CORNILLE

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      "author": "Adrien BLAIZE",
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION 2026\n\n\nEntre les soussignés :\nLa société CORNILLE SAS, SAS au capital de 6 009 300 euros dont le siège social est ZA Bois de Cornillé – Les Guichardières – 35500 CORNILLE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 429325285, représentée par XXXXX, en qualité de directeur général, ayant tous pouvoirs à cet effet.\nCi-après dénommée « La Société », \nD'une part,\nEt\nLe Comité Social et Economique de la Société Cornillé SAS, consulté lors de sa réunion du 8 avril 2026, statuant par délibération et ayant mandaté, aux fins des présentes, Monsieur YYYYY, Secrétaire du CSE.\nCi-après dénommé « Le CSE », \nD’autre part.\nIl a été conclu l'accord d'entreprise suivant :\n\nPREAMBULE :\n\nLes représentants du personnel et la direction de l’usine se sont rencontrer aux dates CSE suivantes :\n\n· 18 février 2026\n· 11 mars 2026\n· 8 avril 2026\n\nLa Direction de la SOCIETE CORNILLE et le CSE de l’entreprise souhaitent appliquer des mesures de revalorisation d’éléments de salaire sur 2026 afin d’améliorer le pouvoir d’achat et les conditions de travail des salariés, tout en préservant un équilibre économique garant de la soutenabilité de l’activité et in fine de l’entreprise. Le niveau d’inflation constaté à fin décembre 2025 s’établit à 0,8%.\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société présents à la date de signature.\n\nLES AUGMENTATIONS DE SALAIRES\nARTICLE 2 – CONDITION DE PRESENCE\nSont concernés tous les collaborateurs à temps plein ou temps partiel présents à la date de signature de l’accord et toujours présents à la date de mise en œuvre de la présente mesure, soumis au principe d’augmentation générale.\nIl est précisé que ces augmentations collectives concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité ou paternité, congés d’adoption, congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation.\nLes apprentis, les collaborateurs en contrats de professionnalisation, et les stagiaires ne sont pas concernés par les présentes augmentations.\n\nARTICLE 3 - MESURES RELATIVES A LA REMUNERATION\n\nARTICLE 3.1 – Augmentation générale des salaires\nA compter du 1er avril 2026, le salaire mensuel de base des salariés Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise est revalorisé de 1.1%. Il est également prévu à compter de cette même date que certains collaborateurs non-cadres bénéficient d’une augmentation individuelle. Celles-ci sont liées à la qualité du travail fourni pendant l’année 2025, la compétence ou la performance des concernés.\nIl est d’usage dans la politique de rémunération en vigueur, de pratiquer une augmentation individuelle pour les collaborateurs de statut Cadre. Ces augmentations sont liées au mérite du collaborateur, à la qualité du travail qu’il aura fourni pendant l’année 2025, à sa compétence et à sa performance.\nARTICLE 3.2 – Valorisation de la Prime astreinte maintenance\nLa prime astreinte maintenance hebdomadaire, telle que prévue dans la décision d’aménagement du temps de travail du 22 mars 2002, sera valorisée de 50 euros bruts à compter du 1er avril 2026.\n\n\n\n\n\nARTICLE 3.3 – Primes transport\nSouhaitant privilégier les enveloppes des augmentations générale et individuelles, il est convenu, par le présent accord, de déroger à l’article 41bis 1 de la Convention Collective de la Viande en renonçant au versement de la prime transport prévue. \n\nARTICLE 4 – PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION \nCes augmentations seront accordées de manière objective sans tenir compte  de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, « des caractéristiques génétiques », de l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, des activités syndicales, de l’exercice normal du droit de grève, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé ou du handicap du collaborateur.\n\nARTICLE 5 – REVISION\n\nToute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. \nL’avenant de révision sera négocié dans les conditions de droit commun telles que résultant des dispositions légales en vigueur au moment de la demande de révision. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.\n\nARTICLE 6 – DATE D’EFFET\nCes revalorisations seront intégrées à la paie du mois d’avril 2026 pour les non-cadres et de mai 2026 pour les cadres.\nARTICLE 7 – DUREE\n\nLe présent accord s’applique pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 8 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme https://accords-depot.travail.gouv.fr/\nIl sera également adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Rennes.\nLe présent accord fait l’objet d’une information auprès des représentants du personnel de la société et d’une communication à l’ensemble du personnel par voie d’affichage.\n\tFait à Cornillé le 8 avril 2026\nPour le CSE\nM. YYYYY, secrétaire\n\n\n\n\t\nPour la Société\nM. XXXXX, Directeur Général\n\n\n\n\n\nCORNILLE SAS\nSAS au capital de 6 009 300 euros - TVA intracom FR 70 429 325 285\nSIREN 429 325 285 - RCS Rennes - APE 1011Z\nZA Bois de Cornillé – Les Guichardières - 35500 CORNILLE - France\nTel : 02 99 49 64 20\nimage1.jpeg\n\nimage2.jpeg",
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