GE EOLIENNES SN

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      "content": "GE Eoliennes SN\nTerminal roulier du Grand Port\nRue de la Pierre Percée \n44550 Montoir-de-Bretagne \n\n\n\t\nAccord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires \nau titre de l’année 2026 \nau sein de GE Eoliennes SN\n\n\nENTRE :\nLa société GE EOLIENNES SN, société par actions simplifiée au capital de 71 230 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro B 792 719 270 dont le siège social et unique établissement est situé Terminal roulier du Grand Port, rue de la Pierre Percée – 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Site.\n(Ci-après « la Société » ou « la Direction »)\nD’une part,\n\nET :\nLes organisations syndicales représentatives suivantes :\n· le syndicat CGT, représenté par XXX, Délégué Syndical ;\n· le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, Délégué Syndical.\n\n(Ci-après « les organisations syndicales représentatives »)\nD’autre part.\n\nEnsemble ci-après désignées « les Parties »\n\n\n\n\nPréambule\nConformément aux dispositions législatives applicables en la matière, et rappelées dans les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire (NAO) au titre de l’exercice 2026 s’est déroulée au cours des réunions tenues le 25 novembre 2025, le 17 décembre 2025, le 14 janvier 2026, le 27 janvier 2026, le 28 janvier 2026 à Montoir-de-Bretagne. \nLes éléments visant à la préparation de ces réunions et relatifs à la société GE Eoliennes SN ont été transmis aux organisations syndicales soussignées.\nEn introduction à la négociation, la Direction a rappelé que la politique salariale à mettre en œuvre devait être définie en tenant compte de la situation économique et financière de GE Eoliennes, et de celle, plus générale, du Groupe, et ce au regard des résultats 2025 et des perspectives futures.\n\nSommaire\n1\tPOLITIQUE SALARIALE - Mesures Salariales\t4\n1.1\tEligibilité - Bénéficiaires\t4\n1.2\tMesures salariales\t4\n1.2.1\tPour les salariés non-cadres éligibles\t4\n1.2.2\tPour les salariés cadres\t5\n2\tPolitique sociale - mesures sociales\t5\n2.1.1\tEligibilité - Bénéficiaires\t5\n2.1.2\tPrimes de panier\t5\n2.1.3\tTicket Restaurant\t5\n2.1.4\tIndemnité de blanchissage\t5\n2.1.5\tPrimes de travail posté\t5\n2.1.6\tPrime chef d’équipe et faisant-fonction\t6\n2.1.7\tIndemnité de Transport entre le domicile et le lieu de travail\t6\n2.1.8\tIndemnité kilométrique vélo\t6\n2.1.9\tPrime mobilité durable - co-voiturage\t6\n2.1.10\tPart des œuvres sociales du CSE\t6\n2.1.11\tCrèche d’entreprise\t6\n3\tEntrée en vigueur et durée de l’accord\t7\n4\tDépôt, révision et publicité de l’accord\t7\n5\tAnnexe 1\t8\n\n\n\nPOLITIQUE SALARIALE - Mesures Salariales\nEligibilité - Bénéficiaires\nLe présent article s’applique à tous les salariés présents dans l’entreprise au 1er avril 2026 à l’exception des catégories suivantes qui sont exclues du champ d’application de l’accord et ne sont pas éligibles aux mesures salariales décrites ci-après : \n· Les salariés CDI-CDD ou embauchés après le 1er janvier 2026,\n· Les salariés ayant bénéficié d’une augmentation de salaire après le 1er janvier 2026,\n· Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est fixée par le Code du travail,\n· Les stagiaires,\n· Les salariés dont le contrat est suspendu pour invalidité et dont la rémunération est maintenue par les organismes de prévoyance, \n· Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui perçoivent un revenu de remplacement sans travail effectif.\nMesures salariales \nUne enveloppe d’augmentation salariale est répartie de façon différentiée, pour les salariés non-cadres et cadres.\nPour les salariés non-cadres éligibles\nUne augmentation générale de 2% des salaires de base temps plein est effectuée pour les salariés non-cadres.\nIl est convenu que l’augmentation générale minimale du salaire de base temps plein est de 57€\neuros bruts (talon).