AUDASSE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053643346",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/64/33/ACCOTEXT000053643346.xml",
    "siret": "78390550800207",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06226064350",
    "themes": [
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "8790B",
    "dateFin": 1897689600000,
    "dateMaj": 1772668800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social",
    "codeIdcc": "413",
    "fileSize": "106,4 Ko",
    "dateDepot": 1771372800000,
    "dateEffet": 1771545600000,
    "dateTexte": 1770249600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1767970800000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE \nENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nEntre :\nL'employeur\nL’Association …………………………………………………………… dont le siège social est situé au ……………………………………., représentée par Monsieur …………………….., Directeur Général\nD'une part,\nEt,\nLes organisations syndicales\nL’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale, Madame……… \nL’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, Monsieur …………..\n\nArticle I – PRÉAMBULE\n\nLe présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.\n\nLe présent accord vise à corriger les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, sources d’écarts de situation entre les femmes et les hommes.\n\nArticle II – BILAN DE L’ACCORD POUR LES ANNEES 2022 à 2025\n\nLes domaines négociés lors du précédent accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étaient les suivants : rémunération effective, articulation vie professionnelle et vie personnelle, embauche et formation.\n\n\n\n\n\n\nII-1. Domaine 1 : rémunération effective\n\nRappel de la situation actuelle\n\nLes personnels administratifs et techniques bénéficient de 9 jours de congés supplémentaires par an alors que les personnels éducatifs en bénéficient de 18. Ces jours de congés supplémentaires se répartissent ainsi : 3 ou 6 jours par trimestre en dehors du trimestre juillet, août et septembre.\n\nDescription de l’action corrective :\n\nAfin de permettre à ceux qui ont uniquement 3 jours de pouvoir bénéficier de 5 jours de congés soit une semaine, l’Association s’engage à permettre, en cas de besoin et sous couvert du N+1, d’effectuer 14 heures supplémentaires pour les temps complets par trimestre et les récupérer en journée à la suite de ces 3 journées.\n\nSont concernés : \n· Les maitresses de maison\n· Les surveillants de nuit\n· Les personnels administratifs\n· Les ouvriers d’entretien\n· Les agents d’entretien\n\nObjectif de progression : Permettre à l’ensemble des personnes précitées de prendre les heures de récupération en jours pour poser l’équivalent d’une semaine de congés ( 3 jours de congés payés posés + 14 heures de récupérations prises). \n\nIndicateurs chiffrés : \n\n· 100% des salariés ont été informés de l’existence du dispositif \n· Nombre de demandes formulées par les salariées pour la prise d’heures de récupération (14 heures), par sexe et catégories professionnelles / Nombre de demandes acceptées, par sexe et catégories professionnelles. \n\nChaque année, un bilan de l’action a été effectué et présenté à la 1ère réunion du CSE de l’année suivante afin de connaître le nombre total de salariés ayant bénéficié de l’action. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNombre de salariés ayant bénéficié du dispositif de 2022 à 2025\n\n\t \n\tDe 2022 à 2025\n\n\t\n\tPrésents au Trimestre 1\n\tPrésents au Trimestre 2\n\tPrésents au Trimestre 4\n\tA bénéficié du dispositif au trimestre 1\n\tA bénéficié du dispositif au trimestre 2\n\tA bénéficié du dispositif au trimestre 4\n\n\tSurveillants de nuits\n\n\tNb de femmes présentes\n\t5\n\t6\n\t6\n\t1\n\t1\n\t1\n\n\tNb d'hommes présents \n\t75\n\t72\n\t79\n\t10\n\t9\n\t10\n\n\tTotaux\n\t80\n\t78\n\t85\n\t11\n\t10\n\t11\n\n\tAdmnistratifs\n\n\tNb de femmes présentes\n\t57\n\t59\n\t65\n\t15\n\t12\n\t16\n\n\tNb d'hommes présents \n\t17\n\t17\n\t16\n\t2\n\t3\n\t2\n\n\tTotaux\n\t74\n\t76\n\t81\n\t17\n\t15\n\t18\n\n\tOuvriers\n\n\tNb de femmes présentes\n\t2\n\t2\n\t3\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNb d'hommes présents \n\t35\n\t33\n\t33\n\t3\n\t2\n\t3\n\n\tTotaux\n\t37\n\t35\n\t36\n\t3\n\t2\n\t3\n\n\tAgents de service\n\n\tNb de femmes présentes\n\t3\n\t3\n\t6\n\t0\n\t0\n\t1\n\n\tNb d'hommes présents \n\t0\n\t0\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTotaux\n\t3\n\t3\n\t8\n\t0\n\t0\n\t1\n\n\tMaitresse de maison\n\n\tNb de femmes présentes\n\t35\n\t37\n\t43\n\t6\n\t8\n\t9\n\n\tNb d'hommes présents \n\t4\n\t4\n\t4\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTotaux\n\t39\n\t41\n\t47\n\t6\n\t8\n\t9\n\n\tTotal général\n\t233\n\t233\n\t257\n\t37\n\t35\n\t42\n\n\n\n13.16 % des surveillants de nuit ont bénéficié du dispositif\n21.64 % des personnels administratifs ont bénéficié du dispositif\n7.4 % des ouvriers ont bénéficié du dispositif\n7.14 % des agents de service ont bénéficié du dispositif\n\nLes surveillants de nuit sollicitent peu ce dispositif car pour la plupart, le N+1 organisent leur semaine de congé en plaçant 3 congés trimestriels et des récupérations dues, suite aux fériés travaillés.\n\nPour le personnel technique, il n’y a pas de souhait de faire des heures supplémentaires.\n\nLes personnels administratifs apprécient ce dispositif mais ne le sollicitent qu’en cas de besoin.\nII-2. Articulation vie professionnelle et vie personnelle \n\nDisposition 1 : Congé maternité, paternité, d'adoption ou parental\n\nRappel de la situation actuelle\n\nL'association s'était engagée à ce qu’à la suite d’un congé maternité, un congé d'adoption, un congé parental du/de la salarié(e) et un congé paternité, une reprise facilitée durant la première semaine soit mise en place.\n\nDescription de l’action corrective :\nL’association s’est engagée à proposer au salarié de retour de congé maternité, paternité, parental, de reprendre la première semaine à mi-temps (salaire maintenu à temps complet) avec le/la salarié( e ) remplaçant( e) lorsqu’il/elle est encore présent ( e ) afin d’assurer la passation d’informations et une reprise du travail facilitée.