SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP

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Ils s’inscrivent dans les ambitions de la Société de transports Biocoop en lien avec la gestion raisonnée des ressources, le respect de l’environnement.\n\n· Le taux de remplissage pour 100€ bruts\n· La consommation Gaz au Kg/100 km pour un montant pouvant atteindre 300€ bruts (maximum)\n· Le maintien de la certification ISO 14001 pour 150€ bruts\n· Le score éco-conduite pour 50 € bruts\n\nLa définition de ces critères est présentée en Annexe 1 du présent accord.\n\nArticle 3.2 Modalités de calcul\n\nLe calcul de la Prime DD se fait indépendamment pour chacun des 4 critères retenus ; son montant individuel est fonction du niveau d’atteinte des objectifs (détaillés en Annexe 2) et du temps de travail effectif du salarié sur l’année civile précédant son versement. \n\nCes montants, calculés indépendamment pour chaque critère, s’ajoutent pour former la Prime DD annuelle.\n\n\nVersement\n\nLa Prime DD est versée sur la paie de février de l’année suivant celle pour laquelle elle est calculée (ex : versement en février 2027 en fonction de la réalisation des objectifs pour l’année 2026).\n\nPour pouvoir prétendre à la Prime DD, le salarié doit être présent dans les effectifs au moment de son versement.\n\n\nSuivi de l’accord\n\nLe suivi de l’accord est assuré par la communication chaque semestre à l’ensemble des organisations syndicales du niveau d’atteinte des objectifs fixés pour le calcul de la Prime DD.\n\n\n\n\n\n\n\nDurée de l’accord - Révision\n\nArticle 6.1 Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant le 1er janvier 2026 et expirant le 31 décembre 2028.\n\nLes parties conviennent que le présent accord prendra fin à l’arrivée de son terme et ne pourra pas être renouvelé par tacite reconduction.\n\nL’accord ne pourra être dénoncé ou modifié que par l’ensemble des parties signataires, dans les mêmes formes que sa conclusion.\n\n\nArticle 6.2 Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d'application.\n\nLes demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des Parties signataires du présent accord.\n\nLa demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.\n\nLes négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\n\nDépôt et publicité\n\nLes formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.\n\nAinsi :\n· Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;\n· Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure mise à disposition par le gouvernement.\n· Un exemplaire du présent accord sera notifié par voie électronique à chaque organisation syndicale représentative.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLe texte de l’accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise. \n\nL’existence du présent accord sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nUn exemplaire est établi pour chaque partie.\n\nA Tinténiac, le 17 mars 2026\n\n\tPour l’Entreprise :\n\n\t………………………….. Directeur transport\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tPour les organisations syndicales signataires : \n\n\tFO, représentée par M. ……………..\n \n\n\n\n\n\n\n\n\t SLB, représentée par M. ……………\n\n\n\n\n\t  \n\n\t \n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\nDEFINITION DES CRITERES ET ELEMENTS DE CALCUL\n\nTAUX DE REMPLISSAGE\n\nLe taux de remplissage des véhicules constitue une mesure importante retenue pour réduire l’impact environnemental du transport.\n\nIl est calculé en rapportant le volume total chargés à la capacité théorique totale du camion en volume.\n\nL’exploitation transport devra organiser les tournées de sorte que les expéditions puissent remplir au maximum les camions et ce sur la totalité de la longueur de la caisse frigorifique. Aussi, Le plan de transport devra être le plus efficace possible et ce dans le respect de la réglementation sociale européenne et du droit du travail.\n\n\nCONSOMMATION GAZ\n\nPlus propres et plus silencieux, la Société de Transports Biocoop roule à 100% en camions gaz.\nL’éco conduite étant au cœur de notre entreprise, les délégués syndicaux ont naturellement retenu le critère de la consommation.\n\nElle est calculée en rapportant le nombre de Kg de gaz multipliés par 100 au nombre de kilomètres parcourus.\n\nL’objectif à atteindre en termes de montant de consommation est exprimé en Kg/100 Km pour l’année considérée.\n\n\nMAINTIEN DE LA CERTIFICATION ISO 14001\n\nLa certification ISO 14001 est une certification internationale qui s’adresse aux entreprises désireuses de prouver une gestion écologique de leur organisation en vérifiant le bon respect des exigences réglementaires environnementales en vigueur et une amélioration continue de leurs pratiques.\n\nLa norme ISO 14001 favorise un cadre de vie au travail plus éthique et respectueux de l’environnement, tout en faisant rayonner la marque à l’externe.\n\nIl s’agit d’une démarche volontaire, dans laquelle Biocoop SA Coop s’est investie ; la certification ISO 14001 a été renouvelée en novembre 2023 et est valable 3 ans avec un audit de suivi par an par un organisme extérieur confirmant ou non le maintien de la certification.\n\nL’objectif à atteindre est le maintien pour chaque année de la certification ISO 14001 obtenue par Biocoop SA Coop dans le cadre de l’audit annuel.\n\n\nSCORE ECO CONDUITE\n\nLa réduction de l’empreinte carbone est devenue une priorité incontournable dans le secteur du transport routier.\nL’'éco-conduite dans le transport permet de réduire la consommation de carburant, diminuer les émissions polluantes et préserver les véhicules, tout en améliorant la sécurité et l'économie des entreprises.\n\n\nANNEXE 2 - DETERMINATION DES OBJECTIFS ANNUELS\n\nPour la durée de l’accord, les valeurs retenues pour les objectifs sont les suivantes :\n\n\tCritère d’attribution de la prime variable\n\tMontant brut de prime associé\n\n\tTaux de remplissage : 85.00 % \n\t100€\n\n\tConsommation gaz : 25.80 kg/100km\n\t300€\n\t300€ maximum\n\n\tConsommation gaz : 25.90 kg/100km\n\t250€\n\t\n\n\tConsommation gaz : 26.00 kg/100km\n\t200€\n\t\n\n\tConsommation gaz : 26.100 kg/100km\n\t100€\n\t\n\n\tMaintien de la certification ISO 14001 \n\t150€\n\n\tScore Eco conduite\n\t50 €\n\n\tMontant maximum\n\t600€\n\n\n\n\t\t\t Société de Transports BIOCOOP Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 225.400 euros                     \n\t\t\tSiège social route de la Landelle– ZA de la Morandais – 35190 TINTENIAC  \n\t\t\tRCS 490 885 514 00110 - Code APE :  4941A                                                                                                                                                     \n\n\t\t\tSociété de Transports BIOCOOP Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 225.400 euros                     \n\t\t\tSiège social route de la Landelle– ZA de la Morandais – 35190 TINTENIAC  \n\t\t\tRCS 490 885 514 00110 - Code APE :  4941A                                                                                                                                                     \n\nimage1.png\n\nimage2.jpeg",
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