\n\nPar ailleurs, un budget d’augmentation individuelle est défini selon les modalités suivantes : \n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les salariés cadres\nUn budget d’augmentation est attribué selon les modalités suivantes : \n\nEn cas d’augmentation individuelle inférieure ou égale à 1,00% : ces situations individuelles respecteront la politique salariale GE et la politique de performance (performance@GE).\nPolitique sociale - mesures sociales \n\nEligibilité - Bénéficiaires\nLe présent article s’applique à tous les salariés présents dans l’entreprise au 1er avril 2026.\nLes mesures sociales retenues auront pour date d’effet le 1er avril 2026 sauf mention spécifiée dans les articles ci-après.\nPrimes de panier\nLes primes de panier jour et de nuit sont revalorisées à hauteur de 2% (cf Annexe 1), soit :\n· 7,29€ pour le panier de jour.\n· 7,52€ pour le panier de nuit\nTicket Restaurant\nLa valeur des Titres-Restaurant est revalorisée à hauteur de 1,5% (cf Annexe 1), soit 12,10€.\nLa part patronale est fixée à 60%.\nLa part salariale est fixée à 40%.\nIndemnité de blanchissage\nL’indemnité de blanchissage est revalorisée à hauteur de +7,15% (cf Annexe 1), soit 15€. Son versement est mensuel. Celle-ci est applicable pour les salariés :\n· Dont la fonction nécessite une présence en continue dans les ateliers de production \nEt \n· Qui bénéficie d’une dotation en vêtements de travail (pantalon, haut / t-shirt notamment) \nPrimes de travail posté\nLa prime de jour est maintenue à l’identique (cf Annexe 1), soit 18%.\nLa prime de nuit est maintenue à l’identique (cf Annexe 1), soit 36%.\nPour les salariés en travail posté, leur prime de quart sera maintenue durant les journées de formation interne et externe.\nPrime chef d’équipe et faisant-fonction \nLes primes de chef d’équipe et faisant fonction est revalorisée à hauteur de 14% et selon les mêmes conditions d’attribution (cf Annexe 1), soit 8€ par jour travaillé.\nIndemnité de Transport entre le domicile et le lieu de travail\nL’indemnité de transport est revalorisée selon modalités définies à l’annexe 1. Celle-ci est accordée sous la forme d’une participation aux frais d’utilisation du véhicule personnel du fait de l’absence de desserte de l’usine par les transports en commun.\nLe barème est fonction de l’éloignement entre le domicile du salarié et l’usine en kilomètres, sur la base du trajet le plus rapide (selon le référentiel Google Maps itinéraires).\nIndemnité kilométrique vélo\nL’indemnité kilométrique vélo est reconduite à l’identique et selon les mêmes conditions d’attribution (cf Annexe 1).\nPrime mobilité durable - co-voiturage\nLa prime mobilité durable - co-voiturage est reconduite à l’identique et selon les mêmes conditions d’attribution (cf Annexe 1).\nPart des œuvres sociales du CSE\nLa part des œuvres sociales du CSE est revalorisée à hauteur de 5% (cf Annexe 1), soit 2,0% de la masse salariale.\nCrèche d’entreprise\nLe nombre de berceaux en crèche est reconduit à l’identique et selon les mêmes conditions d’attribution (cf Annexe 1).\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEntrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord, non reconductible, est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du service compétent. \nConformément à l’article L 2222-4 du code du travail, l’accord cessera de plein droit de produire ses effets le 31 mars 2026.\nDépôt, révision et publicité de l’accord\n\nConformément à la réglementation, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé :\n· sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;\n· et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.\nPar ailleurs, en application de l’article L2262-5 du code du travail le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par voie électronique.\n\nConformément à l’article L 2222-5 du Code du travail les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. La demande de révision qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.\n\n\nFait à Montoir-de-Bretagne, le 29 janvier 2026.\n\nPour la Société GE EOLIENNES SN,\n\nDirecteur Site\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\nDélégué Syndical CGT \t\t\t\t\tDélégué Syndical CFE-CGC\n\n\nAnnexe 1 \n\n\n\n \nimage3.emf\n\nimage4.emf\n\nimage1.png\n\nimage2.emf",
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