\nObjectif de progression : permettre à l’ensemble des salariés (e )s revenant de congé en lien avec la parentalité de reprendre leur activité la première semaine à mi-temps rémunérée à 100 %.\n\nIndicateurs chiffrés : \n\n· 100% des salarié(e)s revenant de congé maternité, paternité, d’adoption et parental d’éducation ont reçu une proposition de reprise du travail la première semaine à mi-temps rémunérée à 100%. \n· Nombre de salarié(e)s ayant sollicité le dispositif, par sexe et catégories professionnelles / Nombre de salarié(e)s ayant bénéficié du dispositif, par sexe et catégories professionnelles. \n\nChaque année, un bilan de l’action a été effectué et présenté à la 1ère réunion du CSE de l’année suivante afin de connaître le nombre total de salariés ayant bénéficié de l’action. \n\nPour les années 2022 à 2025 : 11 salariées ont été concernées pour un retour maternité. 6 salariées ont bénéficié du dispositif. Pour ceux qui n’en bénéficient pas, les raisons majeures sont : pose de congés payés à la suite ou pose d’un congé parental ou pose d’un arrêt maladie.\n\n2022\nMaternité : 3 retours en 2022\n1 a bénéficié du dispositif et est satisfaite car adaptation moins brusque pour l’enfant\n2 n’ont pas bénéficié du dispositif car début du congé maternité en 2021 et l’accord a été signé fin décembre 2021, le remplaçant n’était pas prévu pour prolonger.\n\nPaternité : 2 salariés concernés en 2022\n1 salarié a bénéficié du dispositif et est satisfait et l’autre salarié n’a pas bénéficié du dispositif car le congé paternité a commencé dès le 2 janvier et le dispositif n’était pas encore soit connu soit appliqué.\n\n\n\n2023\nMaternité : 6 retours en 2023\n4 ont bénéficié du dispositif. Parmi ceux-ci, 2 ont exprimé avoir apprécié pour leur enfant et pour leur rythme. 2 ont pris des congés à la suite et ont quitté l’association donc n’ont pas bénéficié du dispositif.\n\nParentaux : 2 retours en 2023\n1 a bénéficié du dispositif et a exprimé un avis favorable pour le relai des suivis, un placement progressif de l’enfant, une aide à l’organisation et une préparation à la séparation avec l’enfant. 1 salarié a quitté l’association à la suite.\n\nPaternité : 2 salariés concernés en 2023\n1 salarié a bénéficié du dispositif et 1 salarié a été en arrêt de travail à la suite.\n\n\n2024\nMaternité : 5 retours en 2024, 2 ont poursuivi avec un congé parental donc ne sont pas rentrés.\nMesure appréciée pour 4 salariés.\nDifficulté de tuilage pour deux salariés car la remplaçante a mis fin au CDD avant le retour du titulaire.\nPaternité : 1 retour en 2024\n« Utile et appréciable » d’après le salarié\nParental : 1 retour en 2024\n« Dispositif qui permet un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle » d’après le salarié.\n\n\n\n2025\nMaternité :  7 retours en 2025\n1 salariée a poursuivi avec un congé parental, 2 salariées ont poursuivi en arrêt maladie, 3 salariées ont pris à l’issue des congés payés donc 1 seule salariée a bénéficié du dispositif.\nPaternité : 3 retours en 2025 qui ont bénéficié du dispositif\nParental : 2 retours en 2025\n\nDe manière générale, les retours des salariés sont que ce dispositif permet un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et une transition en douceur notamment pour la maman au retour de maternité.\n\n\n\n\n\n\n\n\nDisposition 2 : parent isolé et parent d’enfant en situation de handicap \n\n\nRappel de la situation actuelle\n\nLe parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de PACS.\n\nDescription de l’action \nL’Association s’est engagé à permettre au parent isolé ayant un ou des enfants de moins de 16 ans de bénéficier d’un compteur d’heures de 2 heures d’absences rémunérées par mois quel que soit le nombre d’enfants de moins de 16 ans.\nCes heures d’absences rémunérées seront cumulables d’un mois à l’autre mais ne pourront être prises que dans la limite de 4 heures par mois. Elles ne seront pas reportables à l’année suivante.\n\nPour bénéficier de ce compteur d’heures, le/la salarié(e) concerné(e) devra fournir avant le 15 janvier de l’année N : \n· Une attestation sur l’honneur précisant qu’il/elle est parent isolé, le nom des enfants de moins de 16 ans\n· Une attestation d’allocation de parent isolé de la CAF sera demandée pour consultation et redonnée au salarié. Aucune copie de ce document ne sera faite.\n\nSi un salarié devient parent isolé en cours d’année, il peut faire la demande pour la mise en place le mois suivant en fournissant les documents cités ci-dessus.\n\nCette mesure est applicable également au salarié ayant un enfant en situation de handicap quel que soit son âge.\n\nLe justificatif demandé sera une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ou un document en lien avec les prestations sociales perçues en lien avec le handicap ou une attestation de fréquentation d’un lieu dédié au suivi des enfants. L’association s’engage à ne pas exiger de certificat médical pour la mise en place du compteur d’heures, afin de conserver une certaine confidentialité par rapport au handicap ou maladie invalidante de l’enfant.