CEGEDIM (HOSPITALIS)

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mesures gouvernementales du pack pouvoir d’achat du 16 août 2022 et son avenant n°1\n· Accord relatif aux séniors du 16 mai 2023\n· Accord relatif au règlement de plan d’épargne entreprise Cegedim du 7 septembre 2023\n· Accord de socle commun relatif à la prévoyance complémentaire du 17 septembre 2024 \n· Accord relatif à l’égalité professionnelle femme et homme du 26 août 2025\n\nPOUR L’INTEGRATION DES SOCIETES GROUPE VISIODENT ET DENTAL PRIVE\n\n\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉES :\n\nCEGEDIM SA au capital de 13 431 769,27 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 129-137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 350 422 622,\n\nCEGEDIM ACTIV, SASU au capital de 31 688 520 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114-116 rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 400 891 586,\n\nCEGEDIM.CLOUD, SASU au capital de 8 687 800 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 790 173 066,\n\nCEGEDIM MEDIA, EURL au capital de 28 030 460 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 602 006 306,\n\nCEGEDIM SANTE, SAS, au capital de 94 286 982,68 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 348 940 255,\n\nCETIP, SA au capital de 749 436 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 410 489 165,\n\nCLINITYX, SAS, au capital de 1 600 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous n° 481 094 084\n\nDENTAL PRIVE, SASU au capital de 112 483 €, dont le siège social est à CLICHY (92110) 82, rue Villeneuve, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 892 426 966\n\nGERS SAS, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 521 625 582,\n\nGROUPE VISIODENT, SASU au capital 4 578 248€, dont le siège social est à CLICHY (92110) 82, rue Villeneuve, immatriculé au R.C.S de Nanterre sous le n° 803 692 730 \n\nMEDEXACT, SASU au capital de 37 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 432 451 912,\n\nPHARMASTOCK, EURL au capital de 576 225 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous no 403 286 446,\n\nRESIP, EURL au capital de 158 547 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l’ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 332 087 964,\n\nSMART RX, SASU au capital de 11 547 478 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 342 280 609,\n\nPHEALING, SAS au capital de 18 808€, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 879 228 328,\n\nCi-après désignées dans l’accord les « Sociétés »\n\nReprésentées par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, \n\n\nD’une part, \n\n\nEt : \n\nCFDT représentée par : \n· , délégué syndical (UES Boulogne),  \n· , délégué syndical (UES Boulogne),\n· déléguée syndicale (Activ),\n· , délégué syndical (Cegedim Santé), \n· , délégué syndical (Cegedim Santé), \n· , délégué syndical (UES Boulogne)\n\nCFE-CGC représentée par : \n· , délégué syndical (Activ)\n\nCFTC représentée par : \n· , déléguée syndicale (Smart RX)\n· , délégué syndical (Activ)\n\nCGT représentée par : \n· , déléguée syndicale (UES Boulogne)\n· , délégué syndical (Smart RX)\n· , délégué syndical (Cegedim Santé),\n· , déléguée syndicale (UES Boulogne)\n· , déléguée syndicale (UES Boulogne)\n\nFO représentée par : \n· délégué syndical (UES Boulogne) \n· , délégué syndical (Smart RX)\n· , délégué syndical (Cegedim Santé)\n\nCi-après désignées les « syndicats », \n\n\nD’autre part,\n\n\nCi-après désignées « Les Parties signataires ». \n\nPREAMBULE\n\nAfin de répondre aux souhaits communs des partenaires sociaux et des salariés des sociétés d'étendre le périmètre des accords existants et leurs avenants à la société Groupe Visiodent et la société Dental Privé, il a été décidé de conclure le présent avenant aux accords :\n· Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017\n· Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018 \n· Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017 et ses avenants\n· Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017 et ses avenants\n· Accord relatif au don de jours du 20 novembre 2019\n· Accord relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 24 octobre 2019 et ses avenants\n· Accord relatif au Compte Epargne Temps du 8 juillet 2020\n· Accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020\n· Accord sur l’accompagnement des représentants du personnel du 17 novembre 2020\n· Accord relatif au règlement de plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (per col) « compte-titres » du 2 juin 2021 \n· Accord relatif au Télétravail du 30 juin 2021 et ses avenants \n· Accord relatif à la monétisation des jours de RTT pour les ETAM éligibles dans le cadre des mesures gouvernementales du pack pouvoir d’achat du 16 août 2022\n· Accord relatif aux séniors du 16 mai 2023\n· Accord relatif au règlement de plan d’épargne entreprise Cegedim du 7 septembre 2023\n· Accord de socle commun relatif à la prévoyance complémentaire du 17 septembre 2024\n· Accord relatif à l’égalité professionnelle femme et homme du 26 août 2025\n\nci-après dénommé(s) les « Accords ».