ELVIR

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      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\nAU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR\nACCORD D’ENTREPRISE\nENTRE LES SOUSSIGNES :\nLa Société ELVIR SAS\nAu capital de 19 447 799,60 Euros\nDont le siège social est à CONDE SUR VIRE (50 890)\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro RCS COUTANCES 389 297 664 Code APE 1051 B\nReprésentée par , en sa qualité de Directeur Ressources Humaines\nD'une part,\nET\nLes organisations syndicales représentatives des salariés, soussignées,\nCFDT, représentée par , Délégué syndical central,\nCFE-CGC, représentée par , Déléguée syndicale central,\nD'autre part,\nPréalablement, il est rappelé que les Organisations Syndicales de l'entreprise et la Direction se sont réunies à plusieurs reprises pour aborder les différents thèmes obligatoires de la négociation annuelle et notamment :\nla rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,\nl’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,\nla mobilité des collaborateurs sur les trajets domicile-travail\nla gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers.\nCes réunions de négociations ont eu lieu les 29 janvier, 10 février, 4 mars et 10 mars 2026.\nCeci étant rappelé et après de longues discussions, il a été convenu de l'application des dispositions suivantes :\nARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE 2026\nApplication de l’augmentation suivante sur la grille des salaires et les salaires de base réels des collaborateurs non-cadres :\nAu 1er avril 2026 : augmentation de 1,2 %\nNB : les présentes dispositions ne concernent pas les contrats spécifiques, type alternance.\nARTICLE 2 : PRIME DE VACANCES :\nPour l'année 2026, le montant de la prime de vacances annuelle est porté à 1000 euros bruts, soit une augmentation de + 50 euros.\nVersement : Le versement de la prime de vacances sera effectué avec la paie du mois de juin 2026.\nLa période de calcul de calcul est fixée du 1er juin N-1 au 31 mai N (N = année)\nEligibilité : Les salariés éligibles sont les salariés, tous statuts confondus, et toute forme de contrat (CDI, CDD, alternants) à l’exclusion des stagiaires, ayant un contrat en cours au 31 mai N (suspendu ou non) et ayant une ancienneté continue de 3 mois à cette date en tenant compte des périodes d’ancienneté reprise (exemple : ancienneté Groupe, période d’intérim, …).\nModalités de calcul : La prime est proratisée selon le temps de présence contractuel et le taux d’activité moyen.\nLes absences et suspension de contrat non rémunérées ou non indemnisées sont minorantes dès le 1er jour. La période retenue pour calculer cette minoration est fixée du 16/05/n-1 au 15/05/n. Les absences rémunérées ou indemnisées ne sont pas minorantes.\nLes absences santé seront traitées conformément à l’accord Groupe santé en vigueur à la date de signature de la présente NAO.\nARTICLE 3 : REVALORISATION DE L’INDEMNITE PANIER REPAS POUR LES SALARIES POSTES\nLe montant de cette indemnité de panier repas sera fixé à 4,10 euros (soit une augmentation de 0,50 euros) à compter de la paie du mois d’avril 2026, pour chaque poste travaillé sur un horaire de type 2x8 ou 3x8.\nPour rappel, l’indemnité de panier repas concerne les collaborateurs affectés sur des horaires de travail postés (type 2x8, 3x8) pour + de 85% de leur temps de travail théorique, généralement identifiés par l’existence d’une prime d’horaire posté inscrite au fichier du personnel.\nARTICLE 4 : REVALORISATION DE LA PRIME DE DEPROGRAMMATION\nLe montant de la prime de déprogrammation hebdomadaire sera porté à 35 euros bruts à compter de la paie du mois d’avril 2026.\nCe montant inclut la revalorisation liée à l’augmentation générale applicable au 1er avril 2026.\nLes conditions d’attribution de la prime de déprogrammation demeurent inchangées.