SCIC OREZZA

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La rémunération se décompose mensuellement de la manière suivante 151.67 heures et 17.33 heures majorées à 25% soit 169 heures au total.\n\n\n\n\nL’horaire collectif à partir de l’application du présent accord sera également de 39 heures par semaine rémunérées 37.5 heures par semaine en moyenne avec en contrepartie environ douze (12) jours de RTT annuels.\n\nARTICLE 3 – MODALITE DE MISE EN PLACE  \n\n· Salariés concernés :\nSont concernés par la révision du temps de travail avec mise en place de jours de réduction du temps de travail, les salariés à temps plein à l’exception des salariés exclus par l’article 1 du présent accord.\n\n· Méthode d’acquisition :\nChaque salarié concerné effectuera 1 heure et 30 minutes de travail supplémentaires par semaine portant ainsi le nombre total d’heures acquis à 1 heure et 30 minutes au titre du JRTT. Ceci à la seule condition que ces heures soient en moyenne effectuées, dans le cas contraire l’acquisition des ces JRTT viendrait à diminuer dont les conditions sont définies ci-après.\n\nLe calcul des 12 jours de RTT est le suivant : \n1.5 h par semaine\nOn considère 4.33 semaines par mois\n1.5 h x 4.33 = 6.50 h RTT \n6.50 h x 12 mois = 78 h RTT\n78 h RTT dans l’année / 7 h = 11.14 jours de RTT dans l’année\n\nIl sera convenu par souci de simplification, que le nombre total de jours de RTT sera porté à l’entier supérieur soit 12 jours par an.\n\n· Entrée/sortie en cours de période :\nEn cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, les droits sont calculés au prorata temporis du nombre d’heures de travail effectif au cours de la période de référence, arrondis si nécessaire à la journée supérieure.\n\n\n\n\n\n· Absences réduisant les droits à jour de RTT :\n\nLa méthode au réel comptabilise précisément les heures effectuées au-delà de 35 heures chaque semaine. L’acquisition des RTT varie selon la nature des absences. \nCertaines absences réduisent donc en proportion les droits à jours RTT.\nCi-dessous les absences ne permettant pas l’acquisition des RTT :\n· Jours de grève\n· Congé parental à temps plein\n· Mise à pied\n· Congé de solidarité familiale\n· Congés de présence familiale\n· Congé sabbatique\n· Congé sans solde\n· Arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle\n\n\n· Période d’acquisition et de prise des jours de RTT :\n\nL’ensemble des 12 jours de RTT seront acquis du 1er janvier au 31 décembre 2026 et devront être posés au plus tard :\n· Avant le 31 décembre 2026 pour les jours de RTT acquis du 1er janvier au 30 juin 2026 \n· Avant le 30 juin 2027 pour les jours de RTT acquis du 1er juillet au 31 décembre 2026.\n\nTout RTT non pris durant cette période sera perdu.\n\nLes droits à jour de RTT sont acquis mensuellement proportionnellement au temps de présence effective du salarié. Si la présence effective est complète sur le mois, il a été décidé de créditer 1 jour de RTT.\n\nIl sera également possible de cumuler des jours de CP et des journées de RTT. Cette mesure ne devra pas entraver les modalités de prise des congés fixées par l’entreprise.\nLes demande de RTT devront être présentées pour validation minimum 6 jours avant la date souhaitée.\n\n\nARTICLE 4 – REMUNERATIONS \n\nLes jours de RTT sont rémunérés sur la base du maintien de salaire.\nLa direction affirme son engagement à ne pas diminuer la rémunération perçue par le salarié bien que la révision de la durée de travail passe de 39 à 37.5 heures hebdomadaires.\n\nARTICLE 5 – SUIVI DE L’ACCORD\n\nUne réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner le renouvellement ainsi que l’évolution de l’application de cet accord.\n\nARTICLE 6 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur le 1er janvier 2026.\n\nARTICLE 7 – MODIFICATION ET AVENANT\n\nConformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord est révisable au gré des parties. La demande de révision sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout signataire introduisant une demande révision devra l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision.\nConformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.\n\nARTICLE 8 – DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil) par l’entreprise, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.\n\n\n\nPar ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques). \nEnfin, le présent accord sera également transmis à la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation – secretariatcppni@CCN-BETIC.fr).\n\t\t\t\t\nFait en 2 exemplaires \nÀ RAPAGHJU, le 05 janvier 2026\n\nPour la XXX\t \nXXX\n\n\n\nPour le CSE\nLes membres titulaires :\n\nXXX\tXXX\nSCIC OREZZA\nSiège Social : Acqua Acitosa 20229 Rapaghju\nSiret 941 127 847 00015 - Code APE 1107A - TVA : FR 91 941 127 847\nTel : 04 95 39 10 00\n1\nimage1.png",
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