\n\nObjectif de progression : Permettre à 100% des salarié(e)s en situation de monoparentalité ou parent d’enfant(s) en situation de handicap de bénéficier d’un compteur d’heures d’absences rémunérées alimenté tous les mois. \n\n\n\n\nIndicateurs chiffrés :\n\nNombre de salariés ayant bénéficié du dispositif de 2022 à 2025\n\n2022\n\n\tParents isolés\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t6\n\t144\n\t108\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tSurveillant de nuit\n\n\tNombre de femmes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\n\tParents d'un enfant porteur d'un handicap\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t1\n\t24\n\t23\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tSurveillant de nuit\n\n\tNombre de femmes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t1\n\t12\n\t0\n\n\n\n\n2023\n\n\tParents isolés\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t6\n\t144\n\t96.50\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tSurveillant de nuit\n\n\tNombre de femmes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t1\n\t24\n\t6\n\n\n\n\tParents d'un enfant porteur d'un handicap\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tSurveillant de nuit\n\n\tNombre de femmes\n\t1\n\t24\n\t9\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\n2024\n\n\tParents isolés\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t12\n\t264\n\t123\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tAdmnistratif\n\n\tNombre de femmes\n\t2\n\t48\n\t10\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\n\tParents d'un enfant porteur d'un handicap\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t1\n\t24\n\t24\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tSurveillants de nuit\n\n\tNombre de femmes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t1\n\t24\n\t2\n\n\tMaitresses de maison\n\n\tNombre de femmes\n\t1\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\n\n2025\n\n\tParents isolés\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t12\n\t224\n\t164\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\n\tParents d'un enfant porteur d'un handicap\n\tOnt sollicité le dispositif\n\tNb d'heures autorisés\n\tNb d'heures prises\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes\n\t1\n\t24\n\t16\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tSurveillant de nuit\n\n\tNombre de femmes\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t1\n\t24\n\t0\n\n\nLe retour des salariés concernés est positif, ce dispositif leur permet de se rendre à des rendez-vous médicaux, scolaires, personnelles.\n\nII-3. Embauche \n\nRappel de la situation actuelle\n\nA compter du 1er janvier 2022, une journée d’accueil devait être organisée pour tous/toutes les salarié(e)s embauché(e)s en CDI. Nous nous sommes rendus compte qu’une journée n’était pas nécessaire car les salariés invités ont des métiers différents, sont sur des services différents, des sites différents. Nous avons donc organisé des matinées d’accueil avec un petit déjeuner. Ces matinées sont organisées en juin et décembre. Compte tenu du turnover, ces matinées sont réservées au personnel embauché en CDI. Un questionnaire est remis à l’issue de cette journée d’accueil pour obtenir les avis des participant(e)s.\n\nObjectif de progression : Permettre à 100% des salarié(e)s embauché(e)s en CDI de bénéficier d’une matinée d’accueil dédiée à la présentation de l’ensemble des services de l’association. \n\nIndicateurs chiffrés : \n\n· 100% des salarié(e)s embauché(e)s en CDI à compter de la signature de l’accord ont bénéficié d’une journée d’accueil \n· Nombre de salarié(e)s embauché(e)s en CDI, par sexe et catégories professionnelles / Nombre de salarié(e)s embauché(e)s en CDI ayant bénéficié d’une journée d’accueil, par sexe et catégories professionnelles\n\nChaque année, un bilan de l’action a été effectué et présenté à la 1ère réunion du CSE de l’année suivante afin de connaître le nombre total de salariés ayant bénéficié de l’action. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNombre de salariés ayant bénéficié de la matinée d’accueil de 2022 à 2025\n\n\n\t\n\tNombre d'entrées en CDI en 2022\n\tNombre d'invités en 2022\n\tNombre de présents en 2022\n\tNombre d'entrées en CDI en 2023\n\tNombre d'invités en 2023\n\tNombre de présents en 2023\n\tNombre d'entrées en CDI en 2024\n\tNombre d'invités en 2024\n\tNombre de présents en 2024\n\tNombre d'entrées en CDI en 2025\n\tNombre d'invités en 2025\n\tNombre de présents en 2025\n\n\tSurveillants de nuits\n\n\tNombre de femmes \n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t8\n\t6\n\t4\n\t4\n\t5\n\t1\n\t4\n\t6\n\t4\n\t1\n\t1\n\t1\n\n\tAdministratifs\n\n\tNombre de femmes \n\t4\n\t4\n\t4\n\t1\n\t1\n\t1\n\t3\n\t2\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tOuvriers\n\n\tNombre de femmes \n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t4\n\t5\n\t4\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t2\n\t2\n\t1\n\t1\n\t1\n\n\tTravailleurs sociaux\n\n\tNombre de femmes \n\t17\n\t10\n\t7\n\t20\n\t24\n\t14\n\t17\n\t19\n\t17\n\t22\n\t17\n\t9\n\n\tNombre d'hommes\n\t10\n\t8\n\t7\n\t6\n\t5\n\t1\n\t8\n\t9\n\t4\n\t9\n\t8\n\t4\n\n\tMaitresse de maison/agents de service\n\n\tNombre de femmes \n\t5\n\t4\n\t3\n\t5\n\t5\n\t4\n\t2\n\t2\n\t2\n\t2\n\t2\n\t2\n\n\tNombre d'hommes\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCadres\n\n\tNombre de femmes \n\t1\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t1\n\t1\n\t1\n\t0\n\n\tNombre d'hommes\n\t2\n\t2\n\t0\n\t3\n\t4\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTOTAUX \n\t51\n\t40\n\t30\n\t39\n\t44\n\t22\n\t39\n\t43\n\t33\n\t36\n\t30\n\t17\n\n\n\nLa différence entre le nombre d’entrées en CDI et le nombre d’invités concerne les salariés entrés et sortis avant la matinée d’accueil et la différence entre le nombre d’invités et le nombre de présents s’explique par des absences liées à la maladie ou des congés ou des salariés en repos hebdomadaires.\n\n\n\n\n\n\nSynthèse du questionnaire de 2022 à 2025\n\n1/ Comment avez-vous été informé(e) de cette réunion ?\n\n\tType d'invitation\n\tMail\n\tCourrier\n\tAutres\n\n\tNombre de réponses\n\t94\n\t5\n\t3\n\n\n\n2/ Cette réunion a-t-elle répondu à vos attentes ?\n\n\tRéponses\n\tOui, tout à fait\n\tOui, assez bien\n\tNon\n\n\tNombre de réponses\n\t76\n\t25\n\t0\n\n\nNC : 1\n\n3/ Comment estimez-vous le temps d’échanges avec la salle?\n\n\tRéponses\n\tLargement suffisant\n\tSuffisant\n\tInsuffisant\n\tTrès insuffisant\n\n\tNombre de réponses\n\t26\n\t74\n\t1\n\t1\n\n\n\n4/ Les réponses apportées aux questions soulevées par la salle étaient-elles ?\n\n\tRéponses\n\t    Très satisfaisantes\n\tSatisfaisantes\n\tPlutôt insatisfaisantes\n\tTrès insatisfaisantes\n\n\tNombre de réponses\n\t45\n\t50\n\t1\n\t1\n\n\nNC : 5\n\n5/ Quelle a été selon vous la partie la plus intéressante ?