KEOS RONCQ BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)

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Il porte sur les thèmes suivants :\n\n· (Bloc 1) Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée \n· Salaires effectifs\n· Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes\n\nIl est rappelé qu’un accord d’adaptation a été conclu le 28 janvier 2025. Cet accord a notamment pour objet de fixer la fréquence des négociations sur les thèmes susvisés.\n\nDans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 29 janvier 2026 et 5 février 2026. \n\nLors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nLa Direction a remis le 29 janvier 2026 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants : \n\n· Le diagnostic des écarts de situations entre les hommes et les femmes dans les 9 domaines suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. \n\nLa Direction a actualisé le 25 janvier 2026 les informations contenues au sein de la BDESE. \n\n\n\nII) CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nA) Périmètre d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société Keos Roncq by Autosphere, présents et à venir.\n\nA titre d’information, à la date de conclusion du présent accord, la société est pourvue des établissements suivants :\n· 53 rue du Dronckaert à Roncq (59223)\n· 147B rue du Dronckaert à Roncq (59223)\n\nB) Salariés concernés\n\nLe présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\nIII) BLOC 1 – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE \n\nDans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant : \n\n· Les salaires effectifs\n· Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nLors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. \n\nAprès avoir exposé les résultats annuels de la Société, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : \n\nA) Salaires effectifs\n\nLa notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.\n\nLes parties ont donc étudié la composition de la rémunération dans sa globalité et ont convenu de la mise en œuvre d’augmentations individuelles. Ces dernières, en lien avec les entretiens individuels, permettront notamment de valoriser la performance et de fidéliser les collaborateurs.\n\nA ce titre, la Direction précise qu’elle accorde 1,3% de la masse salariale brute de l’année 2025 pour le budget des augmentations individuelles. Elles seront versées sur le bulletin de paie de mars 2026.\n\nLes parties ont convenu que les alternants actuellement sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne seront pas intégrés dans l’augmentation générale.\n\nLes parties ont convenu de la discrétion de la Direction dans l’attribution de ces enveloppes d’augmentation, sous réserve de l’application des critères suivants pour déterminer les salariés qu’il convient d’augmenter prioritairement :\n\n· Productivité (égale ou supérieure à 1)\n· Degré d’investissement\n· Nombre de tâches maîtrisées sur le poste\n· Ancienneté au sein de l’entreprise\n· Assiduité au poste\n\nPar ailleurs, une prime au titre de la médaille du travail est mise en place :\n\n· Médaille d’Argent (20 ans) : 80€, +8€ par année d’ancienneté, maximum 224€\n· Médaille Vermeil (30 ans) : 160€, +8€ par année d’ancienneté, maximum 384€\n· Médaille Grand Or (40 ans) : 176€, +8€ par année d’ancienneté, maximum 456€\n\nIl est précisé qu’en cas de demandes multiples, seule la prime la plus élevée est due. \n\nB) Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes\n\nDans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. \n\nIl a été réalisé une étude des éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’une étude des carrières.\n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2242-6 du Code du travail, à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont examiné la question des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.\n\nLes parties ont rappelé leur attachement au respect de ce principe d’égalité et l’attention portée à son application pratique notamment en matière d’accès à l’emploi, de promotion, de formation professionnelle, de politique salariale ou d’articulation des temps de vie professionnelle et familiale.\n\nLors des différentes négociations, les parties ont pu constater l’absence d’écarts inexpliqués de rémunération dans la situation respective des hommes et des femmes.\n\nLes mesures suivantes ont été reconduites :\n\n· Mobiliser les Responsables hiérarchiques et gestionnaires de carrières avant l’attribution des augmentations individuelles, rappeler les obligations légales en matière d’égalité salariale ;\n· Indicateur : Nombre de responsables hiérarchiques et gestionnaires de carrières mobilisés avant l’attribution des augmentations individuelles.\n· Mener chaque année une étude périodique des éventuels écarts de rémunération liés au genre par catégorie socio-professionnelle ;\n· Indicateur : Résultats chiffrés de l’étude.\n· Contrôler la répartition des enveloppes salariales pour s’assurer que les femmes et les hommes en bénéficient dans les mêmes conditions ;\n· Indicateur : Répartition des augmentations individuelles, par sexe et par niveau de classification.\n· Cvérifier l’absence de discrimination dans l’attribution des éléments variables de rémunération ;\n· Indicateur 1 : Pourcentage de féminisation des salariés ayant bénéficié d’éléments variables de rémunération ;\n· Indicateur 2 : Montant moyen par sexe des éléments variables de rémunération. \n\nPar ailleurs, il est précisé qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est actuellement applicable au sein de la Société. \n\n\n\n\n\nIV) DISPOSITIONS FINALES\n\nA) Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nConformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée d’un an.\n\nIl entrera en vigueur le lendemain de sa publication.\n\nB) Suivi \n\nLa bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.\n\nPar ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.\n\nC)  Révision\n\nChacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. \n\nLes parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.\n\nLes dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.\n\nD)  Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera notifié par la direction, conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. \nLe présent accord sera, conformément aux articles R. 2331-1 et suivants du code du travail, déposé par la société en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail « TéléAccords » en 2 exemplaires dont une version signée par les parties et une version publiable anonymisée. Les parties ont convenu de la publication intégrale du présent texte.\n\nConformément à l’article D. 2231-2 du même code, un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel se situe le siège social de la société.\n\n\nIl est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nLe présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans les locaux de la Société.\n \nFait à Roncq, le 19 février 2026, en 2 exemplaires\n\n\nPour le syndicat CGT,\tPour la Société Keos Roncq by Autosphere\nReprésenté par XXXXXXX\tReprésentée par XXXXXXX \nSignature\tSignature\n\n\n\n\nPage 2 sur 2\nPage 2 sur 2\nimage1.png"
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