TRONICO

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652607",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/26/ACCOTEXT000054652607.xml",
    "siret": "38387174600012",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08526060036",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "2612Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1784505600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de cartes électroniques assemblées",
    "codeIdcc": "2489",
    "fileSize": "104,5 Ko",
    "dateDepot": 1776729600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1775692800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Auteur : Direction\nPage : 1 / 23\nDate : 09/04/2026\nConfidentialité : C1\n\n\n\n\nACCORD \nSUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \nPOUR L’ANNÉE 2026\n\n\nEntre les soussignés :\nLa société TRONICO, \nDont le siège est situé 26, rue du Bocage - 85660 Saint Philbert-de-Bouaine, \nImmatriculée au RCS de LA ROCHE / YON sous le n°383 871 746 000 12\nReprésentée par xxxx en sa qualité de Directeur Général,  \nD’une part,\n\nEt :\nLa CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par xxxx, en sa qualité de délégué syndical.\nD’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\nTABLE DES MATIÈRES\nI.\tPréambule\t3\nII.\tObjet et champ d’application\t3\nIII.\tLes évolutions salariales et accessoires de salaire\t4\n1.\tEvolutions salariales\t4\n2.\tmédailles du travail\t4\nIV.\tLes éléments relatifs au partage de la valeur ajoutée\t5\n3.\tAccord d’intéressement\t5\nV.\tles éléments relatifs à la qualité de vie et conditions de travail\t5\n4.\taccord QVCT\t5\nVI.\tLes éléments relatifs à l’égalité professionnelle femmes-hommes\t6\nVII.\tLes éléments relatifs au temps de travail\t6\nVIII.\tLa gestion des emplois\t6\nIX.\tPublic concerné\t6\nX.\tConditions de validité de l’accord\t7\nXI.\tDurée de l’accord - Révision\t7\nXII.\tFormalités de dépôt et de publicité\t7\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\nEn préambule, les parties, représentants des élus et de la Direction, se déclarent satisfaites de la qualité du dialogue social ayant permis d’aboutir au présent accord, fruit d’une démarche de co-construction, et expriment leur accord sur l’ensemble des dispositions qui suivent.\n\nL’appartenance de Tronico au groupe Agôn Electronics contribue à la renforcer sur ses marchés, qui deviennent de plus en plus concurrentiels. \n\nCependant, les enjeux sont importants pour assurer la pérennité de l’entreprise en cas de potentielle crise à venir : amélioration de la performance économique, diversification des marchés, amélioration du niveau de qualité. \n\nLes parties sont toutes deux conscientes des préoccupations des salariés et affirment leur objectif de parvenir à un accord équilibré, qui valorise l’implication des équipes, tout en tenant compte de la nécessité de rester compétitif sur le marché, de garantir l’équilibre budgétaire ainsi que la pérennité de l’activité. \n\nOBJET ET CHAMP D’APPLICATION\nLa Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet de 6 réunions entre la délégation de l’organisation syndicale CFDT et les représentants de la direction de l’entreprise : \n\n· Réunion n°1 : jeudi 12 février 2026\n· Réunion n°2 : jeudi 19 février 2026\n· Réunion n°3 : mardi 3 mars 2026\n· Réunion n°4 : jeudi 12 mars 2026\n· Réunion n°5 : jeudi 19 mars 2026\n· Réunion n°6 : jeudi 25 mars 2026\n\nLa direction et l’organisation syndicale CFDT se sont attachées à maintenir un dialogue social soutenu et constructif qui a permis d’aboutir aux évolutions détaillées ci-après.\n\n\n\n\n\n\nLES ÉVOLUTIONS SALARIALES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE\n1. EVOLUTIONS SALARIALES\nLes parties s’entendent sur les évolutions salariales suivantes : \n\n\nSalariés non-cadres :\n\nA la demande des élus, les parties se sont entendues pour attribuer aux salariés non-cadres, une augmentation générale de 1.5% à compter du 1er avril 2026, se matérialisant donc sur la paye d’avril 2026 (en lieu et place d’un partage entre AG et AI).\n\n\nSalariés cadres : \n\nA la demande de la direction, les parties se sont entendues pour attribuer aux salariés cadres un budget destiné aux augmentations individuelles de 1.5% de la masse salariale de la catégorie (en lieu et place d’un partage entre AG et AI).\n\nLes augmentations individuelles seront attribuées par les managers sur la base de critères objectifs, après confirmation de la cohérence individuelle et globale par la Direction du Capital Humain.  \nCes augmentations individuelles seront appliquées à compter du 1er mai 2026, se matérialisant donc sur les salaires de mai 2026. Les salariés concernés en seront informés par leur manager. \n\n\n2. MÉDAILLES DU TRAVAIL\nIl est prévu une augmentation de la valeur de la prime médaille du travail pour les salariés qui en sont bénéficiaires (cf accord de politique salariale). \n\nLe montant de la prime de médaille du travail dans l’entreprise est déterminé selon l’ancienneté du salarié. Actuellement, il est de : \n· Médaille du travail des 20 ans dans l’entreprise : 500€ nets\n· Médaille du travail des 30 ans dans l’entreprise : 800€ nets\n· Médaille du travail des 40 ans dans l’entreprise : 1000€ nets\n\nLors de la prochaine remise des médailles du travail, en 2027, son montant passera à : \n· Médaille du travail des 10 ans dans l’entreprise : 400€ nets\n· Médaille du travail des 20 ans dans l’entreprise : 700€ nets\n· Médaille du travail des 30 ans dans l’entreprise : 1000€ nets\n· Médaille du travail des 40 ans dans l’entreprise : 1200€ nets\n\nL’accord de politique salariale sera revu en conséquence lors de sa renégociation. \n\n\nLES ÉLÉMENTS RELATIFS AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE\n3. ACCORD D’INTÉRESSEMENT\nUn projet d’accord d’intéressement est envisagé par le groupe Agôn Electronics pour l’exercice social courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.\nSi ce projet n’aboutissait pas, il est convenu entre les parties de ré-ouvrir des discussions sur le partage de la valeur ajoutée. \n\nLES ÉLÉMENTS RELATIFS À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL\n4. ACCORD QVCT\nIl est rappelé qu’un accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail a été conclu le 19/12/2023 pour une durée de 3 ans, à savoir du 01/01/2024 au 31/12/2026.\nCet accord prévoit en son article 5, paragraphe 2 des dispositions sur les congés pour maladie de l’enfant/conjoint/parent isolé.  \n· Ces heures peuvent être prises pour : enfants malade (ayant moins de 18 ans), conjoint malade, parent isolé malade. \n\nDorénavant, ces heures pourront être prises pour : enfants malade (ayant moins de 18 ans), conjoint malade ou enfant de plus de 18 ans à charge, parent isolé malade.