\nRéponses :\n· « Présentation des différents services »\n· « Droit du personnel »\n· « La formation »\n· « Présentation de l’Association »\n· « Présentation du CSE »\n· « Rencontre avec la Direction et les différents personnels des établissements »\n· « Les Ressources Humaines »\n· « Présentation des activités et des droits »\n· « Les explications des différents Pôles »\n· « La partie sur les accords d’entreprise »\n· « Les avantages, les congés et e CPF »\n· « Les accords et la Convention Collective »\n· « Les informations concernant les droits salariaux »\n· « L’accord portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes »\n\n\n6/ Qu’avez-vous pensé du contenu des présentations :\n\n\t\n\tTrès satisfaisant\n\tSatisfaisant\n\tInsatisfaisant\n\tTrès insatisfaisant\n\t\n\n\tPrésentation générale l’Association\n\t83\n\t18\n\t\n\t\n\t1NC\n\n\tRH- Formation\n\t86\n\t15\n\t\n\t\n\t1NC\n\n\tMédecine Travail\n\t81\n\t20\n\t\n\t\n\t1NC\n\n\tSécurité\n\t71\n\t28\n\t2\n\t\n\t1NC\n\n\tCSE\n\t72\n\t29\n\t\n\t\n\t1NC\n\n\n\n7/ La durée de la réunion était-elle ?\n\n\tRéponses\n\tLargement suffisante\n\tSuffisante\n\tPlutôt insuffisante\n\tTrès insuffisante\n\n\tNombre de réponses\n\t36\n\t66\n\t0\n\t0\n\n\n\nLa dernière question du questionnaire est une question ouverte, intitulée « observations » que le salarié peut ajouter. Il est dommage que les insatisfactions aux questions précédentes ne soient pas renseignées dans cette partie. Mais d’une manière générale, la matinée est appréciée par les salariés.\n\n\nII-4. Domaine 4 : formation\n\nRappel de la situation : \n\nUne formation sur la communication non violente devait être organisée tous les ans.\n\nDescription de l’action corrective : \n\nEn 2022, l’association s’est engagée à organiser pour 16 personnes en deux sessions de 3 jours une formation sur la communication non violente. Celle-ci serait renouvelée si le bilan était positif pour les personnels en CDI.\n\nA partir de 2023, nous avons décidé en parallèle de mettre en place annuellement une formation sur la gestion de conflit. Compte tenu du coût, une seule session sur la communication non violente est organisée. Certains personnels en CDD qui étaient intéressés par ces formations ont pu également en bénéficier à la place d’un salarié en CDI sur le même service.\n\nObjectif de progression : Former 16 salarié(e)s de l’association à la communication non violente. \n\n\n\nIndicateurs chiffrés : \n\nNombre de salariés ayant bénéficié de la formation de 2022 à 2025\n\n\n\t \n\tInscrits\n\tPrésents\n\n\tNombre de femmes\n\t22\n\t21\n\n\tNombre d'hommes\n\t18\n\t16\n\n\t\n\t40\n\t37\n\n\n\nLa différence des 3 salariés s’expliquent par 3 salariés en arrêt maladie la veille ou le jour même de la formation.\n\nCoût de l’action : 4200 euros par session + frais annexes (environ 22 euros par salarié et par jour).\n\n\nArticle III – DONNEES PROPRES A L’ASSOCIATION \n\nL’association a souhaité apporter des informations sur les thèmes de négociation précédents en vue du prochain accord.\n\nIII-1. Répartition des effectifs par catégorie socio-professionnelle au 31 décembre de 2022 à 2025\n\n2021\n\tCatégorie\n\tOUVRIERS/OUVRIERES\n\tEMPLOYES/EMPLOYEES\n\tCADRES\n\tSTAGIAIRES\n\tTOTAL\n\n\tHomme / Femme\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\tType \ncontrat\n\tTotal effectif au dernier jour du mois\n\t26\n\t12\n\t38\n\t46\n\t109\n\t155\n\t9\n\t10\n\t19\n\t2\n\t8\n\t10\n\t83\n\t139\n\t222\n\n\t\n\tCDD\n\t2\n\t1\n\t3\n\t7\n\t17\n\t24\n\t1\n\t0\n\t1\n\t \n\t10\n\t18\n\t28\n\n\t\n\tCDI\n\t24\n\t11\n\t35\n\t39\n\t92\n\t131\n\t8\n\t10\n\t18\n\t\n\t71\n\t113\n\t184\n\n\t\n\tPEC\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\t\n\tSTAGIAIRES REMUNERES\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t8\n\t10\n\t2\n\t8\n\t10\n\n\n\n· 32 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie ouvriers et 9 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie ouvriers (hors stagiaire).\n· 57 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie employés et 83 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie employés (hors stagiaire).\n· 11 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie cadres, 8 % des femmes de l’entreprise sont sur la catégorie cadres (hors stagiaire).\n\n2022\n\tCatégorie\n\tOUVRIERS/OUVRIERES\n\tEMPLOYES/EMPLOYEES\n\tCADRES\n\tSTAGIAIRES\n\tTOTAL\n\n\tHomme / Femme\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\tType \ncontrat\n\tTotal effectif au dernier jour du mois\n\t33\n\t13\n\t46\n\t52\n\t114\n\t166\n\t9\n\t11\n\t20\n\t2\n\t7\n\t9\n\t96\n\t145\n\t241\n\n\t\n\tCDD\n\t2\n\t1\n\t3\n\t10\n\t16\n\t26\n\t0\n\t0\n\t0\n\t \n\t12\n\t17\n\t29\n\n\t\n\tCDI\n\t31\n\t12\n\t43\n\t42\n\t98\n\t140\n\t9\n\t11\n\t20\n\t\n\t82\n\t121\n\t203\n\n\t\n\tPEC\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\t\n\tSTAGIAIRES REMUNERES\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t7\n\t9\n\t2\n\t7\n\t9\n\n\n\n· 35 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie ouvriers et 9 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie ouvriers (hors stagiaire).\n· 55 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie employés et 83 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie employés (hors stagiaire).\n· 10 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie cadres, 8 % des femmes de l’entreprise sont sur la catégorie cadres (hors stagiaire).\n2023\n\tCatégorie\n\tOUVRIERS/OUVRIERES\n\tEMPLOYES/EMPLOYEES\n\tCADRES\n\tSTAGIAIRES\n\tTOTAL\n\n\tHomme / Femme\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\tType \ncontrat\n\tTotal effectif au dernier jour du mois\n\t35\n\t16\n\t51\n\t47\n\t136\n\t183\n\t12\n\t11\n\t23\n\t1\n\t7\n\t8\n\t95\n\t170\n\t265\n\n\t\n\tCDD\n\t3\n\t3\n\t6\n\t9\n\t24\n\t33\n\t0\n\t0\n\t0\n\t \n\t12\n\t27\n\t39\n\n\t\n\tCDI\n\t32\n\t13\n\t45\n\t37\n\t111\n\t148\n\t12\n\t10\n\t22\n\t\n\t81\n\t134\n\t215\n\n\t\n\tPEC\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\t\n\tSTAGIAIRES REMUNERES\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t1\n\t7\n\t8\n\t1\n\t7\n\t8\n\n\n\n· 37 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie ouvriers et 10 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie ouvriers (hors stagiaire).