CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000050997405",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/50/99/74/ACCOTEXT000050997405.xml",
    "siret": "77565888300167",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09425062616",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "5629B",
    "dateFin": 1765497600000,
    "dateMaj": 1736467200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres services de restauration nca",
    "codeIdcc": "1266",
    "fileSize": "44,1 Ko",
    "dateDepot": 1736121600000,
    "dateEffet": 1733961600000,
    "dateTexte": 1733875200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "7",
        "libelle": "SOLIDAIRES"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1736171640000,
      "name": null,
      "title": "RELEVE DE CONCLUSIONS D'ETAPE",
      "author": null,
      "content": "3\n\n\n\n\n\n\n\n\nAccord du 11 décembre 2024 sur les mesures salariales,                                concernant le protocole d’accords de l’activité Restaurants enregistrée                      sous le numéro de SIREN 775 658 883 entre le Comité Social Economique                du siège opérationnel LCL et les Organisations Syndicales du Comité Social              et Economique du siège opérationnel LCL, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise 2024-2025\n\n\n\nConformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps du travail, s’est engagée, \n\n\n\n\n\nAux termes des réunions qui se sont tenues, le 10 octobre 2024, le 20 novembre 2024 et 11 décembre 2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\n\nLes parties signataires ont décidé :\n\nMesures générales complémentaires en 2024\n\n· Prime exceptionnelle d’activité \n\n· 1 004 €uros / 251 jours de travail sur l’année, soit 4 euros par jour de présence effective sur site, sans décompte des congés, RTT et absences exceptionnelles\n· Versement au mois de décembre 2024\n\nSeuls les salariés présents à l’effectif au moment du versement peuvent bénéficier de cette mesure, à l’exception des salariés en départ anticipé.\n\n\n· Le colis de Noël \n\n· Un chèque cadeau non alimentaire d’une valeur de 80 euros pour les salariés ayant travaillé au moins une journée au cours du dernier trimestre.\n\n\n\nMesures générales 2025\n\n· Une augmentation générale de 50 euros du salaire de base à compter                          du 1er janvier 2025.\n\n· La prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 50% à compter du 1er janvier 2025.\n\n· Le maintien à l’identique des cotisations de la mutuelle Klésia des salariés pour l’année 2025\n\n\tBase\n\t2024\n\n\t(Prise en charge à 100% par l’employeur)\n\t137.63 €uros/ mois\n\n\tOption\n\t206.63 €uros / mois\n\n\n\nIl a été décidé :\n\nDe maintenir la modification de l’Article 22 Indemnisation de la PARTIE 2 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL – I MALADIE, ACCIDENT ET INAPTITUDE du Protocole d’Accord de l’activité restauration signé le 8 juin 2022, entre le Comité Social et Economique du Siège Opérationnel de LCL et l’organisation syndicale représentative au sein du CSE, représentée par leur déléguée syndicale, comme suit :\n\n« En cas de maladie ou accident d’origine professionnelle ou non, le salarié bénéficie d’indemnités journalières de sécurité sociale et d’indemnités complémentaires versées en application du régime de prévoyance en vigueur au sein du CSE. \n\nQuel que soit son statut (cadre ou non-cadre), le salarié perçoit un maintien de salaire respectant les minimas conventionnels définis au niveau de la branche professionnelle et en tout état de cause à hauteur de garanties suivantes :\n\n\tCondition d’ancienneté\n\tMaintien intégral par l’employeur dès le 1er jour d’absence dans la limite des 2 premiers arrêts\nsur 12 mois glissants\n\n\t Ancienneté de 1 à 5 ans\n\tComplément IJSS 100% pendant 2 mois\n\n\t Ancienneté de 5 à 10 ans\n\tComplément IJSS 100% pendant 3 mois\n\n\t Ancienneté de 10 à 15 ans\n\tComplément IJSS 100% pendant 4 mois\n\n\t Ancienneté de 15 à 20 ans\n\tComplément IJSS 100% pendant 5 mois\n\n\t Plus de 20 ans d’ancienneté\n\tComplément IJSS 100% pendant 6 mois\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nL’ancienneté requise s’apprécie au premier jour d’arrêt de travail.\nLorsque le salarié compte moins d’1 an d’ancienneté, il convient de se reporter aux règles de droit du travail en vigueur au moment de l’évènement. »\n\n· Maintien du versement mensuel de la prime dite de 13ème mois sans modification des conditions d’attribution\n\n« Une prime de fin d’année dite de 13ème mois est versée à chaque salarié, au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.\n\nSeules les périodes de travail assimilées à du temps de travail effectif ou donnant lieu à maintien intégral de salaire dans les conditions fixées à l’article 22 du présent accord sont pris en compte dans le calcul de la présence effective du salarié\nCette prime est versée chaque mois et réduite au prorata de la présence du salarié en cas d’entrée ou départ du salarié en cours d’année.