\n\n· Ces heures sont notamment actuellement accordées pour gérer des rendez-vous en urgence (avec prise de rendez-vous le jour de la consultation). \n\nDorénavant, ces heures seront accordées pour gérer des rendez-vous en urgence (avec prise de rendez-vous le jour de la consultation), ainsi que le lendemain, sur production d’un certificat médical attestant de la présence nécessaire du salarié auprès de son enfant. \n\n\nL’accord sur la qualité de vie et des conditions de travail sera revu en conséquence lors de sa renégociation. \n\n\n\nLES ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES\nIl est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Tronico, a été signé pour une durée de 3 ans, soit du 01/01/2024 au 31/12/2026. \n\nLES ÉLÉMENTS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL\nIl est rappelé qu’un accord sur le télétravail a été signé le 28/03/2025. Il a pour terme le 30/04/2028.\n\nL’accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail prévoit un certain nombre de dispositions relatives au temps de travail, et notamment : \n· Sur l’organisation du travail (article 2) : temps partiels, mercredis après-midi non travaillés, aménagement des fins de carrière. \n· Sur l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personne et familiale (article 5) : congés payés supplémentaires, congés pour maladie de l’enfant/conjoint/parent isolé, rentrée scolaire. \n\n\nLA GESTION DES EMPLOIS\nIl est convenu que sera négocié au cours de l’année 2026 un accord sur : \n· La gestion des emplois et des parcours professionnels, \n· L’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés seniors. \n\n\n\n\nPUBLIC CONCERNÉ\nLe présent accord est applicable à l’ensemble du personnel.\n\nCONDITIONS DE VALIDITÉ DE L’ACCORD\nLa validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail.\n\nDURÉE DE L’ACCORD - RÉVISION\nLe présent accord est conclu pour l’ensemble de l’année 2026 compte tenu de sa nature.\nIl pourra être révisé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.\n\nFORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ\nConformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera remis à chacune des organisations représentatives présentes dans l’entreprise.\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.\nUn exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.\nLe présent accord sera affiché dans l’entreprise.\nLe présent accord est fait à Saint Philbert de Bouaine, le 09/04/2026 en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. \n\nPour la CFDT\t\t\t\t\t\tPour TRONICO\n\nxxxx\t\t\t\t\t\t\t\txxxx\nDélégué Syndical\t\t\t\t\t\tDirecteur Général\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tToutes les informations de ce document sont la propriété exclusive de la société Tronico et ne peuvent être reproduites en tout ou partie, ou communiquées à une tierce partie sans l’autorisation écrite expresse de Tronico\nTRONICO - 26, rue du Bocage - CS 20660 ST PHILBERT DE BOUAINE - 85607 MONTAIGU CEDEX \nTél : 33 (0)2 51 41 91 35   E-mail : contact@tronico-agon.com\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063532_534_AEQUOT",
    "relevantDate": 1775692800000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "TRONICO",
    "attachementUrl": "/2026/04/09/T08526060036-38387174600012.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652607",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2489",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652607",
        "cid": "ACCOTEXT000054652607",
        "title": "Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08526060036",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-04-09T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "TRONICO",
    "sizeAttachment": "9252",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR16383871746"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200070233",
    "cedex": null,
    "siret": "38387174600012",
    "geo_id": null,
    "region": "52",
    "adresse": "26 RUE DU BOCAGE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE",
    "commune": "85262",
    "latitude": "46.9829847124566",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-1.52136646415561",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3248",
      "2489"
    ],
    "code_postal": "85660",
    "coordonnees": "46.9829847124566,-1.52136646415561",
    "departement": "85",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "26",
    "libelle_voie": "DU BOCAGE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1991-12-05",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "26.12Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T22:10:54",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "41",
    "activite_principale_naf25": "26.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "383871746",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 135852433,
      "resultat_net": 3488519
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "414876532",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "TRONICO HOLDING",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "438476913",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG ET AUTRES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "652044371",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "SALUSTRO REYDEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "3248",
      "2489"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "TRONICO",
  "date_creation": "1991-12-05",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-08-06T08:50:33",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "TRONICO",
  "activite_principale": "26.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-07-17T19:56:12",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:14:08",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200070233",
      "siret": "38387174600012",
      "geo_id": null,
      "region": "52",
      "adresse": "26 RUE DU BOCAGE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE",
      "commune": "85262",
      "latitude": "46.9829847124566",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-1.52136646415561",
      "liste_idcc": [
        "3248",
        "2489"
      ],
      "code_postal": "85660",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1991-12-05",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "26.12Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "activite_principale_naf25": "26.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "26.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}