\n· 50 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie employés et 83.44 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie employés (hors stagiaire).\n· 13 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie cadres, 7 % des femmes de l’entreprise sont sur la catégorie cadres (hors stagiaire).\n\n\n\n\n\n2024\n\tCatégorie\n\tOUVRIERS/OUVRIERES\n\tEMPLOYES/EMPLOYEES\n\tCADRES\n\tSTAGIAIRES\n\tTOTAL\n\n\tHomme / Femme\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\tType \ncontrat\n\tTotal effectif au dernier jour du mois\n\t41\n\t18\n\t59\n\t49\n\t138\n\t187\n\t12\n\t12\n\t24\n\t2\n\t9\n\t11\n\t104\n\t177\n\t281\n\n\t\n\tCDD\n\t6\n\t2\n\t8\n\t7\n\t20\n\t27\n\t0\n\t0\n\t0\n\t \n\t13\n\t22\n\t35\n\n\t\n\tCDI\n\t35\n\t16\n\t51\n\t41\n\t117\n\t158\n\t12\n\t12\n\t24\n\t\n\t88\n\t145\n\t233\n\n\t\n\tPEC\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\t\n\tSTAGIAIRES REMUNERES\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t2\n\t9\n\t11\n\t2\n\t9\n\t11\n\n\n\n· 40 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie ouvriers et 11 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie ouvriers (hors stagiaire).\n· 48 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie employés et 82 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie employés (hors stagiaire).\n· 12 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie cadres, 7 % des femmes de l’entreprise sont sur la catégorie cadres (hors stagiaire).\n\n2025\n\tCatégorie\n\tOUVRIERS/OUVRIERES\n\tEMPLOYES/EMPLOYEES\n\tCADRES\n\tSTAGIAIRES\n\tTOTAL\n\n\tHomme / Femme\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\tType \ncontrat\n\tTotal effectif au dernier jour du mois\n\t43\n\t21\n\t64\n\t54\n\t136\n\t190\n\t11\n\t12\n\t23\n\t4\n\t11\n\t15\n\t112\n\t180\n\t292\n\n\t\n\tCDD\n\t9\n\t4\n\t13\n\t11\n\t23\n\t34\n\t0\n\t0\n\t0\n\t \n\t20\n\t27\n\t47\n\n\t\n\tCDI\n\t34\n\t17\n\t51\n\t43\n\t113\n\t156\n\t11\n\t12\n\t23\n\t\n\t88\n\t142\n\t230\n\n\t\n\tPEC\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\t\n\tSTAGIAIRES REMUNERES\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t4\n\t11\n\t15\n\t4\n\t11\n\t15\n\n\n\n· 40 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie ouvriers et 12 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie ouvriers (hors stagiaire).\n· 50 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie employés et 80 % des femmes de l’entreprise sont situées sur la catégorie employés (hors stagiaire).\n· 10 % des hommes de l’entreprise sont situés sur la catégorie cadres, 7 % des femmes de l’entreprise sont sur la catégorie cadres (hors stagiaire).\n\nEmbauche :\n\nL’association applique le processus de recrutement, interne ou externe, dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.\nA cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont toujours rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.\nEn 2022, 75 offres d’emplois ont été diffusées.\nEn 2023, 81 offres d’emplois ont été diffusées.\nEn 2024, 94 offres d’emplois ont été diffusées.\nEn 2025, 65 offres d’emplois ont été diffusées.\n\nLa gestion de carrière et formation  \n\n· L’évolution professionnelle\nL’association s’est engagée à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle et à favoriser la mobilité interne. \n\nLe tableau ci-dessous présentant le nombre de non-cadres promus à un poste de cadre entre 2022 et 2025 montre qu’il y a eu au moins un salarié non-cadre qui a été promu et que l’équilibre entre les hommes et les femmes est respecté.\n\nNombre de salariés ayant bénéficié de la mobilité interne dans le cadre d’une évolution professionnelle, de 2022 à 2025\n\n\t\n\t2021\n\t2022\n\t2023\n\t2024\n\t2025\n\tTotal\n\n\t \n\tNb de non cadres devenus cadres\n\tNb de cadres présents au 31/12\n\tNb de non cadres devenus cadres\n\tNb de cadres présents au 31/12\n\tNb de non cadres devenus cadres\n\tNb de cadres présents au 31/12\n\tNb de non cadres devenus cadres\n\tNb de cadres présents au 31/12\n\tNb de non cadres devenus cadres\n\tNb de cadres présents au 31/12\n\tNb de non cadres devenus cadres\n\n\tFemmes\n\t0\n\t10\n\t2\n\t11\n\t1\n\t10\n\t1\n\t12\n\t1\n\t11\n\t5\n\n\tHommes\n\t0\n\t9\n\t0\n\t9\n\t1\n\t12\n\t1\n\t12\n\t0\n\t12\n\t2\n\n\tTotal\n\t0\n\t19\n\t2\n\t20\n\t2\n\t22\n\t2\n\t24\n\t1\n\t23\n\t7\n\n\n\n\n· Mixité des emplois \nEn 2017, les parties avaient constaté que les femmes étaient sous-représentées dans les postes à responsabilité au sens du statut cadre.\nAu 22 septembre 2017, l'association comptait 5 femmes dans la catégorie des cadres (pour 10 hommes dans la catégorie des cadres).\nAu 31 décembre 2020, l’association comptait 9 femmes dans la catégorie des cadres et 9 hommes dans la catégorie des cadres.\nAu 31 décembre 2025, l’association compte 11 femmes dans la catégorie des cadres et 12 hommes dans la catégorie des hommes.\n\nLes chiffres de l’Index sont aussi représentatifs de l’égalité Hommes/Femmes :\n\n\t\n\tIndex\n\n\t2021\n\t84\n\n\t2022\n\t84\n\n\t2023\n\t87\n\n\t2024\n\t99\n\n\n\n\n· Formation \nL'association garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.\nPar la formation, l'association veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.\nA l’heure où nous rédigeons l’accord, les chiffes 2025 ne sont pas encore connus.