SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S

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Les signataires s'engagent à accepter le résultat tel qu'il ressort des calculs.\n\nEn conséquence, les parties signataires ne considèrent pas l'intéressement versé à chaque bénéficiaire comme un avantage acquis.\n\nIl est enfin rappelé que selon l'article L. 3312-4 du Code du Travail, les sommes attribuées aux bénéficiaires (intéressement ou supplément d'intéressement) n'ont pas le caractère de rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.\nElles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération (salaires et primes - régulières ou occasionnelles - versés en contrepartie du travail) en vigueur dans l'entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles, sauf respect d'un délai de 12 mois entre la date du dernier versement de l'élément de rémunération supprimé et la date d'effet de l'accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\nSOMMAIRE\n\n\n\nPRÉAMBULE\t2\nSOMMAIRE\t3\nArticle 1     Champ d’application de l’accord\t4\nArticle 2     Conditions d’application, bénéficiaires et répartition de l’intéressement\t4\nArticle 3     Calcul et maximum de l’intéressement\t4\nArticle 4     Critères d’intéressement sécurité et absentéisme\t4\nArticle 4.1.   Critère Sécurité (1% de la MS)\t4\nArticle 4.2.   Critère Absentéisme (1% de la MS)\t5\nArticle 5     Critères d’intéressement opérationnels\t6\nArticle 5.1.   Critère Productivité (2.5% de la MS)\t6\nArticle 5.2.   Critère Rebuts Food (0.5% de la MS)\t6\nArticle 5.3.   Critère Rebuts Syrup (1.5% de la MS) \t7\nArticle 5.4.   Critère Bonus : Entretien de performance (0.5% de la MS)\t8 \n\nArticle 6     Durée de l’accord\t8\nArticle 7     Publicité et Dépôt\t9\n\n\n\n\n\n\n\nChamp d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique à l’établissement Sonoco Metal Packaging France de CARPENTRAS et à ses salariés dans les conditions prévues par l’accord cadre de référence.\n\nConditions d’application, bénéficiaires et répartition de l’intéressement\n\nLes conditions d’application, les bénéficiaires et la répartition de l’intéressement sont ceux prévus pas l’accord cadre de référence.\n\nCalcul et maximum de l’intéressement\n\nLe calcul de l’intéressement sera effectué à partir d’indicateurs mesurant la performance de l’établissement.\n\nLe total maximum des résultats des indicateurs retenus est de 7% de la Masse Salariale de l’établissement tel que prévu à l’article 2.2 de l’accord cadre de référence.\n\nCritères d’intéressement sécurité et absentéisme\n\nSelon la rédaction de l’accord cadre d’intéressement société, les critères portant sur la sécurité et l’absentéisme sont calculés selon les règles suivantes :\n\nCritère Sécurité (1% de la MS)\n\nL’objectif de l’indicateur est de maintenir le nombre d’accident du travail avec arrêt à 0.\nLes accidents de travail sans arrêt, les accidents de trajet ou les rechutes ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indicateur.\nL’exercice débute avec un taux de réalisation à 100% de l’indicateur.\n\nPour l’établissement de CARPENTRAS dont l’effectif moyen permanent annuel est inférieur à 100, ce taux est diminué de 25% pour chaque accident du travail enregistré et reconnu sur le site concernant un salarié de l’établissement.\n\n\n\n\n\n\nIndicateur : \n\nAccidents du travail reconnus de l’établissement sur l’année 2026.\n\nObjectifs :\n\n\n\n\nCritère Absentéisme (1% de la MS)\n\nCet indicateur est un des éléments contributeurs de l’amélioration continue du taux d’absentéisme de l’établissement, en ligne avec les objectifs fixés dans le cadre du budget AOP pour la France.