🔥 ESSITY FRANCE

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\nD'une part, \n\n\n\nET\t\t\t\t\t\t                         \t\t\t\t\n \nLes organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France : \n− le syndicat CFE-CGC représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;\n− le syndicat CGT représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;\n− le syndicat CFDT représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; \n- le Syndicat FG-FO représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;\nétant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent accord de groupe.\n\nD'autre part. \n\n\n\nSOMMAIRE\nArticle 1 : Contexte de L’accord\t2\nArticle 2 : Objet de l’accord\t2\nArticle 3 : Le calendrier de réunions dédiées à l’ouverture de l’information – consultation ORientations Stratégiques (ORS)\t3\nArticle 4 : Dépôt et publicité de l’accord\t3\n\nArticle 1 : Contexte de L’accord\n\nLa configuration des entités légales d’Essity en France et la volonté de partager des informations de manière cohérente entre toutes les instances de représentation du personnel conduisent depuis plusieurs années à ce que les élus des entités du medical d’Essity en France (BSN medical, BSN Radiante et Radiante) soient conviés, par la voix de leurs secrétaires et secrétaires adjoints, aux réunions d’information relatives aux orientations stratégiques mises en place au niveau des Comités Sociaux et Economiques Centraux (UES Essity EF-EOF et Essity PLD France) pour disposer d’une vision plus globale des activités et des enjeux de l’entreprise.\nC’est dans ce contexte que le présent accord est conclu.\n\nArticle 2 : Objet de l’accord\n\nL’enjeu du présent accord consiste à prévoir la participation des secrétaires et secrétaires adjoints de BSN medical, BSN Radiante et Radiante aux réunions dédiées aux Orientations Stratégiques 2026, mises en place de manière commune aux deux CSEC d’Essity en France, à savoir le CSEC de l’UES Essity EF-EOF et le CSEC Essity PLD France.\n\n\nArticle 3 : Le calendrier de réunions dédiées à l’ouverture de l’information – consultation ORientations Stratégiques (ORS) \n\nLes CSEC (UES Essity EF-EOF et Essity PLD France), avec les secrétaires et secrétaires adjoints de BSN medical, BSN Radiante et Radiante, seront réunis du 28 septembre après-midi au 30 septembre après-midi dans le cadre de l’ouverture de la consultation sur les Orientations Stratégiques.\n\n\nArticle 4 : Dépôt et publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales.\nLe présent accord ainsi que les pièces visées par l’article D.2231-6 donneront lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.\nUn exemplaire de l’accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.\n\n\n\nFait par voie électronique, le 22 septembre 2026\n\n\tPour les Sociétés du Groupe ESSITY en France \nreprésentées par M.\nen qualité de Directeur des Ressources Humaines France\n\tM.\n\n\tLe Syndicat CFDT \nreprésenté par M.\nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY \n\tM.\n\n\tLe Syndicat CFE-CGC \nreprésenté par M.\nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY\n\tM.\n\n\tLe Syndicat CGT \nreprésenté par M.\nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY\n\tM.\n\n\tLe Syndicat FG-FO \nreprésenté par M. \nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY\n\tM.\n\n\n\n\n\n\nPage 1 sur 2\nAccord Groupe Calendrier et organisation ORS 2026 Essity en France du 22 septembre 2026\nimage1.png"
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