\n\nActions de formations diplômantes de 2021 à 2024\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\t2024\n\t0\n\t2\n\t2\n\n\t2023\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\t2022\n\t1\n\t8\n\t9\n\n\t2021\n\t2\n\t6\n\t8\n\n\tTotal\n\t3\n\t16\n\t19\n\n\n\nNombre de personnes ayant suivi une action de formation de 2021 à 2024\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\t2024\n\t63\n\t125\n\t188\n\n\t2023\n\t50\n\t103\n\t153\n\n\t2022\n\t82\n\t159\n\t241\n\n\t2021\n\t62\n\t161\n\t223\n\n\tTotal\n\t257\n\t548\n\t805\n\n\n\nActions de formations non diplômantes de 2021 à 2024\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tTotal\n\n\t2024\n\t63\n\t123\n\t186\n\n\t2023\n\t50\n\t103\n\t153\n\n\t2022\n\t81\n\t151\n\t232\n\n\t2021\n\t60\n\t155\n\t215\n\n\tTotal\n\t254\n\t532\n\t786\n\n\n\nCes synthèses montrent que l’Association est très engagée dans la formation de son personnel.\n\nL’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale\n\n· Temps partiel\nLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.\n\nNombre de salariés en CDI à temps partiel présents au 31 décembre\n\n\t\n\tHommes\n\tFemmes\n\n\tAnnée\n\tNombre de CDI présents\n\tNombre de Temps partiel\n\tNombre de CDI présents\n\tNombre de Temps partiel\n\n\t2022\n\t82\n\t19\n\t121\n\t4\n\n\t2023\n\t81\n\t24\n\t134\n\t11\n\n\t2024\n\t88\n\t28\n\t145\n\t15\n\n\t2025\n\t88\n\t25\n\t142\n\t16\n\n\n\nEn 2022, 23 % des hommes sont à temps partiel et 3.5 % des femmes sont à temps partiel.\nEn 2023, 29 % des hommes sont à temps partiel et 8 % des femmes sont à temps partiel.\nEn 2024, 32 % des hommes sont à temps partiel et 10 % des femmes sont à temps partiel.\nEn 2025, 28 % des hommes sont à temps partiel et 11 % des femmes sont à temps partiel.\n\nLes temps partiels chez les hommes concernent principalement les surveillants de nuit. Les temps partiels chez les femmes concernent principalement les congés parentaux.\nL'association respecte son engagement à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle IV – LES DOMAINES RETENUS POUR 2026/2030 \n\nA partir des constats obtenus et des bilans effectués chaque année, les partenaires sociaux et la direction ont choisi de renouveler les mêmes actions dans les domaines :  \n· Rémunération effective\n· Articulation vie professionnelle et vie personnelle\n· Embauche\n· Formation\n\nDeux actions nouvelles sont intégrées dans les domaines de la rémunération effective et la formation.\n\nL’atteinte de ces objectifs s’effectue au moyen d’actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l’étendue le délai de réalisation et la budgétisation font également partie du présent accord.\n\n\nIV-1. Domaine 1 : rémunération effective\n\nDisposition 1 :\n\nRappel de la situation actuelle\n\nLes personnels administratifs et techniques bénéficient de 9 jours de congés supplémentaires par an alors que les personnels éducatifs en bénéficient de 18. Ces jours de congés supplémentaires se répartissent ainsi : 3 ou 6 jours par trimestre en dehors du trimestre juillet, août et septembre.\n\nDescription de l’action corrective :\n\nAfin de permettre à ceux qui ont uniquement 3 jours de pouvoir bénéficier de 5 jours de congés soit une semaine, l’Association s’engage à permettre, en cas de besoin et sous couvert du N+1, d’effectuer 14 heures supplémentaires pour les temps complets par trimestre et les récupérer en journée à la suite de ces 3 journées.\n\nSont concernés : \n· Les maitresses de maison\n· Les surveillants de nuit\n· Les personnels administratifs\n· Les ouvriers d’entretien\n· Les agents d’entretien\n\nObjectif de progression : Permettre à l’ensemble des personnes précitées de prendre les heures de récupération en jours pour poser l’équivalent d’une semaine de congés ( 3 jours de congés payés posés + 14 heures de récupérations prises). \n\n\n\nIndicateurs chiffrés : \n\n· 100% des salariés ont été informés de l’existence du dispositif \n· Nombre de demandes formulées par les salariées pour la prise d’heures de récupération (14 heures), par sexe et catégories professionnelles / Nombre de demandes acceptées, par sexe et catégories professionnelles. \n\nChaque année, un bilan de l’action a été effectué et présenté à la 1ère réunion du CSE de l’année suivante afin de connaître le nombre total de salariés ayant bénéficié de l’action. \n\nCalendrier de l’action : dès la signature de l’accord\n\nCoût de l’action : non prévisible à l’avance, valorisation du temps RH pour l’enregistrement des horaires dans le logiciel horaires.\n\nDisposition 2 :\n\nRappel de la situation actuelle et description de l’action corrective :\n\nPour améliorer le pouvoir d'achat des salariés (CDI et CDD) des catégories « services généraux » et « techniques », l’……………a décidé d'utiliser la faculté, offerte par loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu (sous réserve d’un changement entre 2026 et 2029), une fois par an en décembre.\nSalariés bénéficiaires : La prime exceptionnelle sera versée aux salariés des catégories pré-citées et ayant un coefficient compris entre 403 et 413 et qui remplissent les conditions suivantes :\n- bénéficier d’un contrat de travail en décembre de l’année N\nMontant de la prime : quelle que soit la durée du travail prévue au contrat de travail, le montant de la prime sera le même soit 100 euros.\nLe montant de la prime est proratisé selon le temps de présence effectif.\nSont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.\nLe montant de la prime est réduit si : le salarié a été absent plus de 6 mois entre le 1er janvier de l’année N et le 30 novembre de l’année N pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus soit pour arrêt maladie, accident de travail…. Elle sera alors de 50 euros.\nModalités de versement de la prime : elle sera versée au mois de décembre des années 2026, 2027, 2028 et 2029.\nObjectif de progression : améliorer le pouvoir d’achat des salariés des catégories « services généraux » et « techniques » dont le coefficient est compris entre 403 et 413.\nIndicateurs chiffrés : \n\n· 100% des salariés ont été informés de l’existence du dispositif \n· Nombre de primes versées\n\nChaque année, un bilan de l’action a été effectué et présenté à la 1ère réunion du CSE de l’année suivante afin de connaître le nombre total de salariés ayant bénéficié de l’action. \n\nCalendrier de l’action : dès la signature de l’accord\n\nCoût de l’action : non prévisible à l’avance. Valorisation du temps du service RH pour vérifier quel salarié doit bénéficier de la prime et l’enregistrer dans le logiciel de paye.