L'ESPOIR

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000050997446",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/50/99/74/ACCOTEXT000050997446.xml",
    "siret": "33123261100029",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L24064725",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "8610Z",
    "dateFin": 1740787200000,
    "dateMaj": 1735776000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités hospitalières",
    "codeIdcc": "29",
    "fileSize": "169,8 Ko",
    "dateDepot": 1734566400000,
    "dateEffet": 1738368000000,
    "dateTexte": 1732752000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1734454680000,
      "name": null,
      "title": "Accord d'entreprise Objet défini",
      "author": null,
      "content": "Accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) Au titre de l’année 2024\n\n\n\n\n\n\nACCORD D’ENTREPRISE\nPortant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV)\n\n\n\n\nENTRE\n\nL’Association l’ESPOIR, Association déclarée dont le siège social est situé à Lille (59260), 25 Pavé du Moulin - BP 1 Lille, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro ______, et représentée par _______, agissant en qualité de Directrice générale ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.\n\nCi-après désignée « l’Association » ou « L’ESPOIR »,\n\nD'une part,\n\nET\n\n· Le Syndicat départemental CFTC santé-sociaux ;\n· La Fédération CFE-CGC santé social.\n\n\nCi-après dénommés « les Organisations syndicales représentatives »\n\nD’autre part,\n\n\n\nL’Association L’Espoir et les organisations syndicales représentatives signataires étant ci-après ensemble dénommées « Les parties »\n\n\n\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\n\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues d’un versement exceptionnel d’une prime dite « partage de la valeur ».\n\nCe dispositif a été instauré par la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et a permis de remplacer les dispositifs exceptionnels de primes de pouvoir d’achat en versant une prime de partage de la valeur dans les entreprises.\n\nCe dispositif a connu des modifications à compter du 1er janvier 2024 suite à la promulgation de la Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ainsi que de la publication de son Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi précitée qui permettent d’affecter la prime à un plan d’épargne salariale a fin d’exonération d’impôt sur le revenu.\n\nLe versement de cette prime a été convenu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de 2024 portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2025.\n\nCompte tenu de sa finalité, la protection du pouvoir d’achat des salariés, elle ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. \n\nElle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise. \n\nLes Parties se sont entendues pour être plus favorables que la Loi dans la prise en compte des absences pour le bénéfice de la prime. Ainsi, il a été convenu qu’aucun abattement de la prime prévue par le présent accord soit effectué en cas d’absence justifiée valablement du salarié.\n\nTITRE 1 - DISPOSITIONS PRINCIPALES\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord est applicable au sein de l’Association L’Espoir. \n\n\nARTICLE 2 – BENEFICIAIRES DE LA PRIME\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, à temps plein ou à temps partiel, liés par un contrat à durée indéterminée ou déterminée (dont les alternants disposant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) présents à la date de versement prévue par l’article 8 du présent accord.\n\nConformément à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, les travailleurs temporaires mis à la disposition de l'Association le jour du versement de la prime bénéficient également de celle-ci, dans les conditions prévues par le présent accord. \n\n\nARTICLE 3 – MONTANT DE LA PRIME\n\n· 1800€ (mille huit-cents) pour les salariés ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 35 000€ (trente-cinq milles) sur les douze mois glissants précédant la date de versement de la prime prévue par le présent accord ;\n\n· 1500€ (mille cinq cents) pour les salariés ayant perçu une rémunération brute supérieure à 35 000€ (trente-cinq milles) et inférieure ou égale à 45 000€ (quarante-cinq milles) sur les douze mois glissants précédant la date de versement de la prime prévue par le présent accord ;\n\n· 1200€ (mille deux-cents) pour les salariés ayant perçu une rémunération brute supérieure à 45 000€ (quarante-cinq milles) et inférieure ou égale à 60 000€ (soixante-milles) sur les douze mois glissants précédant la date de versement de la prime prévue par le présent accord ;\n\n· 500€ (cinq cents) pour les salariés ayant perçu une rémunération brute supérieure à 60 000€ (soixante milles) sur les douze mois glissants précédant la date de versement de la prime prévue par le présent accord.\n\nLes seuils de rémunération susmentionnées seront reconstitués pour chaque salarié sur la base d’un temps complet contractuel ou d’un forfait jours fixé à 207 jours sur les douze mois glissants précédant le versement de la prime prévue par le présent accord.