\nConscientes que les déprogrammations de postes ont une incidence sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée, les parties s’accordent pour que la Direction réalise un suivi régulier des primes attribuées en cours d’année.\nARTICLE 5 : POSITION DES SALARIES SUR LA GRILLE DE SALAIRE\nLes partenaires sociaux constatent que certains salariés sont positionnés entre 2 échelons d'un même niveau et d'une même famille sur la grille de salaire depuis les dispositions NAO 2025.\nLes parties conviennent ainsi d’une disposition spécifique lors des prochaines campagnes d’augmentations individuelles des collaborateurs non-cadres, à l’attention des collaborateurs des Niveaux 2 à 5, dont le salaire de base serait inférieur de moins de 20 euros bruts au salaire de base de l'échelon supérieur du même niveau et de la même famille :\nSi un collaborateur dans la situation précitée est identifié pour bénéficier d’un échelon (sur proposition de son manager et validation de la Direction), il pourra alors prétendre à une revalorisation de sa situation qui inclut : l’écart de salaire de moins de 20 euros pour arriver à l’échelon supérieur + l’écart de salaire lui permettant d’être positionné à l’échelon suivant (sauf s’il est déjà arrivé à l’échelon maximum).\nPour les temps partiels, l'écart entre leur salaire et le salaire de l’échelon supérieur de la grille sera recalculé sur une base temps plein afin de déterminer s'ils sont éligibles à cette mesure.\nARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE DU COUT DE L’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS EN COMMUN\nTenant compte des dispositions fiscales et sociales applicables en 2026 à la prise en charge par l’employeur du coût de l’abonnement aux transports publics de ses salariés :\nIl est convenu une amélioration de la prise en charge par ELVIR de l’abonnement aux transports en commun à hauteur de 75% pour cette année 2026.\nCette mesure sera réétudiée chaque année au regard des dispositions fiscales et sociales du moment.\nARTICLE 7 : REVISION EXCEPTIONNELLE DES CRITERES DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT ELVIR 2025 - 2027\nLa Direction et les organisations syndicales conviennent de fixer une réunion de négociation fin avril 2026 pour réexaminer les critères de l’accord d’Intéressement ELVIR 2025-2027, et en particulier s’assurer que les grilles d’atteintes sont ambitieuses mais atteignables.\nARTICLE 8 : BAISSE DE LA TARIFICATION DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUES SUR LE SITE DE CONDE S/VIRE\nLe coût d’une recharge électrique sera facturé comme suit à compter du 1er avril 2026 :\nPour un véhicule 100% électrique : 4,00€ / jour\nPour un véhicule hybride rechargeable : 1,00€ / jour\nARTICLE 9 : REUNION DE NEGOCIATION SUR LA MOBILITE ENTRE POSTES\nLa Direction et les organisations syndicales conviennent de fixer une réunion de négociation au 2nd trimestre 2026 pour échanger sur des dispositions visant à valoriser la mobilité entre postes sur les lignes de conditionnement « thermos » à l’UHT.\nARTICLE 10 : VALORISATION DES REMPLACEMENTS REALISES PAR LES OPERATEURS FONTE\nLa Direction et les organisations syndicales conviennent de fixer une réunion de négociation au 2nd trimestre 2026 pour échanger sur une disposition permettant de valoriser le remplacement nécessaire des conducteurs malaxage et du pôle conditionnement de la beurrerie pendant leurs pauses casse-croûte, par les opérateurs fonte.\nARTICLE 11 : DEPOT ET PUBLICITE\nConformément aux dispositions des articles L. 2231-5, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\nLes parties qui souhaitent communiquer en interne sur l’accord, s’engagent à communiquer de façon fidèle aux termes de l’accord.\nL’accord sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail et diffusé au Conseil de prud’hommes selon les dispositions en vigueur.\nFait à Condé sur Vire, le 12 mars 2026 en 6 exemplaires\nPour les Organisations Syndicales ReprésentativesPour la Direction\nCFDT,\nCFE-CGC,"
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