SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION

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Calendrier et lieu des réunions :\n\nLes réunions de négociation se déroulent en salle de réunion au siège de l’entreprise.\n\n· Jeudi 12 février 2026 à 10h30, réunion d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires. \n· Jeudi 19 février 2026 à 10h30, réunion de négociation.\n· Lundi 9 mars 2026 à 10h30, réunion de négociation et de clôture. \n\n\n\n\n\n\nB. Déroulement :\n\nLes documents suivants et les informations ci-dessous ont été remis le 12 février 2026 et commentés par la Direction lors de la réunion d’ouverture, à savoir :\n\n· Masse salariale brute 2025\n· Taux de charges patronales 2025\n· Liste des primes versées en 2025\t\n· Situation comparée Hommes / Femmes au 31/12/2025\t\n· Grille de répartition des salaires de base par CSP au 31/12/2025\n· Durée effective et organisation du temps de travail\t\n· Durée et organisation du travail\t\n· Heures supplémentaires effectuées en 2025\t\n· Solde des compteurs temps au 31/12/2025\n· Effectifs par mois et par catégorie socioprofessionnelle\t\n· Épargne salariale\t\n· Protection sociale complémentaire des salariés\t\n· Égalité Hommes / Femmes\t\n· Les conditions d’accès à l’emploi\t\n· Les promotions de l’année 2025\t\n· L’index égalité Hommes / Femmes\n· Les formations effectuées en 2025\n· Les conditions de travail et d’emploi\t\n· L’articulation vie professionnelle et responsabilités familiales\n· Taux d’absentéisme global\t\n· Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi\t\n· Compte professionnel de prévention\t\n· Droit d’expression\t\n· Droit à la déconnexion\t\n· Indicateur de santé au travail\t\n· Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle\t\n· Gestion des emplois et des parcours professionnels\t\n· Mobilité des salariés\t\n· …\n\nAu terme de la dernière réunion qui s’est tenue le 9 mars 2026, les négociations ont permis à la Direction et aux Organisations Syndicales de parvenir à un accord sur les dispositions \nci-après.\n\nAu titre de l’année 2026, les parties n’ont pas formulé de souhait quant à la mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif.\n\n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent accord concerne l’ensemble des salariés travaillant au sein de la                                   SN SOTRALENTZ CONSTRUCTION, quels que soient son statut et sa catégorie professionnelle, à l’exception des alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) en ce qui concerne l’augmentation générale, et à l’exception des salariés bénéficiaires du statut de VRP au sens de l’article L.7313-1 et suivants du Code du Travail.\n\n\nArticle 2 – Durée de l’accord et application des présentes dispositions\n\nLe présent accord est conclu en vue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026.\n\nIl est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il prend effet le 1er avril 2026 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 mars 2027.\n\n\nArticle 3 – Revendications des partenaires sociaux\n\nLes partenaires sociaux CFDT et CGT ont effectué une liste de revendications communes, qui sont les suivantes :\n\n· Revalorisation salariale uniforme : Une augmentation générale de 120 € bruts mensuels pour toutes les catégories socioprofessionnelles, avec une application rétroactive au 1er janvier 2026. \n\n· Évolution de la Réserve Spéciale de Participation : Une refonte des modalités de répartition afin de privilégier une redistribution strictement basée sur le temps de présence. Nous préconisons le passage du modèle actuel (20 % au temps de présence / 80 % au prorata du salaire) à un modèle 100 % lié à la présence, afin de valoriser l'implication collective de manière égalitaire.\n\n\nArticle 4 – Dispositions convenues entre les représentants des organisations syndicales représentatives et la Direction\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les délégués syndicaux et la Direction ont notamment échangé sur la possibilité d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, en tenant compte de la situation économique actuelle, tout en encourageant et valorisant leur présence effective et régulière dans l’entreprise.\n\nIl a donc été décidé d’accorder une augmentation générale et de prolonger la prime d’assiduité. Le dispositif avait été mis en place afin de freiner l’augmentation de l’absentéisme. Constatant son efficacité, et dans le but de poursuivre cette dynamique de réduction, nous avons décidé de le prolonger pour une durée supplémentaire de 12 mois.\n\n\n\n\n\tDispositions\n\tDate d’entrée en application\n\n\tAugmentation Générale :\n\nUne augmentation de 2 % pour l’ensemble des salariés, quels que soient son statut et sa catégorie professionnelle, à l’exception des alternants. \nL’augmentation s’applique aux salariés :\n· Présents en date du 01/03/2026 ;\n· Ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 01/03/2026.\nIl s’agit de conditions cumulatives.\n\n\t1er mars 2026\n\n\tPrime d’assiduité :\n\nLes modalités de calcul et de versement de cette prime d’assiduité sont définies ci-après.