • Traité le 15/06/2026

575450051 29 325 824 € (2024) PME ARNAGE 1 établissement(s)
PDF 15/06/2026

L’accord encadre l’indemnisation du temps de trajet des salariés non forfait jours lors de déplacements et missions à l’extérieur. Lorsque le temps de transport se situe dans l’horaire de travail habituel, il n’entraîne pas de perte de salaire et n’ouvre pas d’indemnisation spécifique. Si le trajet aller-retour dépasse 1h30, le temps excédentaire est indemnisé au salaire minimal de la catégorie du salarié, selon les règles conventionnelles et un régime plus favorable appliqué par l’entreprise à partir des temps de trajet fournis par l’application Michelin ou Mappy (trajet le plus rapide).

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Conditions
Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l’horaire de travail habituel n’entraîne pas de perte de salaire. Selon la convention collective, si le déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour excédant 1h30, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimal de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable. L’entreprise applique un régime plus favorable : le temps excédentaire au temps de travail habituel sera indemnisé (base temps application Michelin ou Mappy), selon le minimum du coefficient de base de la catégorie du salarié. Le temps de trajet retenu est celui indiqué par l’application sur la base du trajet le plus rapide (via autoroute notamment) et non le temps réellement effectué par le salarié. Exemple : à partir du 1er janvier 2024, pour une cotation B4 (taux horaire 11,65 €), si le déplacement a lieu hors temps de travail, 2 heures de trajet (aller/retour) à taux minimum (non majorées) sont dues, soit 23,30 € brut.
Informations techniques
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