\n\nCette prime dite de 13ème mois est calculée en tenant compte du salaire de base et de la prime d’ancienneté. »\n\n\n· La prime conditionnée à la présence 2025\n\n· Versement de la prime trimestriellement\n· Barème de 1 à 6 jours d’absence par trimestre\n\n\n\tNombre de jours d’absence par trimestre\n\tMontant\n\n\t0\n\t600 €\n\n\t1\n\t500 €\n\n\t2\n\t400 €\n\n\t3\n\t300 €\n\n\t4\n\t200 €\n\n\t5\n\t100 €\n\n\t6\n\t30 €\n\n\tAu-delà de 6 jours\n\t0\n\n\n\n\n\n\nDe ce fait, il a été décidé :\n\nLa modification de l’Article 60 – Congés payés – b) Prise en compte des absences du Protocole d’Accord de l’activité restauration signé le 8 juin 2022, entre le Comité Social et Economique du Siège Opérationnel de LCL et l’organisation syndicale représentative au sein du CSE, représentée par leur déléguée syndicale, comme suit :\n\n« Sont notamment considérées comme des périodes de travail effectif, les périodes suivantes, précisées à l’article L 3141-5 du code du travail :\n· Les périodes de congés payés ;\n· Les jours de réductions du temps de travail (JRTT) ;\n· Les jours de congés exceptionnels\n· Les périodes de congés de maternité, de paternité ou d'accueil de l'enfant et d'adoption ;\n· Les périodes d’absence pour maladie ou accident d’origine professionnelle dans la limite                     d’un an.\n\nAinsi que la mise en conformité de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) avec le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle.\nLes périodes d’absences pour maladie non liée à un accident du travail ou maladie professionnelle permettent l’acquisition de jours de congés payés, comme suit :\n\n· 1.67 jours par mois au lieu de 2.08 jours par mois \n· 1.80 jours par mois au lieu de 2.25 jours par mois (pour les salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté)\n\n\n· La participation employeurs des chèques vacances pour un montant de 600 euros.\n\n\n\tSalaire de référence\n\tMontant des chèques\n\tParticipation employeur\n\tParticipation salarié\n\n\t3 925 euros (plafond SS)\n\t600 euros\n\t60 %\n\t40 %\n\n\t<= à 3 925 euros\n\t600 euros\n\t50 %\n\t50 %\n\n\n\nLe pourcentage est défini par rapport à la rémunération moyenne brute des mois                      de janvier, février et mars 2025. La remise des chèques vacances s’effectuera au mois                           de mai 2025.\n\nCes pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée » dans la limite de 15%.\n\n\n\n\n\n\n· L’allocation « achat livres et frais d’équipements scolaires »\n\n· Pas de changement, mise en place d’un chèque de rentrée scolaire et d’un complément financier dans certains cas.\n\n· A partir de 16 ans, obligation de fournir un justificatif de scolarité pour bénéficier de la mesure.\n\n\tAnnées de naissance\n\tChèque rentrée scolaire\n\tComplément financier\n\n\tEnfants de 3 à 5 ans \n\t120,00 €\n\t\n\n\tEnfants de 6 à 13 ans \n\t170,00 €\n\t\n\n\tEnfants de 14 à 20 ans \n\t170,00 €\n\t50,00 €\n\n\tEnfants de 21 à 25 ans \n\t170,00 €\n\t80,00 €\n\n\n\n\n\n· L’allocation de naissance ou d’adoption\n\nLe parent salarié du CSE (ou à un seul d’entre eux lorsque les parents de l’enfant sont concomitamment employés par le CSE), perçoit à l’occasion de la naissance de son enfant ou de l’adoption, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD),                                         une prime de 150 euros.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· L’allocation de frais de garde d’enfant\n\nUne allocation de frais de garde est versée à chaque parent salarié du CSE (ou à un seul des parents lorsque ceux-ci sont concomitamment employés par le CSE) dans les conditions définies ci-après, sous réserve de justifier des frais de garde engagés, hors colonies de vacances et séjours scolaires.\n\n\n\tCondition d’âge\n\tJours travaillés\npar le salarié\n\tMontant journalier\npar journée de garde\net selon la durée travaillée par le salarié\n\n\tEnfant âgé\nde moins de 3 ans\n\tTous les jours de la semaine et périodes de congés scolaires \n(hors jours de repos)\n\tCAS 1 : Journée inférieure ou égale à 3.30 h\n= 4.50 euros\n\nCAS 2 : Journée supérieure à 3.30 h\n= 9 euros\n\nCAS 3 : Journée supérieure ou égale à 7 heures\n= 11.20 euros\n\nCAS 4 : Journée commençant avant 7 h ou finissant après 18h30\n= 11.20 euros\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tEnfant âgé\nde 3 à 12 ans\n\tTous les jours sans classe\net périodes de congés scolaires\n(hors jours de repos)\n\t\n\n\n\n\n· L’allocation pour enfant handicapé\n\n\tSans condition d’âge\n\tMontant de l’indemnité\n\n\tEnfant à charge ouvrant droit à l’allocation éducation spéciale\nEnfant dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50%\n\t100 euros\n\n\tEnfant ouvrant droit à l’allocation éducation spéciale avec complément\nEnfant titulaire d’une carte d’invalidité\n\t250 euros\n\n\n\n\n· L’allocation de mariage ou de PACS ou remariage\n\nLe mariage ou le Pacs du salarié, donne lieu au versement d’une prime spécifique de 120 euros versée une fois dans la carrière du salarié.