EJL BATIMENT (EJL BATIMENT)

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      "content": "EJL BATIMENT\n380 RUE JEAN PERRIN - ZI DOUAI DORIGNIES – 59500 Douai \n106 QUAI DE BOULOGNE - CS 60164 - 59053 ROUBAIX Cedex\nTél. : +33 3 20 99 78 78\nFax : +33 3 20 99 78 00\n2\n\n\n\tPROCES-VERBAL D’ACCORD \nPORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\nDE LA SOCIETE EJL BATIMENT\n\n\n\n\nENTRE :\n\nLa société EJL BATIMENT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 54 282,50 €, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 538 274 499, dont le siège social est situé 106 Quai de Boulogne – 59053 ROUBAIX, inscrite à l’URSSAF Nord Pas de Calais, représentée par Monsieur xxx, Directeur xxx,\n\nD'UNE PART\nET\n\nLes Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise :\n\n· Monsieur xxx pour le syndicat C.G.T. \n\n\nD'AUTRE PART\n\nIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, se sont réunies les 28 novembre 2025, 19 décembre 2025 et le 26 janvier 2026. \n\nLors de la première réunion, après avoir évoqué les lieux, le calendrier prévisionnel des réunions et la composition des délégations syndicales, la Direction a commenté les statistiques adressées aux organisations syndicales et a échangé avec celles-ci.\n\nAu cours de la deuxième réunion, le 19 décembre 2025, la Direction a évoqué les éléments de contexte tant à l’externe qu’à l’interne dans lesquels l’entreprise évolue et qu’elle prend en compte pour élaborer sa politique salariale. Au cours de cette de deuxième réunion, la Direction a recueilli les observations et revendications des Organisations Syndicales.\n\nLors de la troisième réunion du 26 janvier 2026, la Direction a enfin exposé ses propositions pour l’année 2026 et recueilli les observations et revendications des Organisations Syndicales.\nDes propositions ont été faites par la Direction pour aboutir à un accord majoritaire avec les Organisations syndicales et ceci dans l’intérêt des salariés.\n\nA l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction et les Organisations syndicales :\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD :\n\nLe présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise EJL BATIMENT sous réserve des conditions de présence et/ou d’attribution spécifique à chaque mesure.\n\n\nARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES :\n\n1. Augmentations des salaires au 1er janvier 2026\nL’augmentation moyenne des salaires pour l’ensemble du personnel de EJL BATIMENT est fixée à 1,5% de la masse salariale.\nUne enveloppe supplémentaire de 0.2% pourra éventuellement être versée pour les métiers en tension, les promotions….\n\nLes augmentations de salaires sont strictement individualisées.\n\nLa Direction affirme être attentive :\n· aux collaborateurs n’ayant pas changé de qualification depuis 5 ans\n· à l’équité en terme de rémunération entre hommes et femmes, à compétences et expériences égales\n\n\n1. Indemnités de Petits déplacements\nAu 1er janvier 2026, les montants d’indemnités de petits déplacements sont réévalués à la hausse :\n\n\n\n\n\n\n3) Indemnités de Grand déplacement\nAu 1er janvier 2026, les montants des indemnités de Grand Déplacements sont réévalués de la manière suivante : \n\n\tGrand Déplacement < 250 kms\n\tGrand Déplacement > 250 kms\n\n\t68€ du lundi au jeudi\n\t88€ du lundi au jeudi\n\n\t17,07€ le vendredi\n\t17,07€ le vendredi\n\n\n\nLa direction s’engage à avoir des échanges avec les Organisations syndicales sur les conditions des Grands déplacements effectués en région parisienne, de la même manière que pour les déplacements hors de la délégation.\n\nLa direction rappelle que le versement des Indemnités de Grands Déplacements est soumis à un découchage effectif, et ces indemnités sont versées à réception de l’attestation sur l’honneur complétée par le salarié.\n\n\n4) Indemnité repas (panier)\nAu 1er janvier 2026, le montant de l’indemnité est maintenu à 15,50€ par jour travaillé.\n\n5) CSE – Budget ASC\nLe montant du forfait unitaire du CSE, attribué aux salariés d’EJL BATIMENT présents le 1er janvier, est porté à 300€, soit une augmentation de 50€.\n\n6) « Jour de pont offert »\nLe vendredi 15 mai 2026, l’ensemble des collaborateurs de EJL BATIMENT bénéficiera d’un jour de pont rémunéré.\n\n7) Congé « Enfant malade »\nA compter du 1er janvier 2026, les collaborateurs de EJL BATIMENT pourront bénéficier d’1 jour par enfant malade par an, avec maintien de rémunération, sous réserve que l’enfant soit mineur, et sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation. \n\n8) Assistant social\nLa Direction confirme pour 2026 le renouvellement du contrat SSTRN pour les collaborateurs d’EJL BATIMENT. \n\n\n\nARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD\nLe procès-verbal est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date d’application. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.\n\n\nARTICLE 4 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD\nLe présent protocole d’accord sera consultable librement, dans les mêmes conditions que l’ensemble des accords d’entreprise, auprès de la Direction des Ressources Humaines à Roubaix. Mention sera faite sur la liste affichée des accords d’entreprise en vigueur dans l’entreprise.\n\n\nARTICLE 5 – NOTIFICATION DE L’ACCORD\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail.\n\n\nARTICLE 6 – FORMALITES\nLe présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires originaux :\n· Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicales\n· deux exemplaires dont l’un en version électronique, seront transmis à la DREETS, accompagné du procès-verbal d’ouverture des négociations. \n· Un exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Tourcoing.\n· Un exemplaire sera conservé par l’entreprise \n\n\nFait à Douai, le 26 janvier 2026\n(en 5 exemplaires)\n\nPour la Société EJL BATIMENT\n\nMonsieur xxx\nxxx\n\n\n\n\n\nPour les représentants du personnel\n\n\tM. xxx pour le syndicat C.G.T. \n\n\n\n\n\nimage3.png\n\nimage1.jpg\n\nimage2.png",
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