\n\nPour la détermination de la rémunération, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période des douze mois évoquée.\n\nLe montant de cette prime est modulé en fonction des critères définis à l’article 4.\n\n\n\n\nARTICLE 4 – CRITERES DE MODULATION\n\nCes montants sont modulés dans les conditions suivantes :\n\n· En fonction de leur durée de présence effective par le salarié dans les douze mois glissants précédant la date de versement de la prime, selon la répartition suivante :\n\n· 100 % de la prime pour les salariés ayant été présents au minimum 12 (douze) mois ;\n\n· 75 % du montant de la prime pour les salariés ayant été présents au moins huit (8) mois et moins de douze (12) mois ;\n\n· 50 % du montant de la prime pour les salariés ayant été présents au moins quatre (4) mois et moins de huit (8) mois ;\n\n· 25% du montant de la prime pour les salariés ayant été présents moins de quatre (4) mois.\n\n\n· Ces montants sont ensuite proratisés à due proportion de la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié :\n\n· Il est précisé que le critère de la durée du travail prévue au contrat s’apprécie en moyenne sur les douze (12) mois glissants précédant la date de versement de la prime ;\n\n· Pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours dit « réduite », le montant de la prime est proratisé en fonction de la durée de travail fixée pour un forfait annuel en jours complet, dans les mêmes conditions que pour un salarié à temps partiel.\n\n· Pour la détermination de la présence effective, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période des douze mois évoquée.\n\n· Les Parties rappellent qu’aucune absence valablement justifiée n’est déduite à due proportion du montant de la prime et qu’en ce sens, elles ont opté pour des mesures plus favorables que la Loi et la convention collective FEHAP applicable au sein de l’Association.\n\n\nARTICLE 5 – REGIME SOCIAL ET FISCAL\n\nLes régimes fiscal et social des sommes issues de la prime partage de la valeur (sommes versées immédiatement ou affectées sur un support dédié) sont ceux applicables au jour de leur versement.\n\nCette prime peut être exonérée d’impôt sur le revenu en cas d’affectation aux dispositifs mentionnés à l’article 6.\n\n\n\nARTICLE 6 - REGLES DE VERSEMENT ET / OU D’AFFECTATION SUR UN PLAN D’EPARGNE\n\nArticle 6.1 – Affectation des sommes\n\nLes bénéficiaires pourront bénéficier soit :\n\n· Du versement immédiat de la prime ;\n\n· De l’affectation de la prime sur un plan d’épargne salariale en vigueur dans l’Association au moment du versement s’ils en font la demande.\n\nLes bénéficiaires pourront faire la demande d’affectation de la somme à un plan d’épargne salariale, par courrier ou par courrier électronique, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du document les informant du montant qui leur est attribué et dont ils peuvent demander l’affectation.\n\nEn cas d’affectation sur un plan d’épargne salariale, le bénéficiaire informe l’Association du ou des supports à l’intérieur duquel ou desquels il entend affecter les sommes qui lui sont attribuées.\n\nChaque bénéficiaire ayant opté pour le placement de ses droits sur un ou plusieurs plans pourra ventiler ses versements à l’intérieur de ces plans.\n\nLes bénéficiaires auront la possibilité de modifier l’affectation des sommes et procéder à des arbitrages, sans que la durée d’indisponibilité ne soit remise en cause, dans les conditions prévues par le règlement des plans.\n\nLes sommes versées sur les dispositifs d’épargne salariale au titre du présent accord ne peuvent faire l’objet de l’abondement prévu pour les versements volontaires et l’intéressement.\n\n\nArticle 6.2 – mentions à annexer au bulletin de paie\n\nChaque somme versée au titre de la prime de partage de la valeur fait l'objet d'une fiche distincte du bulletin de paie mentionnant  :\n\n· Le montant de la prime attribuée à l'intéressé ;\n\n· La retenue opérée au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale ;\n\n·  La possibilité d'affectation de cette somme à la réalisation d'un plan d'épargne ;\n\n· Le délai de la demande d'affectation à ces plans, 15 jours maximum à compter de la réception de cette fiche, adressée par courrier ou par courrier électronique ;\n\n· Le délai à partir duquel les droits nés de cet investissement sont négociables ou exigibles et les cas dans lesquels ces droits peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l'expiration de ce délai ; lorsque la prime de partage de la valeur est investie sur un plan d'épargne mentionné à l’article 6,\n\nSauf opposition du salarié concerné, la remise de cette fiche distincte peut être effectuée par voie électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.\n\nArticle 6.3 - affectation des sommes par défaut en l’absence de choix d’affectation\n\nLe courrier d’information des bénéficiaires sur les sommes qui leurs sont attribuées précise les modalités selon lesquelles, à défaut de demande d’affectation de ces sommes sur un plan d’épargne salariale, ce droit sera versé par défaut sur le numéro de compte en banque figurant sur le Relevé d’Identité Bancaire le plus récent fourni par le salarié à l’Association.