\n\tAvril 2026\n\n\n\nPRIME D’ASSIDUITE\nDate d’entrée en application : Salaire d’avril 2026 (Période de paie débutant le 23/03/2026)\n\nLa prime d’assiduité instituée dans le cadre du présent accord se compose en réalité de plusieurs primes :\n\n1. Une prime d’assiduité mensuelle\n\n2. Une prime d’assiduité annuelle (supplément)\n\n\n1. PRIME D’ASSIDUITE MENSUELLE :\n\nBénéficiaires :\n\nSont éligibles à la prime d’assiduité mensuelle les salariés respectant les conditions cumulatives suivantes :\n\n· Etre liés à l’entreprise par un contrat de travail au moment de son versement, à savoir à l’échéance de paie, le dernier jour du mois ;\n\n· Ne pas avoir, sur la période d’éléments variables de paie :\n d’absence non assimilée à du temps de travail effectif pour l’obtention de la prime ;\n de retard ou de sortie anticipée.\n\nLes absences assimilées à du temps de travail effectif pour l’obtention de la prime d’assiduité sont notamment les suivantes :\n· Congés payés (CP), \n· Congés sans solde (CSS),\n· Repos Compensateur (RC), \n· Repos de Remplacement Heures (RRH), \n· Repos de Remplacement Jours (RRJ), \n· Compte Epargne Temps (CET),\n· Heures de délégation,\n· Congés pour évènements familiaux.\n\n\nMontant de la prime :\n\nSi le salarié respecte les conditions ci-dessus et n’a, au cours de la période d’éléments variables de paie du mois concerné : \n· aucune absence non assimilée à du temps de travail effectif, \n· aucun retard,\n· aucune sortie anticipée, \nil bénéficie de la prime en totalité sur le mois concerné.\n\nLes salariés, remplissant les conditions pour bénéficier de la prime, bénéficient d’une prime d’assiduité mensuelle d’un montant de :\n· 100 euros brut pour les salariés à temps complet (sont réputés à temps complet les salariés en forfait annuel 213 jours) ;\n· Ce montant est proratisé, pour les salariés éligibles à temps partiel ainsi que pour les salariés en forfait annuel jours réduit (<213 jours), suivant leur durée de travail contractuelle au cours de la période considérée.\n\nA partir d’une absence (sous réserve des absences assimilées à du temps de travail effectif), d’un retard ou d’une sortie anticipée, la prime n’est pas due et le salarié ne bénéficie donc pas de la prime d’assiduité sur le mois concerné.\nAucune proratisation de la prime en fonction des absences, retards ou sorties anticipées n’est possible.\nAussi, en cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours de mois, la prime n’est pas due.\n\n\nModalités de versement :\n\nLa prime d’assiduité mensuelle est versée avec la paie, à la fin du mois concerné.\n\n\n2. PRIME D’ASSIDUITE ANNUELLE (SUPPLEMENT) :\n\nBénéficiaires :\n\nSont éligibles à la prime d’assiduité annuelle les salariés respectant les conditions cumulatives suivantes :\n\n· Etre liés à l’entreprise par un contrat de travail au moment de son versement, à savoir à l’échéance de paie, le dernier jour du 12ème mois, soit le 31/03/2027 ;\n· Etre liés à l’entreprise par un contrat de travail sur la totalité de la période de 12 mois ;\n· Ne pas avoir, au cours des 12 mois, cumulé plus de 5 jours / évènements (absences, retards, sorties anticipées).\n\nLe non-respect de l’une des conditions précitées ne permet pas au salarié concerné de bénéficier de la prime annuelle correspondante.\n\n\nMontant de la prime :\n\nSi les conditions cumulatives précitées sont remplies, le salarié éligible perçoit une prime annuelle brute dont le montant total varie selon le nombre de jours d’absence / évènements cumulés, tels que définis à l’article 4-1, au cours des 12 mois précédents :\n\n Aucune absence, aucun retard, aucune sortie anticipée : 300 €\n\n Entre 1 et 5 jours/évènements inclus sur l’année (absence, retard, sortie anticipée) : 150 €\n\n\nModalités de versement :\n\nCette prime annuelle est versée avec la paie du mois de mars 2027, à la fin de la période de 12 mois ayant débuté en avril 2026.\n\n\nArticle 5 – Rendez-vous, suivi de l’application de l’accord et renouvellement\n\nEn vue du suivi de l’application du présent accord et pour discuter de son éventuel renouvellement, les parties conviennent de se revoir au courant du 1er trimestre 2027.\n\n\nArticle 6 – Révision\n\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.\n\nLes organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.\n\nLa demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.\n\nL’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.\n\nLes conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.\n\n\nArticle 7 – Dépôt et publicité\n\nLe présent accord, établi en 5 exemplaires, sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la SN SOTRALENTZ CONSTRUCTION et sera déposé selon les formalités en vigueur.\n\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne.\n\nIl est rappelé que la DREETS effectuera un contrôle de conformité de l’accord.\n\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.\n\n\nSignatures précédées de la mention « BON POUR ACCORD ». En outre, les parties parapheront chacune des pages.\n\n\nFait à Drulingen, le 9 mars 2026.\n\n\n\nPour la société :\t\t\t\t\tPour les organisations syndicales :\n\n\n\n\nXXX\t\t\t\t\t\t\tXXX \nDirectrice Ressources Humaines\t\t\tDélégué syndical CGT \n\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nXXX\nDélégué syndical CFDT \nNégociation Annuelle Obligatoire 2026 – Accord d’Entreprise SN SOTRALENTZ CONSTRUCTION                           8 | 8                                                    \n\nimage1.png",
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