\n\nIV-2. Articulation vie professionnelle et vie personnelle \n\nDisposition 1 : Congé maternité, paternité, d'adoption ou parental\n\nRappel de la situation actuelle\n\nL'association s'était engagée à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.\n\nDescription de l’action corrective :\nL’association s’est engagée à proposer au salarié de retour de congé maternité, paternité, parental, de reprendre la première semaine à mi-temps (salaire maintenu à temps complet) avec le/la salarié( e ) remplaçant( e) lorsqu’il/elle est encore présent ( e ) afin d’assurer la passation d’informations et une reprise du travail facilitée.\nObjectif de progression : permettre à l’ensemble des salariés (e )s revenant de congé en lien avec la parentalité de reprendre leur activité la première semaine à mi-temps rémunérée à 100 %.\n\nIndicateurs chiffrés : \n\n· 100% des salarié(e)s revenant de congé maternité, paternité, d’adoption et parental d’éducation ont reçu une proposition de reprise du travail la première semaine à mi-temps rémunérée à 100%. \n· Nombre de salarié(e)s ayant sollicité le dispositif, par sexe et catégories professionnelles / Nombre de salarié(e)s ayant bénéficié du dispositif, par sexe et catégories professionnelles. \n\nChaque année, un bilan de l’action a été effectué et présenté à la 1ère réunion du CSE de l’année suivante afin de connaître le nombre total de salariés ayant bénéficié de l’action. \n\n\nDisposition 2 : parent isolé et parent d’enfant en situation de handicap \n\nRappel de la situation actuelle\n\nLe parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de PACS.\nDescription de l’action \n\nL’Association s’est engagé à permettre au parent isolé ayant un ou des enfants de moins de 16 ans de bénéficier d’un compteur d’heures de 2 heures d’absences rémunérées par mois quel que soit le nombre d’enfants de moins de 16 ans.\nCes heures d’absences rémunérées seront cumulables d’un mois à l’autre mais ne pourront être prises que dans la limite de 4 heures par mois. Elles ne seront pas reportables à l’année suivante.\n\nPour bénéficier de ce compteur d’heures, le/la salarié(e) concerné(e) devra fournir avant le 15 janvier de l’année N : \n· Une attestation sur l’honneur précisant qu’il/elle est parent isolé, le nom des enfants de moins de 16 ans\n· Une attestation d’allocation de parent isolé de la CAF sera demandée pour consultation et redonnée au salarié. Aucune copie de ce document ne sera faite.\n\nSi un salarié devient parent isolé en cours d’année, il peut faire la demande pour la mise en place le mois suivant en fournissant les documents cités ci-dessus.\n\nCette mesure est applicable également au salarié ayant un enfant en situation de handicap quel que soit son âge.\n\nPour les surveillants de nuit, les heures seront cumulables sur 4 mois maximum soit 8 heures afin de leur permettre de pouvoir bénéficier de ces heures en nuit complète.\n\nLe justificatif demandé sera une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ou un document en lien avec les prestations sociales perçues en lien avec le handicap ou une attestation de fréquentation d’un lieu dédié au suivi des enfants. L’association s’engage à ne pas exiger de certificat médical pour la mise en place du compteur d’heures, afin de conserver une certaine confidentialité par rapport au handicap ou maladie invalidante de l’enfant.\n\nObjectif de progression : Permettre à 100% des salarié(e)s en situation de monoparentalité ou parent d’enfant(s) en situation de handicap de bénéficier d’un compteur d’heures d’absences rémunérées alimenté tous les mois. \n\n\n\n\nIndicateurs chiffrés :\n\n· 100 % des salarié (e)s en situation de monoparentalité ou parents d’enfants(s) en situation de handicap ont été informés de la possibilité de bénéficier d’un compteur d’heures d’absences rémunérées.\n· Nombre de salarié (e)s ayant sollicité l’ouverture d’un compteur d’heures, par sexe et catégories professionnelles /  Nombre de salarié (e)s ayant obtenu l’ouverture d’un compteur d’heures, par sexe et catégories professionnelles.\n\nUn bilan sera effectué en janvier de chaque année afin de connaître le nombre de personnes concernés (e)s et leurs avis sur le dispositif.\n\nCalendrier de l’action : dès la signature de l’accord\n\nCoût de l’action : non prévisible, valorisation du temps RH pour la mise en place de l’action (entretien avec le salarié pour vérifier l’attestation, enregistrement du droit dans le logiciel horaires)\n\n\nIV-3. Embauche \n\nRappel de la situation actuelle\n\nUne matinée d’accueil  avec un petit déjeuner est organisée deux fois par an pour tous les salariés recrutés en CDI. Ces matinées sont organisées en juin et décembre. Un questionnaire est remis à l’issue de cette journée d’accueil pour obtenir les avis des participant(e)s.\n\nObjectif de progression : Permettre à 100% des salarié(e)s embauché(e)s en CDI de bénéficier d’une matinée d’accueil dédiée à la présentation de l’ensemble des services de l’association. \n\nIndicateurs chiffrés : \n\n· 100% des salarié(e)s embauché(e)s en CDI à compter de la signature de l’accord ont bénéficié d’une journée d’accueil \n· Nombre de salarié(e)s embauché(e)s en CDI, par sexe et catégories professionnelles / Nombre de salarié(e)s embauché(e)s en CDI ayant bénéficié d’une journée d’accueil, par sexe et catégories professionnelles\n\nChaque année, un bilan de l’action a été effectué et présenté à la 1ère réunion du CSE de l’année suivante afin de connaître le nombre total de salariés ayant bénéficié de l’action. \n\nCalendrier de l’action : dès la signature de l’accord\n\nCoût de l’action : non prévisible, valorisation du temps RH pour la mise en place de l’action (invitation, temps de travail des personnels présents)\n\nIV-4. Domaine 4 : formation\n\nRappel de la situation : \n\nUne formation sur la communication non violente devait être organisée tous les ans.