\n\nARTICLE 7 – TRAVAILLEUR TEMPORAIRES.\n\nLes travailleurs temporaires en mission au sein de l’Association au jour du versement de la prime de partage de la valeur bénéficieront également de cette prime, dans les mêmes conditions que les salariés de l’Association.\n\nL’entreprise de travail temporaire dont relève le salarié mis à disposition sera informée sans délai du versement et des modalités prévues par le présent accord.\n\n\nARTICLE 8 – DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME\n\nLa prime sera versée en une seule fois à la date de mise en paiement des salaires lors de la paie du mois de février 2025.\n\n\n\n\nTITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES\n\nARTICLE 9 - DATE D'EFFET\n\nLe présent accord prendra effet le 1er février 2025.\n\n\nARTICLE 10 - DUREE DE L'ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\n\nIl prendra automatiquement fin le lendemain du versement de la prime sans autre formalité.\n\n\n\nARTICLE 11 - TRANSMISSION DE L’ACCORD\n\nEn application de l’article 01.07.1.3.3 de la Convention collective FEHAP, le présent accord sera transmis à la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), par courrier électronique à l’adresse numérique suivante : commissionparitaireCCN51@fehap.fr.\n\n\nARTICLE 12 - PUBLICITE ET DEPOT DE L'ACCORD\n\nConformément à l'article L. 2232-29-1 et aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un double dépôt :\n\n· Un exemplaire dématérialisé sera déposé auprès de l’administration du travail, par l’intermédiaire de la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr \n\n· Un exemplaire original sera également adressé au greffe du Conseil de prud'hommes compétent par lettre recommandée avec accusé de réception.\n\n\nFait à Hellemmes-Lille, le 28/11/2024.\n\nEn 5 exemplaires, dont un pour chaque signataire.\n\n\t\nPour l’Association,\n\n\n\t\nDirecteur général\n\n\tSyndicat départemental CFTC santé-sociaux Nord\n\n\n\n\n\n\n\t\n\tFédération CFE-CGC santé social\n\n\n\n\n\n\n01\n\nAssociation l’Espoir\t\tPage 6 sur 7",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 12261
    },
    "titreTexte": " ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV)",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20250117_161629_482_AEQUOT",
    "relevantDate": 1732752000000,
    "dateDiffusion": 1737072000000,
    "raisonSociale": "L'ESPOIR",
    "attachementUrl": "/2024/11/28/T59L24064725-33123261100029.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000050997446",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "29",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000050997446",
        "cid": "ACCOTEXT000050997446",
        "title": " ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV)",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L24064725",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-01-17T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2024-11-28T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "L'ESPOIR",
    "sizeAttachment": "12261",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "33123261100029",
    "geo_id": "59350_6262_00025",
    "region": "32",
    "adresse": "25 PAVE DU MOULIN 59260 LILLE",
    "commune": "59350",
    "latitude": "50.621773",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.122153",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "0029"
    ],
    "code_postal": "59260",
    "coordonnees": "50.621773,3.122153",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "25 Pave du Moulin 59260 Lille",
    "numero_voie": "25",
    "libelle_voie": "PAVE DU MOULIN",
    "liste_finess": [
      "590797387"
    ],
    "liste_id_bio": [
      4905
    ],
    "date_creation": "1984-11-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LILLE",
    "liste_enseignes": [
      "CENTRE REEDUCATION L'ESPOIR"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-21T02:34:43",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "331232611",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0029"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "590805628"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": "W595005457",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "32591267059"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "L'ESPOIR",
  "date_creation": "1984-11-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T07:20:56",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "L'ESPOIR",
  "activite_principale": "86.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "33123261100029",
      "geo_id": "59350_6262_00025",
      "region": "32",
      "adresse": "25 PAVE DU MOULIN 59260 LILLE",
      "commune": "59350",
      "latitude": "50.621773",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.122153",
      "liste_idcc": [
        "0029"
      ],
      "code_postal": "59260",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "590797387"
      ],
      "liste_id_bio": [
        4905
      ],
      "date_creation": "1984-11-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LILLE",
      "liste_enseignes": [
        "CENTRE REEDUCATION L'ESPOIR"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}