TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY (TEPL)

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Cette durée constitue la durée de référence du temps complet pour les salariés affectés à l'équipe de nuit. \n\nA la demande des salariés de l’équipe de nuit, les horaires indicatifs de l’équipe de nuit sont fixés du lundi au jeudi de 21h15 à 6 heures (fin vendredi matin 6 heures) avec un temps de pause de 40 minutes (réparti en une fois 10 minutes et une fois 30 minutes), ce qui représente un horaire hebdomadaire de 32h20.\n\nCes horaires sont communiqués aux salariés à titre indicatif. Ils pourront être modifiés par la Direction en fonction des nécessités d’organisation de l’activité, après information et consultation du Comité Social et Économique, et sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 7 jours calendaires.\n\nEn fonction des nécessités de service, la Société pourra recourir au travail du vendredi soit sur la base du volontariat soit de manière imposée. Les heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle de 32 heures et 20 minutes et jusqu'à 35 heures hebdomadaires seront rémunérées au taux horaire normal, sans majoration. Les heures ainsi effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires seront rémunérées en heures supplémentaires.\n\nARTICLE 3 – JOURS FERIES\n\nPar défaut, les jours fériés sont chômés.\n\nLorsqu’un jour férié autre que le 1er mai est chômé, le poste de nuit chevauchant ce jour férié n’est en principe pas travaillé. Les salariés de l’équipe de nuit ne travaillent alors pas de la veille du jour férié à 21h15 jusqu’au matin du jour férié à 6h et reprennent leur poste le soir du jour férié à 21h15. Toutefois, en fonction des nécessités de service, la Direction pourra décider de maintenir tout ou partie du poste de nuit. \n\nCette modalité ne s’applique pas au 1er mai qui est obligatoirement chômé. Aucune heure de travail ne peut être effectuée entre 0 heure et 24 heures le 1er mai. \nLes heures de travail situées en dehors de la période civile du 1er mai, c’est-à-dire celles du 30 avril de 21h15 à 23h59 et du 2 mai de 0h à 6h, ne seront pas travaillées. Elles seront récupérées le vendredi suivant le jour férié, sous réserve de discussion entre la Direction et les salariés concernés.\n\nPour le paiement des jours fériés en cas de travail ces jours-làci, il est pris en compte la date officielle du jour férié.\n\nVoir exemples en annexe 1.\n\nARTICLE 4 – CONTREPARTIES\n\nLes salariés travaillant en équipe de nuit bénéficient des la contreparties suivantes :\n\n· Une prime d’équipe augmentée de 5 € bruts par jour travaillé.\n\nCettes contreparties ne pourraont se cumuler avec d'autres dispositions relatives au travail de nuit qui résulteraient de textes législatifs, réglementaires ou conventionnels.\n\nARTICLE 5 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR \n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à dater du 1er août 2026.\n\nL’entrée en vigueur de l’avenant sera suivie par une communication à l’attention des salariés.\n\nARTICLE 6 – REVISION\n\nLe présent avenant constitue un tout indivisible avec l’accord du 27 novembre 2000 sur la réduction du temps de travail et l’avenant n°1 du 12 décembre 2019.\nIl peut être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. \n\nToute modification fait l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.\n\nARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT\n\nLe présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales à l’issue de la procédure de signature. \n\nLa Société procédera au dépôt du présent avenant en un exemplaire auprès des Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de Pontoise, et sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, selon la procédure déterminée par la réglementation.\n\n\nFait à Paris, le 21 juillet 2026,\n\nEn quatre exemplaires\n\nPour la Société TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY\n\n\n\n\n\nPour les Organisations syndicales représentatives \n\n\tLe Délégué syndical CFDT\n\tLe Délégué syndical CGT\n\tLe Délégué syndical FO\n\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\nAnnexe 1. Jours fériés – Exemples de traitement\n\nConsidérant un jour férié fixé officiellement un mardi (hors 1er mai). \n\nEn cas de chômage ce jour-ci, les salariés de l’équipe de nuit ne travailleront pas du lundi soir à 21h15 jusqu’au mardi matin à 6h. Ils reprendront leur poste le mardi soir à 21h15.\n\n\tLundi\n\tMardi - Jour férié\n\tMercredi\n\tJeudi\n\tVendredi\n\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\n\tChômé\n\tChômé\n\tTravaillé\n\tTravaillé\n\tTravaillé\n\tTravaillé\n\n\n\n\nEn cas de travail ce jour-ci, les salariés de l’équipe de nuit prendront leur poste le lundi soir à 21h15 et le quitteront le mardi matin à 6h. Ils travailleront le mardi à partir de 21h15.\n\nLes heures payées à l’occasion du jour férié travaillé le seront du mardi de minuit à 6h et de 21h15 à 23h59.\n\n\nConsidérant le 1er mai :\n\n\tLundi\n\tMardi \n\tMercredi - 1er mai\n\tJeudi\n\tVendredi\n\tSamedi\n\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\t21h15 - 23h59\n\t0h - 6h\n\n\tTravaillé\n\tTravaillé\n\tNon travaillé\nA récupérer\n\tChômé\n\tNon travaillé\nA récupérer\n\tTravaillé\n\tTravaillé\n\tTravaillé\nRécupération 1er mai\n\tTravaillé\nRécupération 1er mai\n\n\n\nSIÈGE SOCIAL\t\tUNITÉ DE PRODUCTION\n12, RUE TORRICELLI\t\tP.A. DES BÉTHUNES. \n75017 PARIS\t\t23, AVENUE DE LA MARE\nTél : +33 (0)1 40 54 65 00\t\t95310 SAINT-OUEN L’AUMÔNE \nSIRET N°314 466 277 00055\t\tB.P. 10441. 95005CERGY CEDEX\n\t\tTél : +33 (0)1 34 32 44 44\n\t\tSIRET N°314 466 277 00048\n\tUNITÉ DE PRODUCTION DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE\n\n\tR.C. PARIS B 314 466 277 – S.A.R.L. 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