\n\n\n· La prime de « pénibilité-plonge »\n\n\tPrime de pénibilité\nau poste de plonge vaisselle et batterie\n\t4 € par jour de présence effective\n\n\n\n· La prime de linge\nUne prime hebdomadaire de linge est attribuée à tout salarié affecté pendant la semaine à la réception, au contrôle du linge propre, et transmission du linge sale au prestataire extérieur. \n\nCette prime hebdomadaire est de 15 euros. Elle est liée à la présence effective du salarié à son poste de travail, sans condition d’ancienneté.\n\n· Les primes de remplacement\n\n\tRemplacement du responsable d’unité par le chef de cuisine \n\t10 € par jour\n\n\tRemplacement du chef de cuisine par le second de cuisine :\n\t8 € par jour\n\n\n\nLorsque le remplacement nécessite spécifiquement un déplacement des sites de Villejuif vers le site de Clichy, quel que soit le remplacement ci-dessus mentionné, viennent se rajouter une prime spécifique :\n\n\tPrime de déplacement sur le site de Clichy\n\t6 € par jour et ce, dès le premier jour de déplacement \n\n\n\n\n\nFait à Villejuif, le 18/12/2024\n\t\t\t\t\t\t\ten 3 exemplaires\n\n\n\n\n\t\t1 \n2\nCSE Siège Opérationnel du LCL\n2 Avenue de PARIS  B.C 401-08 \n94811 VILLEJUIF Cedex\n   SIREN : 784 205 056",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10273
    },
    "titreTexte": "Accord sur les mesures salariales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024-2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20250117_161629_482_AEQUOT",
    "relevantDate": 1733875200000,
    "dateDiffusion": 1737072000000,
    "raisonSociale": "CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL (NAO 2024-2025)",
    "attachementUrl": "/2024/12/11/T09425062616-77565888300167.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000050997405",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1266",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000050997405",
        "cid": "ACCOTEXT000050997405",
        "title": "Accord sur les mesures salariales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024-2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09425062616",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-01-17T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2024-12-11T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL (NAO 2024-2025)",
    "sizeAttachment": "10273",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "77565888300167",
    "geo_id": "94076_7113_00010",
    "region": "11",
    "adresse": "10-12 10 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF",
    "commune": "94076",
    "latitude": "48.806111",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.36323",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "1266"
    ],
    "code_postal": "94800",
    "coordonnees": "48.806111,2.36323",
    "departement": "94",
    "geo_adresse": "10 Avenue de Paris 94800 Villejuif",
    "numero_voie": "10",
    "libelle_voie": "DE PARIS",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2008-11-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VILLEJUIF",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "10-12",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "56.29B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-11-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-04T02:21:41",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "03",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "775658883",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1266"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL",
  "date_creation": "1900-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T08:59:56",
  "nature_juridique": "8311",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL",
  "activite_principale": "56.29B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 16,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "77565888300167",
      "geo_id": "94076_7113_00010",
      "region": "11",
      "adresse": "10-12 10 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF",
      "commune": "94076",
      "latitude": "48.806111",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.36323",
      "liste_idcc": [
        "1266"
      ],
      "code_postal": "94800",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2008-11-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VILLEJUIF",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "56.29B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-11-01",
      "tranche_effectif_salarie": "03",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "I",
  "nombre_etablissements_ouverts": 4,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}