EDILIANS
L’accord définit les modalités de la Prime Qualité Productivité (PQP) pour les exercices 2026 et 2027 au sein de l’établissement Edilians de Phalempin. La prime est versée mensuellement aux ouvriers, ETAM et Grand ETAM (hors cadres), basée sur des critères objectifs de qualité, productivité et sécurité, jusqu’à un maximum de 7% du salaire de base plus heures supplémentaires. Elle est proratisée selon la présence et calculée sur des indicateurs mensuels.
Prime d'intéressement
En vigueur
Objectifs
Critères de qualité, productivité et sécurité fixés en annexe 1, indexés sur les indicateurs de l’entreprise
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-02-10 23:03
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Staff Only
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"content": "ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE\nAU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EDILIANS DE PHALEMPIN (59)\n\nEXERCICES 2026 et 2027\n\n\n\nENTRE :\n\nL’établissement EDILIANS de PHALEMPIN, représenté par Monsieur XXX, en qualité de Directeur d’Exploitation,\n\nd'une part,\n\nET,\n\nL’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,\n\nd'autre part.\n\n\nPREAMBULE\n\nLes signataires se sont réunis pour définir et clarifier les modalités de règlement de la Prime Qualité Productivité (PQP), pour les exercices 2026 et 2027.\n\nIls réaffirment l’importance d’une PQP basée sur des critères objectifs, quantifiables, sur lesquels les salariés peuvent agir directement, et qui intègre les indicateurs sécurité de l’établissement. \n\n\nIL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :\n\nARTICLE CHAMP D’APPLICATION\n\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des Ouvriers, ETAM et Grand ETAM rattachés administrativement à l’établissement de PHALEMPIN, affectés aux services suivants :\n\n· Unité de production de PHA05 (y compris les services de préparation de la terre, maintenance et laboratoire),\n· Parc y compris les agents d’expéditions relevant de la catégorie des administratifs\n· Les collaborateurs ouvriers et ETAM affectés aux services administratifs\n\nSont donc exclus du champ d’application du présent accord :\n\n· Les collaborateurs du statut Cadre.\n\n\n\nARTICLE CRITERES DE CALCUL\n\nLes critères sont ceux fixés par l’annexe 1 du présent accord.\nIls sont indexés sur les indicateurs de l’entreprise actualisés pour chaque exercice considéré.\n\nIl est convenu que les critères sont fixés par le présent accord et que les objectifs seront modifiés tous les ans, en fonction du budget établi. Une information sera réalisée lors de la réunion du Comité Social et Economique de l’établissement précédent l’exercice civil considéré (exemple : présentation lors de la réunion de décembre 2026 pour l’exercice civil 2027).\n\nLes critères sont calculés mensuellement, sur la même périodicité que celle du compte économique.\n\nARTICLE PERIODICITE ET VERSEMENT\n\nLa PQP est versée mensuellement, selon l’atteinte des indicateurs du mois précédent.\n\nIl est précisé qu’aucune condition d’ancienneté n’est requise. La PQP est payée dès lors que le collaborateur bénéficiaire est présent à l’effectif le mois du versement.\n\nLa PQP sera proratisée au temps de présence, en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois.\n\nARTICLE BASE DE CALCUL\n\nUn pourcentage, qui ne saurait être supérieur à 7%, est déterminé selon atteinte des critères définis en annexe 1.\n\nLe montant de la PQP est égal au pourcentage résultant de ces critères. Ce pourcentage est appliqué au salaire de base du mois de versement en y ajoutant le montant des heures supplémentaires payées sur le mois.\n\nLa PQP est déduite au proprata temporis pour les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.\n\nARTICLE RESOLUTION DES LITIGES\n\nLes parties conviennent de se réunir à la demande de l’une ou l’autre en cas de difficulté d’application du présent accord, ou pour tout cas exceptionnel non prévu lors de la signature des présentes, qu’il conviendrait de trancher.\n\nCette réunion fera l’objet d’un compte rendu écrit remis aux parties. \n \nARTICLE PUBLICITE\n\nUn exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement. \n\nLe présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :\n\n· en version électronique par le biais de la plateforme :\nhttps://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/\n\n· Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.\n\nLe présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Phalempin. \n\n\nARTICLE DUREE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2026.\n\nConformément à l’article L.2222-4 du Code du travail les dispositions cesseront automatiquement et de plein droit après sa date d’application soit le 31 décembre 2027.\n\n\nFait en 4 exemplaires originaux, à PHALEMPIN,\n\nLe _______________________________\n\n\n\n\nPour la Direction :\n\nMonsieur XXX, Directeur d’Exploitation,\n\n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CFTC :\n\nMonsieur XXX, Délégué Syndical CFTC\nDûment mandaté par son organisation syndicale,\n\n\n\n\nPage 4 sur 5\nPage 3 sur 5\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nRoute de Wahagnies – F 59133 Phalempin\nTél. : +33 (0)3 20 62 03 30 - Fax : +33 (0)3 20 32 72 81 - edilians.com\nSAS au capital de 161 227 700 euros – SIREN : 449 354 224 RCS LYON - SIRET 449 354 224 00205\nAPE : 2332Z – TVA Intracommunautaire : FR 43 449 354 224\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.svg\n \n\n\nimage4.jpeg",
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