ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054132891",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/13/28/ACCOTEXT000054132891.xml",
    "siret": "84060000100019",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T07523062528",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "8430B",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1779321600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Gestion des retraites complémentaires",
    "codeIdcc": "1794",
    "fileSize": "56 Ko",
    "dateDepot": 1702339200000,
    "dateEffet": 1704067200000,
    "dateTexte": 1701734400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1702386240000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "Marion PRAGOUT",
      "content": "UES MALAKOFF HUMANIS\n__ 2023\n\nAvenant n° 2 à l’Accord portant reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018\nUES MALAKOFF HUMANIS\n6 décembre 2023\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvenant n°2 à l’accord portant reconnaissance de l’UES Malakoff Humanis du 27/11/2018\t\tPage 17 sur37\n\nENTRE \n\nLes Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ». \n \nD’une part, \n \nET \n \nLes Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis : \n\n\n· CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints, \n\n· CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,\n\n· CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Monsieur P, Madame Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,\n\n· CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints \n\n· SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,\n\n· UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,\n\n\nD’autre part, \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\t\n\nSuite aux procédures d’information consultation du CSE Central menées en 2022 et 2023 ayant fait évoluer le périmètre de l’UES Malakoff Humanis, et conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale MALAKOFF HUMANIS du 27 novembre 2018, les parties signataires ont souhaité prendre acte :\n· de la sortie de l’UES des entités suivantes :\n•\tL’IPSEC au 31 décembre 2023 ;\n•\tLe GPA au 31 décembre 2023 ;\n· de l’entrée dans l’UES de l’entité suivante :\n•\tOWELLO au 1er janvier 2024.\n\n\nARTICLE 1 : OBJET\n\nLe présent avenant vise à modifier le périmètre de l’UES « Malakoff Médéric Humanis » dénommée « UES Malakoff Humanis » défini par l’accord collectif du 27 novembre 2018 et son avenant du 14 avril 2022.\n\n\nARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 27 NOVEMBRE 2018 ET SON AVENANT DU 14 AVRIL 2022\n\nLes dispositions de l’article 2 sont modifiées et substituées comme suit :\n\n « ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE\n\nLe périmètre de l’UES Malakoff Humanis, conventionnellement constituée le 1er janvier 2019, est composée des entités employeurs suivantes :\n-\tAssociation de Moyens Assurance de Personnes (AMAP) \n-\tAssociation de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC) \n-\tEPSENS\n-\tMalakoff Humanis Services Gestion\n-\tSOPRESA \n- \tOWELLO ».\n\n\nARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 27 NOVEMBRE 2018 ET SON AVENANT DU 14 AVRIL 2022\n\nLes dispositions de l’annexe 1 sont modifiées et substituées comme suit :\n\n\n\n\n\n\n« \nANNEXE 1\nLISTE DES ENTITES EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS\n\n\n\tRAISON SOCIALE\n\tN° SIREN\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP\n\t840 599 930\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC\n\t840 600 001\n\n\tEPSENS\n\t538 045 964\n\n\tMALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION\n\t380 587 378\n\n\tSOPRESA\n\t421 650 284\n\n\tOWELLO\n\t881 191 910\n\n\n»\n\n\nARTICLE 4 – PERIMETRE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS\n\nA compter du 1er janvier 2024, le périmètre de l’UES MALAKOFF HUMANIS est constitué des personnes morales listées en annexe 1 du présent avenant. \n\nLes autres dispositions de l’accord portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018 et son avenant du 14 avril 2022 demeurent inchangées.\n\n\nARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE \n\nLe présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.\n\nIl est conclu pour une durée indéterminée.\n\nLes stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.\n\n\nARTICLE 6 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ\n\nLe présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.\nEn application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est par la suite transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx avec les pièces nécessaires au dépôt.\nUne copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. \nIl sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.\n\nFait à Paris, le 6 décembre 2023 (en un exemplaire original numérique)\n\nPour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis\nMonsieur A, Directeur Général Adjoint\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives\n \nPour la CFDT-PSTE\t\t\t\t        Pour la CFE-CGC IPRC\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT \t\t\t\t\t        Pour la CGT - FO\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA FESSAD                                                Pour la CFTC\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\nLISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS\nÀ LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT\n\n\n\n\tRAISON SOCIALE\n\tN° SIREN\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP\n\t840 599 930\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC\n\t840 600 001\n\n\tIPSEC\n\t775 666 357\n\n\tEPSENS\n\t538 045 964\n\n\tGROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA\n\t321 570 210\n\n\tMALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION\n\t380 587 378\n\n\tSOPRESA\n\t421 650 284\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1702387740000,
      "modifier": "Nathalie BENARD",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6695
    },
    "titreTexte": "Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Malakoff Humanis",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260527_043948_576_AEQUOT",
    "relevantDate": 1701734400000,
    "dateDiffusion": 1779840000000,
    "raisonSociale": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
    "attachementUrl": "/2023/12/05/T07523062528-84060000100019.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054132891",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "02",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1794",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054132891",
        "cid": "ACCOTEXT000054132891",
        "title": "Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Malakoff Humanis",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07523062528",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2023-12-05T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
    "sizeAttachment": "6695",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "84060000100019",
    "geo_id": "75109_5246_00021",
    "region": "11",
    "adresse": "21 RUE LAFFITTE 75009 PARIS",
    "commune": "75109",
    "latitude": "48.873336",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.337677",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1794"
    ],
    "code_postal": "75009",
    "coordonnees": "48.873336,2.337677",
    "departement": "75",
    "geo_adresse": "21 Rue Laffitte 75009 Paris",
    "numero_voie": "21",
    "libelle_voie": "LAFFITTE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2018-05-28",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PARIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "84.30B",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2018-05-28",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T19:11:02",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "84.30H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "840600001",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1794"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W751244958",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
  "date_creation": "2018-05-28",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-23T12:37:09",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
  "activite_principale": "84.30B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 150,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-06T13:48:05.388",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "84060000100019",
      "geo_id": "75109_5246_00021",
      "region": "11",
      "adresse": "21 RUE LAFFITTE 75009 PARIS",
      "commune": "75109",
      "latitude": "48.873336",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.337677",
      "liste_idcc": [
        "1794"
      ],
      "code_postal": "75009",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2018-05-28",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PARIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "84.30B",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2018-05-28",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "84.30H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "activite_principale_naf25": "84.30H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "O",
  "nombre_etablissements_ouverts": 87,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}