\n\nDescription de l’action corrective : \n\nL’association s’engage à organiser pour 8 salariés non-cadres une formation de 3 jours sur la communication non violente, tous les ans durant la période de l’accord et sur 2 ou 3 ans, une session pour les non cadres.\n\nObjectif de progression : Former l’ensemble des salariés de l’association à la communication non violente sur plusieurs années. \n\n\nIndicateurs chiffrés : le nombre de salariés formés annuellement\n\nCoût de l’action : 4200 euros par session + frais annexes (environ 22 euros par salarié et par jour) soit 8400 euros par an + frais annexes\n\n\n\n\nARTICLE V – SUIVI DU PRÉSENT ACCORD\nLe suivi de l’accord sera effectué par les signataires de l’accord en lien avec le CSE. Ils se réuniront une fois par an afin de : \n\n- de veiller à la bonne application du présent accord ;\n- de régler les difficultés qui surviendraient lors de la mise en œuvre du présent accord ;\n- d’arbitrer les questions d’interprétation et les litiges qui lui seront soumis dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord ;\n- de vérifier la réalisation effective des actions par le biais des indicateurs ci-dessus indiqués.\n\nLes parties signataires s’engagent à suivre la réalisation du présent accord tous les ans au moyen d’indicateurs de suivi.\n\n\n\n\nARTICLE VI – DURÉE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans conformément à l’accord de méthode sur la durée de l’accord égalité femmes hommes.\n\n\nARTICLE VI – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR \n\nLe présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS soit le 20 février 2026. Il cessera par conséquent de s’appliquer le 19 février 2030. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.\n\nARTICLE VII – PUBLICITÉ\n\nLe présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sous format papier au conseil des prud’hommes.\n\nL’entreprise affichera cet accord dans ses locaux et informera l’ensemble des personnels de son existence et de ses possibilités de consultations (lieux, exemplaires disponibles…)\n\nARTICLE VIII – RÉVISION\n\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. \n\nToute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.\n\nLa discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\n\nFait le\t5 février 2026\t, en 4 exemplaires\t\t\t\t\t\n\nLe Directeur Général\t\tPour la CGT\t\t\t\tPour la CFTC\n\n\n\n2\n\nimage1.gif",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1771412820000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 43605
    },
    "titreTexte": "Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260310_055147_486_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770249600000,
    "dateDiffusion": 1773100800000,
    "raisonSociale": "AUDASSE",
    "attachementUrl": "/2026/02/05/T06226064350-78390550800207.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053643346",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "413",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Egalité salariale F/H",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053643346",
        "cid": "ACCOTEXT000053643346",
        "title": "Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06226064350",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-05T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "AUDASSE",
    "sizeAttachment": "43605",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200033579",
    "cedex": null,
    "siret": "78390550800207",
    "geo_id": "62041_3640_00029",
    "region": "32",
    "adresse": "29 RUE DES ROSATI 62000 ARRAS",
    "commune": "62041",
    "latitude": "50.294745",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.788017",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0413"
    ],
    "code_postal": "62000",
    "coordonnees": "50.294745,2.788017",
    "departement": "62",
    "geo_adresse": "29 Rue des Rosati 62000 Arras",
    "numero_voie": "29",
    "libelle_voie": "DES ROSATI",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2020-08-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ARRAS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "87.90B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-08-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:21:06",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "11",
    "activite_principale_naf25": "87.99H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "783905508",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "0413"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "620002170"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W621001500",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "AUDASSE",
  "date_creation": "1900-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-09T11:13:42",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "AUDASSE",
  "activite_principale": "55.90Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 21,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:20:00",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200033579",
      "siret": "78390550800207",
      "geo_id": "62041_3640_00029",
      "region": "32",
      "adresse": "29 RUE DES ROSATI 62000 ARRAS",
      "commune": "62041",
      "latitude": "50.294745",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.788017",
      "liste_idcc": [
        "0413"
      ],
      "code_postal": "62000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2020-08-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ARRAS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "87.90B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-08-01",
      "tranche_effectif_salarie": "11",
      "activite_principale_naf25": "87.99H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "activite_principale_naf25": "55.90Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "I",
  "nombre_etablissements_ouverts": 15,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}