VESUVIUS FRANCE SA

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      "content": "Accord de mise en place de la « prime exceptionnelle de Sécurité »\n En faveur du personnel Intérimaire/groupement employeur \n2026\n\n\nLe présent accord est conclu entre, la société Vesuvius France SA, dont le siège social est situé 68 rue Paul Deudon, 59750 Feignies, N° de SIRET 329 361 547 00014, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,\nD’une part,\nEt\nD’autre part,\nL’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à la date de signature du présent accord, représentée par Monsieur YYY, délégué syndical dument mandaté pour la CGT.\nSuites aux différentes réunions avec le délégué syndical au cours des négociation d’intéressement 2025 – 2027 du 14 décembre 2025, 12 janvier 2026 et 10 février 2026, et la négociation pour la prime exceptionnelle de sécurité en faveur du personnel intérimaire/groupement employeur le 13 février 2026 il a été décidé ce qui suit.\n\nArticle 1 - Préambule\n \nLe Groupe Vesuvius déplore encore de trop nombreux accidents du travail avec arrêt et souhaite rappeler que la sécurité est l’affaire de tous, quel que soit le poste de travail occupé. En effet, il est rappelé que chacun doit veiller non seulement à sa propre sécurité mais également à celle de ses collègues, ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires. \n\nConformément à cette politique d’entreprise, la société VESUVIUS France SA, au capital de 1 514 700€, soucieuse de sensibiliser l’ensemble du personnel au respect, à la fois des consignes et des mesures de sécurité en vigueur, souhaite également mettre en place un système récompensant le personnel intérimaire et groupement employeur pour son implication dans l’amélioration de la sécurité du site. \n\nEn conséquence, la direction de VESUVIUS France SA a décidé d’attribuer une prime exceptionnelle de Sécurité au personnel intérimaire et groupement employeur, au titre de l’année 2026. Cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération dont le versement est obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.\n\nArticle 2 – Bénéficiaires\n\nLa prime exceptionnelle de sécurité est attribuée aux personnels intérimaires et groupement employeur remplissant la condition suivante :\n\n· La prime exceptionnelle de sécurité intérimaire et groupement employeur, définie par le présent accord, est réservée aux seuls intérimaires/groupement employeur. \n\n\nArticle 3 – Montant de la prime exceptionnelle de sécurité, modalités de calculs et de versements\n\n3.1 Montant de la prime exceptionnelle de sécurité : \n\nLe montant de la prime exceptionnelle de sécurité intérimaire et groupement employeur est fixé à hauteur de 50€ (cinquante euros) bruts par mois maximum, par bénéficiaire, à temps plein.\n\nSon montant est proratisé en fonction du temps de travail contractuel de chaque bénéficiaire.\n\n3.2 Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de sécurité :\n\n· Le montant mensuel brut de la prime exceptionnelle de sécurité est cumulé, chaque mois, pour chaque bénéficiaire, sous réserve que ledit bénéficiaire ait accompli la totalité de la durée de sa mission durant cette période et soit présent le dernier jour travaillé dudit mois de la période de référence.\n\n· Période de référence pour le calcul de la prime exceptionnelle de sécurité = tous les 3 (trois) mois soit de janvier N à mars N, avril N à juin N, de juillet N à septembre N et octobre N à décembre N.\n\n· En dehors des absences considérées légalement comme du temps de travail effectif, seront considérés comme « présents », les bénéficiaires absents (sous production de justificatif) pour les motifs suivants :\n- les congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption\n- les congés paternité pour hospitalisation de l’enfant \n- les congés parentaux d’éducation, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel\n- les congés pour enfant malade\n- les congés de présence parentale\n- les congés acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade ou décès de l’enfant\n- l’activité partielle\n\nToute autre absence, que celles énumérées ci-dessus ne donnera pas lieu à cumul de la prime exceptionnelle de sécurité, pour le mois concerné.\n\n3.3 Modalités de versement de la prime exceptionnelle de sécurité :\n\nLa prime exceptionnelle de sécurité est versée le deuxième mois suivant la fin de la période de référence : soit en mai N, aout N, novembre N et février N+1 sous la condition qu’il n’y ait pas d’accident de travail avec arrêt durant ladite période de référence.\nArticle 4 – Régime social et fiscal de la prime exceptionnelle de sécurité\n\nConformément à la législation en vigueur, la prime exceptionnelle de sécurité est un élément de salaire. Elle est donc incluse dans l'assiette de cotisations sociales et est soumise à l’impôt sur les revenus.\n\n\nArticle 5 - Prise d'effet et durée de l’Accord \n\nLe présent Accord instaure une mesure ponctuelle, et est conclu pour une durée déterminée.\nIl prend effet le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de s’appliquer de plein droit.\n\n\nArticle 6 - Suivi de l’application de l’accord et information collective\nL’application du présent accord sera suivi par le CSE (Comité Social et Economique). \nLe personnel bénéficiaire sera informé individuellement du texte du présent accord par son employeur.\nPar ailleurs, un affichage sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel sera effectué et un exemplaire du présent accord sera archivé par la direction de VESUVIUS France SA dans ses registres.\nLes bénéficiaires, embauchés postérieurement à la notification du présent accord, mais antérieurement au versement de la prime exceptionnelle de sécurité, se verront remettre une notification du présent accord, par leur employeur, lors de la remise de leur contrat de mission.\n\nArticle 7 - Règlement des litiges\nEn cas de litige sur l’interprétation du présent accord, avant tout recours devant la juridiction compétente, la Direction, l’employeur du bénéficiaire et le CSE doivent se réunir pour examiner le différend et rechercher une solution amiable.\nA l’issue de la réunion, un procès-verbal est dressé pour prendre acte des dispositions conciliatoires définitivement arrêtées.\nA défaut, le litige est soumis à la juridiction compétente par la partie la plus diligente.\nPendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuit conformément aux règles énoncées.\n\n\nArticle 8 - Notification de l’Accord \n\nLe présent accord a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire. \nChaque représentant d’organisation syndicale représentative disposera d’un exemplaire original.\nUn exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe.\nIl sera déposé par l’entreprise VESUVIUS France SA en version électronique sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS.\nUne communication du présent accord sera également fait, concomitamment, aux employeurs des bénéficiaires.\n\n\nFait à Feignies, le 13 février 2026\n\n\n     Pour l'entreprise\t\t\t\t\t           Pour l’organisation syndicale CGT\n    \tXXX \t\t\t\t\t\t\t\tYYY\n     Responsable RH                                                                       Délégué syndical dûment mandat\n         \n      Signature :                                                                                             Signature :\n\n\nVESUVIUS FRANCE SA\t68 rue Paul Deudon 59750 Feignies - FRANCE\n\t            TF: +33 3 27 69 10 10 / Fax: +33 3 27 68 14 11 – www.vesuvius.com\n\nimage1.png\n\nimage2.jpeg"
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