\n\nEt en application des articles prévoyant la révision des Accords :\n· Article 9 de l’Accord de groupe relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017\n· Article 6 de l’Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018\n· Article 6.2 de l’Accord de groupe relatif au Temps partiel du 22 juin 2017\n· Article 9 de l’Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017\n· Article 13 de l’Accord relatif au don de jours du 20 novembre 2019\n· Article 9 de l’Accord relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 24 octobre 2019\n· Article 9 de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps du 8 juillet 2020\n· Article 7 de l’Accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020\n· Article 6 de l’Accord sur l’accompagnement des représentants du personnel du 17 novembre 2020\n· Article 13 de l’Accord relatif au règlement de plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (per col) « compte-titres » du 2 juin 2021 \n· Article 8 de l’Accord relatif au Télétravail du 30 juin 2021\n· Article 3 de l’Accord relatif à la monétisation des jours de RTT pour les ETAM éligibles dans le cadre des mesures gouvernementales du pack pouvoir d’achat du 16 août 2022\n· Article 8 de l’accord relatif aux séniors du 16 mai 2023\n· Article 17 de l’accord relatif au règlement de plan d’épargne entreprise Cegedim du 7 septembre 2023\n· Article 12 de l’accord de socle commun relatif à la prévoyance complémentaire du 17 septembre 2024 \n· Article 9 de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle femme et homme du 26 août 2025\n\n\nIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :\n\n\nARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD\n\nEn application de l'article L 2232-36 du Code du Travail, les parties décident de modifier le périmètre d’application des Accords mentionnés pour y intégrer de plein droit et à compter du 01/01/2026 la société GROUPE VISIODENT et la société DENTAL PRIVE.\n\n\nARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIl entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité et à compter du 01/01/2026.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. \n\nLa dénonciation dudit accord s'effectue conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du travail.\n\nChaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et à la Direction.\n\nLes négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision.\n\n\nARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT\n\nEn application des dispositions des articles D. 2231-6 et D.2231-7 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nPar ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.\n\nL’accord sera également adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@ccn-betic.fr pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.\n\nLe présent accord est conclu par signature électronique en application de l’accord de Socle Commun du 21 septembre 2020 relatif à la signature électronique.\n\nFait à Boulogne-Billancourt en 1 exemplaire original certifié électroniquement.\n\nLe 14 Novembre 2025\n\nPour les sociétés : CEGEDIM, CEGEDIM ACTIV, CEGEDIM.CLOUD, CEGEDIM MEDIA, CEGEDIM SANTE, CETIP, CLINITYX, DENTAL PRIVE, GERS SAS, GROUPE VISIODENT, MEDEXACT, PHARMASTOCK, PHEALING, RESIP, SMART RX : \n\nDirectrice des Ressources Humaines\nDûment mandatée aux fins de signature des présentes\n\n\nPour les syndicats \nPour la CFDT : \ndélégué syndical\n\n\n\n\n, délégué syndical\n\n\n\n\n, déléguée syndicale\n\n\n\n\n, délégué syndical\n\n\n\n\n, délégué syndical\n\n\n\n\n, délégué syndical \n\n\n\nPour la CFE-CGC : \n, délégué syndical\n\n\n\n\nPour la CFTC : \n, déléguée syndicale\n\n\n\n\n, délégué syndical\n\n\n\n\nPour la CGT : \n, déléguée syndicale\n\n\n\n\n, délégué syndical\n\n\n\n\n, délégué syndical\n\n\n\n\n, déléguée syndicale\n\n\n\n\n, déléguée syndicale\n\n\n\n\nPour FO : \n, déléguée syndicale\n\n\n\n\n, délégué syndical\n\n\n\n\n, délégué syndical \n\n\n\n\n2\tAccord Intégration Socle Commun Groupe Visiodent et Dental Privé",
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