\n\nLe calcul de l’indicateur s’effectue par comparaison entre le résultat cumulé annuel de l’absentéisme réalisé du site (YTD) à la fin du dernier mois de l’exercice par rapport au budget (AOP) pour la société Sonoco Metal Packaging France (SMPF) selon la progressivité suivante :\n· Si l’absentéisme annuel réalisé est égal ou inférieur à l’AOP, l’indicateur est à 100%\n· Si l’absentéisme annuel réalisé est > à l’AOP et ≤ à l’AOP+10%, l’indicateur est à 80%\n· Si l’absentéisme annuel réalisé est > à l’AOP+10% et ≤ à l’AOP+20%, l’indicateur est à 60%\n· Si l’absentéisme annuel réalisé est > à l’AOP+20% et ≤ à l’AOP+30%, l’indicateur est à 40%\n· Si l’absentéisme annuel réalisé est > à l’AOP+30% et ≤ à l’AOP+40%, l’indicateur est à 20%\n· Si l’absentéisme annuel réalisé est > à l’AOP+40%, l’indicateur est à 0%\n\nProgressivité pour l’exercice 2025 :\n\tAbsentéisme annuel budget société\n\tComparaison avec absentéisme annuel réalisé sur le site\n\t% d’atteinte de l’indicateur\n\n\t5,0%\n\tRéalisé site ≤ 5,0%\n\t100%\n\n\t\n\t5,0% < réalisé site ≤ 5,5% (AOP+10%)\n\t80%\n\n\t\n\t5,5% < réalisé site ≤ 6,0% (AOP+20%)\n\t60%\n\n\t\n\t6,0% < réalisé site ≤ 6,5% (AOP+30%)\n\t40%\n\n\t\n\t6,5% < réalisé site ≤ 7,0% (AOP+40%)\n\t20%\n\n\t\n\tréalisé site > 7,0%\n\t0%\n\n\n\nPour rappel, le taux d’absentéisme se calcule de la manière suivante :\nHeures d'absences* / Heures travaillées théoriques (heures travaillées réelles + heures d'absence)\n\n(*) Heures d'absence : elles regroupent les motifs d'absence suivants : maladie, maladie professionnelle, accident du travail, accident du trajet, grève, absences non autorisées. Ce sont les absences d'une durée continue de moins de 6 mois calendaires, en heures ouvrées.\n\nIndicateur :\n\nTaux d’absentéisme de l’établissement en 2026.\n\n\n\n\n\n\nObjectifs :\n\n\n\n\n\nCritères d’intéressement opérationnels\n\nCritère Productivité (2.5% de la MS)\n\nIndicateur : \nCe critère mesure le ratio entre les heures de travail réellement effectuées et les heures standard de production réalisées par les lignes \nIl mesure les ressources de main-d'œuvre utilisées pour réaliser un niveau donné de production en tenant compte de la performance des lignes. Plus le ratio est faible, meilleure est la productivité.\nDéfinitions :\n· Heures réelles de travail (« Actual Labour Hours » ou ALH) : ensemble des heures effectivement travaillées par les équipes.\n· Heures standard de production (« Standard Line Hours » ou SLH) : temps de ligne nécessaire pour assurer la production selon les standards établis par le groupe Sonoco.\n\n\nObjectifs :\n\nUn prorata est appliqué entre les niveaux avec un plafond maximum de 2.5% d’intéressement sur cet indicateur.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCritère Rebuts Food (0.5% de la MS)\n\nIndicateur : \n\nCe critère correspond à la valeur financière des rebuts de boîtes de conserve de l’usine ramenée à mille unités produites. \nLe périmètre « Food » correspond à l'activité de fabrication des boîtes de conserve alimentaires.\n\nCet indicateur permet d'évaluer la maîtrise des pertes de production indépendamment des volumes fabriqués. Une diminution de sa valeur traduit une meilleure performance industrielle, une réduction du gaspillage et une amélioration de la qualité des processus de fabrication.\n\n\nObjectifs :\n\nUn prorata est appliqué entre les niveaux avec un plafond maximum de 0.5% d’intéressement sur cet indicateur.