DOCAPOSTE CSP

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Pour accompagner ces enjeux, il convient de veiller à maitriser les charges transverses régaliennes et poursuivre les plans d’économies.\n\nAu-delà des tendances générales extrêmement prudentes, le groupe DOCAPOSTE souhaite mener une politique sociale volontariste, tout en récompenser l’engagement individuel et l’implication des collaborateurs, à travers des mesures salariales au titre de l’année 2026. \n\nSur cette base et à l’issue de l’ensemble de ces réunions, un accord a été trouvé entre la Direction de la société Docaposte CSP et les organisations syndicales représentatives.\n\nIL A AINSI ETE DECIDE CE QUI SUIT :\n\n\nArticle 1 – Augmentations salariales Individuelles \nLes mesures salariales au titre de l’année 2026 auront pour objectifs de :\n· Valoriser le niveau de maîtrise du poste atteint et le levier managérial\n· Récompenser l’investissement individuel et les réalisations professionnelles notables au cours de l’année 2025. \n\nLes Organisations Syndicales et la Direction porteront une attention particulière à l’égalité de traitement de rémunération entre les femmes et les hommes. \n\na) Augmentations Individuelles\n\nLa Direction consacrera pour l’année 2026 un budget global pour les mesures individuelles fixé à :\n· 2 % de la masse salariale brute soit salaires de base et rémunérations variables des salariés éligibles, avec une sélectivité de 70%.\nCe budget global comprend :\n· Les augmentations individuelles \n· Les augmentations des parts variables sur atteinte d’objectifs \n· Les primes exceptionnelles prévues sur l’exercice 2026 pour récompenser sur la période un effort particulier, une contribution remarquable, un engagement exceptionnel ou répondre à une situation temporaire bien spécifique.\nLa Direction portera une attention particulière à toute demande de prime et au motif explicatif associé.\nLes promotions non prévues au budget pour 2026 et intervenant au cours de la campagne NAO (changement de classification, changement de poste ou évolution du périmètre des responsabilités) seront imputées sur cette enveloppe.\nb) Population éligible  \n\nSeuls les salariés en CDI ou en CDD (hormis les alternants) ayant au minimum 1 an d’ancienneté groupe au 1er janvier 2026 et présents dans les effectifs lors du passage en paie de cette mesure pourront bénéficier des mesures salariales. \nUn calcul prorata temporis sur le salaire de base en équivalent temps complet sera effectué pour les salariés travaillant à temps partiel.\nLes collaborateurs ayant déjà bénéficié d’une promotion (évolution de poste avec augmentation de responsabilité et augmentation de rémunération) ou d’une mobilité interne, au cours de l’année 2025 postérieurement à la précédente campagne NAO, accompagnée d’une revalorisation salariale conséquente ne sont pas éligibles aux présentes dispositions.\nc) Date d’effet\n \nLes augmentations validées seront appliquées sur le salaire de base (et / ou la part variable) avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\nd) Engagement complémentaire \nPour donner suite à la demande des Organisations Syndicales, la Direction s’engage à ouvrir, courant 2026, des négociations concernant l’actuel accord sur le compte-épargne temps. \n\nArticle 2 – Durée et date d’entrée en vigueur\nCompte-tenu des spécificités liées au caractère annuel et obligatoire de la négociation considérée, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, limitée à l’année 2026.\n\nLe présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).\nA l’échéance de son terme, il cessera de produire ces effets de plein droit.\n\n\n\nArticle 3 – Publicité et formalité de dépôt \nLe présent procès-verbal sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise et communiqué par voie d’affichage à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.\nLe présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme « TéléAccords ».\nLes parties conviennent, d’une part, que le présent accord sera publié dans une base de données nationale en version anonyme et que, d’autre part, une partie du présent accord ne fera pas l’objet d’une publication.\nConformément aux dispositions de l’accord national de branche du 15 septembre 2005, le présent procès-verbal sera transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) à l’adresse électronique suivante : opnc@syntec.fr.\n\nFait à Ivry-sur Seine, le 13/02/2026\n\n\n\tPour la Société Docaposte CSP \n\t\n\t\n\n\tXXXX \n\tDirectrice des Ressources Humaines Adjointe\n\t\n\n\t\nPour les Organisations Syndicales\n\t\n\n\tXXXX\n\tDéléguée syndicale SUD SOLIDAIRES\n\t\n\n\tXXXX\n\tDéléguée syndicale CFDT\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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