ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (ROTHSCHILD MARTIN MAUREL)

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[1:  Bulletin officiel de la sécurité sociale] \n\nEn conséquence, les parties sont convenues, après information et consultation du Comité Social et Economique, de modifier les articles suivants, les autres dispositions de l’accord du 6 juillet 2018, tel que révisé par les avenants n°1 et n°2 restant inchangées.\n\nArticle 1 \nL'article 4 de l’accord du 6 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance des sociétés de l’UES, tel que révisé par l’avenant n°2 du 6 septembre 2024 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :\n\nArticle 4 - Salariés dont le contrat de travail est suspendu\n\n4.1 - Suspension du contrat de travail indemnisée \n\nEn cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à maintien total ou partiel de salaire, ou au versement d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur ou à un revenu de remplacement versé par l’employeur (ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée ainsi que toute période de congé rémunéré par l’employeur comme le congé de reclassement ou de mobilité, etc.), le bénéfice du présent régime est maintenu pendant toute la durée de cette suspension.\nDans une telle hypothèse, la société maintien sa participation patronale calculée selon les mêmes taux que pour les salariés actifs pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisations.\nL’assiette à retenir pour le calcul des contributions et des prestations est celle du montant de l’indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (par exemple maintien de salaire ou indemnité journalières complémentaires ou indemnisation légale complétée le cas échéant d’une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l’employeur).\n\n4.2 - Suspension de contrat de travail non indemnisée \nLes salariés dont le contrat de travail est suspendu pour une durée supérieure à un mois et qui ne bénéficient d’aucun maintien de salaire ni perception d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par leur employeur, ni d’un revenu de remplacement versé par l’employeur ne bénéficieront pas du maintien du régime de prévoyance complémentaire. Toutefois, ces salariés auront la possibilité de continuer à adhérer au régime pour le risque « décès » pendant la période de suspension de leur contrat de travail, sous réserve de s’acquitter de l’intégralité de la cotisation (part patronale et part salariale). La cotisation afférente aux garanties précitées sera directement payée par le salarié auprès de l'organisme assureur.\nLes parties conviennent que les garanties de prévoyance et les taux de cotisations applicables au personnel en suspension de contrat de travail non rémunérée ou non indemnisée pour une durée inférieure à un mois, notamment pour les congés sans solde d’une durée inférieure à un mois, sont identiques à ceux du personnel en activité.\nArticle 2 \nL'article 6.1 de l’accord du 6 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance des sociétés de l’UES, tel que révisé par l’avenant n°1 du 3 mars 2022 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :\n6.1 - Taux, assiette et répartition de la cotisation\nLes cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité, invalidité et décès » s'élèvent à un montant correspondant, par salarié et par mois, à :\no  1,29 % du salaire mensuel brut compris entre 0 et 1 fois le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale, \no     2,19 % du salaire mensuel brut compris entre 1 fois et 8 fois le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale,\n \nLes cotisations sont prises en charge par l'entreprise et les salariés dans les proportions suivantes :\n· 25 % part salariale\n· 75 % part patronale\n\nA titre indicatif, le Plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3.864 € au 1er janvier 2024.\nArticle 3 - Entrée en vigueur, révision et durée de l’accord \nLe présent avenant est conclu pour une durée correspondant à celle de l’accord en date du 6 juillet 2018 qu’il modifie et prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Le présent avenant, qui constitue un tout indivisible avec l’accord en date du 6 juillet 2018, ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation partielle. \n\n\nArticle 4 - Dépôt et publicité de l’accord\nAprès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre ou par courrier électronique.\n\nConformément à la réglementation, le présent avenant, accompagné des pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la réglementation.\n\nLe présent avenant sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.\n\nIl sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES conformément aux dispositions légales réglementaires en vigueur.\n\nLe présent avenant fera par ailleurs l’objet d’une publication dans une base de données nationale.\n\n\n\nFait à Paris, le 17 décembre 2024 en 4 exemplaires \n\nPour les sociétés de l’UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL \n………………….\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales représentatives : \nLes Délégués Syndicaux de l’UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL \n\nPour la CFTC \n………………….\n\n\n\n\n\n\nPour le SNB/CFE CGC \n…………………. / ………………….\n\n\n\n\n\n\n\nPage 8",
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