\n\n\nObjectif annuel\t\t\t\tIntéressement annuel\t\t\t\n\n\nAu-delà de 0.75 €/1000 de rebuts  :\t\t\t0.00 % d’intéressement\nDe 0.75 €/1000 à 0.72 €/1000 de rebuts :\t\tentre 0.00% d’intéressement et 0.25% d’intéressement \nDe 0.72 €/1000 à 0.70 €/1000 de rebuts :\t\tentre 0.25% d’intéressement et 0.50% d’intéressement\nEn deçà de 0.70 €/1000 de rebuts :\t\t\t0.50 % d’intéressement\n\n\nCritère Rebuts Syrup (1.5% de la MS)\n\nIndicateur : \n\nCe critère correspond à la valeur financière des rebuts de bidons de sirop de l’usine ramenée à mille unités produites.\n\nLe périmètre « Syrup » correspond à l'activité de fabrication de bidons de sirops.\n\nCet indicateur permet d'évaluer la maîtrise des pertes de production indépendamment des volumes fabriqués. Une diminution de sa valeur traduit une meilleure performance industrielle, une réduction du gaspillage et une amélioration de la qualité des processus de fabrication.\n\nObjectifs :\n\nUn prorata est appliqué entre les niveaux avec un plafond maximum de 1.5% d’intéressement sur cet indicateur.\n\n\n\n\nObjectif annuel\t\t\t\tIntéressement annuel\t\t\t\n\n\nAu-delà de 5.66 €/1000 de rebuts  :\t\t\t0.00 % d’intéressement\nDe 5.66 €/1000 à 5.03€/1000 de rebuts :\t\tentre 0.00% d’intéressement 1.00% d’intéressement \nDe 5.03 €/1000 à 4.41 €/1000 de rebuts :\t\tentre 1.00 % d’intéressement et 1.50% d’intéressement\nEn deçà de 4.41 €/1000 de rebuts :\t\t\t1.50 % d’intéressement\n\n\nCritère Entretiens de performance (0.5% de la MS)\n\nIndicateur : \nCet indicateur mesure le nombre total d’entretien réalisés au titre de l’année 2026.\n\nObjectifs :\n\n0,50 % d’intéressement sera attribué dès lors qu’au moins 50 % des collaborateurs non-cadres, hors salariés concernés par une procédure de départ, auront bénéficié d’un entretien annuel avec leur manager portant sur l’évaluation de leurs performances.\nCe seuil de 50 % a été retenu afin de permettre le déploiement progressif de la démarche et de laisser aux managers le temps nécessaire pour conduire ces entretiens dans de bonnes conditions, suffisamment en amont du processus des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).\nCet entretien a pour objectif de permettre à chaque collaborateur d’échanger sur son évaluation, d’exprimer son point de vue et d’apporter les éléments utiles à sa compréhension. Le progrès individuel et collectif reposant sur un diagnostic partagé, cet échange constitue un levier essentiel de développement et d’amélioration continue. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDurée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit pour l’exercice 2026 et cessera de produire ses effets à l’issue de cet exercice.\n\n\nPublicité et Dépôt\nLe présent accord sera notifié, dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nIl fera par ailleurs l’objet d’une communication destinée à l’ensemble des collaborateurs via une publication sur le réseau interne de la Société ou son affichage sur les lieux de travail sur les panneaux réservés à cet effet.\nLe présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion de l’accord prévue aux articles L. 3314-4 et D.\n3313-1 du code du travail.\n\n\nFait à ……………., le 29/06/2026\n\n\nSonoco Metal Packaging France SAS\nEtablissement de …………….\nDépartement Ressources Humaines\n815 Avenue des Marchés\n84200 CARPENTRAS\nSonoco Metal Packaging France SAS\nEtablissement de …………….\nACCORD D’INTÉRESSEMENT 2026 DU 29/06/2026\n\n\n\n\n\n\nSonoco Metal Packaging France SAS\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 21 473 788,10 euros\nSiège social: 7 rue Emmy Noether - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine - 954 200 838 RCS Bobigny\n\n\nPage 6 sur 7\n\nPour l’établissement\nde ……………….\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nimage1.emf\n\nimage2.emf\n\nimage3.png\n\nimage4.jpeg\n\nimage5.jpeg"
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