MARIANNE GRAND SUD

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Paris) dont le siège social est sis 133 rue du théâtre, 75015 PARIS, représentée par Monsieur X en sa qualité de Président\n\nD’une part,\nL’organisations syndicale SUD :\n\nMonsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical dans l’entreprise\n\n\nD’autre part,\n\nARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société MARIANNE INTERNATIONAL à compter du 1er janvier 2026.\n\nARTICLE 2 – RAPPEL DES ECHANGES\n\nLes délégués ont en préambule adressé une liste de questions (mail de M. Y du 17 décembre 2025) concernant la masse salariale et la politique RH ainsi que diverses demandes statistiques. La société a préparé des réponses qu’elle a communiquées début janvier 2026 étant rappelé que la BDESE avait été également mise à disposition des élus au préalable (courant 2025).\n\nLes délégués ont ensuite préparé et soumis une liste qui récapitulait leurs demandes (mail du 21 janvier 2026 de M. Y) et qui a servi de base à la négociation qui s’est tenue le 27 janvier 2026 et au cours de laquelle ont été débattues les options souhaitées.\n\nPar ailleurs, les Parties ont abordé, dans le cadre de la présente négociation, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts éventuels de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, conformément aux articles L.2242-6 et L.2242-15 du Code du travail et sont convenues d’approfondir ces sujets ensemble avec l’objectif de signer ensemble un accord au plus tard au printemps 2026.\n\nA l’issue de ces échanges, le présent accord a été arrêté.\n\n\n\nARTICLE 3 – OBJET DE l’ACCORD\n\nL’accord porte sur les 4 points suivants :\n\n1°/ Majoration des jours fériés \nCertains jours fériés (1er janvier, 25 décembre, 1er mai, lundi de pâques, 14 juillet, 15 août) sont majorés dans la convention collective dont l’agence relève (brochure 3301/ IDCC 2098)\nD’autres ne le sont pas (8 mai, Jeudi de l’ascension, lundi de pentecôte, 1 novembre, 11 novembre) soit 5 dates au total. \nAux termes de l’accord applicable au 1er janvier 2025, ces 5 dates, sous réserve qu’elles soient travaillées, ont été majorées à 15%.\nA compter du 1er janvier 2026, le taux de majoration des jours susvisés passera de 15 % à 25%.\n\n2/ Prime en cas de renouvellement de marché\nLorsque l’agence est renouvelée au terme d’un marché dont la durée usuelle est de 4 ans, ce renouvellement est pour partie dû à la qualité et à la compétitivité de l’offre présentée mais également à la qualité de l’exploitation mise en œuvre sur le terrain. Aussi en pareil cas et à compter du 1er janvier 2026, les équipes sur le terrain percevront sous réserve (i) de ne plus être en période d’essai à la date du renouvellement et (ii) de n’avoir pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire au cours des 3 derniers mois une prime exceptionnelle brute du montant suivant :\nChef d’équipe et chef de site\t: 180€ /pers\nChef d’équipe suppléant\t: 140€ /pers\nAgent\t: 100€/pers\n\n3/ Amélioration du forfait mobilité douce\n\nEn date du 23/02/2023 a été signé un accord autour des modes de « mobilité douce » modifié par un avenant en date du 21/06/2023 qui prévoyait les stipulations suivantes : \n\nSeront également acceptés à compter du 1/7/2023 comme justificatifs de dépenses les factures d’entretien courant et de réparation de vélo ainsi que les factures d’achat d’équipement (casque, cape de pluie, antivol…) sous réserve de la présentation d’une facture au nom du salarié et respectant les mentions légales obligatoires (notamment la mention d ‘un total HT et TTC).\n\nCes versements cumulés n’excèderont pas 200€ TTC par an et respecteront le plafond mensuel en vigueur en cas d’abonnement aux transports en commun (soit à ce jour 50% X 84,10 = 42,05). La somme pourra donc si elle excède le plafond mensuel faire l’objet d’un report sur les mois ultérieurs, dans le respect du plafond mensuel.\n\nCe versement est soumis à la présence effective du salarié et suspendu ou proratisé en cas d’absence d’une durée supérieure à un mois.\n\nLe plafond de 200€ est porté à compter du 1/1/2026 à 210€ TTC/an.\n\n4/ augmentation générale\n\nA compter du 1er janvier 2026, tous les salariés disposant d’au moins 6 mois d’ancienneté au 1/1/2026 bénéficieront d’une hausse de leur taux horaire brut de 2% (pour mémoire, le SMIC a progressé au 1/1/2026 de 1.18%).\n\nA compter de cette même date, tous les salariés disposant de moins de 6 mois d’ancienneté au 1/1/2026 bénéficieront d’une hausse de leur taux horaire brut de 1.18%.\n\nCes augmentations interviendront rétroactivement au 1er janvier 2026.\n\n\nARTICLE 4– VALIDITÉ, DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD\n\nLe présent accord sera notifié par l’employeur par remise en mains propres ou notifié par LRAR, et ce, conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail.\n\nConformément aux dispositions de l’article L2232-12 CT, la validité de l’accord est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.\n\nTout avenant de révision du présent accord sera négocié et conclu dans les mêmes conditions que l’accord, en application des dispositions de l’art. L.2261-7-1 du Code du travail.\n\nLe présent accord est conclu pour l’année civile 2026.\n\nARTICLE 5 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD\n\nL'accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.\n\nIl sera également déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nLe procès-verbal donnera lieu à affichage au siège de la société et sera mis en ligne sur le site du CSE.\n\nLes Parties pourront recourir soit à une signature manuscrite soit à une signatrue électronique. Dans ce second cas, et conformément aux dispositions de l'article 26 du Règlement européen 910/2014 sur les signatures électroniques, elles accordent à la signature électronique utilisée pour signer ce Contrat, ses Annexes et ses éventuels Avenants, une valeur juridique équivalente à celle de leur signature manuscrite.\n\nFait à Paris, le 31/01/2026.\n\n\nMonsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical dans l’entreprise\n\n\nMonsieur X, en sa qualité de Président de la Société\n1",
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