HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC)

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Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles ayant le même objet au sein des accords et avenants visés au préambule du présent avenant. Les autres dispositions de ces accords et avenants demeurant inchangées.\n\nArticle 4 Information des salariés\n\nL’ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d’information détaillée, établie par l’organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d’application sera disponible sur le site intranet de l’entreprise.\n\n\nArticle 5. Commission de suivi \n\nSans préjudice des attributions des instances représentatives du personnel, les Parties conviennent, afin de veiller au respect des dispositions et engagements du présent avenant, de réunir, une fois par an, une commission de suivi.\n\nLa commission de suivi est constituée de 2 membres par organisation syndicale représentative et de représentants de la Direction. A cette occasion, un bilan annuel du contrat est présenté.  \n\n\nArticle 6 Révision de l’avenant et dénonciation \n\nConformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier. \n\nLa demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. \n\nLa Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera. \n\nArticle 7 Dépôt et publicité de l’avenant\n\nLe présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.\n\nUn exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.\n\nEn outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et D. 2262-1 du code du travail, le présent avenant sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.\n\nFait à Courbevoie, le 26 janvier 2026, en 8 exemplaires dont un pour les formalités de dépôt.\n\n\nPour le Groupe :\n\nXXXXX, ayant reçu mandat à cet effet,\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Continental Europe, HSBC Global Asset Management (France), HSBC Private Bank (Luxembourg) SA Succursale de Paris, et HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, en leur qualité de coordonnateur/coordonnatrice syndical :\n\n\nPour la CFDT :\t\t\t\tEn qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe\n\n\n\n\n\nPour la CFTC :\t\t\t\tEn qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe\n\n\n\n\n\nPour FO :\t\t\t\t\tEn qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe\n\n\n\n\n\nPour le SNB :\t\t\t\t\t En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe\nRESTRICTED/CONFIDENTIEL\nRESTRICTED/CONFIDENTIEL\n (\nINTERNE\n)\t\t1/4",
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