🔥 CYCLOCITY

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XXXX et XXXX \t \n\n\n\n\n\nD’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tPREAMBULE\n\n\n\nÀ la suite des élections du Comité Social et Economique, les mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique de l’entreprise arrivent à échéance le 25 novembre 2026. \nCependant, au vu de la perte de marché récente visant la Métropole de Nantes, la Société Cyclocity traverse une phase d’évolution sociale majeure. Une telle situation, du fait de sa particulière complexité, et de la gestion tant opérationnelle qu’humaine qu’elle requiert, appelle à la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes de la Société, tant les équipes que la Direction. \nIl apparait ainsi nécessaire de garantir, au profit des salariés, une continuité stable et effective de la représentation du personnel, d’une part afin de les accompagner au regard des changements en cours et à venir mais également afin de maintenir un dialogue social structuré et efficace. \nEn effet, l’organisation d’un processus électoral impliquerait une mobilisation pleine des parties prenantes, alors qu’à l’heure actuelle, les enjeux de terrain et d’accompagnement social sont particulièrement déterminants. « Un tel processus » risquerait de fragiliser le dialogue social, et de nuire à la bonne conduite des transformations en cours. \nLa finalité du présent accord est de renforcer la sécurisation du dialogue social et d’assurer la continuité de la représentation des salariés, avec des élus qui connaissent de manière fine la situation et les enjeux du périmètre de la Société. Et prévoir, par conséquent, le report du processus électoral à une date ultérieure, lorsque les conditions seront plus favorables à la participation des salariés et à la qualité du débat.\nC’est dans ce contexte que les parties ont convenu de proroger les mandats des représentants du personnel jusqu’au 24 septembre 2027, permettant d’éviter la concomitance du processus électoral avec la gestion des impacts sociaux dus à la perte de marché dans une période particulièrement sensible. \nIl a été convenu ce qui suit : \nArticle 1. CONDITIONS ET TERMES DE LA PROROGATION DES MANDATS \n\nLes parties conviennent de proroger les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique jusqu’au 24 septembre 2027, soit pour une durée de dix mois. \n\nLa Direction engagera le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles puissent être effectivement organisées avant cette échéance. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nIl est précisé que l’ensemble des représentants mentionnés ci-dessus, dont les mandats seront ainsi prorogés, continueront d’exercer pleinement leurs prérogatives conformément aux dispositions conventionnelles issues du protocole d’accord préélectoral et de l’accord relatif au CSE signés le 15 septembre 2021. \n\n\nArticle 2. TRAITEMENT D’EVENTUELS DEPARTS AU SEIN DE LA DELEGATION CSE\nLes parties conviennent que dans l’hypothèse où l’un des membres élus de la délégation du CSE démissionnerait de son mandat ou cesserait d’exercer ses fonctions pendant la période de prorogation des mandats, aucune élection partielle ne sera organisée par la Direction. \nLe CSE poursuivra l’exercice de ses missions dans la composition actuelle jusqu’au 24 septembre 2027, date à laquelle les mandats devront être renouvelés au plus tard. \n\nArticle 3. DUREE DE L’ACCORD  \nLe présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets, au plus tard, à la date de proclamation des résultats des prochaines élections du Comité Social et Economique. \n\nArticle 4. REVISION DE L’ACCORD \nChacune des parties signataires à l’accord pourra demander la révision de ce dernier, notamment dans le cas où les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu, venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit et l’équilibre de ce dernier.\n\nArticle 5. DEPOT ET PUBLICITE \nLe présent accord sera déposé par la Direction, de façon dématérialisée sur la plateforme du Ministère du travail en deux exemplaires dont une version intégrale signée par les parties et une version anonymisée. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \nEn application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, dès sa signature, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives et aux membres titulaires du CSE par courriel avec accusé de réception.\nIl sera, enfin, porté à la connaissance du personnel de l’entreprise. \n\n\n\n\n\nFait à Villeurbanne, le 18 septembre 2026\nPour la Direction \nMme XXXX\n\nPour la CGT, en sa qualité de membre du CSE élue sur la liste lors des précédentes élections professionnelles, \n\nMme XXXX\n \n\n\n\nPour les membres titulaires du CSE sans appartenance syndicale : \n\nM. XXXX\n\n\n\nM. XXXX"
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